L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 avril 2021. (Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Jeudi 15 avril 2021

L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

  • Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches
  • Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image

PARIS: Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

La gauche l'a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d'une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée.

Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.

Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le "24" en créant dans le Code pénal un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM "Loi sécurité globale préservant les libertés".

"Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé", résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot.

Le gouvernement peut dire "merci le Sénat", a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l'article.

 

« Sécurité globale »: les principales mesures du texte

Nouvelles prérogatives pour les polices municipales, montée en puissance de la sécurité privée, répression durcie contre les agresseurs de forces de l'ordre et pour la diffusion d'images des policiers ou gendarmes: voici un éventail des mesures de la proposition de loi sur la "sécurité globale préservant les libertés".

Caméras piétons 

La proposition de loi prévoyait initialement de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Elle permettra finalement de transmettre les images en temps réel à la seule salle de commandement. 

Les agents ayant procédé à l'enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d'une intervention, par exemple sur une personne en fuite. L'intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations sont garanties. 

Drones 

Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public". Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos". 

La reconnaissance faciale à l'aide de drones est spécifiquement interdite. 

Les policiers municipaux pourront utiliser des drones dans certains cas.

Réductions de peine 

La suppression des crédits de réduction de peine sera limitée aux infractions les plus graves visant les personnes dépositaires de l'ordre public.

Images 

C'est la mesure la plus polémique. Après le passage au Sénat, l'article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d'informer.  

Le nouveau délit de "provocation à l'identification", inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende le fait de provoquer, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification" d'un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. 

Armes de service 

Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. 

Police municipale 

Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal. Ils pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule.

Paris 

La proposition de loi Fauvergue-Thourot va concrétiser une promesse de campagne d'Anne Hidalgo, la création d'une police municipale à Paris. 

Sécurité privée 

La montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée, avec en ligne de mire l'organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024. La sous-traitance, "véritable plaie pour le secteur" selon Alice Thourot, sera mieux encadrée mais l'interdiction de sous-traiter plus de 50% d'un marché est passée à la trappe en commission mixte députés-sénateurs. 

L'emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite.

Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. 

Le périmètre des missions des agents va s'élargir puisqu'ils pourront participer à la détection d'explosifs avec des chiens. 

L'obtention d'une carte professionnelle sera soumise à la connaissance des principes de la République. Les agents d'origine étrangère (hors UE) devront justifier d'un titre de séjour de plus de cinq ans et savoir parler français. 

Mortiers d'artifice 

Achat, détention, utilisation et vente d'articles pyrotechniques, à d'autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement. 

Voix dissonantes chez LREM

Suffisant cependant pour dégonfler la contestation? La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Une conférence de presse sera organisée à midi à proximité du Palais Bourbon.

Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. 

Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. "Il y a des avancées majeures" mais "il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d'entreprendre", fait valoir Mme Thourot.

"Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c'est un texte fondateur", loue M. Fauvergue.

Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris: d'autres mesures continuent d'être matière à débat.

Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l'ensemble du texte était à "jeter à la poubelle", quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi.

En première lecture à l'Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les "marcheurs" avait été important mais loin des records: 30 LREM s'étaient abstenus et 10 avaient voté contre.

"Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau", justifie par exemple Sacha Houlié.

Ce "marcheur" de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l'Intérieur a tenu la plume "ne sont pas nécessaires". 


Pour Paris, pas d’autre alternative viable que le dialogue et l’inclusion en Syrie

Emmanuel Macron recevant Ahmed el-Chareh le 7 mai 2025 à l'Elysée. (AFP)
Emmanuel Macron recevant Ahmed el-Chareh le 7 mai 2025 à l'Elysée. (AFP)
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  • Face à cette situation explosive, la France et d’autres partenaires internationaux appellent à la désescalade et à la reprise du dialogue, rappelant que l’enjeu essentiel reste la préservation de la cohésion et de l’unité de la Syrie
  • Le déclenchement de cette crise récente remonte à un acte isolé : l’enlèvement d’un vendeur de légumes druze par un groupe de Bédouins sunnites

PARIS: Au sud de la Syrie, dans la région majoritairement druze de Soueida, les récents événements ont ravivé les pires craintes d’un éclatement communautaire à grande échelle.
En quelques jours, une flambée de violences intercommunautaires, des exactions commises par les forces armées et des bombardements israéliens menaçant directement la souveraineté du pays ont replongé la Syrie dans une zone grise, dangereusement instable.

