Biden fait un premier pas vers une réforme de la Cour suprême

La Cour suprême, qui tranche aux Etats-Unis de nombreux sujets de société compte neuf magistrats nommés à vie. (Photo, AFP)
La Cour suprême, qui tranche aux Etats-Unis de nombreux sujets de société compte neuf magistrats nommés à vie. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 avril 2021

Biden fait un premier pas vers une réforme de la Cour suprême

  • Biden a signé un décret mettant en place une commission d'experts sur une réforme du temple du droit américain
  • La décision a suscité de vives critiques chez les républicains qui dénoncent une «attaque directe» contre la justice

WASHINGTON: Joe Biden a entrouvert vendredi la porte à une possible réforme de la Cour suprême, s'attirant l'ire des républicains qui l'accusent de vouloir attaquer cette puissante institution, responsable aux Etats-Unis de trancher les plus grandes questions de société. 

Le président américain a signé un décret mettant en place une commission d'experts sur une réforme du temple du droit américain, ancré solidement du côté conservateur depuis les nominations de Donald Trump.

Composée d'experts démocrates et républicains, la commission se penchera sur les aspects les plus sensibles d'une éventuelle réforme de la Cour suprême: la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l'institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques. 

Elle aura six mois pour rendre ses préconisations. 

Tentative de «radicaliser la Cour suprême» et «attaque directe» contre la justice: sa création a suscité de vives critiques chez les républicains.

La Cour suprême, qui tranche aux Etats-Unis de nombreux sujets de société comme l'accès à l'avortement ou les droits des minorités sexuelles, compte neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des Etats-Unis et doivent être confirmés par le Sénat.

Elle compte actuellement six juges conservateurs, dont trois ont été désignés par l'ex-président républicain Donald Trump.

La commission installée par Joe Biden sera co-présidée par Bob Bauer et Cristina Rodriguez, deux éminents professeurs de droit. Bob Bauer avait conseillé Joe Biden pendant sa campagne.

«Influence de l'extrême gauche»

Au cours de la campagne présidentielle, des candidats à la primaire démocrate avaient évoqué la possibilité d'augmenter le nombre des juges siégeant à la Cour. Une hypothèse qui hérisse les républicains. 

Le candidat Biden avait lui confié qu'il n'était pas favorable à cette idée. Et avait même jugé cette idée «débile» au début des années 1980.

Interrogée sur ce point, la porte-parole de la Maison Blanche Jen Paski a répondu vendredi qu'il avait «demandé à son équipe de former cette commission pour refléter la diversité des points de vue». 

«Cela aura bien entendu un impact sur son opinion», a-t-elle ajouté en conférence de presse.

Pour le chef des sénateurs républicains Mitch McConnell, l'annonce de la création de cette commission, une «étude faussement académique d'un problème non-existant», représente «une attaque directe contre le système judiciaire indépendant de notre pays». 

Dans un communiqué au vitriol, il a affirmé vendredi y voir «un nouveau signe de l'influence de l'extrême gauche sur l'administration Biden». 

«Breyer, démissionne»

Avec trois nominations chacune controversée pour des raisons distinctes, les appels du camp progressiste à réformer la vénérable institution se sont faits plus ardents sous Donald Trump.

Avec, en coup de massue pour les démocrates, le remplacement de l'icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg, décédée moins de deux mois avant la présidentielle de 2020, par la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, 49 ans. 

Compte tenu de l'âge des nouvelles recrues conservatrices, son arrivée a achevé d'ancrer la Cour à droite pour des décennies. 

Avant elle, le milliardaire républicain avait nommé le conservateur Brett Kavanaugh, 56 ans, pour remplacer Anthony Kennedy, conservateur sur certaines questions mais défenseur de positions plus progressistes sur d'autres points, comme les droits des homosexuels.

Les auditions en 2018 du magistrat, accusé d'agression sexuelle avant sa confirmation par le Sénat, avaient profondément divisé le pays.

Dès son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait nommé un troisième juge: Neil Gorsuch, 53 ans, qui a remplacé le conservateur Antonin Scalia, décédé près d'un an plus tôt. 

Craignant de voir l'histoire de Ruth Bader Ginsburg se répéter si Joe Biden était remplacé par un républicain après la présidentielle de 2024, un groupe militant pour une réforme de la Cour suprême pousse le juge progressiste le plus âgé, Stephen Breyer, 82 ans, à démissionner dès maintenant. 

