Du «garage» au Conseil d'Etat, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l'ère numérique

Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 19 avril 2021

Du «garage» au Conseil d'Etat, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l'ère numérique

  • Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients
  • Une procédure contre la «surveillance de masse» que la Quadrature a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée

PARIS: D'une « bande de copains » qui voulait « sauver Internet » face aux promoteurs du copyright, la Quadrature du net est devenue en un peu plus de dix ans une association de juristes respectés, omniprésente dans les mobilisations contre les lois sécuritaires.

Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients.

C'est « l'affaire la plus importante que la Quadrature ait jamais portée en justice », affirme l'association. Une procédure contre la « surveillance de masse » qu'elle a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, la Quadrature du net (LQDN) s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

« On était une bande de copains qui avions mené des luttes ensemble, notamment sur les brevets logiciels » ou la loi Dadvsi (relative au droit d'auteurs), raconte l'un de ses co-fondateurs Gérald Sédrati-Dinet.

« Puis en obtenant une copie du rapport Olivennes qui préparait la loi Hadopi (contre le piratage des œuvres en ligne), on s'est rendu compte qu'il prévoyait une coupure de l'accès à internet pour tout téléchargement illégal. On avait envie de défendre notre jouet », se souvient l'ingénieur.

« Un monde de fichage »

Les « cinq gus dans un garage » - selon l'expression du cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel - n'empêchent pas la promulgation de la loi mais obtiennent sa censure partielle par le Conseil constitutionnel.

Droit d'auteur, neutralité du net, traité Acta (accord européen anti-contrefaçon), autant de dossiers dans lesquels la Quadrature du net a pesé.

A ses débuts, « le discours de la Quadrature était la promotion des échanges non marchands. (...) Au fur et à mesure des années, d'autres éléments sont venus changer ses priorités », analyse Bastien Le Querrec, doctorant en droit public, et membre depuis 2019.

Avec la loi relative au renseignement de 2015, « on est tombé dans les questions de surveillance et de terrorisme, et c'était beaucoup moins drôle », confirme une ancienne salariée.

Certains membres de la Quadrature participent alors avec d'autres associations à un groupe informel de juristes qui souhaitent batailler devant les tribunaux. Ils sont qualifiés d' « exégètes amateurs » par le rapporteur du projet de loi Jean-Jacques Urvoas, devenu par la suite ministre de la Justice.

« Au début du contentieux, certains rapporteurs publics nous prenaient de haut, avec une forme de dédain. Désormais, le Conseil d'Etat ne remet absolument plus en cause notre sérieux », se félicite Bastien Le Querrec.

« On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer » que ce qui fait l'objet de recours, estime l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

« Puristes »

« Mais c'est une évolution qui condamne à être tout le temps dans l'échec », reconnaît l'ancienne salariée, « car à chaque attentat on sait que ça va repartir, et aujourd'hui on n'arrive plus à avoir d'impact sur la façon dont la loi est faite au Parlement. »

Selon elle, l'association souffre aussi d' « une forme d'instransigeance », par exemple sur le règlement européen des données personnelles (RGPD). « On a voulu faire les puristes, mais on n'a pas vu que ce serait une révolution dans la protection des données sur internet ».

A la même période, l'équilibre de l'association, qui repose sur l'investissement de ses bénévoles avec moins de 10 salariés et un budget annuel de désormais 400 000 euros, connaît des soubresauts.

« J'ai vu des gens pleurer tellement les tensions en interne étaient fortes. Avec pas assez de moyens et trop de boulot, les permanents manquaient de direction et devaient prendre toutes les décisions tous seuls », témoigne Laurent Chemla, historique de l'association et routard du web français.

Position « plus subtile » sur les Gafa

Longtemps exclusivement masculine, la Quadrature élargit son premier cercle à une trentaine de membres dont quelques femmes, rédige ses statuts et organise un fonctionnement plus collectif.

« Les décisions sont prises par consensus, ce qui implique de beaucoup discuter et de supprimer tout rapport de force », explique Bastien Le Querrec.

Certains fondateurs s'éloignent. « C'est devenu une association institutionnalisée, qui tourne, mais qui n'est plus là pour renverser le monde », regrette Gérald Sédrati-Dinet.

Jérémie Zimmermann, l'ex-porte-parole de LQDN, finit par quitter l'association, lui reprochant d'être devenue « trop sage » dans un rôle d' « interlocuteur pour des pouvoirs publics avides de vernis démocratique ».

« La position historique de la Quadrature du net est de ne pas réguler internet. Petit à petit, ils sont arrivés à des positions plus subtiles, notamment vis-à-vis des Gafa » qui peuvent se révéler aussi dominateurs que les Etats, relève, positif, l'ancien président de l'Arcep (régulateur des télécoms) Sébastien Soriano. 

Selon lui, les pouvoirs publics se sont d'ailleurs rapprochés de l'association, et du chemin a été parcouru « depuis l'époque où il fallait ‘civiliser l'internet’ », un concept cher à l'ancien président Nicolas Sarkozy. « C'est un des grands succès de l'association. On ne peut pas toujours aller aussi loin que là où elle voudrait nous emmener mais ses avis sont toujours justifiés. »


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".


