L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Jeudi 15 avril 2021

L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

  • Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches
  • Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image

PARIS: Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

La gauche l'a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d'une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée.

Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.

Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le "24" en créant dans le Code pénal un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM "Loi sécurité globale préservant les libertés".

"Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé", résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot.

Le gouvernement peut dire "merci le Sénat", a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l'article.

 

« Sécurité globale »: les principales mesures du texte

Nouvelles prérogatives pour les polices municipales, montée en puissance de la sécurité privée, répression durcie contre les agresseurs de forces de l'ordre et pour la diffusion d'images des policiers ou gendarmes: voici un éventail des mesures de la proposition de loi sur la "sécurité globale préservant les libertés".

Caméras piétons 

La proposition de loi prévoyait initialement de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Elle permettra finalement de transmettre les images en temps réel à la seule salle de commandement. 

Les agents ayant procédé à l'enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d'une intervention, par exemple sur une personne en fuite. L'intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations sont garanties. 

Drones 

Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public". Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos". 

La reconnaissance faciale à l'aide de drones est spécifiquement interdite. 

Les policiers municipaux pourront utiliser des drones dans certains cas.

Réductions de peine 

La suppression des crédits de réduction de peine sera limitée aux infractions les plus graves visant les personnes dépositaires de l'ordre public.

Images 

C'est la mesure la plus polémique. Après le passage au Sénat, l'article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d'informer.  

Le nouveau délit de "provocation à l'identification", inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende le fait de provoquer, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification" d'un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. 

Armes de service 

Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. 

Police municipale 

Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal. Ils pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule.

Paris 

La proposition de loi Fauvergue-Thourot va concrétiser une promesse de campagne d'Anne Hidalgo, la création d'une police municipale à Paris. 

Sécurité privée 

La montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée, avec en ligne de mire l'organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024. La sous-traitance, "véritable plaie pour le secteur" selon Alice Thourot, sera mieux encadrée mais l'interdiction de sous-traiter plus de 50% d'un marché est passée à la trappe en commission mixte députés-sénateurs. 

L'emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite.

Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. 

Le périmètre des missions des agents va s'élargir puisqu'ils pourront participer à la détection d'explosifs avec des chiens. 

L'obtention d'une carte professionnelle sera soumise à la connaissance des principes de la République. Les agents d'origine étrangère (hors UE) devront justifier d'un titre de séjour de plus de cinq ans et savoir parler français. 

Mortiers d'artifice 

Achat, détention, utilisation et vente d'articles pyrotechniques, à d'autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement. 

Voix dissonantes chez LREM

Suffisant cependant pour dégonfler la contestation? La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Une conférence de presse sera organisée à midi à proximité du Palais Bourbon.

Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. 

Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. "Il y a des avancées majeures" mais "il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d'entreprendre", fait valoir Mme Thourot.

"Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c'est un texte fondateur", loue M. Fauvergue.

Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris: d'autres mesures continuent d'être matière à débat.

Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l'ensemble du texte était à "jeter à la poubelle", quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi.

En première lecture à l'Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les "marcheurs" avait été important mais loin des records: 30 LREM s'étaient abstenus et 10 avaient voté contre.

"Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau", justifie par exemple Sacha Houlié.

Ce "marcheur" de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l'Intérieur a tenu la plume "ne sont pas nécessaires". 


«Burkinis» à Grenoble: l'opposition municipale porte plainte contre Éric Piolle

Un officier de la police municipale observe les membres de l'association "Alliance Citoyenne" se rassembler devant la piscine municipale Jean Bron à Grenoble, dans le centre-est de la France, après que l'association a appelé à une "sortie piscine familiale" le 30 juin 2019 (Photo,AFP)
Un officier de la police municipale observe les membres de l'association "Alliance Citoyenne" se rassembler devant la piscine municipale Jean Bron à Grenoble, dans le centre-est de la France, après que l'association a appelé à une "sortie piscine familiale" le 30 juin 2019 (Photo,AFP)
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  • L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux
  • Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier

LYON: L'opposition municipale de Grenoble a indiqué vendredi avoir déposé plainte contre le maire écologiste de la ville Eric Piolle, la politique vestimentaire dans les piscines municipales contredisant selon elle la décision récente du Conseil d'Etat interdisant le port du burkini.

"Il appartient à tout organisme public d'assurer la neutralité du service public", a déclaré à l'AFP Alain Carignon, ancien maire et président du groupe d'opposition municipale "société civile, divers droite, centre".

Selon lui, "Éric Piolle contrevient à la décision de la plus haute juridiction administrative française" en ayant "expressément autorisé l'intrusion dans la piscine de Grenoble de femmes en burkini", le 28 juillet dernier.

Le maire estime au contraire que les entrées autorisées dans les piscines municipales - ce jour là en particulier- sont conformes à la décision du conseil d'Etat interdisant les combinaisons féminines destinées aux musulmanes orthodoxes -avec jupette- mais pas les combinaisons ajustées au corps.

L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux.

A l'époque, la mairie avait cependant affirmé que tout était fait en respect des décisions du tribunal administratif et du Conseil d'Etat concernant le règlement de ses piscines municipales, puisque les maillots couvrant autorisés n'avaient pas de jupettes et n'étaient donc pas des burkinis.

Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier.

Saisi par la mairie après suspension du texte au tribunal administratif fin mai, le conseil d'Etat a confirmé le 21 juin que "la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics".

Sollicité par l'AFP, Eric Piolle n'a pas souhaité faire de commentaires vendredi.


