Du «garage» au Conseil d'Etat, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l'ère numérique

Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 19 avril 2021

Du «garage» au Conseil d'Etat, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l'ère numérique

  • Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients
  • Une procédure contre la «surveillance de masse» que la Quadrature a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée

PARIS: D'une « bande de copains » qui voulait « sauver Internet » face aux promoteurs du copyright, la Quadrature du net est devenue en un peu plus de dix ans une association de juristes respectés, omniprésente dans les mobilisations contre les lois sécuritaires.

Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients.

C'est « l'affaire la plus importante que la Quadrature ait jamais portée en justice », affirme l'association. Une procédure contre la « surveillance de masse » qu'elle a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, la Quadrature du net (LQDN) s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

« On était une bande de copains qui avions mené des luttes ensemble, notamment sur les brevets logiciels » ou la loi Dadvsi (relative au droit d'auteurs), raconte l'un de ses co-fondateurs Gérald Sédrati-Dinet.

« Puis en obtenant une copie du rapport Olivennes qui préparait la loi Hadopi (contre le piratage des œuvres en ligne), on s'est rendu compte qu'il prévoyait une coupure de l'accès à internet pour tout téléchargement illégal. On avait envie de défendre notre jouet », se souvient l'ingénieur.

« Un monde de fichage »

Les « cinq gus dans un garage » - selon l'expression du cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel - n'empêchent pas la promulgation de la loi mais obtiennent sa censure partielle par le Conseil constitutionnel.

Droit d'auteur, neutralité du net, traité Acta (accord européen anti-contrefaçon), autant de dossiers dans lesquels la Quadrature du net a pesé.

A ses débuts, « le discours de la Quadrature était la promotion des échanges non marchands. (...) Au fur et à mesure des années, d'autres éléments sont venus changer ses priorités », analyse Bastien Le Querrec, doctorant en droit public, et membre depuis 2019.

Avec la loi relative au renseignement de 2015, « on est tombé dans les questions de surveillance et de terrorisme, et c'était beaucoup moins drôle », confirme une ancienne salariée.

Certains membres de la Quadrature participent alors avec d'autres associations à un groupe informel de juristes qui souhaitent batailler devant les tribunaux. Ils sont qualifiés d' « exégètes amateurs » par le rapporteur du projet de loi Jean-Jacques Urvoas, devenu par la suite ministre de la Justice.

« Au début du contentieux, certains rapporteurs publics nous prenaient de haut, avec une forme de dédain. Désormais, le Conseil d'Etat ne remet absolument plus en cause notre sérieux », se félicite Bastien Le Querrec.

« On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer » que ce qui fait l'objet de recours, estime l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

« Puristes »

« Mais c'est une évolution qui condamne à être tout le temps dans l'échec », reconnaît l'ancienne salariée, « car à chaque attentat on sait que ça va repartir, et aujourd'hui on n'arrive plus à avoir d'impact sur la façon dont la loi est faite au Parlement. »

Selon elle, l'association souffre aussi d' « une forme d'instransigeance », par exemple sur le règlement européen des données personnelles (RGPD). « On a voulu faire les puristes, mais on n'a pas vu que ce serait une révolution dans la protection des données sur internet ».

A la même période, l'équilibre de l'association, qui repose sur l'investissement de ses bénévoles avec moins de 10 salariés et un budget annuel de désormais 400 000 euros, connaît des soubresauts.

« J'ai vu des gens pleurer tellement les tensions en interne étaient fortes. Avec pas assez de moyens et trop de boulot, les permanents manquaient de direction et devaient prendre toutes les décisions tous seuls », témoigne Laurent Chemla, historique de l'association et routard du web français.

Position « plus subtile » sur les Gafa

Longtemps exclusivement masculine, la Quadrature élargit son premier cercle à une trentaine de membres dont quelques femmes, rédige ses statuts et organise un fonctionnement plus collectif.

« Les décisions sont prises par consensus, ce qui implique de beaucoup discuter et de supprimer tout rapport de force », explique Bastien Le Querrec.

Certains fondateurs s'éloignent. « C'est devenu une association institutionnalisée, qui tourne, mais qui n'est plus là pour renverser le monde », regrette Gérald Sédrati-Dinet.

