Du «garage» au Conseil d'Etat, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l'ère numérique

Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 19 avril 2021

Du «garage» au Conseil d'Etat, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l'ère numérique

  • Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients
  • Une procédure contre la «surveillance de masse» que la Quadrature a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée

PARIS: D'une « bande de copains » qui voulait « sauver Internet » face aux promoteurs du copyright, la Quadrature du net est devenue en un peu plus de dix ans une association de juristes respectés, omniprésente dans les mobilisations contre les lois sécuritaires.

Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients.

C'est « l'affaire la plus importante que la Quadrature ait jamais portée en justice », affirme l'association. Une procédure contre la « surveillance de masse » qu'elle a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, la Quadrature du net (LQDN) s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

« On était une bande de copains qui avions mené des luttes ensemble, notamment sur les brevets logiciels » ou la loi Dadvsi (relative au droit d'auteurs), raconte l'un de ses co-fondateurs Gérald Sédrati-Dinet.

« Puis en obtenant une copie du rapport Olivennes qui préparait la loi Hadopi (contre le piratage des œuvres en ligne), on s'est rendu compte qu'il prévoyait une coupure de l'accès à internet pour tout téléchargement illégal. On avait envie de défendre notre jouet », se souvient l'ingénieur.

« Un monde de fichage »

Les « cinq gus dans un garage » - selon l'expression du cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel - n'empêchent pas la promulgation de la loi mais obtiennent sa censure partielle par le Conseil constitutionnel.

Droit d'auteur, neutralité du net, traité Acta (accord européen anti-contrefaçon), autant de dossiers dans lesquels la Quadrature du net a pesé.

A ses débuts, « le discours de la Quadrature était la promotion des échanges non marchands. (...) Au fur et à mesure des années, d'autres éléments sont venus changer ses priorités », analyse Bastien Le Querrec, doctorant en droit public, et membre depuis 2019.

Avec la loi relative au renseignement de 2015, « on est tombé dans les questions de surveillance et de terrorisme, et c'était beaucoup moins drôle », confirme une ancienne salariée.

Certains membres de la Quadrature participent alors avec d'autres associations à un groupe informel de juristes qui souhaitent batailler devant les tribunaux. Ils sont qualifiés d' « exégètes amateurs » par le rapporteur du projet de loi Jean-Jacques Urvoas, devenu par la suite ministre de la Justice.

« Au début du contentieux, certains rapporteurs publics nous prenaient de haut, avec une forme de dédain. Désormais, le Conseil d'Etat ne remet absolument plus en cause notre sérieux », se félicite Bastien Le Querrec.

« On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer » que ce qui fait l'objet de recours, estime l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

« Puristes »

« Mais c'est une évolution qui condamne à être tout le temps dans l'échec », reconnaît l'ancienne salariée, « car à chaque attentat on sait que ça va repartir, et aujourd'hui on n'arrive plus à avoir d'impact sur la façon dont la loi est faite au Parlement. »

Selon elle, l'association souffre aussi d' « une forme d'instransigeance », par exemple sur le règlement européen des données personnelles (RGPD). « On a voulu faire les puristes, mais on n'a pas vu que ce serait une révolution dans la protection des données sur internet ».

A la même période, l'équilibre de l'association, qui repose sur l'investissement de ses bénévoles avec moins de 10 salariés et un budget annuel de désormais 400 000 euros, connaît des soubresauts.

« J'ai vu des gens pleurer tellement les tensions en interne étaient fortes. Avec pas assez de moyens et trop de boulot, les permanents manquaient de direction et devaient prendre toutes les décisions tous seuls », témoigne Laurent Chemla, historique de l'association et routard du web français.

Position « plus subtile » sur les Gafa

Longtemps exclusivement masculine, la Quadrature élargit son premier cercle à une trentaine de membres dont quelques femmes, rédige ses statuts et organise un fonctionnement plus collectif.

« Les décisions sont prises par consensus, ce qui implique de beaucoup discuter et de supprimer tout rapport de force », explique Bastien Le Querrec.

Certains fondateurs s'éloignent. « C'est devenu une association institutionnalisée, qui tourne, mais qui n'est plus là pour renverser le monde », regrette Gérald Sédrati-Dinet.

Jérémie Zimmermann, l'ex-porte-parole de LQDN, finit par quitter l'association, lui reprochant d'être devenue « trop sage » dans un rôle d' « interlocuteur pour des pouvoirs publics avides de vernis démocratique ».

« La position historique de la Quadrature du net est de ne pas réguler internet. Petit à petit, ils sont arrivés à des positions plus subtiles, notamment vis-à-vis des Gafa » qui peuvent se révéler aussi dominateurs que les Etats, relève, positif, l'ancien président de l'Arcep (régulateur des télécoms) Sébastien Soriano. 

