L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Jeudi 15 avril 2021

L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

  • Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches
  • Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image

PARIS: Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

La gauche l'a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d'une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée.

Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.

Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le "24" en créant dans le Code pénal un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM "Loi sécurité globale préservant les libertés".

"Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé", résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot.

Le gouvernement peut dire "merci le Sénat", a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l'article.

 

« Sécurité globale »: les principales mesures du texte

Nouvelles prérogatives pour les polices municipales, montée en puissance de la sécurité privée, répression durcie contre les agresseurs de forces de l'ordre et pour la diffusion d'images des policiers ou gendarmes: voici un éventail des mesures de la proposition de loi sur la "sécurité globale préservant les libertés".

Caméras piétons 

La proposition de loi prévoyait initialement de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Elle permettra finalement de transmettre les images en temps réel à la seule salle de commandement. 

Les agents ayant procédé à l'enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d'une intervention, par exemple sur une personne en fuite. L'intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations sont garanties. 

Drones 

Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public". Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos". 

La reconnaissance faciale à l'aide de drones est spécifiquement interdite. 

Les policiers municipaux pourront utiliser des drones dans certains cas.

Réductions de peine 

La suppression des crédits de réduction de peine sera limitée aux infractions les plus graves visant les personnes dépositaires de l'ordre public.

Images 

C'est la mesure la plus polémique. Après le passage au Sénat, l'article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d'informer.  

Le nouveau délit de "provocation à l'identification", inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende le fait de provoquer, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification" d'un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. 

Armes de service 

Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. 

Police municipale 

Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal. Ils pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule.

Paris 

La proposition de loi Fauvergue-Thourot va concrétiser une promesse de campagne d'Anne Hidalgo, la création d'une police municipale à Paris. 

Sécurité privée 

La montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée, avec en ligne de mire l'organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024. La sous-traitance, "véritable plaie pour le secteur" selon Alice Thourot, sera mieux encadrée mais l'interdiction de sous-traiter plus de 50% d'un marché est passée à la trappe en commission mixte députés-sénateurs. 

L'emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite.

Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. 

Le périmètre des missions des agents va s'élargir puisqu'ils pourront participer à la détection d'explosifs avec des chiens. 

L'obtention d'une carte professionnelle sera soumise à la connaissance des principes de la République. Les agents d'origine étrangère (hors UE) devront justifier d'un titre de séjour de plus de cinq ans et savoir parler français. 

Mortiers d'artifice 

Achat, détention, utilisation et vente d'articles pyrotechniques, à d'autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement. 

Voix dissonantes chez LREM

Suffisant cependant pour dégonfler la contestation? La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Une conférence de presse sera organisée à midi à proximité du Palais Bourbon.

Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. 

Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. "Il y a des avancées majeures" mais "il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d'entreprendre", fait valoir Mme Thourot.

"Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c'est un texte fondateur", loue M. Fauvergue.

Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris: d'autres mesures continuent d'être matière à débat.

Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l'ensemble du texte était à "jeter à la poubelle", quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi.

En première lecture à l'Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les "marcheurs" avait été important mais loin des records: 30 LREM s'étaient abstenus et 10 avaient voté contre.

"Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau", justifie par exemple Sacha Houlié.

Ce "marcheur" de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l'Intérieur a tenu la plume "ne sont pas nécessaires". 


Dans le quartier de Belleville à Paris, un ramadan entre ferveur et inquiétude

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
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  • Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne
  • L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré

PARIS: Des étals chargés de pâtisseries, d’épices et d’olives, des pains encore tièdes, des galettes dorées, des montagnes de dattes et des rangées de sodas. Comme chaque année, le traditionnel marché du ramadan a investi les trottoirs du boulevard de Belleville (dans le XIe arrondissement de Paris), transformant le lieu en un vaste théâtre gourmand à ciel ouvert.

Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne. L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré.

belleville

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. Certains restaurants ont même fermé leur salle pour la transformer en cuisine de production, où l’on pétrit du pain à la chaîne, nature ou farci.

Pour les commerçants, c’est le moment le plus intense de l’année : les odeurs de pain grillé et de pâtisseries au miel attirent les passants, souvent sans idée précise de ce qu’ils vont acheter. « On ne sait jamais vraiment ce qu’on vient chercher, mais on trouve toujours ce qui nous plaît », sourit Nahel, venu faire ses courses avec sa fille, dans ses sacs : des feuilles de brick, de la crème et du pain arabe.

