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PARIS: Des associations environnementales appellent à manifester dimanche en France, à la veille du coup d'envoi des débats sur le projet de loi climat au Parlement, où la majorité présidentielle veut défendre un texte « d'équilibre » et « d'écologie du quotidien ».
Difficile de mesurer l'ampleur que prendront ces « marches » écologistes dans le contexte sanitaire actuel, mais l'appel de ces ONG et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat vise à mettre la pression, avant trois semaines de discussions agitées à l'Assemblée nationale.
Les députés ont déposé plus de 7 000 amendements et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028.
La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de « terrain » en vue de 2022, compte monter au créneau contre « l'écologie punitive » et la « judiciarisation » des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit « d'écocide ».
La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi, mais ont selon eux été « détricotés ».
Constituée en octobre 2019 à la demande du gouvernement avec 150 citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne a remis dans un rapport en juillet 2020 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
« Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important » au moment où « la crise sanitaire prend le pas sur tout », relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve, du parti gouvernemental LREM.
Des lobbies très présents, malgré une part de «fantasmes»
Publicité, transports, engrais, viande : tous les cabinets de lobbying parisiens ont « au moins un sujet » avec le projet de loi climat en discussion à l'Assemblée. Mais ces acteurs veulent déconstruire les « fantasmes » entourant leur métier et pointent aussi l'influence des ONG environnementales.
Mais des ONG considèrent que l'Unifa, l'organisation professionnelle des industriels de l'engrais a pesé dans les arbitrages entre le ministère de l'Agriculture et celui de la Transition écologique, dans la rédaction du projet de loi.
Les membres de la Convention citoyenne ont dénoncé « l'influence trop importante » des lobbies pour « diluer » leurs propositions.
Mais « c'est quoi un lobby ? On a reçu les entreprises, les syndicats, les filières économiques, qui expliquent l'impact de cette loi pour eux. On a appris à se faire notre propre jugement », assure le rapporteur général à l'Assemblée Jean-René Cazeneuve (LREM).
Sans oublier les ONG environnementales, « très organisées ». « Ce ne sont pas de petites associations. Tant mieux, car elles jouent un rôle très important », poursuit-il, évoquant du « harcèlement » par mail.
Le Réseau action climat, qui fédère des ONG, a transmis aux élus une liasse d'une trentaine de pages, avec des argumentaires et amendements pour aller plus loin.
« C'est facile de nous mettre sur un pied d'égalité » avec les lobbies industriels, mais « on n'a rien à vendre, nous, et leur force de frappe financière est sans commune mesure », dénonce Manon Castagné (Amis de la Terre).
« Ecotaxe » ?
En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre, qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux.
Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d'évaluations. La majorité promet des « avancées » sur la rénovation thermique des logements avec une « trajectoire financière » et des mesures « d'accompagnement ».
Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits « avance mutation ») pour faciliter l'accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement.
Des mesures en faveur du vélo sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le « greenwashing » (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.
Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, le gouvernement ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple « expérimentation » d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'après des sources parlementaires.
Au sein d'une majorité tiraillée entre son aile libérale et une frange plus écolo-compatible, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili défend un chemin de « crête » entre « ambition » écologique et « acceptabilité sociale ».
Les députés LREM gardent en tête la crise des « gilets jaunes » (2018-20), née d'une taxe sur les carburants, ou la fronde des « bonnets rouges » (2013) contre l'écotaxe poids lourds, sous la présidence socialiste de François Hollande.
Cette prudence était visible en commission sur des mesures sensibles comme la suppression progressive de l'avantage fiscal du gazole des transporteurs routiers, à l'horizon 2030, ou la mise en place éventuelle d'une écotaxe régionale pour les poids lourds dans les collectivités qui le souhaitent.
Le « sujet risque de monter », convient Marie Lebec, chargée de faire respecter les équilibres du groupe LREM sur ce texte et qui se réjouit d'un « débat apaisé » jusqu'ici.
Car le terrain est miné : le gouvernement avait été pris de court en novembre 2018 par le mouvement spontané des « gilets jaunes » créé en réaction à une taxe carbone, puis dénonçant la pression fiscale et une élite coupée de la population. Après plusieurs mois de blocages de ronds-points et de manifestations, le gouvernement, avait concédé des mesures économiques et sociales et lancé une grande consultation nationale.