Selon lui, les pouvoirs publics se sont d'ailleurs rapprochés de l'association, et du chemin a été parcouru « depuis l'époque où il fallait ‘civiliser l'internet’ », un concept cher à l'ancien président Nicolas Sarkozy. « C'est un des grands succès de l'association. On ne peut pas toujours aller aussi loin que là où elle voudrait nous emmener mais ses avis sont toujours justifiés. »


Menus anti-crise: les restaurateurs français s’adaptent à la baisse du pouvoir d’achat

Si la conjoncture économique reste tendue, l’inventivité des restaurateurs français, leur capacité à s’adapter sans renoncer à la qualité ni à la chaleur humaine, prouve que la restauration de proximité a encore de beaux jours devant elle. (AFP)
Si la conjoncture économique reste tendue, l’inventivité des restaurateurs français, leur capacité à s’adapter sans renoncer à la qualité ni à la chaleur humaine, prouve que la restauration de proximité a encore de beaux jours devant elle. (AFP)
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  • Le contexte économique pèse lourdement sur les habitudes de consommation
  • Pour beaucoup, avant de consommer on compare les prix, on achète le strict nécessaire, et surtout, on rogne sur les dépenses de loisirs, tels que les vacances ou les repas au restaurant

PARIS: Difficile de se promener dans les rues de Paris, ou dans les centres-villes français, sans remarquer le nombre croissant de commerces fermés. 

Boutiques de prêt-à-porter, librairies, opticiens… aucun secteur n’échappe à la vague de difficultés économiques qui frappe les petites entreprises, et les restaurants, piliers de la vie sociale et culturelle française. 

Si certains souffrent de la concurrence des grandes enseignes ou de modèles de consommation en pleine mutation, le facteur commun à toutes ces difficultés reste la baisse du pouvoir d’achat des Français.

Selon les dernières prévisions publiées par la Banque de France le 11 juin, le pouvoir d’achat des ménages ne devrait augmenter que de 0,5 % en 2025, contre une hausse de 2,5 % en 2024. 

Pourtant, l’inflation ralentit : elle passerait de 2,3 % en 2024 à seulement 1 % en moyenne en 2025, grâce notamment à la baisse des prix de l’énergie.

Selon les économistes, ce contraste est dû à l’essoufflement de la progression du pouvoir d’achat, les hausses de salaires sont plus limitées (2,3 % contre 2,6 % en 2024), le taux de chômage repart légèrement à la hausse (7,6 % en 2025), et les prestations sociales tout comme les revenus du patrimoine ne soutiennent plus autant les ménages.

La conséquence logique n’est autre qu’une consommation au ralenti, après une légère accélération en 2024, elle ne devrait croître que de 0,7 % en 2025, dans un climat d’incertitude qui pousse les Français à épargner plus et consommer moins.

Ce contexte économique pèse lourdement sur les habitudes de consommation. Pour beaucoup, avant de consommer on compare les prix, on achète le strict nécessaire, et surtout, on rogne sur les dépenses de loisirs, tels que les vacances ou les repas au restaurant. 

Ces derniers, autrefois partie intégrante du quotidien de nombreux Français, sont devenus une rareté.

Les restaurateurs s'adaptent 

Face à cette désertion progressive, les restaurateurs n’ont pas eu d’autre choix que de réinventer leurs formules et leurs prix, pour tenter de ramener la clientèle et sauver leur activité.

C’est ainsi qu’est née, dans plusieurs régions, l’idée de menus « anti-crise », des formules fixes à très bas prix, proposées certains jours de la semaine, avec entrée, plat et dessert pour environ 9 euros, un pari risqué, mais souvent gagnant.

À l’antenne de Franceinfo, Loïc, restaurateur en Gironde, témoigne de cette initiative, chaque mardi, son établissement propose ce menu spécial à prix serré. 

Le succès est tel qu’il envisage d’étendre la formule à un second jour, pour lui, mieux vaut rogner sur ses marges que de voir la salle vide.

D’autres restaurateurs de province lui ont emboîté le pas, mettant temporairement de côté la rentabilité pour préserver leurs salariés, maintenir une activité stable et surtout, garder le lien avec leur clientèle de proximité. 

Dans la capitale, certains établissements misent depuis longtemps sur la simplicité, l’accueil chaleureux et les prix accessibles. 

Au cœur du très chic 7ᵉ arrondissement, la brasserie Au Pied de Fouet fait figure d’exemple, ici pas de chichi, nappes à carreaux rouges et blanches, mobilier rustique, recettes traditionnelles du terroir. 

Les entrées plafonnent à 6 euros, et le plat le plus cher n’excède pas 16 euros, le décor est sobre, mais les portions sont généreuses et l’ambiance conviviale.

