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ARAB NEWS PK. 
TUNIS : Lorsque, vendredi 17 juillet 2020, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dévoile sur son site web son programme pour la semaine à venir, les observateurs n’en croient pas leurs yeux… Le chef du gouvernement, M. Elyes Fakhfakh doit prendre la parole le 20 juillet lors de la journée de lancement du processus de préparation et de réalisation de la stratégie nationale quinquennale 2021-2025 de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption Pourtant quatre jours pus tôt, le Premier ministre a été contraint de démissionner de son poste pour… soupçon de corruption! Littéralement surréaliste !
Finalement, le premier responsable politique tunisien à tomber en raison de telles pratiques, n’est pas venu, pas plus que M. Mohamed Abbou, ministre d’État auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption. Lui aussi a laissé des plumes dans ce « Fakhfakh Gate », certains l’accusant d’avoir minimisé les accusations adressées au chef du gouvernement et d’avoir tenté de le couvrir.
Des débuts laborieux
La lutte contre la corruption, qui débute avec la création, deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, de la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation commis durant le règne de Ben Ali, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille. Cette commission passe le flambeau à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), créée dans la foulée par le gouvernement de Béji Caid Essebsi, futur président de la république. Sa mission s’avère rapidement plus compliquée qu’on le pense.
Durant les cinq premières années de son existence, l’Inlucc, dirigée par l’avocat Samir Annabi est une véritable coquille vide. Privée de moyens et boycottée de fait par les deux gouvernements de la Troïka, dominée par le mouvement islamiste Ennahdha puis par celui dirigé par Habib Essid, elle n’arrive pas à faire avancer le combat contre la corruption, ne serait-ce que d’un iota. « Rien n’est fait pendant quatre ans, en dépit du soutien que nous ont apporté les bailleurs de fonds (étrangers) », regrette Me Chawki Tabib, qui a succédé à son confrère Samir Annabi à la tête de cet organisme en janvier 2016.
Les choses commencent à s’améliorer quelque peu près de quatre mois après l’arrivée aux commandes du pays, en août 2016, du cinquième chef de gouvernement depuis le 14 janvier 2011, dirigé par Youssef Chahed. En décembre de cette année-là, la – première – stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d’action sont finalement adoptés.
Plus de trois ans plus tard, le bilan est mi-figue, mi-raisin, estiment les principaux intervenants ce dossier.
Un bilan anti-corruption mitigé
« Des progrès appréciables ont été enregistrés dans le domaine législatif durant la période 2015-2020 », note Kamel Ayadi, président du Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCAAF), relevant de la présidence de la république. Le président de l’Inlucc confirme « l’amélioration de l’arsenal juridique », avec l’adoption de textes de lois créant un pôle judiciaire et financier, organisant l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alerte et, motif suprême de fierté, la déclaration du patrimoine et des intérêts.
« La France a mis cinq ans à mettre en place le dispositif de collecte de ces déclarations. Nous, nous l’avons fait en quelques mois. En France, 15 000 personnes sont soumises à cette formalité. Chez nous, elles sont au nombre de 350 000 et plus de 150 000 l’ont déjà effectuée », se félicite le président de l’Inlucc. Toutefois, Me Tabib pointe du doigt plusieurs insuffisances. La première concerne le financement. Celui de l’Inlucc est assuré par l’État, mais il demeure insuffisant et… instable. Le budget a baissé de moitié en 2020 à 4 millions de dinars.
Le financement de la stratégie pose un plus gros problème. « Malgré les promesses de MM. Youssef Chahed et Elyes Fakhfakh, l’État n’y a pas investi le moindre dinar », regrette le président de l’Inlucc. Ce sont les bailleurs de fonds étrangers qui s’en chargent.
Deuxième faiblesse : les autorités lancent parfois certaines actions mais s’arrêtent au milieu du gué. Un Conseil supérieur de la lutte contre la corruption a été créé en 2012. Sa deuxième et dernière réunion remonte à mai 2013. Depuis, le président de l’Inlucc demande régulièrement qu’il soit réactivé. En vain…
Un manque de volonté politique ?
Un Pôle judiciaire financier a également été créé et doté par arrêté d’un cellule technique d’experts destinée à aider les juges d’instruction, mais cette dernière n’a pas encore vu le jour. De même, les textes d’application de plusieurs lois, dont celle qui concerne la protection des lanceurs d’alerte ou qui autorise la publication des déclarations du patrimoine et des intérêts, n’ont pas encore été promulgués. Absence de volonté politique ? Le président de l’Inlucc, soucieux de ne pas heurter les autorités de front sur ce sujet, évite d’aller aussi loin dans ses critiques. Il se contente de réclamer « une volonté politique décisive et tranchante ».
Les magistrats ne sont pas en reste. Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature, insiste sur l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’instauration de la bonne gouvernance comme « garanties essentielles dans la lutte contre la corruption ». Et pense que cette guerre doit être menée dans un premier temps dans les tribunaux qui souffrent de divers maux – destruction de preuves, changement de la composition des instances judiciaires « qui porte atteinte à la crédibilité du travail de la magistrature », détérioration de la situation sociale des magistrats, manque de collaboration de l’administration… Des dysfonctionnements chroniques qui constituent autant d’entraves à la lutte contre la corruption.
Situation qui a poussé Badreddine Gammoudi, président de la Commission de la réforme administrative, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de l’ARP à demander au président Kais Saied de « soutenir le Conseil supérieur de la magistrature ».
Pour Kamel Ayadi la priorité est ailleurs. Sans minimiser l’importance de la lutte contre la corruption, le président du Haut Comité de contrôle administratif et financier propose de mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la gouvernance. Car « le coût de la mauvaise gouvernance est beaucoup plus élevé que celui de la corruption (35% contre 10 à 20% du produit intérieur brut) », justifie-t-il.
