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Des responsables représentant des groupes de défense des droits de l'homme de premier plan ont exhorté jeudi le président américain, Joe Biden, à lever les sanctions imposées par son prédécesseur contre des responsables de la Cour pénale internationale (CPI), arguant que les crimes de guerre commis par Israël contre des Palestiniens doivent faire l'objet d'une enquête.
La CPI a été créée en 2002 sur la base des principes du Statut de Rome rédigé par les Nations unies en 1998, et des précédents juridiques définis lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale qui ont jugé les crimes de guerre nazis.
Bien que 123 pays aient rejoint la CPI, plus de 40 nations, dont les États-Unis et Israël, qui soutenaient à l’origine le Statut de Rome, refusent d’y adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire d’Israël.
Katherine Gallagher, une avocate du Center for Constitutional Rights, ainsi que des militants des droits de l'homme du monde entier ont participé à un webinaire jeudi. Le forum était organisé par la Fondation pour la paix au Moyen-Orient et sa présidente, Lara Friedman.
«Ce que nous avons constaté mercredi au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, c'est que les États-Unis ont exprimé leur intention de rejoindre le groupe», déclare le Dr Michael Kearney, chercheur en droit pour Al-Haq, l'agence palestinienne des droits de l'homme basée à Ramallah.
«Mais à condition que la Palestine soit retirée de l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme. Nous devons nous méfier des principes de ce réengagement américain.»
L'ancien président américain Donald Trump a retiré les États-Unis du Conseil en 2018. Le secrétaire d'État de Joe Biden, Antony Blinken, a déclaré mercredi au Conseil des droits de l'homme à Genève (CDH) que les États-Unis chercheront à être réélus au Conseil en 2022. Il a ajouté que des enquêtes en Syrie et en Corée du Nord ainsi que la lutte contre le racisme devraient être des priorités.
«Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir ceux qui luttent contre l'injustice et la tyrannie», déclare Anthony Blinken.
«Nous reconnaissons également les défis auxquels le Conseil est confronté, notamment les préjugés inacceptables contre Israël et les règles d’adhésion qui permettent à des pays dont les antécédents en matière de droits de l’homme sont déplorables d’occuper des sièges qu’ils ne méritent pas.»
Les sanctions imposées à la CPI par Donald Trump et les signaux ambivalents de l'administration Biden n'ont pas dissuadé l'organisation d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre israéliens en Palestine.
Le 5 février, la Chambre préliminaire de la CPI conclut que «la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, État partie au Statut de Rome de la CPI, s'étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, soit Gaza et la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est».
Cette décision ouvre la porte à des enquêtes sur des crimes de guerre présumés perpétrés par «des membres des Forces de défense israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens», déclare Lara Friedman.
Les membres sont convenus qu'Israël s'était engagé dans des actions politiques visant à priver la Palestine de tout droit protégé sous l'autorité de la CPI.
La décision de la CPI d’avancer dans son enquête est intervenue malgré les menaces de l'administration Trump, de l'ancien secrétaire d'État, Michael Pompeo et de l'ancien ambassadeur américain auprès de l'ONU, John Bolton. Donald Trump a publié un décret imposant des sanctions contre les hauts responsables de la CPI, ainsi que les personnes physiques et morales contribuant à l'enquête de la CPI.
Yael Stein, directrice de recherche au Centre d’information israélien sur les droits de l’homme (B’Tselem), fait valoir qu’Israël a créé un système juridique sophistiqué pour désorganiser l’État de droit international tel qu’il s’applique aux actions des soldats israéliens.
«Israël prétend qu'il enquêtera sur lui-même», précise Yael. «Mais il n’enquête pas sur les accusations portées contre lui. Les Israéliens n'enquêtent pas sur les ordres. Ils ne s’intéressent qu’à la question de savoir si les soldats ont obéi aux ordres légaux qui leur ont été donnés.» Elle déclare que les accusations avaient été réduites à des «allégations insignifiantes».
«Si un soldat tue un civil, il est accusé de ne pas avoir obéi à un ordre afin d'éviter une accusation de meurtre», dit-elle. «Les autorités israéliennes peuvent affirmer qu’elles enquêtent effectivement sur des affaires.»
Hassan Jabareen, le fondateur du Centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël (Adalah), qualifie cette situation de «trou noir juridique d’Israël».
«Israël crée une situation de flou légal afin que personne ne soit accusé ou tenu responsable», précise Hassan. «Ils ont déjà utilisé cette stratégie en 2007, lorsqu'Israël a déclaré que Gaza était un “ennemi”. Par conséquent, tout le monde à Gaza est un ennemi et même si quelqu'un est blessé illégalement, ce sera sans conséquence pour les soldats israéliens. »
Les victimes à Gaza, indique-t-il, se voient légalement refuser l'accès aux tribunaux israéliens parce qu'elles sont toutes qualifiées d’«ennemis» d'Israël.
Le Dr Kearney déclare que la décision de la CPI ce mois-ci s'applique directement à l'établissement illégal de colonies exclusivement juives en Cisjordanie et à Jérusalem occupées par Israël en 1967. Il souligne qu'Israël a déjà essayé d'exclure la question des crimes de guerre du Statut de Rome en 1998, pour éviter spécifiquement le sujet des colonies et des transferts de population.
Katherine Gallagher note que Joe Biden n'a pas encore levé les sanctions de l'administration Trump contre la CPI parce qu'Israël fait pression pour les maintenir.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