Face à cette situation explosive, la France et d’autres partenaires internationaux appellent à la désescalade et à la reprise du dialogue, rappelant que l’enjeu essentiel reste la préservation de la cohésion et de l’unité de la Syrie.

Le déclenchement de cette crise récente remonte à un acte isolé : l’enlèvement d’un vendeur de légumes druze par un groupe de Bédouins sunnites.
Cet acte a été celui de trop, mettant le feu aux poudres dans une région où les tensions intercommunautaires, anciennes et profondes, n’ont jamais réellement disparu.
Très rapidement, des affrontements ont éclaté, entraînant une spirale de représailles sanglantes entre Druzes et Bédouins.
On parle de massacres dans des villages, d’exécutions de civils, de maisons incendiées. Des centaines de morts sont évoquées, sans qu’un bilan officiel puisse être établi.

Une transition fragile et peu agile

La situation a mis en lumière les fragilités structurelles du gouvernement de transition dirigé par le président Ahmad al-Chaareh, en place depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.
La transition syrienne devait être agile, inclusive et répondre aux attentes politiques, économiques et identitaires des régions. Mais six mois plus tard, l’absence de coordination entre les forces de l’État et les groupes locaux, le manque de contrôle sur les milices et l’incapacité à prévenir les discours sectaires révèlent les limites d’un pouvoir encore en construction.

L’accord de désescalade signé en mai entre Damas et les notables de Soueida, qui prévoyait une pacification avec l’aide des forces locales, a échoué dans sa mise en œuvre.
Les autorités accusent certains chefs de clans druzes d’avoir entravé son application, voire d’avoir cherché à raviver les tensions pour des raisons politiques.
En retour, ces leaders reprochent au gouvernement son double jeu, sa passivité et son absence de moyens concrets sur le terrain.

Tel-Aviv déstabilise Damas ?

Comme si cette crise interne ne suffisait pas, Israël a franchi un seuil dangereux en bombardant des positions à Damas et en menaçant, selon plusieurs sources, d’éliminer Ahmad al-Chaareh.
Officiellement, Tel-Aviv justifie son ingérence par la nécessité de protéger la minorité druze. Mais pour de nombreux observateurs, les frappes israéliennes visent surtout à déstabiliser la transition syrienne en cours.

Selon une source diplomatique française, Israël était prêt à lancer une campagne militaire d’une semaine contre Damas, si les États-Unis, soucieux d’éviter un embrasement régional, n’avaient pas exercé des pressions pour l’en dissuader.
Washington, qui soutient officiellement le processus de stabilisation syrien, a œuvré en coulisses pour obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes syriennes de Soueida. Mais la situation reste fragile.

Face à cela, la France a exprimé sa vive préoccupation. Le ministère des Affaires étrangères a appelé au strict respect du cessez-le-feu, à la protection des civils, à la restauration des accès humanitaires et au retour du dialogue entre Damas et les responsables régionaux.

La diplomatie française reste fidèle à sa ligne : soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, condamner les actions unilatérales israéliennes, tout en faisant pression sur Damas pour une véritable inclusion des forces locales dans le processus de transition.

Cette crise rappelle le cœur du problème : sans un nouveau contrat politique intégrant toutes les composantes de la société syrienne, aucune paix durable ne sera possible.

Ce qui se joue aujourd’hui à Soueida dépasse les frontières du sud syrien. La Syrie demeure une mosaïque ethnique et confessionnelle fragile, dont la désintégration ouvrirait la voie au chaos — comme l’ont montré les précédents libyen et irakien.
Chaque affrontement local, chaque intervention étrangère non concertée fragilise le tissu national.
De même, chaque échec à établir un cadre de gouvernance respectueux des diversités accentue le risque d’un morcellement de facto du pays.

