Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).
«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 mars 2021

Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

  • La droite compte monter au créneau contre «l'écologie punitive» et la «judiciarisation» des enjeux environnementaux, en s'opposant au nouveau délit «d'écocide»
  • Plus de 7 000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2h 30 en train

PARIS: Au lendemain de marches partout en France pour réclamer une «vraie loi climat», les députés se penchent lundi sur un texte dont la majorité présidentielle défend l'«équilibre» mais qui est fustigé par les écologistes pour son «manque d'ambition».

«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat.

Après ce coup de pression, la loi promet trois semaines de discussions agitées au Palais Bourbon. Plus de 7 000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (F et G).

La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de «terrain» en vue de 2022, compte monter au créneau contre «l'écologie punitive» et la «judiciarisation» des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit «d'écocide». 

La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été «détricotés» selon eux. 

«Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important» au moment où «la crise sanitaire prend le pas sur tout», relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

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«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).

 

«Ecotaxe» ?

En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux.

Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d'évaluations. La majorité promet des «avancées» sur la rénovation thermique des logements avec une «trajectoire financière» et des mesures «d'accompagnement», dans la foulée du récent rapport Sichel.

Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits «avance mutation») pour faciliter l'accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement.

Des mesures en faveur du vélo, dont l'élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le «greenwashing» (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.

Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple «expérimentation» d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'après des sources parlementaires.

Au sein d'une majorité tiraillée entre son aile libérale et une frange plus écolo-compatible, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili défend un chemin de «crête» entre «ambition» écologique et «acceptabilité sociale».

Sur France Inter, la ministre, ex-EELV et à l'aile gauche de la majorité avec son parti En Commun, a assuré dimanche que le texte resterait comme «une des plus grandes lois du quinquennat». «Le changement de dimension, on va le voir dans tous les moments de notre vie», a-t-elle ajouté, tout en disant continuer à se «battre pour avoir les mesures les plus ambitieuses possibles».

Les députés LREM gardent en tête la crise des «gilets jaunes», née d'une taxe sur les carburants, ou la fronde des «bonnets rouges» contre l'écotaxe poids lourds, sous François Hollande.

Cette prudence était visible en commission sur des mesures sensibles comme la suppression progressive de l'avantage fiscal du gazole des transporteurs routiers, à l'horizon 2030, ou la mise en place éventuelle d'une écotaxe régionale pour les poids lourds dans les collectivités qui le souhaitent.

Ce n'est «pas une écotaxe», mais une «contribution spécifique» réclamée par certaines régions dans une logique de «différenciation», insiste-t-on dans la majorité, en listant les «étapes» avant sa mise en œuvre éventuelle.

Mais le «sujet risque de monter», convient Marie Lebec, chargée de faire respecter les équilibres du groupe LREM sur ce texte et qui se réjouit d'un «débat apaisé» jusqu'ici.


France : l'ancien Premier ministre Philippe demande encore le départ anticipé de Macron

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  • Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu
  • "Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre"

PARIS: L'ancien Premier ministre français Edouard Philippe a à nouveau réclamé jeudi le départ anticipé du président Emmanuel Macron, pour lui "la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois" de "crise" politique avant la prochaine élection présidentielle prévue pour le printemps 2027.

Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu - reconduit depuis -, en suggérant un départ anticipé et "ordonné" du chef de l'Etat, qui peine à trouver une majorité.

"Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre. Je l'ai dit parce que c'est la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois d'indétermination et de crise, qui se terminera mal, je le crains", a déclaré l'ancien Premier ministre sur la chaîne de télévision France 2.

"Ca n'est pas simplement une crise politique à l'Assemblée nationale à laquelle nous assistons. C'est une crise très profonde sur l'autorité de l'Etat, sur la légitimité des institutions", a insisté M. Philippe.

"J'entends le président de la République dire qu'il est le garant de la stabilité. Mais, objectivement, qui a créé cette situation de très grande instabilité et pourquoi ? Il se trouve que c'est lui", a-t-il ajouté, déplorant "une Assemblée ingouvernable" depuis la dissolution de 2024, "des politiques publiques qui n'avancent plus, des réformes nécessaires qui ne sont pas faites".

