Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
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Publié le Lundi 08 mars 2021

Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

  • Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille
  • Les institutions tunisiennes peinent à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes

TUNIS : Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille, les institutions tunisiennes peinant à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes.

Les signalements ont été multipliés par plus de cinq pendant le confinement de mars à juin 2020, selon les autorités. Et la hausse perdure.

Dans le centre d'écoute de l'Association des femmes démocrates (ATFD), la fréquentation de ces derniers mois reste nettement plus importante qu'à la même période l'an dernier.

Une loi ambitieuse contre les violences faites aux femmes a été adoptée en 2017, portée par des hommes politiques résolus à faire de "la femme tunisienne" un étendard progressiste et par des militantes et associations expérimentées.

Ce texte salué, qui élargit considérablement le champ des violences sanctionnées, confirme le statut de la Tunisie comme pionnière en matière de droits des femmes dans la région et prévoit en théorie un soutien juridique et matériel aux victimes.

Mais obtenir justice reste un parcours du combattant à l'issue imprévisible, en raison du manque volonté politique et de moyens.

Pendant plusieurs années, Nadia, coquette quadragénaire, a toléré que son mari la menace et la malmène. Sans revenu, elle ne se voyait pas porter plainte.

"Il faisait cela quand il était saoul, puis il s'excusait et il partait plusieurs mois par an à l'étranger pour son travail, alors j'ai préféré ne rien faire", souligne-t-elle.

"Mais avec le confinement, il s'est retrouvé coincé à la maison, stressé, il buvait beaucoup et un jour ma fille m'a parlé de gestes déplacés", évoquant des attouchements sexuels commis par son père, se souvient-elle avec émotion.

Nadia a aussitôt appelé la police, qui l'a convoquée quelques jours plus tard.

"Elan libérateur"

Après un bon contact initial, les auditions tournent au vinaigre. Son mari a des moyens et un avocat, elle est démunie et craint qu'il ne corrompe policiers et magistrats.

La police lui demande de constituer elle-même un CD avec les preuves qu'elle a rassemblées.

Après plusieurs semaines sans aucune avancée, Nadia, désespérée et terrifiée de perdre la garde de sa fille en cas de séparation, finit par se tourner vers l'ATFD.

L'association lui trouve un avocat qui découvre que le CD de preuves n'a pas été transmis par le commissariat au tribunal.

"Heureusement que j'ai trouvé un appui, j'ai failli tout perdre, même ma fille", souligne Nadia.

Le dossier a été confié à un nouveau magistrat et quelques jours plus tard son mari était interpellé.

Pour améliorer la prise en charge des femmes cherchant la protection de la police, le ministère de l'Intérieur a mis en place 130 brigades spécialisées depuis 2018.

Plusieurs centaines de policiers spécialement formés, parmi lesquels de nombreuses femmes, sont chargés de mener ces enquêtes ou de faire exécuter les ordonnances d'éloignement.

Un enseignement spécifique sur ces violences est désormais dispensé en école de police et les agents qui tentent de décourager les femmes de lancer des poursuites sont passibles de prison.

Mais pour les associations de défense des femmes, il reste un travail de longue haleine à faire.

"Il y a un décalage énorme entre la loi de 2017, qui est encore très récente, et les pratiques institutionnelles et sociales, qui ne suivent pas cet élan libérateur", souligne Yosra Frawes, présidente de l'ATFD.

La loi couvre prévention, protection, répression et réparation, et "cela nécessite des infrastructures, des centres d'écoute, des foyers, mais l'Etat n'a pas prévu de budget", souligne-t-elle.

En outre, depuis les élections de 2019, qui ont fait la part belle à des élus explicitement conservateurs, "la question des femmes a disparu du débat public", déplore-t-elle.

Exit le débat sur l'égalité en matière d'héritage, alors qu'une loi était envisagée en 2018 pour que les femmes ne reçoivent plus, comme dans la plupart des pays musulmans, que la moitié de la part d'un héritier masculin.

Pour Mme Frawes, "on doit mener deux batailles parallèles: celle des lois et celle des mentalités" en formant juges, avocats, policiers, ou médecins pour qu'ils "s'approprient l'égalité".


Soudan : le ministre de la Justice dénonce l’inaction face au rôle des Émirats

Le ministre soudanais de la Justice, Abdullah Mohamed Dirif, à gauche, et le représentant permanent du Soudan auprès des Nations unies, Hassan Hamid. (X)
Le ministre soudanais de la Justice, Abdullah Mohamed Dirif, à gauche, et le représentant permanent du Soudan auprès des Nations unies, Hassan Hamid. (X)
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  • Si la communauté internationale avait qualifié le conflit de « rébellion militaire » et contré le soutien émirati à une « milice terroriste », il n’aurait pas perduré, déclare-t-il au Conseil des droits de l’homme de l’ONU
  • Il accuse les Forces de soutien rapide paramilitaires de « cibler les infrastructures de base, les installations stratégiques et les services publics » et de commettre des « atrocités au-delà de notre capacité à les décrire »

NEW YORK : Le ministre soudanais de la Justice a attribué mercredi la prolongation du conflit qui ravage son pays depuis près de trois ans à ce qu’il a décrit comme l’échec de la communauté internationale à qualifier correctement la guerre de rébellion.

