Ces Français de l'étranger devenus indésirables pour leur banque

Des gens marchent devant le Groupe Caisse d'Epargne bancaire dans la commune à Ouistreham, en Normandie, le 28 octobre 2019. Sameer Al-DOUMY / AFP
Des gens marchent devant le Groupe Caisse d'Epargne bancaire dans la commune à Ouistreham, en Normandie, le 28 octobre 2019. Sameer Al-DOUMY / AFP
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Publié le Vendredi 12 mars 2021

Ces Français de l'étranger devenus indésirables pour leur banque

  • Domiciliés à l'étranger depuis des années, dans des pays jugés sensibles par les banques, des Français se voient soudainement privés de leurs comptes bancaires
  • "Quelle humiliation, vous êtes un opérateur économique tout à fait respectable dans votre pays de résidence et tout à coup, vous avez le sentiment d'être un Al Capone des temps nouveaux, parce que votre banque vous jette du jour au lendemain"

PARIS : Domiciliés à l'étranger depuis des années, dans des pays jugés sensibles par les banques, des Français se voient soudainement privés de leurs comptes bancaires. Une pratique légale mais aux conséquences lourdes, surtout en période de pandémie.

Peter Harling est Français. Depuis 2014, il vit au Liban où il a fondé et dirige un centre de recherche.

A l'automne 2019, alors que le pays s'enfonce dans une crise économique et politique sans précédent, il ne reçoit soudainement plus son salaire, envoyé depuis une banque libanaise sur son compte de la Caisse d'Epargne, l'établissement où il est client depuis qu'il est enfant.

"J'ai notamment des virements qui sont restés bloqués jusqu'à cinq mois", sans être retournés sur le compte libanais non plus, explique Peter Harling à l'AFP.

Il finit par recevoir début décembre un courrier dans un "langage opaque et extrêmement intimidant, comme si on avait commis un crime", lui expliquant que sa banque ne souhaite plus traiter avec lui et que son compte sera fermé au bout de deux mois. Sa carte bleue est désactivée.

Contactée, la Caisse d'Epargne n'a pas pu s'exprimer sur ce cas particulier, invoquant le secret bancaire, mais a rappelé que "tous les clients (français ou étrangers) se doivent de répondre aux demandes d'informations adressées par leur banque, relatives à la mise en conformité du dossier réglementaire client" et que "compte tenu de la situation du Liban, les clients qui y sont actifs font simplement l'objet d'une surveillance renforcée".

Le cas de Peter Harling n'est pas isolé. Sur Twitter, où il a conté sa mésaventure, l'analyste a reçu "plein de réactions en privé", dont certaines de compatriotes qui ont vécu la même expérience.

"Tout le monde se sent tellement vulnérable, il est assez difficile d'en parler", explique-t-il.

Cette difficulté à témoigner, Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français de l'étranger, l'a constatée lui aussi à travers des dizaines de messages reçus ces dernières années.

Selon lui, ces clôtures visant les expatriés ont pris une certaine ampleur "il y a quatre ou cinq ans" et ont d'abord touché les Français installés en Afrique, puis au Moyen-Orient.

"Quelle humiliation, vous êtes un opérateur économique tout à fait respectable dans votre pays de résidence et tout à coup, vous avez le sentiment d'être un Al Capone des temps nouveaux, parce que votre banque vous jette du jour au lendemain", fulmine M. Frassa, pour qui "on est dans l'arbitraire le plus absolu".

Selon lui, c'est "toujours la même procédure", avec un mail qui donne deux mois pour retirer les avoirs avant la fermeture du compte, puis "silence radio", car "comme ces banques jouent sur le fil du rasoir, elles ne peuvent pas dire pourquoi" elles agissent ainsi.

Opacité des décisions

L'opération n'est pas illégale. "Une banque n'a pas à motiver son refus d'ouvrir un compte ni sa décision de le clôturer", confirme la Banque de France. Et aucun recours n'est possible. Une situation particulièrement mal vécue par les Français concernés. 

Interpellé par M. Frassa au début de la crise du Covid-19, au moment où les fermetures de comptes se poursuivaient dans un contexte déjà anxiogène, le ministère de l'Économie a reconnu que certains refus d'ouvertures de comptes de Français de l'étranger, ainsi que de "nombreuses ruptures de relations contractuelles" procédaient "d'une interprétation erronée des réglementations".