"Je ne suis pas du tout pour qu'il démissionne demain matin, ce serait désastreux". Mais Emmanuel Macron "devrait peut-être, en prenant exemple sur des prédécesseurs et notamment le général De Gaulle, essayer d'organiser un départ qui nous évite pendant 18 mois de continuer à vivre dans cette situation de blocage, d'instabilité, d'indétermination", a-t-il poursuivi.

Edouard Philippe, qui s'est déclaré candidat à la prochaine présidentielle, assure ne pas avoir de "querelle" avec Emmanuel Macron. "Il est venu me chercher (en 2017), je ne me suis pas roulé par terre pour qu'il me nomme" à la tête du gouvernement et après avoir été "congédié" en 2020, "je ne me suis pas roulé par terre pour rester".


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.


A peine installé, Lecornu affronte deux motions de censure

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
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  • Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints
  • Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions

PARIS: Un dernier obstacle avant d'entamer l'examen du budget: deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, l'une de LFI et l'autre du RN, seront débattues par les députés jeudi matin, et devraient être rejetées, dans un scrutin serré, faute de soutien du PS.

Le Parti socialiste a pris sa décision après avoir obtenu mardi satisfaction sur plusieurs revendications clés, dont l'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, de la suspension de la réforme des retraites.

Un débat commun aux deux motions débutera à 09H00 dans l'hémicycle jeudi, et devrait durer environ deux heures trente. Le scrutin sera ensuite ouvert pour trente minutes sur une motion, puis l'autre.

Si la gauche ne soutiendra pas la motion du RN, la motion insoumise devrait elle recueillir les voix de l'extrême droite ainsi que des députés écologistes et communistes.

Manqueraient alors environ une vingtaine de députés pour atteindre la majorité (289 voix) qui ferait tomber le gouvernement, tout juste nommé dimanche.

"Je pense qu'il manque une poignée de voix et que la sagesse peut revenir à certains", a estimé mardi Marine Le Pen, qui défendra la motion de son groupe et de ses alliés ciottistes. Leur texte défend la nécessité d'une dissolution pour "sortir" le pays "de l'impasse".

Combien de députés franchiront le pas en s'affranchissant de la consigne de leur parti?

Chez les LR "deux ou trois" devraient voter la censure, selon une source au groupe.

"Quelques votes pour" sont également possibles chez les indépendants Liot, selon une source au sein du groupe centriste.

Chez les socialistes, le patron du parti Olivier Faure et le chef des députés Boris Vallaud ont appelé leurs troupes à s'en tenir à la ligne décidée de façon "quasi-unanime".

Mais le député Paul Christophe a fait savoir qu'il censurerait malgré tout: "mon sujet c'est la justice fiscale et le pouvoir d'achat, il n'y a pas d'engagement du gouvernement sur ces sujets", a-t-il dit à l'AFP.

Cinq autres députés ultramarins du groupe PS ont également annoncé censurer.

"Un leurre" 

Le socialiste Pierrick Courbon dit lui hésiter. Il s'inquiète que la suspension de la réforme des retraites, qui passera selon M. Lecornu par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, implique que les socialistes soutiennent ce texte pour qu'il soit adopté. Or "le PLFSS du budget Macron" n'obtiendra "jamais ma voix", confie-t-il à l'AFP.

Un argument d'ailleurs repris en choeur par La France insoumise. "Vous vous apprêtez à commettre une monumentale erreur", a lancé lundi dans l'hémicycle le député Louis Boyard à l'adresse des socialistes.

"Le débat ouvert sur un éventuel décalage de la réforme des retraites est un leurre, comme l'a été avant lui le +conclave+ de François Bayrou", soutient la motion de censure insoumise, qui sera défendue jeudi par Aurélie Trouvé.

Lors de la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas abouti, huit socialistes avaient voté pour malgré la consigne de leur parti.

M. Bayrou avait finalement perdu un vote de confiance début septembre, devenant le deuxième Premier ministre à tomber depuis la dissolution de l'Assemblée en 2024, après la censure de Michel Barnier en décembre.

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée.

La commission des Finances s'en emparera lundi, et il devrait arriver dans l'hémicycle vendredi.

Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints.

Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions.

Un député Horizons résume: "Je ne pense pas que le gouvernement sera censuré demain, mais il sera très fragile."