Loi climat: la publicité des énergies fossiles sera interdite

 Les gens brandissent des banderoles alors que des milliers de personnes participent à une manifestation appelée par les jeunes pour le climat et plusieurs ONG et syndicats pour une « vraie » loi sur le climat, à Nantes, dans l'ouest de la France, le 28 mars 2021. (Photo, AFP)
Les gens brandissent des banderoles alors que des milliers de personnes participent à une manifestation appelée par les jeunes pour le climat et plusieurs ONG et syndicats pour une « vraie » loi sur le climat, à Nantes, dans l'ouest de la France, le 28 mars 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 02 avril 2021

Loi climat: la publicité des énergies fossiles sera interdite

  • Un amendement de LREM, adopté en séance, interdit la publicité pour la « commercialisation et la promotion » des énergies fossiles
  • La droite a dénoncé un article qui pourrait priver des secteurs comme les médias ou les associations sportives et culturelles d'importantes ressources publicitaires

PARIS : Les députés ont durci jeudi l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, et renforcé la lutte contre le « blanchissement écologique », tout en restant en deçà des demandes de la gauche mais aussi de certains dans la majorité.

Un amendement de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), adopté en séance, interdit la publicité pour la « commercialisation et la promotion » des énergies fossiles, alors que le texte initial ne mentionnait que la « vente ».

Un autre amendement de Mme Bergé renforce les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction, qui pourraient atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération délictueuse, au lieu de la moitié comme initialement prévu.

Ces dispositions figurent à l'article 4 de ce projet de loi visant à « lutter contre le dérèglement climatique », en première lecture à l'Assemblée nationale, dont le gouvernement veut faire un marqueur du quinquennat.

La droite a dénoncé un article qui pourrait priver des secteurs comme les médias ou les associations sportives et culturelles d'importantes ressources publicitaires.

Des élus LR comme Julien Aubert ont également déploré que le gaz naturel soit mis sur le même plan que le charbon ou le pétrole, alors qu'il génère moins de CO2.

La gauche et certains députés de l'aile la plus écologiste de la majorité ont à l'inverse plaidé en vain pour un tour de vis sur la publicité automobile, notamment celle en faveur des véhicules les plus polluants. 

Mme Bergé a pointé un « risque important pour les médias », déjà très fragilisés par la crise sanitaire, le secteur automobile constituant leur deuxième source de recettes publicitaires. Elle a également souligné que cette publicité était désormais très largement consacrée aux véhicules les plus propres, électriques ou hybrides.

Le WWF a déploré que l'Assemblée ne soit pas allée plus loin: « la proposition du gouvernement d'interdire la publicité des énergies fossiles n'a de sens que si on inclut les produits qui polluent et qui consomment ces énergies fossiles », en particulier les SUV (4X4 urbains) les plus lourds, selon l'ONG dans un communiqué.

La Convention citoyenne pour le climat, qui a inspiré les mesures de ce projet de loi, avait aussi proposé des limitations fortes de la publicité.

Les députés se sont par ailleurs attaqués au « blanchissement écologique » (« greenwashing »), en assimilant à une « pratique commerciale trompeuse » le fait d'attribuer à un produit des vertus environnementales fallacieuses. Cette « meilleure définition » vise « ceux qui veulent faire passer des vessies pour des lanternes », a déclaré la ministre Barbara Pompili. Les parlementaires ont aussi durci les sanctions correspondantes, qui pourront atteindre 80% des dépenses engagées. 

Ils ont en outre interdit, dans une publicité, « le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone » ou « dépourvu de conséquences négatives sur le climat ».

Et ont rendu obligatoire l’affichage dans la publicité en faveur des voitures et de l’électroménager de leur classe d’émissions de dioxyde de carbone (A à G).

Dans la soirée, les députés ont adopté l'article 5 qui prévoit la promotion par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » pour les publicités audiovisuelles sur « des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ».

A gauche, Mathilde Panot (LFI) a relevé que « les engagements volontaires n'ont jamais mené à rien », critiquant de la part du gouvernement une « écologie de la caresse envers les lobbies ».  

La droite s'est aussi opposée à la mesure, mais pour d'autres raisons, ne voulant pas « alourdir le système français » avec des objectifs « non négociés » et "sans visibilité" pour les secteurs concernés.

Mme Pompili a pour sa part défendu des « premiers engagements prometteurs » de filières comme l'automobile et l'agroalimentaire, jugeant que « la méthode de corégulation retenue est bonne ». 