Il a également accusé les Émirats arabes unis de parrainer et d’armer une milice, les Forces de soutien rapide (FSR), qu’il tient pour responsables d’exactions généralisées.

« La guerre s’est éternisée et n’aurait pas dû durer aussi longtemps si la communauté internationale, en particulier l’ONU et ses organes, avaient assumé leur responsabilité en qualifiant correctement cette rébellion militaire », a déclaré Abdullah Mohammed Dirif, « s’ils avaient appelé un chat un chat et contré le gouvernement d’Abou Dhabi, qui a parrainé cette milice terroriste, lui a fourni des armes de haute technologie et des mercenaires ».

S’exprimant lors du segment de haut niveau de la 61e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, il a averti que « la qualification trompeuse de cette guerre a donné le feu vert à la milice pour poursuivre ses violations flagrantes ».

Le ministre, affirmant s’exprimer « au nom du gouvernement du Soudan et de son peuple », a décrit le conflit entre les Forces armées soudanaises et les FSR, déclenché en avril 2023, comme « l’une des pires guerres par procuration au monde », ayant « visé l’existence même du Soudan et de son peuple ».

Les FSR « ont poursuivi leur ciblage méthodique des infrastructures de base, des installations stratégiques et de tous les services publics », a déclaré Dirif, ajoutant que « l’objectif est de déplacer les civils contre lesquels elles ont commis des atrocités au-delà de notre capacité à les décrire.

« Les violations et crimes de la milice se poursuivent sans relâche. Hier, elle a envahi la région de Moustahiliya, dans le nord du Darfour. Elle a ciblé des civils, les a tués. Elle a pillé. Elle a incendié des villages et des villes. »

Selon lui, l’armée soudanaise « assume sa responsabilité constitutionnelle en faisant face à la milice, en protégeant les civils, en préservant l’unité du pays et l’État de droit », et demeure « attachée au droit international humanitaire et aux règles régissant les engagements militaires, en tenant compte des principes de proportionnalité afin de protéger les civils ».

Khartoum reste « ouverte à des efforts sincères visant à mettre fin à la guerre et à la rébellion », sur la base d’une feuille de route présentée par le président du Conseil souverain de transition et d’une initiative de paix soumise par le Premier ministre au Conseil de sécurité de l’ONU le 22 décembre, a-t-il ajouté.

Dirif a souligné l’engagement de son gouvernement à poursuivre « la coopération et la coordination avec les mécanismes des droits de l’homme au Soudan », y compris la présence du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dans le pays et du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

« Nous rappelons, au niveau national, que la réalisation de la justice, la réparation pour les victimes et la lutte contre l’impunité constituent une priorité absolue pour nous », a-t-il déclaré, ajoutant que les autorités avaient progressé dans l’enquête sur les violations du droit national et du droit international humanitaire.

Il a également réaffirmé l’« engagement du Soudan à continuer de faciliter et d’accélérer l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes touchées par la guerre, y compris celles se trouvant sous le contrôle de la milice rebelle ».

Plus tard, le représentant du Soudan auprès de l’ONU à Genève a exercé son droit de réponse aux propos du représentant des Émirats arabes unis.

« Il ne s’agit pas d’une simple accusation, mais d’un fait notoire étayé par un ensemble de preuves et d’éléments documentés », a-t-il déclaré, évoquant le parrainage des FSR par les Émirats.

Il a notamment cité un rapport d’un panel d’experts de l’ONU sur le Soudan publié le 15 janvier 2024, qu’il a qualifié de « document officiel du Conseil de sécurité », faisant état de « lignes de transfert d’armes depuis l’aéroport international d’Abou Dhabi », sur la base de « preuves irréfutables ».

D’autres grandes organisations internationales ainsi que la commission nationale d’enquête du Soudan ont apporté des preuves supplémentaires, a-t-il ajouté, précisant que Khartoum avait soumis « un certain nombre de plaintes, avec preuves à l’appui, au Conseil de sécurité concernant les actes de sabotage avérés des autorités d’Abou Dhabi ».

Le représentant soudanais a poursuivi : « Il est paradoxal que la même autorité qui parraine une milice criminelle, dont le monde entier voit et atteste les crimes, parle aujourd’hui de paix au Soudan. La paix est une valeur noble : il faut être animé par la paix avant d’en parler.

