L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Jeudi 15 avril 2021

L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

  • Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches
  • Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image

PARIS: Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

La gauche l'a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d'une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée.

Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.

Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le "24" en créant dans le Code pénal un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM "Loi sécurité globale préservant les libertés".

"Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé", résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot.

Le gouvernement peut dire "merci le Sénat", a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l'article.

 

« Sécurité globale »: les principales mesures du texte

Nouvelles prérogatives pour les polices municipales, montée en puissance de la sécurité privée, répression durcie contre les agresseurs de forces de l'ordre et pour la diffusion d'images des policiers ou gendarmes: voici un éventail des mesures de la proposition de loi sur la "sécurité globale préservant les libertés".

Caméras piétons 

La proposition de loi prévoyait initialement de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Elle permettra finalement de transmettre les images en temps réel à la seule salle de commandement. 

Les agents ayant procédé à l'enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d'une intervention, par exemple sur une personne en fuite. L'intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations sont garanties. 

Drones 

Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public". Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos". 

La reconnaissance faciale à l'aide de drones est spécifiquement interdite. 

Les policiers municipaux pourront utiliser des drones dans certains cas.

Réductions de peine 

La suppression des crédits de réduction de peine sera limitée aux infractions les plus graves visant les personnes dépositaires de l'ordre public.

Images 

C'est la mesure la plus polémique. Après le passage au Sénat, l'article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d'informer.  

Le nouveau délit de "provocation à l'identification", inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende le fait de provoquer, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification" d'un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. 

Armes de service 

Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. 

Police municipale 

Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal. Ils pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule.

Paris 

La proposition de loi Fauvergue-Thourot va concrétiser une promesse de campagne d'Anne Hidalgo, la création d'une police municipale à Paris. 

Sécurité privée 

La montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée, avec en ligne de mire l'organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024. La sous-traitance, "véritable plaie pour le secteur" selon Alice Thourot, sera mieux encadrée mais l'interdiction de sous-traiter plus de 50% d'un marché est passée à la trappe en commission mixte députés-sénateurs. 

L'emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite.

Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. 

Le périmètre des missions des agents va s'élargir puisqu'ils pourront participer à la détection d'explosifs avec des chiens. 

L'obtention d'une carte professionnelle sera soumise à la connaissance des principes de la République. Les agents d'origine étrangère (hors UE) devront justifier d'un titre de séjour de plus de cinq ans et savoir parler français. 

Mortiers d'artifice 

Achat, détention, utilisation et vente d'articles pyrotechniques, à d'autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement. 

Voix dissonantes chez LREM

Suffisant cependant pour dégonfler la contestation? La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Une conférence de presse sera organisée à midi à proximité du Palais Bourbon.

Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. 

Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. "Il y a des avancées majeures" mais "il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d'entreprendre", fait valoir Mme Thourot.

"Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c'est un texte fondateur", loue M. Fauvergue.

Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris: d'autres mesures continuent d'être matière à débat.

Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l'ensemble du texte était à "jeter à la poubelle", quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi.

En première lecture à l'Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les "marcheurs" avait été important mais loin des records: 30 LREM s'étaient abstenus et 10 avaient voté contre.

"Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau", justifie par exemple Sacha Houlié.

Ce "marcheur" de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l'Intérieur a tenu la plume "ne sont pas nécessaires". 


Sébastien Lecornu prend ses marques à Matignon un jour de mobilisation

Sébastien Lecornu, réagit à son arrivée au sommet de la coalition des volontaires, au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu, réagit à son arrivée au sommet de la coalition des volontaires, au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu prend ses fonctions comme Premier ministre, dans un climat de fortes tensions sociales et sans majorité parlementaire, avec pour mission urgente de nouer des accords politiques
  • Sa nomination, critiquée par les oppositions, intervient alors que des mobilisations contre le gouvernement se multiplient et que la gauche agite la menace d’une censure sans virage politique clair

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, accueilli sévèrement par les oppositions, prend ses marques mercredi à Matignon le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays, avec pour mission de consulter les forces politiques avant de former un gouvernement.

Troisième chef du gouvernement nommé depuis la dissolution, cinquième depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu, âgé de 39 ans, succède à François Bayrou, renversé lundi par l'Assemblée nationale. Celui-ci l'avait doublé en décembre en forçant sa nomination alors que l'ex-ministre des Armées était déjà pressenti à ce poste.

La passation de pouvoir entre les deux hommes a lieu à midi, le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays initiée par divers mouvements, dont l'ampleur reste indéterminée, avant une mobilisation syndicale le 18 septembre.

Ce sera l'occasion pour Sébastien Lecornu, homme politique discret inconnu du grand public, de se présenter aux Français.

Il a affirmé sur X mardi soir qu'il "mesurait leurs attentes" et qu'il "connaissait les difficultés" qu'ils rencontraient. "Nous sommes au travail, avec humilité, et nous allons tout faire pour y arriver".

