Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
Des femmes tunisiennes manifestent le 6 mars 2021 à Tunis contre les violences faites aux femmes. En Tunisie, le Code du statut personnel ou CSP consiste en une série de lois tunisiennes progressistes, promulguées le 13 août 1956 par un décret beylical puis entré en vigueur le 1er janvier 1957, visant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Fethi Belaid / AFP
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Publié le Lundi 08 mars 2021

Pour les droits des femmes en Tunisie, le grand écart entre loi et pratique

  • Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille
  • Les institutions tunisiennes peinent à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes

TUNIS : Après avoir déposé plainte pendant le confinement contre son mari violent, Nadia a "failli tout perdre", même sa fille, les institutions tunisiennes peinant à mettre en oeuvre des lois pionnières contre les violences faites aux femmes.

Les signalements ont été multipliés par plus de cinq pendant le confinement de mars à juin 2020, selon les autorités. Et la hausse perdure.

Dans le centre d'écoute de l'Association des femmes démocrates (ATFD), la fréquentation de ces derniers mois reste nettement plus importante qu'à la même période l'an dernier.

Une loi ambitieuse contre les violences faites aux femmes a été adoptée en 2017, portée par des hommes politiques résolus à faire de "la femme tunisienne" un étendard progressiste et par des militantes et associations expérimentées.

Ce texte salué, qui élargit considérablement le champ des violences sanctionnées, confirme le statut de la Tunisie comme pionnière en matière de droits des femmes dans la région et prévoit en théorie un soutien juridique et matériel aux victimes.

Mais obtenir justice reste un parcours du combattant à l'issue imprévisible, en raison du manque volonté politique et de moyens.

Pendant plusieurs années, Nadia, coquette quadragénaire, a toléré que son mari la menace et la malmène. Sans revenu, elle ne se voyait pas porter plainte.

"Il faisait cela quand il était saoul, puis il s'excusait et il partait plusieurs mois par an à l'étranger pour son travail, alors j'ai préféré ne rien faire", souligne-t-elle.

"Mais avec le confinement, il s'est retrouvé coincé à la maison, stressé, il buvait beaucoup et un jour ma fille m'a parlé de gestes déplacés", évoquant des attouchements sexuels commis par son père, se souvient-elle avec émotion.

Nadia a aussitôt appelé la police, qui l'a convoquée quelques jours plus tard.

"Elan libérateur"

Après un bon contact initial, les auditions tournent au vinaigre. Son mari a des moyens et un avocat, elle est démunie et craint qu'il ne corrompe policiers et magistrats.

La police lui demande de constituer elle-même un CD avec les preuves qu'elle a rassemblées.

Après plusieurs semaines sans aucune avancée, Nadia, désespérée et terrifiée de perdre la garde de sa fille en cas de séparation, finit par se tourner vers l'ATFD.

L'association lui trouve un avocat qui découvre que le CD de preuves n'a pas été transmis par le commissariat au tribunal.

"Heureusement que j'ai trouvé un appui, j'ai failli tout perdre, même ma fille", souligne Nadia.

Le dossier a été confié à un nouveau magistrat et quelques jours plus tard son mari était interpellé.

Pour améliorer la prise en charge des femmes cherchant la protection de la police, le ministère de l'Intérieur a mis en place 130 brigades spécialisées depuis 2018.

Plusieurs centaines de policiers spécialement formés, parmi lesquels de nombreuses femmes, sont chargés de mener ces enquêtes ou de faire exécuter les ordonnances d'éloignement.

Un enseignement spécifique sur ces violences est désormais dispensé en école de police et les agents qui tentent de décourager les femmes de lancer des poursuites sont passibles de prison.

Mais pour les associations de défense des femmes, il reste un travail de longue haleine à faire.

"Il y a un décalage énorme entre la loi de 2017, qui est encore très récente, et les pratiques institutionnelles et sociales, qui ne suivent pas cet élan libérateur", souligne Yosra Frawes, présidente de l'ATFD.

La loi couvre prévention, protection, répression et réparation, et "cela nécessite des infrastructures, des centres d'écoute, des foyers, mais l'Etat n'a pas prévu de budget", souligne-t-elle.

En outre, depuis les élections de 2019, qui ont fait la part belle à des élus explicitement conservateurs, "la question des femmes a disparu du débat public", déplore-t-elle.

