Ankara maintient un militant de l'opposition à l'isolement

Kavala,  détenu pour la première fois en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er  novembre 2017,  est depuis cette date, derrière les barreaux. (Photo, AFP / Archives
Kavala, détenu pour la première fois en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er novembre 2017, est depuis cette date, derrière les barreaux. (Photo, AFP / Archives
Short Url
Publié le Samedi 06 février 2021

Ankara maintient un militant de l'opposition à l'isolement

  • Barkey et Kavala sont jugés pour des accusations d'espionnage et pour avoir participé à la tentative du coup d'État
  • Les militants espèrent que la nouvelle administration américaine mettra tout son poids dans la campagne

ISTANBUL: Un tribunal d'Istanbul a décidé de maintenir le célèbre activiste et homme d'affaires turc Osman Kavala derrière les barreaux, à l'isolement, vendredi, lors de son deuxième procès très médiatisé ainsi que celui de l'universitaire turco-américain Henri Barkey. Le tribunal a également relié l’affaire actuelle avec le procès historique des manifestations antigouvernementales de Gezi Park.

Au milieu des théories du complot anti-américain sur l'implication des États-Unis dans la tentative du coup d'État ratée en 2016, Barkey et Kavala sont jugés pour des accusations d'espionnage et pour avoir participé à la tentative du coup d'État. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent des peines à perpétuité.

S'exprimant pour sa défense vendredi, Kavala a affirmé que la connaissance de la fausseté des allégations portées contre lui étant davantage médiatisée, chaque refus de sa libération sous caution devient une violation de plus en plus flagrante de ses droits.

Le co-accusé de Kavala, Barkey, un citoyen américain, est jugé par contumace.

Kavala, détenu pour la première fois en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er  novembre 2017, est depuis cette date, derrière les barreaux. Malgré son acquittement de toutes les charges retenues contre lui lors des manifestations antigouvernementales du parc Gezi en février 2020, il a ensuite été accusé de renverser l'ordre constitutionnel et d'espionnage. Kavala est derrière les barreaux depuis 1193 jours sans condamnation.

L’affaire Kavala est considérée comme un moyen pour les leaders turcs de menacer d’autres militants qui défendent les valeurs occidentales telles que le pluralisme, la démocratie et les droits de l’homme dans le pays.

Neuf ambassadeurs des droits européens de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, de la France, d'Allemagne, de la Hongrie, des Pays-Bas, d'Espagne et de la Suède ont publié jeudi une déclaration commune exigeant la libération immédiate de Kavala, affirmant qu’ils sont «très préoccupés» par l'état de droit et les droits de l'homme ainsi que le bilan judiciaire en Turquie.

Les ambassadeurs ont également exhorté Ankara à mettre en œuvre les arrêts contraignants de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

«L’emprisonnement continu  d'Osman Kavala en Turquie est politiquement motivé et va à l'encontre des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme», a tweeté Barbel Kofler, commissaire allemande aux droits de l'homme.

En 2019, la CEDH a jugé que la détention prolongée de Kavala avait un «but inavoué, à savoir le réduire au silence en tant que militant et défenseur des droits de l'homme, de dissuader d'autres personnes de se livrer à de telles activités dans le but de paralyser la société civile dans le pays». Ankara a ainsi violé la Convention européenne des droits de l'homme que la Turquie est tenue de respecter en tant qu'État membre.

La Turquie insiste pour défier les décisions de la Cour non seulement dans l'affaire Kavala mais aussi dans l’affaire du politicien kurde Selahattin Demirtas, qui est également emprisonné depuis des années.

S'exprimant à l'Assemblée parlementaire le 25 janvier, la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, a averti Ankara que le respect de la décision de la CEDH dans l'affaire Kavala n'est pas du tout «une demande aimable», mais plutôt «une obligation légale contraignante».

Malgré que le cas de Kavala et Barkey n'a pas été priorisé dans l'agenda bilatéral d'Ankara et de l'administration Biden, les poursuites pénales contre un citoyen américain pourraient inciter les États-Unis à exiger d’Ankara d’améliorer l'état de droit avec l’aide de ses partenaires stratégiques, ont indiqué les experts.

Merve Tahiroglu, coordinatrice du programme pour la Turquie au Projet sur la démocratie au Moyen-Orient (POMED), a déclaré que Biden avait pris une position remarquable de l'étreinte effrontée de Trump envers les hommes forts mondiaux en optant pour une politique étrangère qui met l'accent sur la démocratie et les droits de l'homme.

«Déjà en quelques semaines au pouvoir, son administration s’est davantage exprimée sur la répression d’Erdogan en Turquie que ses prédécesseurs. Je pense qu'ils surveillent également cette affaire de très près », a-t-elle déclaré à Arab News.

Selon Tahiroglu, les poursuites injustes de Kavala reflètent singulièrement la disparition complète de l’état de droit, la répression de la société civile turque et la militarisation des théories du complot anti-occidentales contre les critiques du gouvernement.

Lors d'un discours prononcé le 5 février, le président turc Recep Tayyip Erdogan a pris pour cible l'épouse de Kavala, Ayse Bugra. Bugra est une universitaire bien connue qui enseigne à la prestigieuse université Bogazici d'Istanbul, et devenue le théâtre de protestations d'universitaires et d'étudiants pendant plus d'un mois après la nomination d'une personnalité politique fidèle à Erdogan, en tant que nouveau recteur.

«L'épouse d'Osman Kavala, qui n’est que la représentante de Soros dans ce pays, est une personne qui fait partie de ces provocateurs à l'Université de Bogazici", a signalé Erdogan, à la suite de déclarations similaires, faites dans le passé et accusant Kavala d'être l'agent du financier américain George Soros.

Kavala s'est tourné vers la Cour constitutionnelle l'année dernière, affirmant que sa détention illégale violait son droit à la liberté et à la sécurité. Le tribunal a statué le 29 décembre que sa détention n'était en aucune façon une violation.

«L'année dernière, les juges qui ont ordonné l'acquittement des accusés du procès Gezi, dont Kavala, ont été rapidement mis sous enquête. Les derniers commentaires du président Erdogan constituent une autre preuve qu’il s’agit d’une poursuite à motivation politique », a révélé Milena Buyum, représentante d’Amnesty International pour la Turquie.

Le prochain procès de Kavala aura lieu le 21 mai. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe reprendra l’examen de son cas en mars 2021.

Selon Buyum, la décision du tribunal ce vendredi a confirmé une fois de plus que les appels continus de la CEDH et ses critiques à l’égard des motivations politiques derrière l'arrestation étaient bel et bien réels.

«Cela n'est pas du tout un procès; c'est une punition directe. Il n'y a même pas une seule preuve que Kavala a tenté de renverser l'ordre constitutionnel », a-t-elle souligné.

La CEDH a conclu que l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme avait été violé par l’arrestation de Kavala. L'article 18 détermine la limitation de l'utilisation des restrictions aux droits humains.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
Short Url
  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Short Url
  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
Short Url
  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.