Ankara maintient un militant de l'opposition à l'isolement

Kavala,  détenu pour la première fois en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er  novembre 2017,  est depuis cette date, derrière les barreaux. (Photo, AFP / Archives
Kavala, détenu pour la première fois en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er novembre 2017, est depuis cette date, derrière les barreaux. (Photo, AFP / Archives
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Publié le Samedi 06 février 2021

Ankara maintient un militant de l'opposition à l'isolement

  • Barkey et Kavala sont jugés pour des accusations d'espionnage et pour avoir participé à la tentative du coup d'État
  • Les militants espèrent que la nouvelle administration américaine mettra tout son poids dans la campagne

ISTANBUL: Un tribunal d'Istanbul a décidé de maintenir le célèbre activiste et homme d'affaires turc Osman Kavala derrière les barreaux, à l'isolement, vendredi, lors de son deuxième procès très médiatisé ainsi que celui de l'universitaire turco-américain Henri Barkey. Le tribunal a également relié l’affaire actuelle avec le procès historique des manifestations antigouvernementales de Gezi Park.

Au milieu des théories du complot anti-américain sur l'implication des États-Unis dans la tentative du coup d'État ratée en 2016, Barkey et Kavala sont jugés pour des accusations d'espionnage et pour avoir participé à la tentative du coup d'État. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent des peines à perpétuité.

S'exprimant pour sa défense vendredi, Kavala a affirmé que la connaissance de la fausseté des allégations portées contre lui étant davantage médiatisée, chaque refus de sa libération sous caution devient une violation de plus en plus flagrante de ses droits.

Le co-accusé de Kavala, Barkey, un citoyen américain, est jugé par contumace.

Kavala, détenu pour la première fois en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er  novembre 2017, est depuis cette date, derrière les barreaux. Malgré son acquittement de toutes les charges retenues contre lui lors des manifestations antigouvernementales du parc Gezi en février 2020, il a ensuite été accusé de renverser l'ordre constitutionnel et d'espionnage. Kavala est derrière les barreaux depuis 1193 jours sans condamnation.

L’affaire Kavala est considérée comme un moyen pour les leaders turcs de menacer d’autres militants qui défendent les valeurs occidentales telles que le pluralisme, la démocratie et les droits de l’homme dans le pays.

Neuf ambassadeurs des droits européens de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, de la France, d'Allemagne, de la Hongrie, des Pays-Bas, d'Espagne et de la Suède ont publié jeudi une déclaration commune exigeant la libération immédiate de Kavala, affirmant qu’ils sont «très préoccupés» par l'état de droit et les droits de l'homme ainsi que le bilan judiciaire en Turquie.

Les ambassadeurs ont également exhorté Ankara à mettre en œuvre les arrêts contraignants de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

«L’emprisonnement continu  d'Osman Kavala en Turquie est politiquement motivé et va à l'encontre des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme», a tweeté Barbel Kofler, commissaire allemande aux droits de l'homme.

En 2019, la CEDH a jugé que la détention prolongée de Kavala avait un «but inavoué, à savoir le réduire au silence en tant que militant et défenseur des droits de l'homme, de dissuader d'autres personnes de se livrer à de telles activités dans le but de paralyser la société civile dans le pays». Ankara a ainsi violé la Convention européenne des droits de l'homme que la Turquie est tenue de respecter en tant qu'État membre.

La Turquie insiste pour défier les décisions de la Cour non seulement dans l'affaire Kavala mais aussi dans l’affaire du politicien kurde Selahattin Demirtas, qui est également emprisonné depuis des années.

S'exprimant à l'Assemblée parlementaire le 25 janvier, la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, a averti Ankara que le respect de la décision de la CEDH dans l'affaire Kavala n'est pas du tout «une demande aimable», mais plutôt «une obligation légale contraignante».

Malgré que le cas de Kavala et Barkey n'a pas été priorisé dans l'agenda bilatéral d'Ankara et de l'administration Biden, les poursuites pénales contre un citoyen américain pourraient inciter les États-Unis à exiger d’Ankara d’améliorer l'état de droit avec l’aide de ses partenaires stratégiques, ont indiqué les experts.

Merve Tahiroglu, coordinatrice du programme pour la Turquie au Projet sur la démocratie au Moyen-Orient (POMED), a déclaré que Biden avait pris une position remarquable de l'étreinte effrontée de Trump envers les hommes forts mondiaux en optant pour une politique étrangère qui met l'accent sur la démocratie et les droits de l'homme.

«Déjà en quelques semaines au pouvoir, son administration s’est davantage exprimée sur la répression d’Erdogan en Turquie que ses prédécesseurs. Je pense qu'ils surveillent également cette affaire de très près », a-t-elle déclaré à Arab News.

Selon Tahiroglu, les poursuites injustes de Kavala reflètent singulièrement la disparition complète de l’état de droit, la répression de la société civile turque et la militarisation des théories du complot anti-occidentales contre les critiques du gouvernement.

Lors d'un discours prononcé le 5 février, le président turc Recep Tayyip Erdogan a pris pour cible l'épouse de Kavala, Ayse Bugra. Bugra est une universitaire bien connue qui enseigne à la prestigieuse université Bogazici d'Istanbul, et devenue le théâtre de protestations d'universitaires et d'étudiants pendant plus d'un mois après la nomination d'une personnalité politique fidèle à Erdogan, en tant que nouveau recteur.

«L'épouse d'Osman Kavala, qui n’est que la représentante de Soros dans ce pays, est une personne qui fait partie de ces provocateurs à l'Université de Bogazici", a signalé Erdogan, à la suite de déclarations similaires, faites dans le passé et accusant Kavala d'être l'agent du financier américain George Soros.

Kavala s'est tourné vers la Cour constitutionnelle l'année dernière, affirmant que sa détention illégale violait son droit à la liberté et à la sécurité. Le tribunal a statué le 29 décembre que sa détention n'était en aucune façon une violation.

«L'année dernière, les juges qui ont ordonné l'acquittement des accusés du procès Gezi, dont Kavala, ont été rapidement mis sous enquête. Les derniers commentaires du président Erdogan constituent une autre preuve qu’il s’agit d’une poursuite à motivation politique », a révélé Milena Buyum, représentante d’Amnesty International pour la Turquie.

Le prochain procès de Kavala aura lieu le 21 mai. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe reprendra l’examen de son cas en mars 2021.

Selon Buyum, la décision du tribunal ce vendredi a confirmé une fois de plus que les appels continus de la CEDH et ses critiques à l’égard des motivations politiques derrière l'arrestation étaient bel et bien réels.

«Cela n'est pas du tout un procès; c'est une punition directe. Il n'y a même pas une seule preuve que Kavala a tenté de renverser l'ordre constitutionnel », a-t-elle souligné.

La CEDH a conclu que l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme avait été violé par l’arrestation de Kavala. L'article 18 détermine la limitation de l'utilisation des restrictions aux droits humains.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.