Jérémie Zimmermann, l'ex-porte-parole de LQDN, finit par quitter l'association, lui reprochant d'être devenue « trop sage » dans un rôle d' « interlocuteur pour des pouvoirs publics avides de vernis démocratique ».

« La position historique de la Quadrature du net est de ne pas réguler internet. Petit à petit, ils sont arrivés à des positions plus subtiles, notamment vis-à-vis des Gafa » qui peuvent se révéler aussi dominateurs que les Etats, relève, positif, l'ancien président de l'Arcep (régulateur des télécoms) Sébastien Soriano. 

Selon lui, les pouvoirs publics se sont d'ailleurs rapprochés de l'association, et du chemin a été parcouru « depuis l'époque où il fallait ‘civiliser l'internet’ », un concept cher à l'ancien président Nicolas Sarkozy. « C'est un des grands succès de l'association. On ne peut pas toujours aller aussi loin que là où elle voudrait nous emmener mais ses avis sont toujours justifiés. »


«Complément d'enquête» jeudi sur Hanouna, après des mois de polémiques

Après des mois d'investigations sous pression, France 2 dévoile jeudi soir un "Complément d'enquête" consacré à Cyril Hanouna (Photo d'illustration, AFP).
Après des mois d'investigations sous pression, France 2 dévoile jeudi soir un "Complément d'enquête" consacré à Cyril Hanouna (Photo d'illustration, AFP).
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  • Le but du documentaire n'est pas de «dézinguer, faire chuter» Cyril Hanouna, a assuré mercredi Virginie Vilar à une poignée de journalistes
  • Cyril Hanouna est notamment présenté par une source anonyme comme un «gourou»

PARIS: Débats artificiels, promesses d'anonymat non respectées, intimidations et insultes... Après des mois d'investigations sous pression, France 2 dévoile jeudi soir un "Complément d'enquête" consacré à Cyril Hanouna, animateur star mais controversé, décrit comme "le nouveau parrain du PAF".

Pour décrypter la mécanique à l'oeuvre dans les coulisses de "Touche pas à mon poste" (TPMP), l'émission phare de l'animateur, la journaliste Virginie Vilar a interrogé une trentaine de collaborateurs directs, dont 15 ont dénoncé "un climat difficile", la plupart sous couvert d'anonymat.

Cyril Hanouna est notamment présenté par une source anonyme comme un "gourou" et qui a le pouvoir de retirer ses chroniqueurs de l'antenne "comme ça, d'un coup".

L'homme fort de C8 y est également accusé d'avoir "briefé" ses troupes avant une émission sur un fait divers visant une enfant pour qu'au moins "deux d'entre eux" prétendent être pour la peine de mort.

Le documentaire revient sans surprise sur le style "sanguin et fleuri" de l'animateur, comme sur plusieurs des polémiques qui ont valu une pluie de mises en garde et sanctions de l'Arcom à C8 - pour un total de 7,5 millions d'euros - dont celle impliquant des invités présentés à tort comme des policiers de la Brav-M.

«Pas journaliste»

On y découvre notamment que leurs prénoms, coordonnées et carte professionnelle ont été transmis par la production sur "réquisition judiciaire", alors qu'elle leur avait promis l'anonymat. "On n'est pas journaliste, on n'est pas une agence de presse", répond Lionel Stan, bras droit de Cyril Hanouna et directeur général de sa société de production H20, dans le documentaire.

Cyril Hanouna "voulait être considéré comme journaliste au sens noble du terme", témoigne pourtant son défenseur Arnaud Lagardère, dont le groupe éponyme vient d'être racheté par Vivendi, la maison mère de C8, contrôlée par le milliardaire Vincent Bolloré.

Le but du documentaire n'est pas de "dézinguer, faire chuter" Cyril Hanouna, a assuré mercredi Virginie Vilar à une poignée de journalistes, dont l'AFP. Mais plutôt de "décortiquer la mécanique de l'émission", a abondé le présentateur de "Complément d'Enquête", Tristan Waleckx.

Cette diffusion jeudi à 23H00 est l'aboutissement d'une longue polémique entre le magazine de France 2 et le puissant animateur-producteur de 49 ans, qui a refusé d'être interviewé, à l'inverse du rappeur Booba, détracteur de Cyril Hanouna, qui interviendra en fin d'émission.

