Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
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Publié le Lundi 08 mars 2021

Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

  • Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille
  • Les institutions tunisiennes peinent à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes

TUNIS : Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille, les institutions tunisiennes peinant à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes.

Les signalements ont été multipliés par plus de cinq pendant le confinement de mars à juin 2020, selon les autorités. Et la hausse perdure.

Dans le centre d'écoute de l'Association des femmes démocrates (ATFD), la fréquentation de ces derniers mois reste nettement plus importante qu'à la même période l'an dernier.

Une loi ambitieuse contre les violences faites aux femmes a été adoptée en 2017, portée par des hommes politiques résolus à faire de "la femme tunisienne" un étendard progressiste et par des militantes et associations expérimentées.

Ce texte salué, qui élargit considérablement le champ des violences sanctionnées, confirme le statut de la Tunisie comme pionnière en matière de droits des femmes dans la région et prévoit en théorie un soutien juridique et matériel aux victimes.

Mais obtenir justice reste un parcours du combattant à l'issue imprévisible, en raison du manque volonté politique et de moyens.

Pendant plusieurs années, Nadia, coquette quadragénaire, a toléré que son mari la menace et la malmène. Sans revenu, elle ne se voyait pas porter plainte.

"Il faisait cela quand il était saoul, puis il s'excusait et il partait plusieurs mois par an à l'étranger pour son travail, alors j'ai préféré ne rien faire", souligne-t-elle.

"Mais avec le confinement, il s'est retrouvé coincé à la maison, stressé, il buvait beaucoup et un jour ma fille m'a parlé de gestes déplacés", évoquant des attouchements sexuels commis par son père, se souvient-elle avec émotion.

Nadia a aussitôt appelé la police, qui l'a convoquée quelques jours plus tard.

"Elan libérateur"

Après un bon contact initial, les auditions tournent au vinaigre. Son mari a des moyens et un avocat, elle est démunie et craint qu'il ne corrompe policiers et magistrats.

La police lui demande de constituer elle-même un CD avec les preuves qu'elle a rassemblées.

Après plusieurs semaines sans aucune avancée, Nadia, désespérée et terrifiée de perdre la garde de sa fille en cas de séparation, finit par se tourner vers l'ATFD.

L'association lui trouve un avocat qui découvre que le CD de preuves n'a pas été transmis par le commissariat au tribunal.

"Heureusement que j'ai trouvé un appui, j'ai failli tout perdre, même ma fille", souligne Nadia.

Le dossier a été confié à un nouveau magistrat et quelques jours plus tard son mari était interpellé.

Pour améliorer la prise en charge des femmes cherchant la protection de la police, le ministère de l'Intérieur a mis en place 130 brigades spécialisées depuis 2018.

Plusieurs centaines de policiers spécialement formés, parmi lesquels de nombreuses femmes, sont chargés de mener ces enquêtes ou de faire exécuter les ordonnances d'éloignement.

Un enseignement spécifique sur ces violences est désormais dispensé en école de police et les agents qui tentent de décourager les femmes de lancer des poursuites sont passibles de prison.

Mais pour les associations de défense des femmes, il reste un travail de longue haleine à faire.

"Il y a un décalage énorme entre la loi de 2017, qui est encore très récente, et les pratiques institutionnelles et sociales, qui ne suivent pas cet élan libérateur", souligne Yosra Frawes, présidente de l'ATFD.

La loi couvre prévention, protection, répression et réparation, et "cela nécessite des infrastructures, des centres d'écoute, des foyers, mais l'Etat n'a pas prévu de budget", souligne-t-elle.

En outre, depuis les élections de 2019, qui ont fait la part belle à des élus explicitement conservateurs, "la question des femmes a disparu du débat public", déplore-t-elle.

Exit le débat sur l'égalité en matière d'héritage, alors qu'une loi était envisagée en 2018 pour que les femmes ne reçoivent plus, comme dans la plupart des pays musulmans, que la moitié de la part d'un héritier masculin.

Pour Mme Frawes, "on doit mener deux batailles parallèles: celle des lois et celle des mentalités" en formant juges, avocats, policiers, ou médecins pour qu'ils "s'approprient l'égalité".


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.