Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
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Publié le Lundi 08 mars 2021

Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

  • Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille
  • Les institutions tunisiennes peinent à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes

TUNIS : Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille, les institutions tunisiennes peinant à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes.

Les signalements ont été multipliés par plus de cinq pendant le confinement de mars à juin 2020, selon les autorités. Et la hausse perdure.

Dans le centre d'écoute de l'Association des femmes démocrates (ATFD), la fréquentation de ces derniers mois reste nettement plus importante qu'à la même période l'an dernier.

Une loi ambitieuse contre les violences faites aux femmes a été adoptée en 2017, portée par des hommes politiques résolus à faire de "la femme tunisienne" un étendard progressiste et par des militantes et associations expérimentées.

Ce texte salué, qui élargit considérablement le champ des violences sanctionnées, confirme le statut de la Tunisie comme pionnière en matière de droits des femmes dans la région et prévoit en théorie un soutien juridique et matériel aux victimes.

Mais obtenir justice reste un parcours du combattant à l'issue imprévisible, en raison du manque volonté politique et de moyens.

Pendant plusieurs années, Nadia, coquette quadragénaire, a toléré que son mari la menace et la malmène. Sans revenu, elle ne se voyait pas porter plainte.

"Il faisait cela quand il était saoul, puis il s'excusait et il partait plusieurs mois par an à l'étranger pour son travail, alors j'ai préféré ne rien faire", souligne-t-elle.

"Mais avec le confinement, il s'est retrouvé coincé à la maison, stressé, il buvait beaucoup et un jour ma fille m'a parlé de gestes déplacés", évoquant des attouchements sexuels commis par son père, se souvient-elle avec émotion.

Nadia a aussitôt appelé la police, qui l'a convoquée quelques jours plus tard.

"Elan libérateur"

Après un bon contact initial, les auditions tournent au vinaigre. Son mari a des moyens et un avocat, elle est démunie et craint qu'il ne corrompe policiers et magistrats.

La police lui demande de constituer elle-même un CD avec les preuves qu'elle a rassemblées.

Après plusieurs semaines sans aucune avancée, Nadia, désespérée et terrifiée de perdre la garde de sa fille en cas de séparation, finit par se tourner vers l'ATFD.

L'association lui trouve un avocat qui découvre que le CD de preuves n'a pas été transmis par le commissariat au tribunal.

"Heureusement que j'ai trouvé un appui, j'ai failli tout perdre, même ma fille", souligne Nadia.

Le dossier a été confié à un nouveau magistrat et quelques jours plus tard son mari était interpellé.

Pour améliorer la prise en charge des femmes cherchant la protection de la police, le ministère de l'Intérieur a mis en place 130 brigades spécialisées depuis 2018.

Plusieurs centaines de policiers spécialement formés, parmi lesquels de nombreuses femmes, sont chargés de mener ces enquêtes ou de faire exécuter les ordonnances d'éloignement.

Un enseignement spécifique sur ces violences est désormais dispensé en école de police et les agents qui tentent de décourager les femmes de lancer des poursuites sont passibles de prison.

Mais pour les associations de défense des femmes, il reste un travail de longue haleine à faire.

"Il y a un décalage énorme entre la loi de 2017, qui est encore très récente, et les pratiques institutionnelles et sociales, qui ne suivent pas cet élan libérateur", souligne Yosra Frawes, présidente de l'ATFD.

La loi couvre prévention, protection, répression et réparation, et "cela nécessite des infrastructures, des centres d'écoute, des foyers, mais l'Etat n'a pas prévu de budget", souligne-t-elle.

En outre, depuis les élections de 2019, qui ont fait la part belle à des élus explicitement conservateurs, "la question des femmes a disparu du débat public", déplore-t-elle.

Exit le débat sur l'égalité en matière d'héritage, alors qu'une loi était envisagée en 2018 pour que les femmes ne reçoivent plus, comme dans la plupart des pays musulmans, que la moitié de la part d'un héritier masculin.

Pour Mme Frawes, "on doit mener deux batailles parallèles: celle des lois et celle des mentalités" en formant juges, avocats, policiers, ou médecins pour qu'ils "s'approprient l'égalité".


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).