Affaire Karachi: Balladur devant la CJR pour le financement de sa campagne de 1995

L'ancien Premier ministre français et candidat à la présidence Edouard Balladur salue les quelque 1 200 jeunes membres de ses comités de soutien lors de son premier rassemblement de campagne à Antony, dans la banlieue ouest de Paris, à l'approche des élections.  (JOEL ROBINE / AFP)
L'ancien Premier ministre français et candidat à la présidence Edouard Balladur salue les quelque 1 200 jeunes membres de ses comités de soutien lors de son premier rassemblement de campagne à Antony, dans la banlieue ouest de Paris, à l'approche des élections. (JOEL ROBINE / AFP)
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Publié le Mardi 19 janvier 2021

Affaire Karachi: Balladur devant la CJR pour le financement de sa campagne de 1995

  • La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadget
  • n 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel

PARIS: Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur est jugé à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi. 

M. Balladur, 91 ans, comparaît au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien locataire de Matignon (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.  

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade et ne pourrait être présent, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux anciens commis de l'Etat doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications. 

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à juger les agissements des ministres. 

Rétro-commissions illégales

Composée de trois magistrats et douze parlementaires, la Cour va plonger, à raison de trois après-midi par semaine, dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac et celui qui décidera finalement de se présenter contre lui, Edouard Balladur.  

Ce dernier est accusé d'être derrière un système de rétro-commissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne. L'enquête s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour. 

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings. 

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Il avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur. 

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par le tribunal correctionnel de Paris et ont fait appel, comme leurs trois co-prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur de François Léotard. 

"Réseau K" 

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, le "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite). Et ce afin qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel. 

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel. Ce n'est que quinze ans plus tard qu'il a été rattrapé par des investigations lancées après une plainte des familles des victimes de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais. 

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.  

Voici les principales étapes de la tentaculaire affaire Karachi: 

1994-95: contrats et commissions -

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

2002: l'attentat 

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

2009-10: la piste des représailles 

L'enquête antiterroriste suivait initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 a toutefois montré que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

2011-12: mises en examen 

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de  Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

2013-16: Balladur et Léotard en cause 

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la CJR, seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel. 

2017: accélération 

Après plusieurs décisions de justice, la cour d'appel de Lyon confirme le 20 janvier 2017 le renvoi en correctionnelle des six prévenus, validé ensuite par la Cour de cassation.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, de recel de ces délits. 

2020: condamnations en correctionnelle 

Le mois suivant, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel. Les juges estiment qu'ils ne pouvaient ignorer "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de campagne de M. Balladur, estimés entre 6 et 10 millions de francs.

2021: la CJR juge Balladur et Léotard 

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur. Il doit être jugé avec François Léotard, du 19 janvier au 11 février.


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.

 


Entre excitation et stress, 11,6 millions d'élèves de retour en classe

Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, regarde à travers une clôture lors d'une visite à l'école primaire publique Annette Zaidman, le jour de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026, après les vacances d'été, à Paris, le 1er septembre 2026. (Photo : SIMON WOHLFAHRT / AFP)
Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, regarde à travers une clôture lors d'une visite à l'école primaire publique Annette Zaidman, le jour de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026, après les vacances d'été, à Paris, le 1er septembre 2026. (Photo : SIMON WOHLFAHRT / AFP)
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  • Après plusieurs années marquées par des réformes successives et quelques mois avant la présidentielle, cette rentrée apparaît toutefois relativement calme
  • "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", constate même Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire

PARIS: Les cartables ressortent du placard: 11,6 millions d'écoliers, collégiens et lycéens font mardi leur rentrée, marquée par quelques nouveautés, comme l'interdiction du portable au lycée, et pour certains par des perturbations après une importante cyberattaque ayant visé l'Éducation nationale.

Devant le collège Pasteur, à Strasbourg, Zuhal Chams est venue accompagner son fils Elham, qui rentre en sixième. "Je suis un peu stressée et lui aussi", confie la mère de famille.

A quelques mètres de là, Jawhara, 11 ans, arrivée seule pour sa rentrée en sixième, affiche un mélange d'inquiétude et d'impatience. "J'ai un peu peur mais j'ai aussi hâte", dit l'adolescente au sac à dos rose et au jogging gris.

Elham, petit brun de 12 ans, se dit aussi "un peu excité et stressé aussi". Plus habitué aux lieux, Rafi, 16 ans, qui effectue sa rentrée en troisième, assure se sentir "très bien". "J'en avais marre de rester à la maison", explique-t-il, se disant "très content" de retrouver ses camarades.

Pour cette première rentrée en tant que ministre de l'Education, et vraisemblablement sa dernière, Édouard Geffray se rend mardi au lycée Chaptal de Mende (Lozère) avec le président Emmanuel Macron.

Ils échangeront avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, principale nouveauté de cette rentrée.

Son application s'annonce complexe dans certains établissements, qui doivent encore adapter leur règlement intérieur et définir les dérogations autorisant l'usage des smartphones dans certains cas (paiement de la cantine, activités pédagogiques, etc.).

Parmi les autres grandes nouveautés de cette rentrée, des questions sur les violences sexistes et sexuelles seront ajoutées au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire distribué chaque année aux élèves, de la grande section à la terminale.

Rentrée "plan-plan" 

Après plusieurs années marquées par des réformes successives et quelques mois avant la présidentielle, cette rentrée apparaît toutefois relativement calme. "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", constate même Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire.

"Il n'y aura pas de réforme Geffray", a répété la semaine dernière lors de première conférence de rentrée le ministre. Cette année, le ministre a mis l'accent sur sur la maîtrise du langage et du raisonnement scientifique.

"Quand on regarde nos évaluations nationales, on a encore beaucoup de travail à faire. Il y a un effritement du niveau notamment sur les années collège depuis maintenant très longtemps", a-t-il reconnu lundi sur France Inter alors que seront dévoilés la semaine prochaine les résultats de l'étude Pisa qui évalue le niveau des élèves de 15 ans en français et en sciences.

Pour cette rentrée, Edouard Geffray met toutefois  en avant une amélioration du recrutement enseignant grâce au déplacement du concours à bac+3. "On a fait le plein cette année" grâce à cette réforme, s'est-il félicité lundi.

Les syndicats appellent néanmoins à la prudence, jugeant ces résultats en partie "en trompe-l'oeil" en raison de la coexistence cette année des concours à bac+3 et à bac+5. Plusieurs disciplines, comme les lettres classiques ou l'allemand, restent en tension.

Cyberattaque 

Cette rentrée est également marquée par les suites d'une importante cyberattaque révélée fin juillet par le ministère. Le piratage a entraîné la suspension préventive de nombreux outils numériques. Si un retour à la normale a été annoncé dans 28 des 30 académies, celles de Toulouse et de Nantes restent fortement perturbées.

"Nous ferons l'appel à partir de listes papier. C'est +Retour vers le futur+", ironise auprès de l'AFP Joeffrey Renaud, professeur d'histoire-géographie dans l'académie de Nantes et représentant du Snes-FSU, principal syndicat dans le second degré.

A Toulouse, les emplois du temps seront distribués en version papier.

Les personnels doivent encore composer avec l'absence d'accès aux messageries professionnelles, aux bases de données des élèves et des familles ou à certaines applications administratives.

Dans les deux académies, "la rentrée se fait dans des conditions techniquement difficiles pour les personnels de direction notamment, mais elle se fait évidemment dans des conditions ordinaires pour les élèves", a assuré lundi M. Geffray.

"Chacun fait de son mieux pour que cette rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles", abonde Yvon Manac'h, secrétaire académique du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissement, dans l'académie de Toulouse.