Première tâche confiée par Emmanuel Macron à ce fidèle compagnon venu de la droite, ministre de tous ses gouvernements depuis 2017: "consulter" les forces politiques en vue de trouver des "accords" pour préserver la "stabilité institutionnelle" du pays, alors qu'il ne dispose à l'Assemblée nationale d'aucune majorité.

Le nouveau locataire de Matignon a déjà entamé ses consultations, selon un conseiller de l'exécutif.

Sa mission est à haut risque dans un paysage politique éclaté et au vu des réactions très fraîches voire hostiles des oppositions à l'annonce de sa nomination.

- "Colère sociale" -

Alors que le président de la République a invité sa fragile coalition du centre et de la droite à "travailler" avec le Parti socialiste pour "élargir" son assise, le mouvement d'Olivier Faure a estimé qu'il prenait le "risque de la colère sociale légitime et du blocage institutionnel du pays" en nommant M. Lecornu.

Pour tenir, le futur gouvernement devra obtenir a minima une non-censure du PS, indispensable pour doter la France d'un budget pour 2026, dont la préparation vient de faire tomber le gouvernement sortant qui avait présenté un effort de 44 milliards d'euros.

Selon un interlocuteur régulier d'Emmanuel Macron, ce dernier pourrait cette fois accepter de réelles concessions aux socialistes, par exemple sur la taxation des plus riches, jusqu'ici un tabou pour lui.

"Sans justice sociale, fiscale et écologique, sans mesures pour le pouvoir d'achat, les mêmes causes provoqueront les mêmes effets", a prévenu le PS qui proposait de nommer Olivier Faure à Matignon.

Le Rassemblement national et les Insoumis ont pour leur part dénoncé la proximité entre le président et son nouveau Premier ministre, promettant la censure faute de changement de cap politique.

"Le président tire la dernière cartouche du macronisme", a réagi Marine Le Pen, qui réclame une nouvelle dissolution, tandis que Jean-Luc Mélenchon dénonçait "une triste comédie de mépris du Parlement" en demandant une nouvelle fois le départ du président.

- "Calme" -

A l'inverse, l'ancien Premier ministre et candidat d'Horizons à la présidentielle Edouard Philippe a estimé que Sébastien Lecornu avait les "qualités" pour "discuter" et "trouver un accord" avec les autres partis.

Le président des Républicains (LR) et ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui réclamait une nomination rapide face aux risques de "débordements" des manifestations de mercredi, s'est dit lui aussi prêt à "trouver des accords" avec M. Lecornu.

A l'orée de discussions délicates, l'entourage de Sébastien Lecornu loue le "calme" de l'ancien sénateur normand et son absence d'ambition présidentielle, un "négociateur" qui a pu obtenir un "large consensus" sur la loi de programmation militaire.

Alors qu'il a été épinglé dans la presse pour un dîner avec Marine Le Pen, ses proches récusent toute connivence avec le parti à la flamme, soulignant que dans l'Eure, son département, quatre députés sur cinq "sont passés au RN".

Ce qui n'empêche pas le député LFI Eric Coquerel de le voir comme celui qui peut "aller chercher non pas du côté du PS mais du RN", en "surjouant" sur "l'économie de guerre" et les "intérêts vitaux de la France".

L'intéressé entend lui composer son gouvernement sur la base de "la défense de (l') indépendance" du pays, du "service des Français" et de "la stabilité politique".


Bayrou va démissionner, Macron veut nommer un successeur "dans les tout prochains jours"

Cette photographie montre le résultat d'un vote de confiance sur le budget d'austérité du gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 septembre 2025. Le Parlement français a évincé le Premier ministre François Bayrou le 8 septembre 2025, après seulement neuf mois de mandat. (AFP)
Cette photographie montre le résultat d'un vote de confiance sur le budget d'austérité du gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 septembre 2025. Le Parlement français a évincé le Premier ministre François Bayrou le 8 septembre 2025, après seulement neuf mois de mandat. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, confronté à un Parlement sans majorité stable, doit désigner un nouveau Premier ministre après la démission attendue de François Bayrou,
  • Plusieurs scénarios sont envisagés : une figure de confiance comme Sébastien Lecornu, un élargissement à gauche, ou une ouverture à droite avec Xavier Bertrand

PARIS: Emmanuel Macron se retrouve mardi en première ligne pour tenter de résoudre, "dans les tout prochains jours", le casse-tête qu'il est incapable de dénouer depuis plus d'un an: trouver un Premier ministre susceptible de survivre dans un paysage parlementaire sans majorité.

Au lendemain de sa chute, François Bayrou, qui a massivement perdu lundi son pari d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale, doit remettre sa démission mardi matin au président de la République, qui en a déjà "pris acte".

Il va ensuite expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un successeur, le cinquième Premier ministre depuis le début du quinquennat en 2022, du jamais-vu dans une Ve République longtemps réputée pour sa stabilité politique mais entrée dans une crise sans précédent depuis la dissolution de juin 2024.

