En Tunisie, le difficile apprentissage de la lutte contre la corruption

L'ancien Premier ministre tunisien a démissionné pour soupçon de corruption (Photo, Fethi BELAID/AFP).
L'ancien Premier ministre tunisien a démissionné pour soupçon de corruption (Photo, Fethi BELAID/AFP).
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Publié le Mardi 04 août 2020

En Tunisie, le difficile apprentissage de la lutte contre la corruption

  • Alors que le pays prépare sa deuxième stratégie quinquennale de lutte contre la corruption, les autorités traînent encore les pieds
  • La lutte contre la corruption, qui a débute deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille

TUNIS : Lorsque, vendredi 17 juillet 2020, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dévoile sur son site web son programme pour la semaine à venir, les observateurs n’en croient pas leurs yeux… Le chef du gouvernement, M. Elyes Fakhfakh doit prendre la parole le 20 juillet lors de la journée de lancement du processus de préparation et de réalisation de la stratégie nationale quinquennale 2021-2025 de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption Pourtant quatre jours pus tôt, le Premier ministre a été contraint de démissionner de son poste pour… soupçon de corruption! Littéralement surréaliste !  
Finalement, le premier responsable politique tunisien à tomber en raison de telles pratiques, n’est pas venu, pas plus que M. Mohamed Abbou, ministre d’État auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption. Lui aussi a laissé des plumes dans ce « Fakhfakh Gate », certains l’accusant d’avoir minimisé les accusations adressées au chef du gouvernement et d’avoir tenté de le couvrir.
Des débuts laborieux
La lutte contre la corruption, qui débute avec la création, deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, de la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation commis durant le règne de Ben Ali, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille. Cette commission passe le flambeau à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), créée dans la foulée par le gouvernement de Béji Caid Essebsi, futur président de la république. Sa mission s’avère rapidement plus compliquée qu’on le pense.
Durant les cinq premières années de son existence, l’Inlucc, dirigée par l’avocat Samir Annabi est une véritable coquille vide. Privée de moyens et boycottée de fait par les deux gouvernements de la Troïka, dominée par le mouvement islamiste Ennahdha puis par celui dirigé par Habib Essid, elle n’arrive pas à faire avancer le combat contre la corruption, ne serait-ce que d’un iota. « Rien n’est fait pendant quatre ans, en dépit du soutien que nous ont apporté les bailleurs de fonds (étrangers) », regrette Me Chawki Tabib, qui a succédé à son confrère Samir Annabi à la tête de cet organisme en janvier 2016.
Les choses commencent à s’améliorer quelque peu près de quatre mois après l’arrivée aux commandes du pays, en août 2016, du cinquième chef de gouvernement depuis le 14 janvier 2011, dirigé par Youssef Chahed. En décembre de cette année-là, la – première – stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d’action sont finalement adoptés. 
Plus de trois ans plus tard, le bilan est mi-figue, mi-raisin, estiment les principaux intervenants ce dossier.
Un bilan anti-corruption mitigé
« Des progrès appréciables ont été enregistrés dans le domaine législatif durant la période 2015-2020 », note Kamel Ayadi, président du Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCAAF), relevant de la présidence de la république. Le président de l’Inlucc confirme « l’amélioration de l’arsenal juridique », avec l’adoption de textes de lois créant un pôle judiciaire et financier, organisant l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alerte et, motif suprême de fierté, la déclaration du patrimoine et des intérêts.
« La France a mis cinq ans à mettre en place le dispositif de collecte de ces déclarations. Nous, nous l’avons fait en quelques mois. En France, 15 000 personnes sont soumises à cette formalité. Chez nous, elles sont au nombre de 350 000 et plus de 150 000 l’ont déjà effectuée », se félicite le président de l’Inlucc. Toutefois, Me Tabib pointe du doigt plusieurs insuffisances. La première concerne le financement. Celui de l’Inlucc est assuré par l’État, mais il demeure insuffisant et… instable. Le budget a baissé de moitié en 2020 à 4 millions de dinars. 
Le financement de la stratégie pose un plus gros problème. « Malgré les promesses de MM. Youssef Chahed et Elyes Fakhfakh, l’État n’y a pas investi le moindre dinar », regrette le président de l’Inlucc. Ce sont les bailleurs de fonds étrangers qui s’en chargent.
Deuxième faiblesse : les autorités lancent parfois certaines actions mais s’arrêtent au milieu du gué. Un Conseil supérieur de la lutte contre la corruption a été créé en 2012. Sa deuxième et dernière réunion remonte à mai 2013. Depuis, le président de l’Inlucc demande régulièrement qu’il soit réactivé. En vain…
Un manque de volonté politique ?
Un Pôle judiciaire financier a également été créé et doté par arrêté d’un cellule technique d’experts destinée à aider les juges d’instruction, mais cette dernière n’a pas encore vu le jour. De même, les textes d’application de plusieurs lois, dont celle qui concerne la protection des lanceurs d’alerte ou qui autorise la publication des déclarations du patrimoine et des intérêts, n’ont pas encore été promulgués. Absence de volonté politique ? Le président de l’Inlucc, soucieux de ne pas heurter les autorités de front sur ce sujet, évite d’aller aussi loin dans ses critiques. Il se contente de réclamer « une volonté politique décisive et tranchante ». 
Les magistrats ne sont pas en reste. Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature, insiste sur l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’instauration de la bonne gouvernance comme « garanties essentielles dans la lutte contre la corruption ». Et pense que cette guerre doit être menée dans un premier temps dans les tribunaux qui souffrent de divers maux – destruction de preuves, changement de la composition des instances judiciaires « qui porte atteinte à la crédibilité du travail de la magistrature », détérioration de la situation sociale des magistrats, manque de collaboration de l’administration… Des dysfonctionnements chroniques qui constituent autant d’entraves à la lutte contre la corruption.
Situation qui a poussé Badreddine Gammoudi, président de la Commission de la réforme administrative, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de l’ARP à demander au président Kais Saied de « soutenir le Conseil supérieur de la magistrature ».
Pour Kamel Ayadi la priorité est ailleurs. Sans minimiser l’importance de la lutte contre la corruption, le président du Haut Comité de contrôle administratif et financier propose de mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la gouvernance. Car « le coût de la mauvaise gouvernance est beaucoup plus élevé que celui de la corruption (35% contre 10 à 20% du produit intérieur brut) », justifie-t-il.


 


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.