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PARIS : Le gouvernement a fermé la porte mercredi à l'instauration d'un impôt minimum sur le patrimoine des plus riches en France, sur le modèle de la « taxe Zucman », estimant qu'une telle mesure serait « très injuste » et nuirait à l'économie et à l'attractivité du pays.
« Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d'industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif, ce qui est le cas de la taxe Zucman », a déclaré Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, après le conseil des ministres.
« Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d'entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s'acquitter de l'impôt. Ce serait une fragilisation de notre système économique, et ce serait également très injuste », a-t-elle ajouté.
En juin, le Sénat avait rejeté une proposition de loi soutenue par la gauche et inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman, qui visait à garantir que les contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros paient au moins 2 % de leur fortune en impôts.
L'objectif est d'empêcher les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, qui sont en mesure de structurer leur patrimoine pour diminuer leur fiscalité.
Le 7 juillet, sept prix Nobel d'économie avaient appelé la France à « montrer la voie au reste du monde » en mettant en place un tel impôt minimum.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a fait valoir que le gouvernement maintiendrait, en 2026, une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), mise en place cette année, afin de garantir un niveau minimum d'imposition de 20 %.
Elle a également indiqué que le gouvernement souhaitait déployer des mesures pour lutter contre la sur-optimisation des actifs non productifs.
« Ces mesures d'équité fiscale représentent environ 2 à 3 milliards d'euros, et nous allons travailler avec les parlementaires sur ces questions », a-t-elle indiqué. « Mais nous ne voulons pas affaiblir nos entreprises, nos entrepreneurs et notre capacité de croissance », a-t-elle ajouté, estimant qu'une taxe Zucman conduirait les 1 800 contribuables ultra-riches à s'exiler fiscalement.
Les défenseurs de la « taxe Zucman » répondent à cela qu'elle prévoit que les contribuables tentés par le départ seraient soumis à l'impôt plancher cinq ans après.
« Si, au final, la conséquence, c'est qu'on n'est plus attractif, qu'il n'y a plus d'investissements, que les entreprises sont affaiblies et que les gens partent, (...) ce n'est pas notre objectif », a-t-elle insisté.