Le chef de l'Etat "nommera un nouveau Premier ministre dans les tout prochains jours", a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

Dès mardi ? "Ça fait partie des possibles", ainsi qu'une expression présidentielle le même jour, glisse-t-on dans son entourage, sans certitude.

Cela lui permettrait de ne pas être seul à la tête de l'Etat mercredi face au mouvement de protestation "Bloquons tout", né sur les réseaux sociaux et soutenu par la gauche, qui précédera la mobilisation syndicale du 18 septembre, avec entre les deux la décision vendredi de l'agence Fitch qui pourrait dégrader la note de la dette française et engendrer des turbulences sur les marchés financiers.

A défaut, rapporte un interlocuteur régulier d'Emmanuel Macron, un Premier ministre pourrait être nommé d'ici la fin de la semaine, de manière à disposer d'un gouvernement au complet lorsque le chef de l'Etat s'envolera pour New York où il doit reconnaître les 22-23 septembre l'Etat de Palestine à l'ONU.

Selon le raisonnement des stratèges élyséens, cette fois, le chef de l'Etat ne devrait pas engager des "consultations formelles", alors qu'il avait reçu les formations politiques à tour de rôle avant de désigner Michel Barnier il y a un an, et organisé une table ronde de plusieurs chefs de parti avant de choisir François Bayrou en décembre.

Depuis que la dissolution de l'Assemblée a débouché sur un pays quasiment ingouvernable, Emmanuel Macron "n'a eu de cesse d'appeler les partis au dialogue, là il estime qu'il est allé au bout de ce qu'il pouvait faire", plaide un proche.

- Un "négociateur" ? -

A l'Elysée, on estime que la coalition entre la macronie et la droite est un acquis. Le président a exhorté ses chefs à "travailler avec les socialistes" pour "élargir" son assise.

Mais il ne devrait pas aller jusqu'à nommer comme Premier ministre le patron du PS Olivier Faure, malgré ses offres de services pour la formation d'un "gouvernement de gauche" qui irait chercher des "compromis". Sur TF1 lundi soir, M. Faure a indiqué ne pas avoir été contacté par le président.

Selon ses interlocuteurs, Emmanuel Macron préfère donner les clés de Matignon à une personnalité "de confiance". Le nom du ministre des Armées Sébastien Lecornu alimentait jeudi soir les spéculations, avec la prudence de réserve. Surtout pour le ministre des Armées, qui a déjà expérimenté un revirement élyséen. Même chose pour la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

A moins que le président n'écoute ceux qui lui recommandent "un parfum de cohabitation", auquel cas le président Les Républicains des Hauts-de-France Xavier Bertrand pourrait tenir la corde.

Charge à l'impétrant d'arracher un pacte de non-censure du PS, quitte à lui concéder d'importantes victoires politiques, par exemple sur la taxation des plus riches. Jusqu'ici un tabou pour le locataire de l'Elysée.

Ces derniers mois, le chef de l'Etat a invoqué l'exemple des coalitions allemandes, alliant sociaux-démocrates et conservateurs. Mais elles supposent de très longues négociations sur un contrat de gouvernement, négociations que le président n'a pas tenté d'initier jusqu'ici.

"Il considère que ce n'est pas son rôle institutionnel" mais celui des partis, répond un autre proche.

Il en donnera peut-être le mandat au futur Premier ministre, en lui demandant de négocier un programme à minima, et notamment une ébauche de budget pour 2026, avant de nommer le reste du gouvernement.

Le chef des députés macronistes Gabriel Attal a estimé qu'il faudrait d'abord un "négociateur" pour aboutir à "un accord d'intérêt général" jusqu'à 2027.

Emmanuel Macron le sait: s'il n'a que des cartes imparfaites entre les mains, l'atout qu'il va abattre risque d'être le dernier avant de devoir, en cas de nouvel échec, redissoudre l'Assemblée, comme l'y invite le Rassemblement national. Voire d'être acculé, en cas d'impasse prolongée, à une démission, espérée par l'extrême droite comme par La France insoumise.


Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche avant de nommer un Premier ministre

Des manifestants célébrant le départ de François Bayrou. (AFP)
Des manifestants célébrant le départ de François Bayrou. (AFP)
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  • La patronne des Ecologistes Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche, ensemble ou séparément, avant de nommer le prochain Premier ministre
  • "Je lui demande de nous recevoir avant tout allocution, avant toute décision"

PARIS: La patronne des Ecologistes Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche, ensemble ou séparément, avant de nommer le prochain Premier ministre, a-t-elle annoncé sur BFMTV.

"Je lui demande de nous recevoir avant tout allocution, avant toute décision", a expliqué Mme Tondelier, précisant qu'elle acceptait d'être reçue "seule ou avec (ses) collègues du Nouveau Front populaire", avec ou sans Jean-Luc Mélenchon, "comme il le souhaite". "Tout nous ira pourvu que nous ayons l'occasion de discuter avec le président", a ajouté celle qui réclame qu'un Premier ministre de gauche soit nommé.