Exit le débat sur l'égalité en matière d'héritage, alors qu'une loi était envisagée en 2018 pour que les femmes ne reçoivent plus, comme dans la plupart des pays musulmans, que la moitié de la part d'un héritier masculin.

Pour Mme Frawes, "on doit mener deux batailles parallèles: celle des lois et celle des mentalités" en formant juges, avocats, policiers, ou médecins pour qu'ils "s'approprient l'égalité".


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.


Accord-cadre entre Liban et Israël, qui laisse deux "zones pilotes" à l'armée libanaise

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
  • Israël, le Liban et les États-Unis ont signé un accord-cadre pour avancer vers une paix durable, incluant le désarmement progressif du Hezbollah
  • Israël maintiendra ses troupes dans le sud du Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah, tandis que Washington promet un soutien humanitaire et sécuritaire

WASHINGTON: Israël, le Liban et les Etats-Unis ont signé vendredi à Washington un accord-cadre visant à trouver "une paix durable" entre les deux pays du Proche-Orient, Israël assurant que son armée resterait au Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah pro-iranien.

"Nous sommes heureux d'annoncer un accord-cadre entre le gouvernement souverain du Liban et le gouvernement d'Israël, avec la médiation et le soutien des Etats-Unis", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avant la signature.

Ce texte pose la première pierre d'"un cadre pour une paix et une sécurité durables", a-t-il estimé.

Il s'agit d'un "premier pas" vers la restauration de la souveraineté du Liban, sans "occupation", "subordination", ni "tutelle", a déclaré de son côté le président libanais Joseph Aoun.

Le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a lui estimé que le texte faisait courir un risque de "guerre civile" en cas d'application par les autorités libanaises.

L'un des points clés est le "désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures qui leur sont associées", dont le Hezbollah pro-Téhéran qui s'est toujours opposé aux négociations.

Après l'annonce de l'accord, des partisans du mouvement ont manifesté dans les rues de Beyrouth, notamment dans les quartiers proches du Parlement et le long d'une route menant à l'aéroport, et ont bloqué au moins une route avec des pneus enflammés, selon l'ANI, une agence officielle.

Un correspondant de l'AFP a également vu des postes de contrôle temporaires de l'armée libanaise être mis en place dans plusieurs rues.

- "Zones pilotes" -

Le Liban et Israël avaient entamé mi-avril des discussions directes à Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Cette session de pourparlers était la cinquième.

L'accord-cadre prévoit notamment de confier progressivement à l'armée libanaise le contrôle de deux "zones pilotes", qui ont vocation à se multiplier jusqu'à ce que les forces étatiques aient la main sur tous les secteurs concernés, devant y permettre à terme le retour des civils.

L'une des deux premières zones est située au sud et l'autre au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Le retrait israélien devrait être limité puisque Benjamin Netanyahu a répété que son armée resterait dans le sud du Liban jusqu'à ce que le Hezbollah "soit désarmé".

La disparition de cette menace" éliminera toute nécessité future d'une intervention militaire ou d'une présence des Forces de défense d'Israël au Liban", et "le gouvernement israélien déclare n'avoir aucune ambition territoriale au Liban", dispose ainsi l'accord.

- "Début du début" -

A Washington, Marco Rubio a décrit le texte comme "le début du début". Il a annoncé dans un communiqué une "aide humanitaire immédiate de 100 millions de dollars, en coordination avec les Nations unies", ainsi qu'un versement de "plus de 30 millions de dollars" aux Forces armées libanaises "en faveur d'une paix durable au Liban".

Le chef de l'aide humanitaire à l'ONU, Tom Fletcher, a ainsi plaidé pour un accès "sûr, continu et libre" des organisations aux personnes dans le besoin, un déminage et la réparation prioritaire des infrastructures essentielles.

Selon l'accord-cadre, les Etats-Unis soutiendront plus généralement le gouvernement libanais pour la reconstruction du pays, la relance économique et les "perspectives de prospérité". De son côté, Beyrouth s'engage à s'assurer que les fonds n'atterrissent pas entre les mains de groupes armés et d'entités liées.

Les hostilités sur le front libanais ont repris début mars après des tirs du Hezbollah pro-iranien vers Israël, déclenchés en soutien à Téhéran visé par une offensive militaire israélo-américaine.

L'armée israélienne a mené de vastes frappes aériennes au Liban et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon les autorités libanaises. Elle occupe une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de sa frontière, censée protéger les habitants du nord d'Israël.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements entre Israël et le Hezbollah ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.