Affaire Karachi: Balladur devant la CJR pour le financement de sa campagne de 1995

L'ancien Premier ministre français et candidat à la présidence Edouard Balladur salue les quelque 1 200 jeunes membres de ses comités de soutien lors de son premier rassemblement de campagne à Antony, dans la banlieue ouest de Paris, à l'approche des élections.  (JOEL ROBINE / AFP)
L'ancien Premier ministre français et candidat à la présidence Edouard Balladur salue les quelque 1 200 jeunes membres de ses comités de soutien lors de son premier rassemblement de campagne à Antony, dans la banlieue ouest de Paris, à l'approche des élections. (JOEL ROBINE / AFP)
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Publié le Mardi 19 janvier 2021

Affaire Karachi: Balladur devant la CJR pour le financement de sa campagne de 1995

  • La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadget
  • n 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel

PARIS: Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur est jugé à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi. 

M. Balladur, 91 ans, comparaît au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien locataire de Matignon (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.  

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade et ne pourrait être présent, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux anciens commis de l'Etat doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications. 

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à juger les agissements des ministres. 

Rétro-commissions illégales

Composée de trois magistrats et douze parlementaires, la Cour va plonger, à raison de trois après-midi par semaine, dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac et celui qui décidera finalement de se présenter contre lui, Edouard Balladur.  

Ce dernier est accusé d'être derrière un système de rétro-commissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne. L'enquête s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour. 

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings. 

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Il avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur. 

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par le tribunal correctionnel de Paris et ont fait appel, comme leurs trois co-prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur de François Léotard. 

"Réseau K" 

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, le "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite). Et ce afin qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel. 

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel. Ce n'est que quinze ans plus tard qu'il a été rattrapé par des investigations lancées après une plainte des familles des victimes de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais. 

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.  

Voici les principales étapes de la tentaculaire affaire Karachi: 

1994-95: contrats et commissions -

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

2002: l'attentat 

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

2009-10: la piste des représailles 

L'enquête antiterroriste suivait initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 a toutefois montré que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

2011-12: mises en examen 

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de  Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

2013-16: Balladur et Léotard en cause 

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la CJR, seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel. 

2017: accélération 

Après plusieurs décisions de justice, la cour d'appel de Lyon confirme le 20 janvier 2017 le renvoi en correctionnelle des six prévenus, validé ensuite par la Cour de cassation.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, de recel de ces délits. 

2020: condamnations en correctionnelle 

Le mois suivant, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel. Les juges estiment qu'ils ne pouvaient ignorer "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de campagne de M. Balladur, estimés entre 6 et 10 millions de francs.

2021: la CJR juge Balladur et Léotard 

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur. Il doit être jugé avec François Léotard, du 19 janvier au 11 février.


Pouvoir d'achat: Les mesures prévues par le gouvernement

Emmanuel Macron et Elisabeth Borne à l'Elysée (Photo, AFP).
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne à l'Elysée (Photo, AFP).
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  • Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4%
  • La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses

PARIS: Après des semaines d'attente, le gouvernement présente jeudi une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat évaluées à environ 25 milliards d'euros pour soutenir les ménages frappés par l'inflation. En voici les principales:

Energie: Remise carburant, bouclier tarifaire et prime transport

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu'à fin août la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Quelque 3 milliards d'euros étaient budgétés pour la période d'avril à juin, qu'il faudra donc compléter dans la loi de finances rectificative.

Le gouvernement a ouvert la voie en amont du débat parlementaire à une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de l'année et à la création d'une nouvelle "indemnité carburant travailleurs", sous condition de ressources, ciblée sur les salariés et alternants qui utilisent leur voiture pour aller travailler.

La prolongation jusqu'à la fin de l'année du "bouclier tarifaire" (plafonnement des prix de l'électricité et du gaz) est aussi actée.

Enfin, le plafond de la prime de transport individuel défiscalisée que l'employeur peut verser au salarié passera de 200 à 400 euros pour 2022 et 2023, et sera cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50% de l'abonnement aux transports en commun.

Retraites de base et prestations sociales

Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d'un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l'inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.

Selon Les Echos, ces revalorisations coûteraient 8 milliards d'euros jusqu'à avril 2023.

Point d'indice

Les 5,7 millions d'agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d'indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,5 milliards d'euros répartis entre l'Etat (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards).

Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l'Etat au financement de la restauration collective.

Chèque alimentaire

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à 9 millions de foyers. En 2020, pendant la crise de la Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de 4 millions de foyers.

Prime Macron

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu'à 3.000 euros à leurs salariés, et même jusqu'à 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.

Le niveau moyen versé par salarié n'était en 2021 que de 506 euros, contre 1.000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics.

Indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d'équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

Loyers

L'indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

Redevance supprimée
La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l'automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de plus de 3 milliards d'euros que l'Etat promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Etudiants

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses. Une prolongation du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers était également dans les tuyaux.


Häagen-Dazs rappelle ses crèmes glacées vanille vendues en France

Des coupes de la marque américaine de crème glacée Haagen-Dazs (Photo, AFP).
Des coupes de la marque américaine de crème glacée Haagen-Dazs (Photo, AFP).
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  • Après détection de traces d'oxyde d'éthylène, le groupe américain General Mills va procéder au rappel volontaire de quatre lots
  • Une contamination similaire avait entraîné le retrait de nombreux produits en Europe - dont des crèmes glacées - entre 2020 et 2021

PARIS: Le groupe américain General Mills va procéder au rappel volontaire de quatre lots de ses crèmes glacées vanille qu'il commercialise en France sous la marque Häagen-Dazs après détection de traces d'oxyde d'éthylène, un pesticide cancérogène interdit en Europe, a-t-il annoncé mercredi.