En mai, dans TPMP, Hanouna avait promis que ce numéro marquerait "la fin" de "Complément d'enquête", avant de plaider, par la suite, "une vanne".

Lundi dans TPMP, il a diffusé, goguenard, la bande-annonce de l'émission, lisant le communiqué de France Télé, qui lui attribue une fortune "estimée à 85 millions d'euros". Un "chiffre pas correct", selon lui. "Sinon le reste on n'est pas mal", a-t-il commenté.

«Représailles»

Pourtant chevronnée, Virginie Vilar a assuré à Télérama qu'il s'agissait de "l'enquête la plus compliquée de toute (s)a carrière", entre manoeuvres d'intimidations et accusations de payer de faux témoins.

Télérama a lui-même mené une enquête sur l'animateur et évoqué la "peur de représailles" de ses sources anonymes.

L'hebdomadaire pointe une forme d'omerta au sein des médias de l'empire Bolloré sur Cyril Hanouna, dont l'émission rapporte la moitié des revenus publicitaires de C8 ("7,5 millions en septembre"), selon "Complément d'Enquête".

Lancée en 2010 sur France 4 et transférée en 2012 sur D8, devenue C8, TPMP, en direct chaque avant-soirée en semaine, a réuni le mois dernier 1,8 million de téléspectateurs en moyenne sur sa tranche principale.

L'émission, qui mélange divertissement et débats d'actualité, est régulièrement accusée de privilégier les clashs voire de véhiculer de fausses informations. Ses défenseurs font toutefois valoir que TPMP attire un public plus populaire que les émissions équivalentes.

Chroniqueur de TPMP depuis la rentrée et lui-même ancien présentateur de "Complément d'enquête", Jacques Cardoze a récemment annoncé qu'il préparait pour début 2024 un contre-documentaire pour C8 sur le magazine de France 2. Il l'accuse de "dérive" et d'être devenu "politisé" à gauche.


Les ministères sommés de communiquer désormais via l'app française Olvid

La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Elisabeth Borne demande de «prendre toutes les dispositions» pour déployer Olvid «pour le 8 décembre 2023 au plus tard»
  • En décembre l'ensemble du gouvernement utilisera @olvid_io, la messagerie instantanée la plus sûre du monde s'est félicité le ministre délégué au Numérique

PARIS: Après TikTok, c'est au tour de WhatsApp et consorts de disparaître pour des raisons de cybersécurité des téléphones des membres de cabinets ministériels français, selon une circulaire révélée mercredi qui préconise l'application inconnue du grand public Olvid.

Dans ce document daté du 22 novembre et repéré par l'hebdomadaire Le Point, Matignon demande aux membres du gouvernement et des cabinets ministériels d'installer ce système sur leurs téléphones et ordinateurs "en remplacement des autres messageries instantanées afin de renforcer la sécurité des échanges".

Selon les services de la Première ministre, "les principales applications de messagerie instantanée grand public" (WhatsApp, Messenger, Telegram, Signal...) "occupent une place grandissante dans nos communications", mais "ne sont pas dénuées de faille de sécurité".

Les messageries sécurisées sont un outil de travail et de communication de plus en plus prisés des politiques et des cabinets, qui raffolent des boucles WhatsApp pour s'adresser aux journalistes notamment.

Depuis la campagne présidentielle de 2017, l'entourage d'Emmanuel Macron est réputé faire un large usage de l'application russe Telegram.

Elisabeth Borne demande de "prendre toutes les dispositions" pour déployer Olvid "pour le 8 décembre 2023 au plus tard".

"L'intégration de cette solution constitue non seulement une prise de conscience en matière de cybersécurité, mais aussi une avancée vers une plus grande souveraineté française", avance-t-elle.

"Nous l'utilisons avec mon équipe depuis juillet 2022. En décembre l'ensemble du gouvernement utilisera @olvid_io, la messagerie instantanée la plus sûre du monde", s'est félicité mercredi le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot sur X (anciennement Twitter).

Olvid a été créée en 2019 par des experts français en cybersécurité.

Son innovation: la suppression de l'annuaire centralisé d'utilisateurs, afin d'atteindre une sécurisation maximale des conversations.

Les messages sont chiffrés de bout-en-bout, une pratique désormais courante dans l'industrie, mais sur Olvid, leurs métadonnées (qui parle à qui et à quel moment) le sont également.