Pourtant, malgré la gravité des événements, des leviers existent encore, selon la diplomatie française. Elle estime que l’accord de mai, bien qu’imparfait, demeure une base de dialogue.

La volonté internationale de voir la Syrie réussir sa transition reste forte, des États-Unis à l’Europe, en passant par la Russie et les pays arabes, dont l’Arabie saoudite.
La France, pour sa part, reste engagée à poursuivre ses efforts diplomatiques, à soutenir les commissions d’enquête sur les exactions, et à maintenir le contact avec tous les acteurs régionaux. Elle insiste sur le fait qu’il n’existe pas d’alternative viable au dialogue et à l’inclusion pour préserver l’unité de la Syrie et épargner à la région une nouvelle spirale d’instabilité.


L'incendie de Martigues toujours pas maîtrisé mais «contenu», 1.000 pompiers engagés

La commune de Martigues avait déjà été frappée par un violent incendie, le 4 août 2020, qui avait parcouru 1.000 hectares et complètement ravagé deux villages-vacances. Des évacuations avaient alors été effectuées par la mer. (AFP)
La commune de Martigues avait déjà été frappée par un violent incendie, le 4 août 2020, qui avait parcouru 1.000 hectares et complètement ravagé deux villages-vacances. Des évacuations avaient alors été effectuées par la mer. (AFP)
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  • Une centaine de ces personnes évacuées durant la nuit ont été accueillies dans des sites ouverts à Martigues et sur la commune voisine de Sausset-les-Pins
  • Quant au bilan matériel et notamment sur les habitations, il est "très rassurant", a estimé le sous-préfet vendredi matin, "seule une dépendance d'une maison ayant été endommagée, ainsi qu'une exploitation agricole"

MARTIGUES: L'incendie qui a débuté jeudi en fin d'après-midi sur la commune de Martigues, au nord-ouest de Marseille, n'était toujours pas "maîtrisé" vendredi matin, malgré la mobilisation d'un millier de pompiers, mais il est "contenu dans son enveloppe" et "l'objectif est de le fixer d'ici la fin de matinée", selon la préfecture.

"Depuis 04h00 du matin, le feu est contenu dans son enveloppe, il est stabilisé", a insisté Bruno Cassette, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence, précisant qu'au total 1.052 pompiers ont été engagés sur ce sinistre depuis jeudi 19h00.

A 08h30, cet incendie avait parcouru 240 hectares mais il n'a fait aucune victime parmi la population, les deux seuls blessés légers étant des pompiers, a précisé le représentant de l'Etat, lors d'un point presse sur place.

Neuf cent soixante-treize pompiers étaient encore déployés sur le terrain vendredi matin, selon le dernier point de situation de la préfecture à 08h45, avec le soutien de 30 personnels des forces de sécurité intérieures pour assurer la sécurité de la population dans le secteur.

M. Cassette a par ailleurs annoncé la levée du confinement imposé aux habitants de la zone et notamment aux personnes vivant dans deux hameaux de la commune, Saint-Julien et Les Ventrons.

Cet "incendie d'une extrême rapidité a tenu et tient encore les secours en haleine", ont expliqué les pompiers des Bouches-du-Rhône vendredi matin sur X, rappelant au passage que "l'accès à la zone impactée par l'incendie reste interdite au public (et que) les 150 habitants évacués temporairement de manière encadrée pourront envisager un retour à domicile en fin de matinée".

Le souvenir d'août 2020 

Une centaine de ces personnes évacuées durant la nuit ont été accueillies dans des sites ouverts à Martigues et sur la commune voisine de Sausset-les-Pins.

Quant au bilan matériel et notamment sur les habitations, il est "très rassurant", a estimé le sous-préfet vendredi matin, "seule une dépendance d'une maison ayant été endommagée, ainsi qu'une exploitation agricole", alors que 120 au total ont été "menacées".

Appuyés par 320 engins terrestres, les soldats du feu au sol étaient également soutenus par des moyens aériens vendredi matin, deux Canadair et un hélicoptère bombardier d'eau. Un avion Dash devrait aussi être utilisé dans la matinée pour larguer du produit retardant, afin de prévenir la bascule de vent attendue vers 14h00.

