PARIS: Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur est jugé à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi. 

M. Balladur, 91 ans, comparaît au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien locataire de Matignon (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.  

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade et ne pourrait être présent, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux anciens commis de l'Etat doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications. 

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à juger les agissements des ministres. 

Rétro-commissions illégales

Composée de trois magistrats et douze parlementaires, la Cour va plonger, à raison de trois après-midi par semaine, dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac et celui qui décidera finalement de se présenter contre lui, Edouard Balladur.  

Ce dernier est accusé d'être derrière un système de rétro-commissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne. L'enquête s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour. 

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings. 

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Il avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur. 

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par le tribunal correctionnel de Paris et ont fait appel, comme leurs trois co-prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur de François Léotard. 

"Réseau K" 

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, le "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite). Et ce afin qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel. 

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel. Ce n'est que quinze ans plus tard qu'il a été rattrapé par des investigations lancées après une plainte des familles des victimes de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais. 

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.  

Voici les principales étapes de la tentaculaire affaire Karachi: 

1994-95: contrats et commissions -

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

2002: l'attentat 

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

2009-10: la piste des représailles 

L'enquête antiterroriste suivait initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 a toutefois montré que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

2011-12: mises en examen 

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de  Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

2013-16: Balladur et Léotard en cause 

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la CJR, seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel. 

2017: accélération 

Après plusieurs décisions de justice, la cour d'appel de Lyon confirme le 20 janvier 2017 le renvoi en correctionnelle des six prévenus, validé ensuite par la Cour de cassation.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, de recel de ces délits. 

2020: condamnations en correctionnelle 

Le mois suivant, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel. Les juges estiment qu'ils ne pouvaient ignorer "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de campagne de M. Balladur, estimés entre 6 et 10 millions de francs.

2021: la CJR juge Balladur et Léotard 

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur. Il doit être jugé avec François Léotard, du 19 janvier au 11 février.