Disponible gratuitement sur Android, iPhone et sur ordinateur, l'application ne nécessite pas de numéro de téléphone pour s'inscrire.

Mais contrairement à ses concurrentes comme WhatsApp aux milliards d'utilisateurs, elle reste encore quasiment inconnue du grand public, pour lequel elle ne facilite d'ailleurs pas les choses: faute d'annuaire centralisé, l'ajout d'un contact se fait en scannant un QR code.

Des options payantes sont également disponibles pour passer des appels audio, utiliser plusieurs appareils ou faciliter l'utilisation en entreprise.

Certification

Cette circulaire "va plutôt dans le bon sens", a réagi auprès de l'AFP Baptiste Robert, chercheur en cybersécurité. "Les conversations professionnelles n'ont rien à faire sur des applis comme WhatsApp ou Telegram", ajoute-t-il.

Olvid dispose "depuis plusieurs années d'une bonne emprise dans les milieux étatiques", notamment grâce à la très stricte certification par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), qu'elle est la seule messagerie à détenir depuis septembre 2020.

Toutefois, Olvid qui compterait de l'ordre d'une dizaine de milliers d'utilisateurs "ne sera jamais virale comme WhatsApp. Les modèles sont différents", explique l'expert.

Comme les données ne sont pas conservées sur le serveur central, Olvid ne nécessite pas non plus une sécurisation particulière pour les données dites sensibles, précise la circulaire, qui mentionne aussi la possibilité d'utiliser Tchap, une messagerie réservée aux agents de la fonction publique.

En mars, le gouvernement français avait déjà tenté d'enrayer l'usage d'applications étrangères et potentiellement non sécurisées par les fonctionnaires.

Emboîtant le pas à de nombreux exécutifs et parlements occidentaux, il leur avait notamment interdit d'installer le réseau social chinois TikTok et plus largement les "applications récréatives".

Pour les experts en sécurité, l'utilisation encore limitée d'Olvid ne permet pas de prouver sa fiabilité lors d'un passage à l'échelle.

L'application n'a pas répondu mercredi aux sollicitations de l'AFP.


France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Le parquet a fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus dans l'espoir d'un «gain politique»
  • Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre français du Travail, Olivier Dussopt, cheville ouvrière de réforme des retraites, jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire.

A l'encontre du ministre, le parquet a fustigé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus dans l'espoir d'un "gain politique", des faits qui concourent à "dégrader la confiance dans les institutions". Mais il n'a pas demandé de peine d'inéligibilité "au regard de l'ancienneté des faits", datant de 2009.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 17 janvier.

Le parquet a demandé cette condamnation alors que l'autre membre du gouvernement français en jugement, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, était lui reconnu non-coupable et relaxé mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts, par la Cour de justice de la République.

Avec deux co-prévenus, M. Dussopt comparait depuis lundi, poursuivi pour une "rupture d'égalité entre les candidats" lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau potable - de 5,6 millions d'euros - de la ville d'Annonay, dans le sud de la France, dont il était alors maire.

Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite, défiant plusieurs semaines de mobilisation début 2023.

L'accusation s'appuie sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 au domicile d'Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte après un article du site d'informations Mediapart.

A l'ouverture du procès lundi, M. Dussopt a souhaité que l'audience "permette d’établir" sa "bonne foi".

Georges Holleaux, avocat d'Olivier Dussopt, a dépeint un maire d'à peine 30 ans "qui a agi pour le bien de sa commune" et "n'a rien à se reprocher".

La défense concède certaines "informations anticipées", mais estime que les candidats au marché ont été "remis sur un terrain d'égalité" lors de la publication de l'appel d'offres.

Elle soutient aussi que les faits sont prescrits, ce que rejette l'accusation pour qui ils étaient "dissimulés" jusqu'à ce leur découverte avec la perquisition.

La Première ministre Elisabeth Borne avait renouvelé sa confiance à M. Dussopt à son renvoi en procès, confirmant un changement de doctrine sur les affaires judiciaires en France, où auparavant, et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français).

L'exécutif défend désormais une application au cas par cas, qui a notamment valu au ministre de la Justice d'être maintenu en fonctions avant sa relaxe, à l'issue du premier procès en France d'un Garde des sceaux en exercice.