La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s'étend aux territoires palestiniens

Fatou Bensouda, la procureure du tribunal international créé en 2002 pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète (Photo, AFP)
Fatou Bensouda, la procureure du tribunal international créé en 2002 pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 06 février 2021

La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s'étend aux territoires palestiniens

  • Israël et les Etats-Unis avaient vigoureusement condamné ce tribunal quand la procureure avait fait cette demande d'enquête approfondie
  • La CPI a expliqué avoir «décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967»

LA HAYE/ JÉRUSALEM : La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre. 

La CPI a expliqué dans un communiqué avoir « décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine (qui en est membre depuis 2015, ndlr) s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967 ». 

Fatou Bensouda, la procureure de ce tribunal international créé en 2002 pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète, lui avait demandé un avis juridique sur ce point. Et ce après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur d'éventuels « crimes de guerre » - sans toutefois désigner leurs auteurs - dans les territoires occupés par Israël. L'Etat hébreu est quant à lui resté en dehors de la CPI. 

La Cour a ajouté qu'avec sa décision, elle « ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières » mais avait eu l'« unique objectif de définir sa juridiction territoriale ». 

Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin prochain, souhaite que la CPI prenne la suite d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la Bande de Gaza. 

Israël et les Etats-Unis, qui ne sont pas non plus partie aux statuts de la CPI, avaient vigoureusement condamné ce tribunal quand la procureure avait fait cette demande d'enquête approfondie. 

Le gouvernement de Donald Trump avait même pris en septembre des sanctions contre Mme Bensouda qui a de son côté demandé à Joe Biden de les lever. 

LA DÉCISION DE LA CPI EST UNE «VICTOIRE POUR LA JUSTICE»

La décision de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente pour juger les faits survenus dans les territoires occupés est une « victoire pour la justice », a réagi vendredi soir le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh. 

« Cette décision (de la CPI) est une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles », a déclaré M. Shtayyeh, cité par l'agence officielle palestinienne Wafa. 

Cette décision est un « message aux auteurs de crimes » qui « ne resteront pas impunis », a ajouté M. Shtayyeh, appelant la CPI à « accélérer » les procédures judiciaires quant à la dernière guerre de Gaza, aux prisonniers palestiniens et au développement des colonies israéliennes.

Washington « préoccupé » 

Les Etats-Unis se sont dits « sérieusement préoccupés » par le fait que la Cour pénale internationale (CPI) se soit déclarée compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre. 

« Nous sommes sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d'exercer une juridiction sur les militaires israéliens. Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait être réservée aux pays qui l'acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l'ONU », a dit à la presse le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price. 

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a quant à lui qualifié vendredi soir la CPI d'« organe politique », nuisant par sa décision au « droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme ».


Le prince héritier saoudien et le président ukrainien tiennent des pourparlers à Djeddah

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  • Zelensky s’est rendu à Djeddah et a rencontré le prince héritier saoudien pour renforcer les relations bilatérales
  • Les discussions portent sur la coopération en sécurité, énergie et infrastructures, après un soutien financier européen

DJEDDAH : Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Djeddah vendredi pour sa deuxième visite en Arabie saoudite en un mois.

Au cours de cette visite, Zelensky a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, où les deux dirigeants ont discuté des moyens de renforcer les liens entre Kyiv et Riyad et d’élargir la coopération dans des secteurs clés, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

« Hier, lors d’une réunion avec des dirigeants européens, nous avons obtenu des garanties financières pour notre résilience. Aujourd’hui, nous faisons avancer nos accords avec l’Arabie saoudite dans les domaines de la sécurité, de l’énergie et des infrastructures », a déclaré Zelensky dans un message publié sur X à son arrivée dans le Royaume. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington sanctionne Bagdad pour l'obliger à démanteler les milices pro-Iran

 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
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  • Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire"
  • Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias.

Le Wall Street Journal, citant des sources officielles irakiennes et américaines, a affirmé mardi soir que Washington avait, pour la deuxième fois depuis le début de la guerre, suspendu la livraison par avion-cargo de près de 500 millions de dollars en cash, provenant des ventes de pétrole irakien.

Un responsable du gouvernement irakien a affirmé à l'AFP que seul un envoi n'était pas arrivé, invoquant "des raisons logistiques liées à la guerre" et la fermeture de l'espace aérien.

Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire".

Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter".

Les revenus des exportations de pétrole irakiennes sont en grande partie déposés à la Réserve fédérale de New York, en vertu d'un arrangement conclu après l'invasion américaine de 2003, qui avait renversé Saddam Hussein.

Un accord qui donne à Washington un levier majeur sur les autorités de Bagdad.

En parallèle, les Etats-Unis ont suspendu le financement de formations des forces armées irakiennes et de programmes de lutte contre les jihadistes, au premier rang desquels le groupe Etat islamique.

Un responsable de la sécurité irakien a confirmé à l'AFP l'arrêt de cette coopération bilatérale, en raison "des milices et des (...) bombardements".

Il n'a fourni aucun détail mais les deux pays coopèrent depuis plusieurs années, en particulier dans la lutte antijihadiste.