« Le peuple soudanais demande simplement à ce pays de cesser de parrainer cette milice criminelle qui tue chaque jour des innocents dans mon pays. »

Les Émirats arabes unis ont nié fournir un soutien militaire aux groupes armés au Soudan et affirment soutenir les efforts visant à parvenir à une résolution pacifique du conflit.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre soudanais de la Défense salue des sanctions de l’ONU contre des chefs des RSF « attendues depuis longtemps »

Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
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  • Le général Hassan Kabroun estime que les poursuites contre des commandants ayant perpétré des « atrocités rarement vues à une telle échelle dans l’histoire » constituent « un pas dans la bonne direction »
  • Parmi les personnes visées figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, et le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher »

​​​​​​LONDRES : Le ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun, a qualifié mercredi les sanctions de l’ONU contre des dirigeants des Forces de soutien rapide (RSF) de « mesures attendues depuis longtemps », tout en les décrivant comme « un pas dans la bonne direction ».

« Imposer des sanctions contre des individus ou des dirigeants des Forces de soutien rapide était attendu depuis longtemps. Néanmoins, cela reste un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

« Ces crimes constituent des crimes de guerre, un génocide et des atrocités rarement observées à une telle échelle dans l’histoire. Il devrait y avoir davantage d’inculpations, avec des mandats d’arrêt visant non seulement les hauts dirigeants, mais aussi les commandants intermédiaires opérant sur le terrain — en plus des membres du “gouvernement d’établissement”, qui sert d’aile politique aux Forces de soutien rapide.

« Un nouveau commandant a récemment rejoint leurs rangs au sein du “gouvernement d’établissement”, opérant désormais en coordination avec les Forces de soutien rapide ; les forces d’Abdelaziz Al-Hilu et de Joseph Tuka dans l’État du Nil Bleu. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à quatre dirigeants des RSF pour des atrocités commises dans la ville soudanaise occidentale d’El-Fasher. Parmi eux figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, ainsi que le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher ». Le commandant adjoint Gedo Hamdan Ahmed et le commandant de terrain Tijani Ibrahim sont également visés.

La décision, qui fait suite aux recommandations des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, a été soumise le 17 février afin d’inclure ces dirigeants dans le régime de sanctions établi par la résolution 1591. Les mesures comprennent des interdictions de voyager et le gel des avoirs afin de contribuer à endiguer la violence au Soudan.

La prise d’El-Fasher par les RSF en octobre a constitué l’un des épisodes les plus brutaux de la guerre civile soudanaise, qui dure depuis près de trois ans. La semaine dernière, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que cette offensive portait les marques d’un génocide.

Dans le prolongement de cette démarche le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a sanctionné la semaine dernière trois commandants des RSF pour leurs actions à El-Fasher, les accusant d’« avoir mené une campagne effroyable de massacres ethniques, de torture, de famine et de violences sexuelles ». Les personnes visées étaient Idris, Gedo et Tijani Ibrahim.

Ces sanctions ont suivi une déclaration du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant « fermement » l’assaut et la déstabilisation menés par les RSF dans la région du Kordofan, ainsi que « toutes les formes de violations et d’abus commis contre la population civile ».

Le Conseil a appelé les parties belligérantes à « cesser immédiatement les combats », avertissant que les attaques délibérées contre le personnel humanitaire « pourraient constituer des crimes de guerre ».

Les membres ont également exprimé leur « vive inquiétude » face à la famine provoquée par le conflit et à l’insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s’étendre.

Les RSF ont reconnu des « violations » à El-Fasher et affirmé mener une enquête, tout en soutenant que l’ampleur des atrocités a été exagérée par leurs adversaires.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite verse 346,6 millions de dollars au gouvernement yéménite pour combler le déficit salarial

Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
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  • Le paiement fait partie des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement au Yémen

RIYAD : L’Arabie saoudite a versé 346,6 millions de dollars (1,3 milliard de SAR) pour aider à payer les fonctionnaires yéménites face au déficit massif de leurs salaires.

Le versement, effectué sous la décision du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, a été réalisé via le Programme saoudien pour le développement et la reconstruction du Yémen (SDRPY).

Selon un communiqué publié sur le compte X.com du SDRPY, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement pour le peuple yéménite.

Le communiqué précise que l’objectif de cette initiative est de renforcer la stabilité économique, financière et monétaire au Yémen, d’améliorer les capacités des institutions gouvernementales, de renforcer la gouvernance et la transparence, et de permettre au secteur privé de stimuler une croissance économique durable.

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a remercié les membres de la famille royale saoudienne pour ce soutien, le qualifiant de prolongement de l’appui de longue date du Royaume envers le peuple yéménite.

Al-Alimi a souligné que ce soutien envoyait un message de confiance dans le processus de redressement du Yémen et dans la capacité du gouvernement à renforcer les institutions nationales ainsi qu’à consolider la sécurité et la stabilité.

Il a ajouté que le partenariat continu du Yémen avec l’Arabie saoudite représentait un choix stratégique pour un avenir plus stable, et a appelé à un effort unifié pour soutenir la reconstruction des institutions, améliorer les conditions de vie et promouvoir le développement économique et social.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com