«Breyer, démissionne. Il est temps qu'une femme noire siège à la Cour suprême», pouvait-on lire sur un camion qui circulait vendredi à Washington.

Mardi, «Justice Breyer» avait mis en garde contre l'idée d'augmenter le nombre de juges siégeant à la Cour suprême, en affirmant que des réformes perçues comme étant politiques pourraient amoindrir la confiance des Américains dans cette institution. 


Vatican: la cheminée sur la chapelle Sixtine installée en vue du conclave

Le Vatican a installé vendredi une cheminée au sommet de la chapelle Sixtine en vue du conclave qui débutera le 7 mai. (AFP)
Le Vatican a installé vendredi une cheminée au sommet de la chapelle Sixtine en vue du conclave qui débutera le 7 mai. (AFP)
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  • Les cardinaux du monde entier ont été rappelés à Rome à la suite du décès du pape François, mort le 21 avril à l'âge de 88 ans
  • À l'issue de chaque session de vote des cardinaux réunis à l'intérieur de la chapelle, les bulletins sont brûlés dans un poêle

CITE DU VATICAN: Le Vatican a installé vendredi une cheminée au sommet de la chapelle Sixtine en vue du conclave qui débutera le 7 mai, a constaté une journaliste de l'AFP.

À l'issue de chaque session de vote des cardinaux réunis à l'intérieur de la chapelle, les bulletins sont brûlés dans un poêle. La cheminée, visible depuis la place Saint-Pierre, émet alors une fumée noire si aucun pape n'a été élu, ou une fumée blanche en cas d'élection, par ajout de produits chimiques.

Les cardinaux du monde entier ont été rappelés à Rome à la suite du décès du pape François, mort le 21 avril à l'âge de 88 ans.

Les 133 "Princes de l'Eglise" âgés de moins de 80 ans et donc habilités à élire son successeur - il y en a 135 mais deux se sont fait porter pâle - se réuniront à partir du 7 mai pour commencer à voter en secret, au cours d'un processus qui devrait durer plusieurs jours.

Le premier jour, ils voteront une fois, puis deux fois le matin et deux fois l'après-midi.

Pour qu'un cardinal soit élu, il doit obtenir la majorité des deux tiers requise, soit au moins 89 voix.

Si aucun candidat n'obtient suffisamment de voix lors du premier vote du matin, les cardinaux procéderont à un second vote, et ce n'est qu'à ce moment-là qu'il y aura de la fumée.

Il en va de même pour la session de l'après-midi : si un pape est élu lors du premier vote, il y aura de la fumée blanche, mais si ce n'est pas le cas, les cardinaux procéderont à un second vote sans brûler les bulletins.

Après trois journées sans résultat, le scrutin est interrompu pour une journée de prières. Puis d'autres séries de scrutins sont organisées jusqu'à l'élection définitive.


Washington condamne les violences contre les Druzes en Syrie

Le ministre syrien des Affaires étrangères, Asaad al-Shaibani, rencontre d'autres diplomates au siège des Nations Unies à New York, le 29 avril 2025. (Getty Images via AFP)
Le ministre syrien des Affaires étrangères, Asaad al-Shaibani, rencontre d'autres diplomates au siège des Nations Unies à New York, le 29 avril 2025. (Getty Images via AFP)
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  • Vendredi dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a hissé le drapeau de son nouveau pays au siège des Nations unies, marquant ainsi un nouveau chapitre après le renversement, en décembre, de Bachar al-Assadr
  • Les Etats-Unis ont confirmé par ailleurs jeudi avoir rencontré le chef de la diplomatie syrienne et ont appelé les autorités intérimaires à prendre des mesures contre le sectarisme, alors que la minorité druze est victime d'une flambée de violence

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont condamné jeudi les violences contre la communauté druze en Syrie, parlant d'actes "répréhensibles et inacceptables".

"Les violences récentes et la rhétorique incendiaire visant les membres de la communauté druze en Syrie sont répréhensibles et inacceptables", a déclaré Tammy Bruce, porte-parole du département d'Etat, dans un communiqué.

"Les autorités intérimaires doivent faire cesser les combats, tenir les auteurs de violences et de dommages aux civils responsables de leurs actes et assurer la sécurité de tous les Syriens", a-t-elle ajouté.

Le plus influent chef religieux druze en Syrie s'en est pris au pouvoir du président Ahmad al-Chareh jeudi, dénonçant une "campagne génocidaire" contre sa communauté, après que des affrontements confessionnels ont fait plus de 100 morts en début de semaine selon une ONG.

