Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).
«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 mars 2021

Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

  • La droite compte monter au créneau contre «l'écologie punitive» et la «judiciarisation» des enjeux environnementaux, en s'opposant au nouveau délit «d'écocide»
  • Plus de 7 000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2h 30 en train

PARIS: Au lendemain de marches partout en France pour réclamer une «vraie loi climat», les députés se penchent lundi sur un texte dont la majorité présidentielle défend l'«équilibre» mais qui est fustigé par les écologistes pour son «manque d'ambition».

«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat.

Après ce coup de pression, la loi promet trois semaines de discussions agitées au Palais Bourbon. Plus de 7 000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (F et G).

La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de «terrain» en vue de 2022, compte monter au créneau contre «l'écologie punitive» et la «judiciarisation» des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit «d'écocide». 

La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été «détricotés» selon eux. 

«Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important» au moment où «la crise sanitaire prend le pas sur tout», relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

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«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).

 

«Ecotaxe» ?

En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux.

Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d'évaluations. La majorité promet des «avancées» sur la rénovation thermique des logements avec une «trajectoire financière» et des mesures «d'accompagnement», dans la foulée du récent rapport Sichel.

Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits «avance mutation») pour faciliter l'accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement.

Des mesures en faveur du vélo, dont l'élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le «greenwashing» (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.

Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple «expérimentation» d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'après des sources parlementaires.

Au sein d'une majorité tiraillée entre son aile libérale et une frange plus écolo-compatible, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili défend un chemin de «crête» entre «ambition» écologique et «acceptabilité sociale».

Sur France Inter, la ministre, ex-EELV et à l'aile gauche de la majorité avec son parti En Commun, a assuré dimanche que le texte resterait comme «une des plus grandes lois du quinquennat». «Le changement de dimension, on va le voir dans tous les moments de notre vie», a-t-elle ajouté, tout en disant continuer à se «battre pour avoir les mesures les plus ambitieuses possibles».

Les députés LREM gardent en tête la crise des «gilets jaunes», née d'une taxe sur les carburants, ou la fronde des «bonnets rouges» contre l'écotaxe poids lourds, sous François Hollande.

Cette prudence était visible en commission sur des mesures sensibles comme la suppression progressive de l'avantage fiscal du gazole des transporteurs routiers, à l'horizon 2030, ou la mise en place éventuelle d'une écotaxe régionale pour les poids lourds dans les collectivités qui le souhaitent.

Ce n'est «pas une écotaxe», mais une «contribution spécifique» réclamée par certaines régions dans une logique de «différenciation», insiste-t-on dans la majorité, en listant les «étapes» avant sa mise en œuvre éventuelle.

Mais le «sujet risque de monter», convient Marie Lebec, chargée de faire respecter les équilibres du groupe LREM sur ce texte et qui se réjouit d'un «débat apaisé» jusqu'ici.


Covid: Macron vante les origines françaises de la vaccination

Le chef de l'Etat s'est lancé depuis lundi dans un exercice de pédagogie sur ces réseaux sociaux, répondant par de courtes vidéos en mode selfie aux questions des Français. (Photo, AFP)
Le chef de l'Etat s'est lancé depuis lundi dans un exercice de pédagogie sur ces réseaux sociaux, répondant par de courtes vidéos en mode selfie aux questions des Français. (Photo, AFP)
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  • Emmanuel Macron a répondu: «Le vaccin, d'abord, c'est français, c'est Louis Pasteur, ça fait un petit moment», et cela a permis d'éradiquer nombre de maladies
  • Emmanuel Macron souligne dans une autre vidéo qu'actuellement «85% des gens hospitalisés sont des gens qui ne sont pas vaccinés»

PARIS : La vaccination, "c'est français, c'est Louis Pasteur", et l'ARN messager, technologie utilisée par plusieurs vaccins anti-Covid, c'est "à nouveau une découverte française", a voulu rassurer mardi Emmanuel Macron sur Instagram et Tik Tok pour convaincre de se faire vacciner.

Face à une mobilisation accrue (plus de 200 000 personnes à travers la France selon le ministère de l'Intérieur) lors d'un troisième samedi consécutif de manifestations contre le pass sanitaire, le chef de l'Etat s'est lancé depuis lundi dans un exercice de pédagogie sur ces réseaux sociaux, répondant par de courtes vidéos en mode selfie aux questions des Français.

A l'un d'eux qui s'interrogeait sur la sécurité des vaccins à ARN messager, Emmanuel Macron a répondu: "Le vaccin, d'abord, c'est français, c'est Louis Pasteur, ça fait un petit moment", et cela a permis d'éradiquer nombre de maladies.

Quant à l'ARN messager: "à nouveau découverte française, ce n'est pas d'hier, c'est de 1961", souligne-t-il, en référence aux chercheurs de l'Institut Pasteur de Paris Jacques Monod, François Jacob et François Gros qui avaient alors démontré l'existence de cet ARN.

C'est toutefois la Hongroise Katalin Kariko qui travaillera sur cette technique à des fins thérapeutiques et deviendra, avec l'Américain Drew Weissman, la première à maîtriser les réactions immunitaires liées à la transcription de l'ARN messager.