"Suite à la détection de traces d'oxyde d'éthylène (ETO) dans des lots de certains produits Häagen-Dazs, General Mills a pris la décision de procéder au rappel volontaire et préventif de ses crèmes glacées Vanille vendues en France", l'un de ses parfum phare, a annoncé le géant agroalimentaire dans un communiqué.

A l'origine de ce retrait, il évoque "des traces d'ETO (qui) peuvent être attribuées à un ingrédient (l'extrait de vanille) fourni par l'un de nos fournisseurs. La présence résiduelle d'ETO dépasse légèrement les seuils de détection analytique", détaille-t-il.

"Compte tenu de ces informations, les produits suivants font l'objet d'un rappel immédiat": les crèmes glacées vanille en format 460 ml et 650 ml, en petits pots de 95 ml, et celles vendues par boîtes de quatre dans la gamme Vanilla Collection, dont la date de durabilité minimale va de ce mercredi au 21 mai 2023.

De nombreux distributeurs sont concernés: parmi eux, Auchan, Carrefour, Casino, Cora Franprix, Intermarché, Leclerc ou encore Monoprix, la liste incluant également les boutiques du glacier Häagen-Dazs en France.

"Il est demandé aux personnes ayant acheté l'un de ces produits de le jeter et de contacter General Mills", indique le groupe. Le service consommateur répondra aux questions des utilisateurs concernés au numéro vert gratuit suivant : 08 00 33 32 31.

"Häagen-Dazs n'utilise pas d'ETO dans ses produits, et ceux-ci sont conformes à toutes les réglementations en matière de sécurité alimentaire et aux normes strictes en vigueur sur tous les marchés où nous opérons", affirme la société, qui renvoie la responsabilité à son fournisseur.

"Aucun autre produit Häagen-Dazs n'est concerné", précise General Mills, qui s'excuse auprès de ses clients et consommateurs pour le "désagrément occasionné par ce rappel". Un remboursement leur sera proposé.

Une contamination à l'oxyde d'éthylène avait entraîné le retrait de nombreux produits en Europe - dont des crèmes glacées - entre 2020 et 2021, contaminés par cette substance active classée cancérogène et interdite pour les usages alimentaires dans l'UE depuis 1991.


Financement libyen: trois mises en examen pour soupçons de corruption de magistrats libanais

Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. (Photo, AFP)
Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. (Photo, AFP)
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  • La première personne est le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, mis en examen (inculpé) le 8 juin
  • L'objectif aurait été, selon les juges d'instruction, «d'obtenir des rencontres avec Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, puis sa libération, ainsi que l'incarcération de (l'intermédiaire franco-libanais) Ziad Takieddine»

PARIS: Trois personnes ont été inculpées en juin à Paris, soupçonnées d'avoir tenté de corrompre des magistrats libanais dans un volet de l'enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a appris l'AFP de source proche du dossier mercredi. 

La première personne est le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, mis en examen (inculpé) le 8 juin. Les deux autres, Lisa H., ancienne assistante de Noël Dubus, protagoniste majeur du dossier, ainsi que le financier Pierre Reynaud l'ont été respectivement les 10 et 15 juin, comme l'a également dévoilé le site d'information Mediapart mercredi. 

Tous trois sont mis en cause pour « association de malfaiteurs » en vue de la « corruption de personnels judiciaires étrangers ». 

La justice les soupçonne d'avoir tenté entre fin 2020 et mi-2021 de « collecter de l'argent » et de le verser « à des intermédiaires libanais » afin qu'il soit « remis à des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles au Liban ». 

L'objectif aurait été, selon les juges d'instruction, « d'obtenir des rencontres avec Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, puis sa libération, ainsi que l'incarcération de (l'intermédiaire franco-libanais) Ziad Takieddine ». 

Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. 

Les juges évoquent l'ancien président français Nicolas Sarkozy comme « potentiellement (...) intéressé par l'aboutissement de (ces) démarches » concernant la famille Kadhafi. 

M. Takieddine a de longue date accusé Nicolas Sarkozy d'avoir financé sa campagne présidentielle avec de l'argent libyen notamment, même s'il a temporairement retiré ses accusations fin 2020. 

Arnaud de la Villesbrunne, Lisa H. et Pierre Reynaud étaient déjà mis en cause dans cette enquête pour « subornation de témoin » ou « association de malfaiteurs » en vue d'une « escroquerie en bande organisée », soupçonnés d'avoir œuvré pour que Ziad Takieddine n'accuse plus Nicolas Sarkozy en échange de « promesses financières ». 

Parmi les autres mis en cause dans ce dossier figurent un intermédiaire, Noël Dubus, ou la « papesse » des paparazzi Mimi Marchand. 

Lors de leurs interrogatoires, Arnaud de la Villesbrunne et Lisa H. ont reconnu en substance des « erreurs » d'appréciation, commises « sous influence » de Noël Dubus qui les aurait régulièrement trompés. Pierre Reynaud a lui déclaré que Noël Dubus a « manipulé tout le monde ». 

Le contrôle judiciaire de Noël Dubus a été révoqué vendredi 1er juillet et l'intéressé placé en détention provisoire, a indiqué une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information de Mediapart. 

Contactés par l'AFP, ni Eric Morain, avocat d'Arnaud de la Villesbrunne, ni l'avocat de Lisa H., n'ont souhaité réagir. 

Joanna Grauzam, avocate de Pierre Reynaud, a indiqué que son client était « innocent et n'a rien à voir avec les faits reprochés ».