En Tunisie, le difficile apprentissage de la lutte contre la corruption

L'ancien Premier ministre tunisien a démissionné pour soupçon de corruption (Photo, Fethi BELAID/AFP).
L'ancien Premier ministre tunisien a démissionné pour soupçon de corruption (Photo, Fethi BELAID/AFP).
Short Url
Publié le Mardi 04 août 2020

En Tunisie, le difficile apprentissage de la lutte contre la corruption

  • Alors que le pays prépare sa deuxième stratégie quinquennale de lutte contre la corruption, les autorités traînent encore les pieds
  • La lutte contre la corruption, qui a débute deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille

TUNIS : Lorsque, vendredi 17 juillet 2020, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dévoile sur son site web son programme pour la semaine à venir, les observateurs n’en croient pas leurs yeux… Le chef du gouvernement, M. Elyes Fakhfakh doit prendre la parole le 20 juillet lors de la journée de lancement du processus de préparation et de réalisation de la stratégie nationale quinquennale 2021-2025 de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption Pourtant quatre jours pus tôt, le Premier ministre a été contraint de démissionner de son poste pour… soupçon de corruption! Littéralement surréaliste !  
Finalement, le premier responsable politique tunisien à tomber en raison de telles pratiques, n’est pas venu, pas plus que M. Mohamed Abbou, ministre d’État auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption. Lui aussi a laissé des plumes dans ce « Fakhfakh Gate », certains l’accusant d’avoir minimisé les accusations adressées au chef du gouvernement et d’avoir tenté de le couvrir.
Des débuts laborieux
La lutte contre la corruption, qui débute avec la création, deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, de la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation commis durant le règne de Ben Ali, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille. Cette commission passe le flambeau à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), créée dans la foulée par le gouvernement de Béji Caid Essebsi, futur président de la république. Sa mission s’avère rapidement plus compliquée qu’on le pense.
Durant les cinq premières années de son existence, l’Inlucc, dirigée par l’avocat Samir Annabi est une véritable coquille vide. Privée de moyens et boycottée de fait par les deux gouvernements de la Troïka, dominée par le mouvement islamiste Ennahdha puis par celui dirigé par Habib Essid, elle n’arrive pas à faire avancer le combat contre la corruption, ne serait-ce que d’un iota. « Rien n’est fait pendant quatre ans, en dépit du soutien que nous ont apporté les bailleurs de fonds (étrangers) », regrette Me Chawki Tabib, qui a succédé à son confrère Samir Annabi à la tête de cet organisme en janvier 2016.
Les choses commencent à s’améliorer quelque peu près de quatre mois après l’arrivée aux commandes du pays, en août 2016, du cinquième chef de gouvernement depuis le 14 janvier 2011, dirigé par Youssef Chahed. En décembre de cette année-là, la – première – stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d’action sont finalement adoptés. 
Plus de trois ans plus tard, le bilan est mi-figue, mi-raisin, estiment les principaux intervenants ce dossier.
Un bilan anti-corruption mitigé
« Des progrès appréciables ont été enregistrés dans le domaine législatif durant la période 2015-2020 », note Kamel Ayadi, président du Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCAAF), relevant de la présidence de la république. Le président de l’Inlucc confirme « l’amélioration de l’arsenal juridique », avec l’adoption de textes de lois créant un pôle judiciaire et financier, organisant l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alerte et, motif suprême de fierté, la déclaration du patrimoine et des intérêts.
« La France a mis cinq ans à mettre en place le dispositif de collecte de ces déclarations. Nous, nous l’avons fait en quelques mois. En France, 15 000 personnes sont soumises à cette formalité. Chez nous, elles sont au nombre de 350 000 et plus de 150 000 l’ont déjà effectuée », se félicite le président de l’Inlucc. Toutefois, Me Tabib pointe du doigt plusieurs insuffisances. La première concerne le financement. Celui de l’Inlucc est assuré par l’État, mais il demeure insuffisant et… instable. Le budget a baissé de moitié en 2020 à 4 millions de dinars. 
Le financement de la stratégie pose un plus gros problème. « Malgré les promesses de MM. Youssef Chahed et Elyes Fakhfakh, l’État n’y a pas investi le moindre dinar », regrette le président de l’Inlucc. Ce sont les bailleurs de fonds étrangers qui s’en chargent.
Deuxième faiblesse : les autorités lancent parfois certaines actions mais s’arrêtent au milieu du gué. Un Conseil supérieur de la lutte contre la corruption a été créé en 2012. Sa deuxième et dernière réunion remonte à mai 2013. Depuis, le président de l’Inlucc demande régulièrement qu’il soit réactivé. En vain…
Un manque de volonté politique ?
Un Pôle judiciaire financier a également été créé et doté par arrêté d’un cellule technique d’experts destinée à aider les juges d’instruction, mais cette dernière n’a pas encore vu le jour. De même, les textes d’application de plusieurs lois, dont celle qui concerne la protection des lanceurs d’alerte ou qui autorise la publication des déclarations du patrimoine et des intérêts, n’ont pas encore été promulgués. Absence de volonté politique ? Le président de l’Inlucc, soucieux de ne pas heurter les autorités de front sur ce sujet, évite d’aller aussi loin dans ses critiques. Il se contente de réclamer « une volonté politique décisive et tranchante ». 
Les magistrats ne sont pas en reste. Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature, insiste sur l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’instauration de la bonne gouvernance comme « garanties essentielles dans la lutte contre la corruption ». Et pense que cette guerre doit être menée dans un premier temps dans les tribunaux qui souffrent de divers maux – destruction de preuves, changement de la composition des instances judiciaires « qui porte atteinte à la crédibilité du travail de la magistrature », détérioration de la situation sociale des magistrats, manque de collaboration de l’administration… Des dysfonctionnements chroniques qui constituent autant d’entraves à la lutte contre la corruption.
Situation qui a poussé Badreddine Gammoudi, président de la Commission de la réforme administrative, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de l’ARP à demander au président Kais Saied de « soutenir le Conseil supérieur de la magistrature ».
Pour Kamel Ayadi la priorité est ailleurs. Sans minimiser l’importance de la lutte contre la corruption, le président du Haut Comité de contrôle administratif et financier propose de mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la gouvernance. Car « le coût de la mauvaise gouvernance est beaucoup plus élevé que celui de la corruption (35% contre 10 à 20% du produit intérieur brut) », justifie-t-il.