Les Etats-Unis ont confirmé par ailleurs jeudi avoir rencontré le chef de la diplomatie syrienne et ont appelé les autorités intérimaires à prendre des mesures contre le sectarisme, alors que la minorité druze est victime d'une flambée de violence.

Vendredi dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a hissé le drapeau de son nouveau pays au siège des Nations unies, marquant ainsi un nouveau chapitre après le renversement, en décembre, du dirigeant de longue date Bachar al-Assad.

La porte-parole du département d'Etat a confirmé que des représentants américains avaient rencontré la délégation syrienne à New York mardi.

Elle a indiqué que les Etats-Unis ont exhorté les autorités post-Assad à "choisir des politiques qui renforcent la stabilité", sans fournir d'évaluation sur les progrès accomplis.

 


Le Royaume-Uni, la France et l'Arabie saoudite discutent de la création d'un État palestinien

Un garçon palestinien tient un livre alors qu'il est assis dans les décombres d'une maison, suite aux frappes israéliennes de la nuit. (AFP)
Un garçon palestinien tient un livre alors qu'il est assis dans les décombres d'une maison, suite aux frappes israéliennes de la nuit. (AFP)
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  • David Lammy, ministre des affaires étrangères : des discussions sont en cours avant la conférence de l'ONU en juin
  • "Il est inacceptable qu'un groupe de personnes, quel qu'il soit, ait vécu sans État pendant plus longtemps que je n'ai vécu"

LONDRES : Le gouvernement britannique est en pourparlers avec ses homologues français et saoudien au sujet de la reconnaissance officielle d'un État palestinien, a révélé le ministre britannique des affaires étrangères, David Lammy.

Les discussions devraient avoir lieu lors d'une conférence aux Nations unies en juin, a rapporté The Guardian.

Jusqu'à présent, 160 pays reconnaissent la Palestine, dont récemment l'Espagne, la Norvège et l'Irlande. Si un accord peut être conclu, cela signifierait l'ajout de deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies - et alliés clés d'Israël - à cette liste.

M. Lammy a déclaré à la commission des relations internationales de la Chambre des Lords que la reconnaissance de la Palestine par les pays de l'UE n'avait fait que peu ou pas de différence dans la progression vers la création d'un État, et que le Royaume-Uni souhaitait faire plus qu'un geste symbolique.

"Il est inacceptable qu'un groupe de personnes, quel qu'il soit, vive sans État depuis plus longtemps que moi", a-t-il déclaré à la commission.

"Nous avons toujours dit que la reconnaissance n'était pas une fin en soi et que nous préférerions qu'elle fasse partie d'un processus menant à deux États.

"Le président (français) Emmanuel Macron a eu beaucoup à dire à ce sujet, tout récemment, aux côtés des Saoudiens, et nous sommes bien sûr en discussion avec eux en ce moment".

M. Lammy a déclaré qu'un État viable ne pouvait pas inclure le maintien du Hamas au pouvoir à Gaza, et qu'un processus de démilitarisation complète de l'enclave devrait être entrepris.

Il a ajouté que l'expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie constituait une menace pour une solution à deux États et que la violence des colons contre les Palestiniens était "choquante".

Il s'en est également pris à Israël qui continue d'empêcher l'aide d'entrer dans la bande de Gaza : "Le blocus de l'aide nécessaire à Gaza est épouvantable, les souffrances sont terribles, les besoins sont immenses, les pertes en vies humaines sont extrêmes.

Le 9 avril, M. Macron a déclaré que la France reconnaîtrait probablement un État palestinien lors de la conférence de juin, à la suite d'une visite officielle en Égypte.

Il a ensuite déclaré que cette décision, qui serait le premier acte de reconnaissance d'un État du G7, visait à "déclencher une série d'autres reconnaissances [...], y compris la reconnaissance d'Israël par des États qui ne le font pas actuellement".

Michel Duclos, conseiller spécial à l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion basé à Paris, a déclaré au Guardian que le résultat de la conférence de juin "pourrait n'être rien de plus qu'une feuille de route ou un ensemble de propositions".

Il a ajouté : "Le dilemme pour la France pourrait bientôt devenir plus difficile : peut-elle continuer à reporter sa reconnaissance de la Palestine en attendant une véritable dynamique de deux États ? Ou bien un nouveau report nuirait-il à sa crédibilité ?".

L'Arabie saoudite a clairement indiqué que la normalisation des liens avec Israël était subordonnée à la recherche d'une solution à deux États.