Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


À Dubaï, L’Oréal accélère sa transition durable entre climat, économie circulaire et beauté inclusive

L’Oréal Middle East a réuni à Dubaï des représentants du gouvernement, des experts du développement durable et des partenaires de l’industrie à l’occasion du L’Oréal For the Future Summit 2026. (Photo: fournie)
L’Oréal Middle East a réuni à Dubaï des représentants du gouvernement, des experts du développement durable et des partenaires de l’industrie à l’occasion du L’Oréal For the Future Summit 2026. (Photo: fournie)
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  • L’Oréal Middle East a signé le UAE Climate-Responsible Companies Pledge avec le ministère du Changement climatique et de l’Environnement, consolidant son engagement en faveur de la stratégie Net Zero 2050 des Émirats arabes unis
  • Le groupe annonce l’extension de ses initiatives de beauté durable grâce au développement des solutions de recharge, tout en renforçant l’inclusion avec le don de plus de 30 dispositifs Lancôme HAPTA au centre Al Noor

DUBAÏ: L’Oréal Middle East a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de développement durable à l’occasion de la troisième édition du L’Oréal For the Future Summit, organisée dans ses bureaux récemment rénovés à Dubaï. Réunissant représentants gouvernementaux, experts du développement durable, partenaires du commerce de détail et acteurs de l’industrie, l’événement a été marqué par la signature du UAE Climate-Responsible Companies Pledge avec le ministère du Changement climatique et de l’Environnement (MOCCAE).

Cette signature formalise l’engagement de L’Oréal Middle East dans la stratégie nationale de décarbonation des Émirats arabes unis et dans l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Réalisée en présence de l’ingénieure Aisha Mohamed Al Abdooli, directrice du département du Développement vert et des Affaires environnementales au sein du ministère, cette initiative illustre la volonté du groupe d’inscrire ses actions climatiques dans un cadre mesurable et transparent. 

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L’ingénieure Aisha Mohamed Al Abdooli, directrice du département du Développement vert et des Affaires environnementales au ministère du Changement climatique et de l’Environnement des Émirats arabes unis, lors du L’Oréal For the Future Summit 2026 à Dubaï. (Photo: fournie)

Pour L’Oréal, les Émirats arabes unis occupent une place centrale dans le déploiement de ses initiatives environnementales. Le pays constitue aujourd’hui un laboratoire régional pour tester et accélérer des solutions de beauté durable conciliant impact environnemental et performance économique.

Le sommet s’est tenu dans les bureaux rénovés de L’Oréal Middle East à Dubaï, conçus pour refléter concrètement les ambitions du programme « L’Oréal For the Future ». Efficacité énergétique, pratiques de travail responsables et choix de matériaux durables font de cet espace un exemple tangible de la transformation environnementale engagée par le groupe.

Lors de l’événement, L’Oréal Middle East a également annoncé le renforcement prochain de ses partenariats avec plusieurs acteurs du commerce de détail afin d’étendre l’accès aux stations de recharge de produits de beauté à travers les Émirats arabes unis.

Après une première collaboration avec BinSina Pharmacy, de nouvelles alliances stratégiques doivent permettre d’accélérer l’adoption de modèles de consommation plus circulaires et de réduire les déchets plastiques. Les solutions rechargeables sont désormais disponibles dans l’ensemble des catégories du groupe, des soins de la peau aux parfums, en passant par le maquillage et les soins capillaires.

Parmi les exemples mis en avant, le parfum rechargeable Prada Paradoxe permet de réduire l’utilisation de matériaux de 44 % pour le verre, 67 % pour le plastique, 100 % pour les métaux et 61 % pour le carton, par rapport aux formats traditionnels.

Le groupe indique également que l’ensemble de ses supports promotionnels en point de vente sont désormais éco-conçus, tandis qu’un travail est mené avec les fournisseurs pour mesurer et réduire les émissions de CO₂ tout au long de la chaîne de valeur.

Au-delà de ses ambitions environnementales, L’Oréal Middle East a réaffirmé son engagement en faveur de l’inclusion. Dans ce cadre, l’entreprise a annoncé le don de plus de 30 dispositifs Lancôme HAPTA au centre de formation Al Noor.

Présenté comme le premier applicateur de maquillage informatisé portable au monde, HAPTA a été développé pour accompagner les personnes souffrant de troubles de la motricité, d’arthrite, de la maladie de Huntington ou de séquelles liées à un accident vasculaire cérébral. Grâce à ses capteurs avancés et à sa technologie de stabilisation du mouvement, l’appareil facilite l’accès au maquillage et favorise l’autonomie des utilisatrices.

« La signature du UAE Climate-Responsible Companies Pledge démontre notre volonté de contribuer concrètement à l’ambitieux programme de durabilité des Émirats arabes unis. L’expansion de nos initiatives de recharge et de nos partenariats dans le commerce de détail permettra également de rendre les choix de beauté durable plus accessibles à un plus grand nombre de consommateurs », a déclaré Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Middle East.

À travers ce sommet, L’Oréal Middle East entend démontrer que leadership environnemental, innovation et croissance économique peuvent avancer de concert, tout en accélérant la transition vers une industrie de la beauté plus responsable dans la région.