« Ici, on se régale à satiété dans la bonne humeur », confie l’un des habitués, la formule plaît et l’établissement affiche complet midi et soir, preuve qu’un restaurant peut encore prospérer en temps de crise, à condition de s’adapter aux contraintes de sa clientèle.

Ces formules « anti-crise » ne sont pas seulement un levier commercial, elles sont aussi le reflet d’un engagement humain et social, qui consiste à offrir à chacun, quel que soit son budget, la possibilité de partager un repas au restaurant, et maintenir un lien de proximité.

Dans une époque où la restauration haut de gamme et les additions salées occupent souvent le devant de la scène médiatique, ces initiatives redonnent du sens au mot “table”.

Une table autour de laquelle on se retrouve, on mange bien sans se ruiner, on parle, ou on rit, même quand les temps sont durs.

Si la conjoncture économique reste tendue, l’inventivité des restaurateurs français, leur capacité à s’adapter sans renoncer à la qualité ni à la chaleur humaine, prouve que la restauration de proximité a encore de beaux jours devant elle.


Algérie: le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal connu mardi

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  • Il a été accusé d'"atteinte à l'unité nationale", "outrage à corps constitué", "pratiques de nature à nuire à l'économie nationale" et "détention de vidéos et de publications menaçant la sécurité et la stabilité du pays"
  • Le procès en appel a eu lieu aussi bien à la demande de l'écrivain que du parquet, qui avait déjà requis dix ans en première instance

ALGER: Le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis plus de sept mois et au coeur d'une grave brouille diplomatique entre Paris et Alger, sera connu mardi à l'issue d'un procès en appel où le Parquet a requis dix ans de prison.

M. Sansal a été condamné le 27 mars à cinq ans de réclusion en première instance, notamment pour des déclarations en octobre 2024 au média français d'extrême droite Frontières, où il estimait que l'Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires appartenant jusque-là au Maroc.

Il a été accusé d'"atteinte à l'unité nationale", "outrage à corps constitué", "pratiques de nature à nuire à l'économie nationale" et "détention de vidéos et de publications menaçant la sécurité et la stabilité du pays".

Le procès en appel a eu lieu aussi bien à la demande de l'écrivain que du parquet, qui avait déjà requis dix ans en première instance.

L'écrivain, âgé de 80 ans et atteint d'un cancer de la prostate, selon ses proches, fait l'objet d'une âpre lutte diplomatique entre l'Algérie et la France depuis son arrestation à Alger le 16 novembre 2024.

Interrogé pendant son procès en appel sur sa déclaration sur les frontières, M. Sansal a répondu: "je ne fais pas que de la politique. Je m'exprime aussi sur l'histoire", invoquant le droit garanti par la Constitution "à la liberté d'expression".

"La France a créé les frontières (de l'Algérie colonisée à partir de 1830, NDLR) mais heureusement après l'indépendance (en 1962), l'Union africaine a décrété que ces frontières héritées de la colonisation étaient intangibles", a-t-il ajouté.

L'affaire Sansal a envenimé une brouille entre Paris et Alger déclenchée en juillet 2024 par la reconnaissance par la France d'un plan d'autonomie "sous souveraineté marocaine" pour le Sahara occidental, territoire que se disputent depuis 50 ans le Maroc et les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.

"Une petite chance" 

Depuis, les deux pays traversent une crise diplomatique sans précédent, marquée par des expulsions de diplomates de part et d'autre, des restrictions pour les titulaires de visas diplomatiques et un gel de toutes les coopérations.

Le 6 mai, l'Assemblée nationale française a adopté une résolution appelant à la "libération immédiate" de l'écrivain, et à subordonner au respect des "engagements internationaux en matière de droits humains" toute "coopération renforcée" entre l'Algérie d'une part, la France et l'Europe de l'autre.

Si en France, M. Sansal fait l'objet d'une intense campagne de soutien politique et médiatique, en Algérie, où il n'est pas très connu, peu de personnalités l'appuient.

Des prises de positions pro-israéliennes de l'écrivain rediffusées sur les réseaux sociaux lui ont valu l'hostilité d'une partie de l'opinion publique algérienne pour laquelle la cause palestinienne est sacrée.

Jusqu'à présent, les multiples demandes de libération ou d'une grâce du président algérien Abdelmajid Tebboune, "un geste d'humanité" réclamé par le président français Emmanuel Macron en personne, sont restées lettre morte.

Le célèbre écrivain Yasmina Khadra a plaidé début juin pour sa libération "le plus rapidement possible" lors d'une rencontre avec le président Tebboune. "J'ai fait mon devoir d'écrivain. S'il y a une petite chance, il faut la tenter", a-t-il dit.

Certains proches de l'auteur ont émis l'espoir qu'il soit gracié à l'occasion du 5 juillet, marquant le 63e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie.