"Ces cas ont pu particulièrement survenir pour des Français résidant soit aux États-Unis, soit dans des géographies +difficiles+", comme l'Iran, la Russie ou encore le Liban, a complété Bercy auprès de l'AFP, sans pouvoir donner un chiffre.

En décembre 2019, à l'occasion d'une visite en Côte d'Ivoire, le président Macron s'en était pris aux banques françaises, dénonçant une "situation inacceptable". "Il est anormal que les Françaises et les Français ici soient amenés à aller vers des banques étrangères parce qu'ils sont abandonnés par les banques françaises", avait-il fustigé.

Pour ce qui concerne les États-Unis, depuis l'entrée en vigueur de la loi Facta en 2014, les banques françaises doivent informer le fisc américain des comptes et avoirs de leurs clients désignés comme "personnes américaines", sous peine de lourdes sanctions. 

Devant cette menace, certaines banques ont préféré se séparer purement et simplement de leurs clients.

Liste noire ?

Face à ces critiques, la Fédération bancaire française déclare que les banques "respectent la réglementation et n'excluent pas de manière automatique des pays", et que "chaque situation de client est donc étudiée, au cas par cas, avec discernement".

Un discernement qui interroge, lorsque Rani, qui préfère taire son nom de famille, raconte son histoire. Sa situation, inverse de celle des expatriés Français, illustre la frilosité de certaines banques.

De nationalité libanaise, Rani vit en France depuis une quinzaine d'années. Après un récent changement de domicile, il souhaite ouvrir un compte bancaire dans sa nouvelle région.

Sa femme se rend alors au Crédit Agricole pour lui prendre un rendez-vous.

"Dès qu'ils ont su que j'étais Libanais, le conseiller est parti cinq minutes dans un bureau, et lorsqu'il est revenu, il a dit: le Liban est sur notre liste noire des pays à risques et donc nous ne pouvons pas lui ouvrir un compte en banque". Même mésaventure à la Banque Postale.

La caisse régionale du Crédit Agricole concernée indique ne pas avoir de traces de cet échange mais affirme qu'il n'y a pas de refus automatique des Libanais dans ses agences. La Banque Postale a également assuré que la nationalité "n'est pas un critère en soi" pour accepter ou refuser un client.

Droit au compte

Selon le ministère de l'Économie, "les refus opposés à certaines transactions ou ruptures de relations contractuelles sont justifiés par les établissements pour des raisons de conformité".

Ainsi, "par crainte de sanctions, potentiellement très lourdes, certains établissements peuvent retenir une interprétation extensive, et partant erronée, des règlementations applicables en matière de conformité", expose Bercy, qui a entrepris un "dialogue" sur le sujet et escompte des résultats "rapidement".

Une explication qui ne convainc qu'à moitié Christophe-André Frassa. Avec la "pléthore d'outils informatiques" qui existe aujourd'hui, il n'arrive pas à croire qu'un ciblage plus précis ne soit pas possible et, selon lui, les banques vont "au plus simple" par "paresse intellectuelle".

Dans le cas de Rani, "on a dit Libanais = Liban, on est allé au raccourci le plus violent", réagit-il.

Face aux refus des banques, un client peut faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France, qui force alors un établissement à lui ouvrir ses portes.

C'est ce qu'a fait Peter Harling, mais avec les plafonds et les limitations qui lui sont imposés, il lui est impossible d'assurer toutes ses dépenses personnelles et familiales.

Hasard du calendrier, c'est au moment de la fermeture de son compte qu'il devait payer les cotisations de son assurance maladie, en pleine épidémie de Covid-19. Il a depuis réussi à régulariser sa situation.


Entretien Barrot - Barrack sur les dossiers syrien et libanais

L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
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  • Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes
  • Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot s’est entretenu lundi avec l’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, afin d’évoquer la situation régionale, notamment en Syrie et au Liban, ainsi que les perspectives de coopération internationale pour la stabilité du Proche-Orient.

Sur la Syrie

Les deux responsables ont réaffirmé leur soutien à la transition politique en cours en Syrie et à la relance socio-économique du pays. Ils ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre les acteurs régionaux et internationaux, ainsi qu’avec les autorités syriennes de transition, afin de faciliter la réintégration progressive de la Syrie dans son environnement régional et dans le système économique mondial.

Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes. La France et les États-Unis ont convenu de maintenir leur coordination et de poursuivre leurs efforts en faveur d’un dialogue constructif, notamment pour la mise en œuvre de l’accord du 10 mars et la consolidation du cessez-le-feu du 7 octobre.
Les deux parties ont souligné que seule une solution politique négociée permettra l’unification durable de la Syrie et l’intégration de l’ensemble de ses régions dans le processus de transition nationale.

Sur le Liban

Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité pour l’armée libanaise de montrer des résultats concrets et mesurables, notamment dans ses opérations au sud du Litani, tout en clarifiant ses besoins prioritaires.

Le ministre a réaffirmé l’engagement du président de la République à mobiliser la France pour l’organisation, en novembre à Riyad, d’une conférence internationale de soutien aux FAL. Il a par ailleurs sollicité l’appui des États-Unis pour assurer le succès de cette initiative, qui vise à renforcer les capacités de l’armée libanaise et à consolider la stabilité du pays.

Sur le plan économique, les deux responsables ont appelé les autorités libanaises à respecter leurs engagements, notamment en adoptant une loi sur la répartition des pertes bancaires et en concluant un accord avec le FMI. La France a indiqué être prête à accueillir à Paris une conférence consacrée à la reconstruction et au redressement économique du Liban dès que les conditions seront réunies.

Rapprochement entre le Liban et la Syrie

Le ministre et l’Envoyé spécial américain ont salué le rapprochement en cours entre Beyrouth et Damas, illustré par la visite du ministre syrien des Affaires étrangères à Beyrouth le 10 septembre. Ils ont souligné que ce dialogue contribue à renforcer la souveraineté et la stabilité régionale, et ont encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie.

Cessez-le-feu à Gaza et perspectives de paix

Enfin, les deux responsables ont évoqué la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et le plan de paix régional, estimant que ces développements doivent ouvrir la voie à une nouvelle dynamique de paix entre Israël et ses voisins. En ligne avec la Déclaration de New York, la France a réaffirmé son soutien à tous les efforts de dialogue visant à consolider la stabilité et la coexistence dans la région.


Vol au Louvre: la direction du musée défend la qualité des vitrines fracturées

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  • "Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable
  • Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées"

PARIS: La direction du Louvre a défendu mardi auprès de l'AFP la qualité des vitrines qui abritaient les joyaux dérobés dimanche dans la galerie d'Apollon, réagissant à un article du Canard enchaîné qui affirme qu'elles sont "apparemment plus fragiles que les anciennes".

"Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable en termes de sécurité tant le degré d'obsolescence des anciens équipements était avéré et aurait mené, sans remplacement, à retirer les œuvres de la vue du public", a déclaré la direction du musée parisien.

Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées".

Il n'a fallu dimanche aux malfaiteurs que quelques minutes pour pénétrer dans la galerie d'Apollon hissés sur un monte-charge, fracturer très rapidement à la disqueuse deux des trois nouvelles vitrines installées fin 2019 pour abriter les précieux bijoux, et repartir en emportant huit joyaux dans leur fuite.

Le Canard Enchaîné affirme qu'une ancienne vitrine blindée installée dans la galerie dans les années 1950 et dotée d'un système lui permettant de disparaître "à la première alerte" dans un coffre-fort aurait sans doute permis d'éviter le vol si elle avait été maintenue en place.

La direction du Louvre assure toutefois que ce système ancien, doté d'un nouveau mécanisme dans les années 1980, "était devenu inopérant et obsolète, avec des phénomènes de blocage dans la descente des volets latéraux". "Plusieurs accidents ont été déplorés", mettant "en danger les œuvres", selon le musée.

Trois nouvelles vitrines "présentant toutes les garanties nécessaires", dont les deux fracturées dimanche, avaient donc été commandées à l'issue d'études lancées en 2014, ajoute la direction.


Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
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  • "Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain
  • Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.

"Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain devant les portes de la prison parisienne de la Santé, après y avoir laissé son client. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur cette demande de mise en liberté, déposée immédiatement après l'incarcération.

Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15, Nicolas Sarkozy, 70 ans, est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé, après avoir été suivi par une noria de caméras et de photographes à moto. Sa voiture a patienté quelques minutes près du haut mur carcéral avant que l'ex-président ne pénètre dans l'enceinte de la seule prison parisienne.