La Bourse de Paris recule avec le regain de tensions au Moyen-Orient

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  • "Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank
  • Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur

PARIS: La Bourse de Paris évolue en baisse lundi, plombée par une nouvelle hausse du pétrole causée par des échanges de frappes entre Israël et l'Iran, mettant en danger le cessez-le-feu au Moyen-Orient.

Vers 9H40 (heure de paris) le CAC 40 cédait 0,76% à 8.155,97 points, soit un recul de 62,32 points. Vendredi, l'indice vedette parisien avait perdu 0,32%.

"Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank.

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu précaire dans une guerre qui dure depuis 100 jours, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP. L'armée a fait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait rapporté des explosions à Téhéran et dans les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires".

Comme à chaque regain de tension dans la région, le prix du brut augmente: vers 9H40, le baril de Brent, référence européenne, gagnait 4,95% à 97,70 dollars, et celui de West Texas Intermediate, son équivalent américain, prenait 4,58% à 94,69 dollars.

Les taux d'intérêt étaient orientés à la hausse: le rendement de la dette allemande à dix ans, référence en Europe, atteignait 3,06%, contre 3,04% vendredi soir. Son équivalent français atteignait 3,82%, contre 3?80% vendredi soir.

TotalEnergies profite de la hausse des prix du pétrole

Le groupe énergétique français TotalEnergies (+0,80% à 77,99 euros) profite de la nouvelle hausse des prix du brut.

Sanofi, un traitement anticancereux approuvé par l'UE

Le géant pharmaceutique français Sanofi (-0,56% à 77,51 euros) a annoncé lundi avoir obtenu l'approbation de la Commission européenne de son traitement anticancéreux Sarclisa en formulation sous-cutanée, via un injecteur portable, pour traiter le myélome multiple.

 

 


La France, 1er producteur européen de blé, importe toujours plus de farine

Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
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  • La production française de farine est restée stable en 2025 à près de 4 millions de tonnes, mais les importations ont bondi de 45 % en deux ans, creusant le déficit commercial du secteur
  • Les meuniers français dénoncent une concurrence accrue, notamment de l’Allemagne, et la pression des marques de distributeurs qui favorisent des farines moins chères, pesant sur les prix et la rentabilité

PARIS: Premier producteur européen de blé, la France se situe au 2e rang pour la production de farine mais a vu ses importations bondir de "45% en deux ans", selon le bilan annuel de la meunerie française.

Une hausse générée par plus d'achats de la grande distribution, et qui tire les prix vers le bas, souligne auprès de l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'Association nationale de la meunerie française.

En 2025, la production française de farine est restée quasi stable à "près de 4 millions de tonnes de farine à partir de de blé 100% français", soit plus de 11% de la production européenne, au deuxième rang derrière l'Allemagne, selon l'ANMF.

Si ces résultats "confirment le rôle stratégique de la meunerie française dans la souveraineté alimentaire nationale et européenne", la rentabilité du secteur est "très faible" et les échanges commerciaux traduisent "une pression concurrentielle croissante", relève l'association fondée en 1886, qui représente l'immense majorité des meuniers français.

En 2025, la France a exporté 204.000 tonnes de farine mais en a importé 420.000: le déficit se creuse depuis 2018, au profit notamment de l'Allemagne et de la Belgique, qui fournissent plus de 80% des importations françaises.

"En France, on a traditionnellement des boulangers qui utilisent de la farine 100% française, produite par des centaines de moulins. Personne n'a la qualité de pain qu'il y a dans les boulangeries françaises", a affirmé à l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'ANMF.

- Concurrence internationale -

"Mais ces dernières années, ce que l'on voit, c'est une augmentation des achats de farine moins chère, venue surtout d'Allemagne mais aussi d'Italie, de Roumanie ou de Bulgarie, par la grande distribution pour ses marques (propres) MDD", a-t-il ajouté.

L'an dernier, ces achats de farine à l'étranger ont atteint 11% de la consommation nationale, précise le bilan.

"Un vrai problème, parce qu'en vendant de la farine sous marques distributeurs moins chères, la distribution tire les prix vers le bas" et cela met en difficulté les producteurs français, a-t-il souligné.

Le chiffre d'affaires de la meunerie, quant à lui, atteignait 1,84 milliard d'euros l'an dernier et a baissé de près de 17% en deux ans.

Les meuniers français, qui travaillent dans de petites unités, souvent des entreprises familiales, ont du mal à rivaliser avec les gros producteurs allemands, dont "les coûts de production et les charges sociales sont moins élevés", selon M. Loiseau.

La concurrence internationale s'intensifie aussi avec la Turquie, premier exportateur mondial de farine (entre 3 et 3,5 millions de tonnes/an), ou l'Ukraine, qui a quadruplé ses exportations vers la France entre 2022 et 2025, selon l'ANMF.

Dans ce contexte, la meunerie française "ne demande pas d'aide" mais veut voir ses charges baisser pour regagner en compétitivité.

Cela passe notamment par une énergie électrique accessible, un arrêt de l’inflation réglementaire, une simplification des démarches administratives qui pèsent sur les entreprises qui souhaitent investir et se développer", plaide Jean-François Loiseau.