"Assez, c'est assez. Il faut maintenant que le pouvoir algérien comprenne que la France défend ses citoyens", a déclaré la présidente du comité de soutien en France de l'écrivain, Noëlle Lenoir, à la radio Europe 1 mardi. Au comité de soutien, "nous sommes ulcérés par l'attitude du gouvernement algérien qui n'a rien à gagner ni sur le plan européen (...) ni vis-à-vis de la France", a-t-elle ajouté.


Paris "regrette vivement" la condamnation d'un journaliste français en Algérie

(Photo (AFP)
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  • « La France regrette vivement la lourde condamnation à une peine de sept ans de prison ferme du journaliste français Christophe Gleizes », a déclaré le ministère des Affaires étrangères.
  • Journaliste indépendant spécialiste du football, Christophe Gleizes écrivait depuis une décennie pour les magazines So Foot et Society. Il est également coauteur d’un ouvrage sur « l’esclavage moderne » des footballeurs africains.

PARIS : La France a exprimé lundi son profond regret face à la lourde condamnation à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, tout en s’abstenant d’appeler directement à sa libération. Cette affaire, révélée dimanche par Reporters sans frontières (RSF) et le groupe So Press, s’inscrit dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Paris et Alger.

« La France regrette vivement la lourde condamnation à une peine de sept ans de prison ferme du journaliste français Christophe Gleizes », a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué, assurant suivre « de près » la situation depuis son arrestation en mai 2024. Le Quai d’Orsay a précisé lui avoir fourni « aide et protection consulaire tout au long de son contrôle judiciaire » et rester en contact régulier avec lui, ses proches et ses avocats.

Journaliste indépendant spécialiste du football, Christophe Gleizes écrivait depuis une décennie pour les magazines So Foot et Society. Il est également coauteur d’un ouvrage sur « l’esclavage moderne » des footballeurs africains. Selon Franck Annese, fondateur de So Press, « il est reconnu pour toujours travailler sans arrière-pensée politique. Cette condamnation est injuste et personne ne pouvait l’envisager ».

Le journaliste s’était rendu en Algérie pour enquêter sur l’un des plus grands clubs de football du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basée à Tizi Ouzou. Il a été arrêté le 28 mai 2024, puis placé sous contrôle judiciaire pendant 13 mois avec interdiction de quitter le territoire.

Dimanche, il a été condamné notamment pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national ». La justice algérienne lui reproche des échanges avec un responsable du club JSK, également cadre du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), classé organisation terroriste par l’Algérie depuis 2021. Ses soutiens affirment qu’un seul de ces échanges a eu lieu après cette date, dans le cadre de son reportage.

Une affaire qui s’ajoute à une crise diplomatique profonde

Cette condamnation intervient alors que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal doit connaître mardi le verdict en appel de son procès. Il avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir tenu en France des propos jugés attentatoires à « l’unité nationale » algérienne. Selon lui, certains territoires algériens actuels auraient été hérités de la colonisation française au détriment du Maroc.

L’arrestation de Sansal a exacerbé une crise déjà vive entre les deux pays. Celle-ci avait éclaté à l’été 2023 après la reconnaissance par Emmanuel Macron du plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental, en contradiction avec la position d’Alger qui soutient le Front Polisario. Depuis, les relations sont gelées, marquées par des expulsions réciproques de diplomates et la suspension de coopérations migratoire et judiciaire.

Le dossier Gleizes risque de compliquer davantage un réchauffement fragile entre Paris et Alger, amorcé brièvement au printemp 

Vers un nouveau procès en appel

D’après des sources judiciaires algériennes citées par l’AFP, Christophe Gleizes a été transféré à la prison de Tizi Ouzou après sa condamnation. Une procédure d’appel est en cours, mais son nouveau procès ne devrait pas avoir lieu avant octobre, lors de la prochaine session criminelle.

Pour Franck Annese, « il est important que tout soit mis en œuvre, y compris sur les plans politique et diplomatique, pour que la justice prévale et que Christophe puisse retrouver ses proches et sa rédaction ».

Les dates cles de l'affaire Christophe Gleizes

  • 28 mai 2024 : Arrestation de Christophe Gleizes à Tizi Ouzou, alors qu’il enquête sur la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK).

  • Mai 2024 – juin 2025 : Le journaliste est placé sous contrôle judiciaire pendant 13 mois, avec interdiction de quitter le territoire algérien.

  • 30 juin 2025 : Il est condamné à sept ans de prison ferme pour « apologie du terrorisme » et « propagande portant atteinte à l’intérêt national ».

  • 1er juillet 2025 : Le ministère français des Affaires étrangères exprime son « profond regret », sans toutefois demander sa libération.

  • Juillet 2025 : Christophe Gleizes est incarcéré à la prison de Tizi Ouzou. Un appel est déposé.

  • Octobre 2025 (prévision) : Son procès en appel devrait se tenir lors de la prochaine session criminelle.