Jeudi, avant la tombée de la nuit, neuf avions --sept Canadair et deux Dash-- et deux hélicoptères bombardiers d'eau avaient été déployés face aux flammes. "Jamais un feu n'avait mobilisé autant de moyens" cette année dans le département, avait assuré M. Cassette.

La commune de Martigues avait déjà été frappée par un violent incendie, le 4 août 2020, qui avait parcouru 1.000 hectares et complètement ravagé deux villages-vacances. Des évacuations avaient alors été effectuées par la mer.

Ce nouvel incendie de Martigues est le second d'importance en quelques jours autour de Marseille, après le sinistre du 8 juillet, parti d'une voiture en feu sur le bord de l'autoroute, qui avait parcouru 750 hectares entre les Pennes-Mirabeau et Marseille. Il avait touché 91 bâtiments, dont 60 ont été détruits ou sont désormais inhabitables, principalement dans le quartier marseillais de L'Estaque.

Deux feux partis jeudi dans le Var, près de Fréjus, ont eux été fixés dans la soirée, après avoir parcouru au total une superficie de 29 hectares, ont annoncé les pompiers du département. Deux cents d'entre eux sont restés sur place durant la nuit pour noyer les braises et des hélicoptères bombardiers d'eau étaient attendus vendredi matin pour s'assurer que le sinistre ne redémarre pas.


Frappe sur une église à Gaza: les évêques de France expriment leur «solidarité»

Des Palestiniens chrétiens pleurent Saad Salameh et Foumia Ayyad, tués lors d'une frappe israélienne sur l'église de la Sainte Famille à Gaza, lors de leurs funérailles à l'église Saint Porphyrius, le 17 juillet 2025. (AFP)
Des Palestiniens chrétiens pleurent Saad Salameh et Foumia Ayyad, tués lors d'une frappe israélienne sur l'église de la Sainte Famille à Gaza, lors de leurs funérailles à l'église Saint Porphyrius, le 17 juillet 2025. (AFP)
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  • "Nous tenions à vous dire notre plus profonde solidarité avec l’Église et les peuples de Terre Sainte, ainsi que notre compassion à l’égard des victimes et de leurs familles", écrit le président de la Conférence des évêques de France (CEF)
  • "Cette nouvelle tragédie s’ajoute à celles qui frappent sans distinction la population de Gaza depuis le début de l’offensive militaire", a regretté le cardinal Aveline

PARIS: "Rien ne peut justifier" la frappe israélienne contre une église à Gaza qui a fait trois morts et 10 blessés jeudi, a fustigé la Conférence des évêques de France (CEF).

"Nous tenions à vous dire notre plus profonde solidarité avec l’Église et les peuples de Terre Sainte, ainsi que notre compassion à l’égard des victimes et de leurs familles", écrit le président de la Conférence des évêques de France (CEF), le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, dans un message adressé au patriarche latin de Jérusalem, le cardinal Pizzaballa, et rendu public par la conférence.

"Cette nouvelle tragédie s’ajoute à celles qui frappent sans distinction la population de Gaza depuis le début de l’offensive militaire", a regretté le cardinal Aveline, qui co-signe le message avec les deux vice-présidents de la CEF, qui regroupe les cardinaux et évêques qui exercent en France.

"Quelques jours après l'attaque inacceptable du village de Taybeh", petit village chrétien de Cisjordanie, "par des colons radicaux, nous nous unissons à votre indignation et à celle de tous les responsables chrétiens", écrit par ailleurs le cardinal Aveline au cardinal Pizzaballa.

Le patriarcat latin de Jérusalem a affirmé qu'une frappe israélienne avait touché cette seule église catholique de la bande de Gaza dévastée par une guerre déclenchée par une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré jeudi soir qu’Israël "regrette profondément" cette frappe.

L'armée israélienne a indiqué qu'"une enquête préliminaire suggère que des éclats d'un obus tiré lors d'une opération dans le secteur ont touché par erreur l'église" de la Sainte-Famille à Gaza-ville (nord).