Interrogé par ailleurs sur l'efficacité de la vaccination anti-Covid, Emmanuel Macron souligne dans une autre vidéo qu'actuellement "85% des gens hospitalisés sont des gens qui ne sont pas vaccinés".

Si certains internautes saluent l'initiative, d'autres restent circonspects, voire hostiles.

"Mais comment pouvez-vous comparer un vaccin contre la variole avec celui-ci ?", demande un internaute sur Instagram à propos de la technologie de l'ARN, tandis que d'autres font le lien entre vaccination et cas d'AVC et de péricardites de proches.

Certains critiquent la hausse des prix des vaccins de Pfizer et Moderna, ou se disent persuadés que derrière ces "prises de paroles itératives et insistantes" de l'exécutif pour inciter à la vaccination se cachent "d'autres enjeux", notamment financiers.

Un total de 42 895 720 personnes ont reçu au moins une injection (soit 63,6% de la population totale) et 35 738 643 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 53% de la population totale), selon les chiffres du ministère de la Santé lundi.

Dans les hôpitaux, on comptait lundi 7 840 patients Covid (soit 761 de plus qu'une semaine plus tôt), dont 1 232 dans les services de soins critiques (contre 952), selon Santé publique France.

Toutefois, la progression de l'épidémie semble ralentir, laissant entrapercevoir un "plateau" au cours du mois d'août.


Troisième dose: arbitrage «la semaine prochaine» sur les personnes concernées

«On commence à avoir un consensus scientifique» sur un possible «affaiblissement des réflexes immunitaires» chez certaines personnes "autour de neuf mois après la première injection. (Photo, AFP)
«On commence à avoir un consensus scientifique» sur un possible «affaiblissement des réflexes immunitaires» chez certaines personnes "autour de neuf mois après la première injection. (Photo, AFP)
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  • Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 12 juillet qu'une «campagne de rappel» allait commencer «début septembre» pour les personnes vaccinées «en janvier et février», sans en préciser le contour exact
  • Il s'appuyait sur deux avis du Conseil scientifique et du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) publiés début juillet

PARIS: Le périmètre exact des personnes qui se verront proposer un rappel vaccinal contre le Covid-19 à la rentrée devrait faire l'objet d'un arbitrage "la semaine prochaine", a annoncé mardi le ministère de la Santé. 

"On n'a pas aujourd'hui d'arbitrage, ni même de vision tout à fait stabilisée sur les personnes qui seraient susceptibles de se voir proposer une troisième dose à la rentrée", a indiqué le ministère lors d'un point hebdomadaire sur la campagne de vaccination.

Ces arbitrages "seront rendus en principe la semaine prochaine", a-t-on précisé de même source.

"On commence à avoir un consensus scientifique" sur un possible "affaiblissement des réflexes immunitaires" chez certaines personnes "autour de neuf mois après la première injection, et donc il sera possiblement nécessaire de revacciner un certain nombre de personnes de type résidents d'Ehpad, personnes de plus de 80 ans, personnes à très haut risque de forme grave, dès neuf mois après leur première injection, ce qui possiblement pourrait avoir lieu dès septembre", a malgré tout détaillé le ministère.

 


Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

Le sénat français. AFP/ Archives
Le sénat français. AFP/ Archives
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  • La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel
  • Elle vise à décloisonner la santé publique et celle au travail afin de mieux évaluer les risques dans un pays qui ne consacre que «3% des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne»

PARIS : La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel.

En fonction des décrets d'application, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C'est un premier texte d'initiative parlementaire s'attaquant à la traduction d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, le premier du genre lui aussi, validé le 10 décembre par les partenaires sociaux en vue d'une réforme reportée depuis des années.

La loi vise à décloisonner la santé publique et la santé au travail afin de mieux évaluer les risques professionnels dans un pays qui ne consacre que "3% des cotisations AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne", selon les députées LREM à l'origine du texte, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), principal outil de la prévention en entreprise, est inscrit dans le marbre de la loi. C'est un document de traçabilité des risques auxquels sont exposés les salariés qui engage la responsabilité de l'employeur et qui doit aboutir à un plan d'action, avec une certaine souplesse pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi prévoit une "offre socle" censée être plus accessible aux services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST). Ils sont axés sur trois missions: "La prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle", c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Elle réaffirme la possibilité de campagnes vaccinales et de dépistage par les services de santé au travail, notamment "contre le Sars-Cov-2", ce qui existait déjà pour la grippe, avec le consentement obligatoire du salarié.

Elle entérine, par ailleurs, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes appelés "médecins praticiens correspondants" pour pallier la pénurie de médecins du travail. Ils sont environ 5.000 pour 18 millions de salariés, selon les données officielles.

Est également prévu le recours à des "infirmièr(e)s en pratique avancée", ce qui n'existait pas, avec un niveau de diplôme qui sera déterminé par décret. L'intégration de kinésithérapeutes et d'ergothérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des SPST est également actée.

Autre mesure phare: le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié. Le "médecin praticien correspondant", dont le texte prévoit une formation spécifique en santé au travail, pourra de son côté consulter le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié, inclus dans le DMP.