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ANKARA : La plus haute juridiction de Turquie a annulé un décret sur l’état d’urgence publié en 2016 qui a conduit à la fermeture de dizaines de médias qui auraient « menacé la sécurité intérieure ».
Cette décision devrait ouvrir la voie au retour de plusieurs chaînes d’information et de stations de radio indépendantes dans le pays.
La Cour constitutionnelle de Turquie a statué que le décret violait « les principes de nécessité et de proportionnalité » et que la fermeture des organes de presse sans effectuer d’inspections détaillées constituerait une violation des droits et des libertés.
À la suite de l’échec de la tentative de coup d’État en juillet 2016, de nombreux médias ont été fermés de force après la promulgation du décret. Cela a poussé le Parti républicain du peuple (CHP), principal parti de l’opposition, à déposer une requête pour révoquer le décret à cause du fait qu’il empêchait les gens d’exercer leur droit à l’information, qui est pourtant garanti par la constitution.
Plusieurs organes de presse qui ont fermé leurs portes, pour la plupart issus des mouvements politiques turcs de gauche et pro-kurdes, devraient demander leur réouverture et exiger des compensations pour les pertes financières, y compris les actifs saisis.
Les dossiers seront examinés par la Commission d’enquête sur l’état d’urgence avant qu’une décision ne soit prise.
Hayatin Sesi TV faisait partie des chaînes de télévision qui ont fermé à la suite du décret. Dans le cadre de la répression, les bâtiments de la chaîne ont été perquisitionnés par la police, son site Web a été bloqué, elle a été retirée de la plate-forme satellitaire nationale et ses actifs ont été saisis.
Les propriétaires de la chaîne ont également été condamnés à des peines de prison pour « diffusion de propagande terroriste ».
La chaîne a contesté l’ordre de fermeture à plusieurs reprises par le passé, mais un tribunal d’Ankara a rejeté ces appels. Les avocats représentant la chaîne se préparent maintenant à demander une licence de radiodiffusion.
« Nous avons toujours affirmé que la fermeture n’était pas fondée sur des bases légales. Maintenant, nous allons utiliser tous nos droits légaux pour récupérer nos biens mobiliers et immobiliers et pour récupérer nos droits de radiodiffusion », a déclaré à Arab News Devrim Avci, un avocat représentant Hayatin Sesi TV.
La chaîne, comme d’autres qui saisiront le tribunal, calculera également le montant des recettes publicitaires perdues en raison de la fermeture.
En Turquie, environ 90% des principaux médias (télévision et radio) sont détenus par des personnalités et des conglomérats pro-gouvernementaux, tandis que le journalisme indépendant existe principalement dans la sphère numérique.
Alpay Antmen, député du CHP et avocat de profession, a indiqué que les autorités ont profité du coup d'État pour cibler les médias et les journalistes dissidents sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
« Toutefois, il s’agissait de mesures à motivation politique visant à faire de l’état d’urgence un état permanent. Les autorités ont contourné le parlement, essayé de gouverner le pays avec des décrets présidentiels, ignoré l’équilibre des pouvoirs dans la gouvernance et rendu le pays dépendant du pouvoir d’un seul homme », a-t-il confié à Arab News.
Selon M. Antmen, lors de la période qui a suivi le coup, l’économie, l’état de droit et la démocratie se sont toutes « effondrées », alors que l’environnement médiatique était « sérieusement polarisé ».
« La clause pertinente qui a été annulée était une restriction de la liberté d’expression, de la presse et du droit à l’information », a-t-il ajouté.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com