L'Irak, voisin de l'Iran, a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient par des frappes imputées aux Etats-Unis ou à Israël visant des groupes pro-iraniens. Ces derniers ont revendiqué des attaques contre les intérêts américains dans le pays.

L'équilibre précaire de l'Irak 

Au début de la guerre régionale déclenchée par les frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février, Washington et Bagdad avaient déclaré vouloir "intensifier la coopération" pour prévenir les attaques contre les intérêts américains et garantir que le territoire irakien ne serait pas utilisé pour ces opérations.

Mais Washington s'est plaint d'efforts insuffisants de la part de l'Irak, qui tente depuis des années de conserver un équilibre précaire entre ses liens avec les Etats-Unis et sa proximité avec Téhéran.

Le 9 avril, le département d'Etat américain avait déclaré avoir "convoqué" l'ambassadeur irakien à Washington, pour condamner ces attaques.

Sollicitée mercredi par l'AFP, la diplomatie américaine n'a pas confirmé la suspension des livraisons de dollars mais affirmé que "l'incapacité du gouvernement irakien à prévenir ces attaques (...) nuit aux relations entre les Etats-Unis et l'Irak".

"Les Etats-Unis ne toléreront pas les attaques contre leurs intérêts et attendent du gouvernement irakien qu'il prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour démanteler les milices alignées sur l'Iran en Irak", a déclaré le porte-parole par intérim du département d'Etat, Tommy Pigott.

Plusieurs de ces factions ont cessé leurs attaques contre les "bases ennemies" dans le pays et la région après le cessez-le-feu irano-américain.

Avant la fin des combats, l'ambassade des Etats-Unis en Irak avait rapporté "de nombreuses attaques de drones" lancées selon elle par des milices pro-iraniennes contre des installations diplomatiques et l'aéroport international de Bagdad.

En janvier, Donald Trump avait menacé de retirer tout soutien à Bagdad si l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, 75 ans, perçu comme proche de l'Iran, revenait au pouvoir.

L'Iran, pour autant, n'entend pas lâcher ses leviers sur son voisin.

Le général Esmaïl Qaani, un haut responsable militaire iranien, s'est rendu samedi à Bagdad pour rencontrer des responsables politiques et des groupes armés pro-iraniens, a indiqué à l'AFP un haut responsable irakien.


Journaliste tuée: les dirigeants libanais dénoncent un «crime de guerre»

Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
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  • "Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre"
  • Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales

BEYROUTH: Les dirigeants libanais ont accusé jeudi Israël d'avoir perpétré un "crime de guerre" après la mort d'une journaliste dans une frappe aérienne israélienne dans le sud du pays.

Amal Khalil, 42 ans, journaliste du quotidien Al-Akhbar, a été tuée mercredi et sa collègue indépendante Zeinab Faraj blessée dans cette frappe dans le sud, où les forces israéliennes occupent plusieurs régions.

"Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre".

Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales.

Les deux journalistes s'étaient réfugiées dans une maison du village d'al-Tiri, après qu'une frappe israélienne a visé une voiture qui les précédait, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Les deux occupants du véhicule, le maire de la ville voisine de Bint Jbeil, occupée par Israël, et un homme qui l'accompagnait, ont été tués, a précisé la même source.

Une frappe israélienne a ensuite visé la maison où s'étaient réfugiées les deux journalistes. Les secours ont évacué dans un premier temps la journaliste blessée, avant que "des tirs israéliens visent l'ambulance", selon le ministère de la Santé.

Les autorités libanaises ont dû mener des contacts avec les Casques bleus déployés dans le sud du Liban et il a fallu plusieurs heures avant que les secouristes puissent à nouveau accéder au secteur pour retirer des décombres le corps de l'autre journaliste.

Le ministère de la Santé a accusé jeudi Israël d'avoir "entravé les opérations de sauvetage" et "visé une ambulance portant clairement le signe de la Croix-Rouge".

L'armée israélienne a de son côté affirmé avoir frappé dans le secteur d' al-Tiri deux véhicules à bord desquels se trouvaient des "terroristes", qui avaient "franchi la ligne de défense avancée" de ses troupes dans le sud du Liban.

Israël dit avoir tracé une "ligne jaune" ou ligne de défense avancée en profondeur dans le sud du Liban où ses troupes sont entrées, et interdit aux habitants d'y retourner.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril, après une guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien qui a fait plus de 2.400 morts au Liban.

L'armée israélienne a démenti avoir "empêché les équipes de secours d'accéder à la zone". Elle a indiqué que "des informations font état de deux journalistes blessés lors des frappes" et affirmé que l'incident était "en cours d'examen".

Correspondante dans le sud du Liban pour le journal al-Akhbar, proche du Hezbollah, Amal Khalil a couvert les différentes guerres dans cette région. Elle était connue pour son courage et était respectée par ses collègues.

Le 28 mars, trois journalistes avaient été tués dans une frappe israélienne dans le sud et des experts de l'ONU avaient réclamé une enquête internationale.