Positif à la Covid-19, le rappeur Akhenaton a été hospitalisé à Marseille

Akhenaton, membre du groupe IAM. (Photo, AFP)
Akhenaton, membre du groupe IAM. (Photo, AFP)
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  • Le fondateur du groupe IAM serait rentré chez lui ce mercredi après-midi
  • Le groupe IAM a été contraint d’annuler plusieurs dates de concert, à la suite de l'apparition d’un cas de Covid-19 au sein des membres du groupe

CASABLANCA: Le rappeur Akhenaton, leader du groupe légendaire IAM, a été admis, dimanche dernier aux urgences de l'hôpital de la Timone, à Marseille, pour détresse respiratoire. 

Testé positif à la Covid-19, il a été admis dans l'unité de médecine aiguë polyvalente, rapporte BFM Marseille Provence.

Selon le média, la famille de l’artiste aurait confirmé l’exactitude de ces informations, se gardant toutefois de faire un commentaire.

La même source affirme que le fondateur du groupe IAM serait rentré chez lui ce mercredi après-midi.

Le groupe IAM a par ailleurs été contraint d’annuler plusieurs concerts à la suite de l'apparition d’un cas de Covid-19 au sein de ses membres. L'identité de la personne contaminée n’a pas été révélée par le groupe.

Akhenaton avait, en juillet, pris position publiquement: «Je le redis, avec le groupe IAM, nous sommes contre le pass sanitaire et contre la vaccination obligatoire, à l'usure ou non, dans le cas des soignants ou d'autres métiers», avait-il notamment déclaré dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.

 


Le pass sanitaire, «discriminatoire» selon Médecins du Monde

MDM se prononce «contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination». (Photo, AFP)
MDM se prononce «contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination». (Photo, AFP)
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  • L'organisation de solidarité médicale cite le cas des personnes «exclues du soin» ou faisant face à la «fracture numérique ou aux barrières administratives»
  • Le gouvernement a demandé mardi aux préfets et directeurs généraux d'ARS d'accélérer sa politique du «aller vers» pour la vaccination des demandeurs d'asile et réfugiés précaires

MONDE: L'ONG Médecins du Monde (MDM) a condamné mercredi le principe d'un pass sanitaire en France qu'elle juge "discriminatoire", appelant à un accès "sans entraves" des personnes les plus précaires à la vaccination.  

Dans un communiqué, MDM se prononce "contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination".

Sur le fond du projet de loi, sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi, Médecins du Monde estime que le pass sanitaire est une "obligation vaccinale déguisée, discriminant les non vaccinés".

"Médecins du Monde refuse toute forme d'opposition et d’inégalité de droits entre personnes vaccinées et non vaccinées, toute forme d’obligation de contrôle par les employeurs, toute entrave à la circulation des personnes ou à leur accès aux lieux de soins, administratifs, ou de culture", insiste sa présidente, Carine Rolland, médecin généraliste de profession.

L'organisation de solidarité médicale cite le cas des personnes "exclues du soin" ou faisant face à la "fracture numérique ou aux barrières administratives", notamment les personnes sans domicile fixe, migrantes, travailleuses du sexe ou mineures non accompagnées.

Le gouvernement a demandé mardi aux préfets et directeurs généraux d'ARS d'accélérer sa politique du "aller vers" pour la vaccination des demandeurs d'asile et réfugiés précaires, réitérant son objectif fixé le 5 juillet de tous les vacciner "d'ici fin août".

Citant la position à ce sujet de la Défenseuse des droits, MDM se dit également inquiète d'un "risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale généralisée". 

Le projet de loi anti-Covid, qui a été adopté définitivement le 25 juillet par le Parlement, rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Une extension du pass sanitaire y est également prévue pour le 9 août. Il est déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet.


Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
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  • Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée»
  • Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021

PARIS : La France été condamnée mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une décision "historique" pour les ONG, dans une affaire emblématique d'un fléau qui fait 40 000 morts par an dans le pays.

Cette décision du Conseil d'Etat, de plus en plus actif en matière environnementale, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.

Il s'agit de la somme la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois.

La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. 

Le Conseil d'Etat avait alors enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour 8 d'entre elles, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures.

Fin janvier 2021, le Conseil d'Etat a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l'Etat.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour "non consolidé" sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10.

"Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués", a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française.

Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra "à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée", a-t-il précisé.

Les ONG requérantes - les Amis de la Terre et Greenpeace - se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'Etat en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois.

"Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d'améliorer durablement la santé et l'environnement sur l'ensemble du territoire", a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.

En général, les astreintes sont versées au budget de l'Etat, mais l'Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové.

Les Amis de la Terre, à l'origine de l'affaire, se voient attribuer 100 000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l'air et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l'air.

Cette condamnation fait suite à une autre décision qualifiée par les ONG d'historique du Conseil d'Etat, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises à en faire plus pour protéger la planète.

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l'Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. A l'issue de cette période, s'ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.