Pas-de-Calais: trois morts, dont deux mineurs, dans un accident de la route

Une collision frontale entre deux véhicules légers a fait trois morts, dont deux adolescents de 15 ans, et deux blessés graves dans la nuit de mardi à mercredi à Libercourt (Pas-de-Calais). (AFP)
Une collision frontale entre deux véhicules légers a fait trois morts, dont deux adolescents de 15 ans, et deux blessés graves dans la nuit de mardi à mercredi à Libercourt (Pas-de-Calais). (AFP)
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  • L'accident, survenu sur une route départementale mercredi vers 02H45 du matin, a mobilisé 25 pompiers et le bilan fait état de cinq personnes impliquées
  • Dans le premier véhicule, deux adolescents de 15 ans ont été déclarés décédés. Deux autres, du même âge, ont été grièvement blessés et transportés médicalisés au CHR de Lille. Le pronostic vital de l'un d'eux est engagé

LILLE: Une collision frontale entre deux véhicules légers a fait trois morts, dont deux adolescents de 15 ans, et deux blessés graves dans la nuit de mardi à mercredi à Libercourt (Pas-de-Calais), a-t-on appris auprès des sapeurs-pompiers.

L'accident, survenu sur une route départementale mercredi vers 02H45 du matin, a mobilisé 25 pompiers et le bilan fait état de cinq personnes impliquées.

Dans le premier véhicule, deux adolescents de 15 ans ont été déclarés décédés. Deux autres, du même âge, ont été grièvement blessés et transportés médicalisés au CHR de Lille. Le pronostic vital de l'un d'eux est engagé.

Dans le second véhicule, un homme de 39 ans, désincarcéré par les secours, a été déclaré décédé, ont précisé les pompiers.

 

 


Fête de la fondation: l’ambassadeur saoudien à Paris souligne trois siècles de continuité

À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
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  • Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah
  • Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque

PARIS: À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles.

Accueillant ses invités à sa résidence à Paris, il a présenté cette journée comme non seulement une commémoration, mais aussi une affirmation de continuité, d’identité et de projection vers l’avenir.

Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah, première capitale de l’État saoudien et aujourd’hui inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

arabie saoudite
L’ambassadeur Fahd Alruwaily et le directeur Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des affaires étrangère Romaric Roignan devant une carte historique de Diriyah. (Arlette Khouri)

Pour l’ambassadeur, cette fondation représente le point de départ d’une trajectoire nationale singulière, caractérisée par la stabilité, la cohésion et la continuité institutionnelle.

Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque.

Continuité historique

Parmi eux figure le diplomate et orientaliste français Joseph Rousseau, dont les mémoires et les cartes du début du XIXe siècle témoignent de l’organisation politique et sociale de cette première formation étatique.

Ces documents, dont une carte exposée lors de la réception, sont évoqués dans le discours de l’ambassadeur et rappellent que l’histoire saoudienne s’inscrit aussi dans un regard international ancien.

Pour Alruwaily, la Fondation est avant tout un symbole, « celui d’un engagement durable envers l’unité nationale et le progrès partagé ». Elle incarne des valeurs qui demeurent centrales dans la construction du Royaume contemporain : la cohésion, la justice, la solidarité et la responsabilité collective.

Cette continuité historique trouve aujourd’hui une expression majeure dans le programme de transformation du pays, la Vision 2030, lancée en 2016 par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

arabie saoudite

Structurée autour de trois piliers — une société dynamique, une économie prospère et une nation ambitieuse —, cette stratégie vise à renforcer la diversification économique, investir dans la jeunesse et promouvoir la culture ainsi que l’innovation.

L’ambassadeur a insisté sur le fait que cette vision ne constitue pas une rupture avec le passé, mais l’aboutissement naturel d’une évolution historique engagée depuis la fondation du premier État.

Les réformes engagées dans ce cadre ont touché de nombreux domaines, dont la modernisation des infrastructures, la transformation numérique, le développement culturel, l’adaptation des cadres législatifs et le renforcement des politiques environnementales.

L’accent est également mis sur le développement du capital humain, l’amélioration des systèmes éducatifs, l’autonomisation des femmes et les initiatives environnementales, telles que les programmes « Arabie saoudite verte » et « Moyen-Orient vert », qui illustrent la volonté du Royaume de jouer un rôle actif dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.

Sur la scène internationale, le Royaume affirme son rôle dans la promotion de la stabilité. À ce niveau, l’ambassadeur a souligné que la diplomatie saoudienne s’appuie sur la promotion des valeurs de tolérance, de dialogue et de fraternité.

Les relations bilatérales avec la France occupent une place particulière dans cette dynamique. Le partenariat stratégique entre les deux pays s’est intensifié ces dernières années dans les domaines politique, économique et culturel.

La visite d’État du président Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024 a marqué une étape importante, avec la signature de nombreux accords de coopération, et son déplacement à AlUla, site patrimonial majeur et projet phare de la Vision 2030, a symbolisé la profondeur du partenariat culturel et touristique franco-saoudien.

Les échanges de délégations et les collaborations industrielles se multiplient, témoignant d’un contexte favorable à l’approfondissement des relations, a souligné Alruwaily.

Au-delà du discours diplomatique, la signification du Jour de la Fondation s’enracine dans une démarche mémorielle et identitaire.

Bien que la date du 22 février soit reconnue depuis longtemps dans les sources historiques du Royaume comme celle de la fondation, sa célébration officielle a été instituée par décret royal le 27 janvier 2022, faisant de cette journée un jour férié national.

La commémoration vise à rappeler le rôle des souverains successifs, descendants du roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, dans l’unification et le développement du pays, et met en valeur la fierté nationale, la stabilité politique et l’unité territoriale qui caractérisent l’histoire saoudienne.

En célébrant le Jour de la Fondation, l’Arabie saoudite affirme ainsi la continuité d’une histoire commencée en 1727 et toujours en mouvement, comme l’a souligné Alruwaily : « il s’agit d’un moment de mémoire, mais aussi d’engagement », qui consiste à préserver un héritage profondément enraciné tout en construisant l’avenir avec confiance, ouverture et coopération internationale.