 


Liban: 13 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
Short Url
  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, dont des civils (femmes et enfants), malgré un cessez-le-feu en vigueur
  • Depuis la reprise des hostilités le 2 mars entre Israël et le Hezbollah, plus de 2 600 personnes ont été tuées, dont des secouristes, suscitant de vives critiques humanitaires

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, a rapporté le ministère libanais de la Santé dans un nouveau bilan.

Selon un communiqué du ministère, huit personnes, parmi lesquelles un enfant et deux femmes, ont été tuées et 21 autres blessées, dont deux enfants et une femme, dans des frappes sur le village d'Habboush, que l'armée israélienne avait appelé à évacuer malgré un cessez-le-feu.

L'agence de presse officielle libanaise (ANI) a rapporté "une série de frappes intenses (...) un peu moins d'une heure après l'avertissement" israélien.

A Habboush, un photographe de l'AFP a vu des volutes de fumée s'élever à la suite des bombardements.

Une autre frappe sur le village de Zrariyé, dans la région de Saïda, a par ailleurs fait quatre morts, dont deux femmes, et quatre blessés dont un enfant et une femme, a précisé le ministère dans la soirée.

Selon la même source, une femme a été tuée et sept personnes ont été blessées dans le district de la ville côtière de Tyr.

L'ANI avait auparavant fait état d'autres frappes et de tirs d'artillerie sur d'autres localités du Sud en dépit du cessez-le-feu entre le Hezbollah pro-iranien et Israël en vigueur depuis le 17 avril.

- Secouristes tués -

Jeudi, 17 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le Sud, où l'armée israélienne a établi une zone de 10 km de profondeur à partir de la frontière, interdite d'accès à la presse et à la population, et effectue des opérations de démolition.

Des destructions ont ainsi été rapportées à Shamaa mais également à Yaroun, où un monastère, une école privée, des maisons, des commerces et des routes ont été démolies, selon l'agence ANI.

Israël affirme vouloir protéger sa région nord du Hezbollah, qui continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes au Liban et, plus rarement, contre le territoire israélien.

L'armée israélienne a indiqué dans la nuit de vendredi à samedi avoir intercepté quatre "cibles aériennes" qui se dirigeaient vers le nord d'Israël, sans préciser leur provenance.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours", une clause que le Hezbollah conteste.

Selon le ministère libanais de la Santé, plus de 2.600 personnes ont été tuées depuis la reprise des hostilités entre le Hezbollah et Israël, le 2 mars, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

D'après cette source, 103 secouristes font partie des morts.

"Qu'une personne qui tente de sauver des vies, d'apaiser la souffrance humaine, puisse être ciblée (...) c'est une chose que je trouve absolument inacceptable", a affirmé à des journalistes près de Beyrouth le secrétaire général adjoint de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FIRC), Xavier Castellanos.


Les Emirats interdisent à leurs ressortissants de se rendre en Iran, au Liban et en Irak

Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
Short Url
  • Les Émirats arabes unis interdisent à leurs citoyens de voyager en Iran, au Liban et en Irak en raison des tensions régionales
  • Les autorités demandent aux Émiratis présents dans ces pays de rentrer immédiatement, après des attaques de missiles iraniennes visant des infrastructures aux EAU

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont interdit jeudi à leurs ressortissants  de se rendre en Iran, au Liban et en Irak, en invoquant l'évolution de la situation dans la région.

"A la lumière des développements régionaux actuels", le ministère des Affaires étrangères du pays a émis "une interdiction de voyager pour les ressortissants émiratis se rendant en République islamique d'Iran, en République libanaise et en République d'Irak", a rapporté l'agence de presse officielle WAM, indiquant qu'il appelait "tous les ressortissants émiratis actuellement dans ces pays à accélérer leur retour immédiat".

L'Iran a pris pour cible les Emirats, par des tirs de missiles visant des infrastructures civiles et énergétiques, lors du conflit déclenché le 28 février par l'attaque israélo-américaine contre Téhéran, avant l'annonce d'un fragile cessez-le-feu.


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Short Url
  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.