À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire

Le marché est devenu bien plus qu’un lieu d’approvisionnement : c’est un rendez-vous collectif, un moment attendu, une tradition solidement ancrée dans la vie du quartier. À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire ; même les commerces qui ne vendent habituellement pas de nourriture participent.

Monsef, gérant d’une boutique de téléphonie, a installé devant sa vitrine des cageots de menthe et de fruits. « Ça ne rapporte pas grand-chose, mais on veut faire partie de la fête », explique-t-il.

Pour beaucoup, le ramadan est avant tout un temps de lien social et de générosité : les repas partagés se multiplient, les dons aussi. « On distribue des repas, on aide les plus démunis, on se rend davantage à la mosquée ; le mois sacré reste un moment de spiritualité et de solidarité », indique un restaurateur.

belleville

Mais cette année, la ferveur est traversée par une inquiétude persistante : les conversations glissent régulièrement vers l’actualité internationale marquée, depuis quelques jours, par la guerre au Proche-Orient. Impossible pour certains de ne pas penser à ce qui se passe à Gaza ou, plus largement, dans l’ensemble de la région. « Quand on voit qu’ici on profite du ramadan et qu’ailleurs certains vivent sous les bombes, ça met mal à l’aise », confie Majid, commerçant.

Les télévisions allumées au moment de la rupture du jeûne en témoignent : certains préfèrent les séries traditionnelles du mois sacré, d’autres suivent en continu les chaînes d’information. La fête existe, mais elle est plus grave, plus retenue, comme si la joie devait désormais cohabiter avec l’inquiétude.

À cela s’ajoute une autre préoccupation : le budget. Car le ramadan reste un mois de générosité et d’abondance, mais cette abondance a un prix. Les commerçants constatent que les habitudes changent : les clients comparent davantage, achètent plus prudemment ; l’inflation est dans tous les esprits. « Les prix ont augmenté comme tout le reste, observe un épicier. Même si les gens ne le disent pas toujours, on sent qu’ils sont touchés. »

Pour beaucoup de familles modestes, le mois sacré exige une véritable préparation financière : certains mettent de l’argent de côté toute l’année pour pouvoir garnir la table plus généreusement qu’à l’ordinaire. Car le ramadan est aussi une fête domestique, rythmée par les invitations, les repas partagés et l’abondance symbolique, mais cette générosité pèse.

« On dépense beaucoup. On est obligés de prévoir, sinon on ne s’en sort pas », reconnaît une habituée du quartier, venue acheter des pâtisseries qui lui rappellent son pays d’origine, la Tunisie, et plus précisément Tunis.

belleville

Pour les habitants issus de l’immigration, le ramadan à Belleville est aussi une manière de recréer un peu du pays quitté : les saveurs, les odeurs, les produits traditionnels permettent de maintenir un lien affectif avec les racines. Certains viennent même de loin pour retrouver cette ambiance. Salma, franco-libanaise, a fait le déplacement simplement pour ressentir cette atmosphère familière, qui la rapproche de ses souvenirs malgré la distance et les inquiétudes liées à l’actualité de sa région d’origine.

Entre abondance et retenue, joie et gravité, le ramadan 2026 s’inscrit dans une époque troublée. À Belleville, on continue de célébrer, de partager, mais cela n’atténue pas le ressentiment face aux souffrances du monde et aux difficultés du quotidien.


Frappes iraniennes: la France prête à «participer» à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie

 La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté
  • "Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé

PARIS: La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères.

"Aux pays amis qui ont été ciblés délibérément par les missiles et les drones des Gardiens de la révolution et entraînés dans une guerre qu'ils n'avaient pas choisie -Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Irak, Bahreïn, Koweït, Oman et Jordanie- la France exprime son soutien entier et sa pleine solidarité. Elle se tient prête (...) à participer à leur défense", a affirmé Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse.

"Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté.

"Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé.

Le ministre a appelé à la "désescalade". "L'escalade militaire doit cesser au plus vite", a-t-il répété. "La prolongation indéfinie des opérations militaires sans but précis emporte le risque d'un engrenage qui entraînerait l'Iran et la région dans une longue période d'instabilité".

"Au Liban, le Hezbollah a commis une lourde faute, dont la population a payé ce matin le prix avec des dizaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés, en rejoignant un conflit dans lequel les autorités, comme le peuple libanais, refusent d'être entraînées", a-t-il poursuivi, appelant le Hezbollah à "mettre immédiatement un terme à ces opérations".

 


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

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  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.