Un cas autochtone de dengue dans le Var, le deuxième de l'année en métropole

L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale" (AFP)
L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale" (AFP)
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  • La personne victime de cette maladie infectieuse, transmise par le moustique tigre en métropole, est aujourd'hui guérie
  • Si la présence de moustiques tigres a été recensée dans 67 départements français, les cas de dengue autochtones, c'est à dire qui viennent directement de la piqûre d'un moustique sur le territoire restent rares en métropole

MARSEILLE: Un cas autochtone de dengue a été détecté dans le Var, a annoncé vendredi l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-côte d'Azur, ce qui porte à deux le nombre de cas signalés en métropole depuis le début de l'année.

Un cas autochtone signifie qu'il est provoqué par la piqûre d'un moustique sur le territoire.

La personne victime de cette maladie infectieuse, transmise par le moustique tigre en métropole, est aujourd'hui guérie, a précisé l'ARS dans un communiqué.

Si la présence de moustiques tigres a été recensée dans 67 départements français, les cas de dengue autochtones, c'est à dire qui viennent directement de la piqûre d'un moustique sur le territoire restent rares en métropole.

Depuis le début de l'année, seul un autre cas avait été signalé fin juillet à Perpignan dans les Pyrénées orientales. L'an dernier, deux cas avait été détectés dont déjà un dans le Var. A ces chiffres s'ajoutent chaque année les cas de personnes malades diagnostiquées au retour d'un voyage en outre-mer ou à l'étranger.

L'Agence régionale de santé de Paca précise dans son communiqué avoir mis en place les actions de terrain pour éviter toute propagation.

"Une démoustication a été réalisée par l'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID-Med) dans un rayon de 200 mètres dans le quartier du lieu de résidence de la personne atteinte (...) ainsi que dans le quartier fréquenté pendant la période de sa contamination", a détaillé l'ARS.

"L'objectif est d'éliminer les moustiques adultes potentiellement infectés pour éviter qu'ils ne piquent une autre personne de l'entourage et supprimer les gîtes larvaires", a-t-elle précisé.

Les hôpitaux, médecins libéraux et laboratoires d'analyse dans secteurs concernés sont également mobilisés pour prendre en charge et signaler à l'ARS des personnes qui présenteraient les symptômes de la dingue (forte fièvre, douleurs musculaires, articulaires ou oculaires, fatigue et maux de tête).

L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale".


L'incendie dans la forêt de Brocéliande s'étend, deux avions suédois en action

Une fumée noire s'élève dans le ciel lors d'un incendie de forêt à Campeneac, en Bretagne, dans l'ouest de la France, le 12 août 2022. (Photo, AFP)
Une fumée noire s'élève dans le ciel lors d'un incendie de forêt à Campeneac, en Bretagne, dans l'ouest de la France, le 12 août 2022. (Photo, AFP)
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  • Le feu s'est déclaré vers une heure du matin sur la commune de Campénéac, à une soixantaine de kilomètres à l'ouest de Rennes
  • Plus de 300 pompiers sont engagés, avec des renforts des départements voisins ainsi que de l'école militaire voisine de Saint-Cyr-Coëtquidan

CAMPÉNÉAC : Un incendie qui s'est déclaré dans la forêt de Brocéliande à l'ouest de Rennes a déjà détruit plus de 300 hectares de végétation et deux bombardiers d'eau suédois effectuaient des largages pour le combattre, selon la préfecture du Morbihan et les pompiers.

Le feu s'est déclaré vers une heure du matin sur la commune de Campénéac, à une soixantaine de kilomètres à l'ouest de Rennes.

Il n'était "toujours pas fixé" à la mi-journée, a précisé devant la presse le directeur du SDIS du Morbihan, Jean-François Gouy.

"Nous avons un vent qui est tournant, qui est par moment assez fort, donc de nombreuses reprises", a-t-il poursuivi, précisant que le feu progressait "vers l'ouest, vers une zone forestière".

Quatre largages ont été effectués par deux avions Air Tractor AT 802, qui se ravitaillaient en eau dans le Golfe du Morbihan et sur le lac de Ploërmel, a ajouté l'officier.

Les deux avions Air Tractor AT 802 étaient "arrivés hier soir de Suède dans le cadre de la solidarité européenne", avait  précisé plus tôt la préfecture dans un communiqué. Ils avaient atterri à l'aérodrome de Vannes.

Cent cinquante personnes ont été "évacuées de façon préventive" de Campénéac, selon le communiqué.

De nombreux véhicules de pompiers circulaient dans le village de Campénéac, a constaté un journaliste de l'AFP sur place.

Plus de 300 pompiers sont engagés, avec des renforts des départements voisins ainsi que de l'école militaire voisine de Saint-Cyr-Coëtquidan.

La forêt de Brocéliande est un haut-lieu de la légende arthurienne, à cheval sur l'est du Morbihan et le sud-ouest de l'Ille-et-Vilaine.

Par ailleurs, en Vendée, un millier de personnes ont été évacuées en pleine nuit à Olonne-sur-Mer, près des Sables d’Olonne, suite à un "feu de broussailles", a annoncé la préfecture de Vendée. Aucun blessé n’est à déplorer et aucune maison détruite, à l'exception d'un cabanon inhabité. Ces personnes ont pu rentrer chez elles à partir de 7H00 du matin.

L’incendie, "d’origine humaine" selon la préfecture, est désormais fixé. Il a détruit 15 ha de végétation et sous-bois.

La France a commencé à recevoir des renforts en avions et pompiers de l'UE ainsi que de cinq pays européens pour faire face aux feux de forêts qui ravagent notamment le sud-ouest du pays.