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BEYROUTH: Suite aux explosions du port de Beyrouth, plusieurs initiatives sont nées pour assigner en justice l’Etat libanais de manière globale. Le but : poursuivre les responsables, afin de les sanctionner et de demander des dommages et intérêts. C’est dans ce contexte que le barreau de Beyrouth, sous l’impulsion du bâtonnier Melhem Khalaf, a décidé d’agir. C’est aussi l’initiative de Marie Ghantous, avocate à la retraite, qui fait partie d’un groupe d’avocats déterminés à poursuivre l’Etat libanais et à lui demander des comptes.
« Nous sommes demandeurs de justice, nous ne sommes pas demandeurs de vengeance », précise Me. Khalaf. Pour sortir de l’impunité, « il faut présenter des voies d’accès à la justice. L’ordre des avocats de Beyrouth a ainsi mis en place une cellule de crise qui propose plusieurs services », précise le bâtonnier. Le 1er est relatif aux demandes de mises en liberté des manifestants. Le 2e est relatif à tous les sinistrés de l’explosion du port de Beyrouth. Le 3e concerne toutes les personnes qui ont été touchées par la violence de l’Etat. Il y a sept centres qui ont été mis sur pieds sur sept places publiques et qui donnent accès à la justice pour être le plus proche possible des citoyens et les aider à constituer leur dossier et les présenter devant la Cour de justice. Les gens peuvent aller devant les avocats et les experts bénévoles pour avoir un accès facile à la justice. Il y a aussi une approche électronique. Tout sinistré peut établir son dossier à partir de sa maison, en scannant ses photos et documents.
Pour sa part, Marie Ghantous affirme que le but du groupe auquel elle appartient – et dont elle prend soin de ne pas en dévoiler les détails - « est de s’entraider ». « La solidarité doit être inscrite dans notre ADN. Et nous espérons qu’à travers notre action, nous pourrons restaurer l’Etat de droit auquel nous aspirons ».
Selon elle, « il faut que la personne lésée réclame ses droits, et les défendre. C’est une démarche citoyenne très importante. Pour être un bon citoyen, il fait interagir positivement au sein de la société. C’est comme ça qu’on sent qu’on a sa place dans la société et qu’on peut impacter positivement le cours des choses ».
Absence totale de confiance
Toutefois, une majorité de Libanais n’a plus du tout confiance non seulement en leurs dirigeants, mais aussi dans les institutions étatiques en général. Les soupçons de corruption et de favoritisme visent également le pouvoir judiciaire, notamment la pratique de la mainmise des politiciens sur les rouages de la justice. Certains appelant d’emblée à une enquête internationale, de crainte que les forces en place ne fassent disparaître des preuves. La querelle entre les deux pouvoirs politique et judiciaire autour de la nomination du juge qui va être chargé de l’enquête sur les causes des explosions du port est un exemple flagrant du flou artistique qui entoure la notion de reddition des comptes au Liban. Cette querelle ne fait d’ailleurs que confirmer les inquiétudes des citoyens libanais quant à l’indépendance de l’enquête.
Melhem Khalaf prévient à cet égard : « La justice est devant un examen auquel elle doit répondre par une reprise de confiance à laquelle les gens appellent et que les juges doivent assumer. Si le pouvoir judiciaire failli à cette mission de reprendre confiance, on va vers un Etat défaillant, un concept de droit international public, qui a des retombées particulièrement lourdes en conséquence juridique ».
Il ajoute: « C’est notre dernière chance, et cette chance on la cherche de tous nos vœux ».
Melhem Khalaf estime qu’«un crime impuni est un crime récompensé. La justice apaise les gens. Et quand on le fait, on établit la paix sociale, dont on a amplement besoin aujourd’hui ». Aucune société ne peut vivre en paix si elle a cette frustration permanente qu’entretiennent certains. « Dans de tels cas, on a souvent l’attention tournée vers les responsables, mais on oublie souvent les victimes. La réparation a un effet thérapeutique. Ça aide les victimes, choquées et désemparées, à sortir de leur dépression », explique pour sa part Marie Ghantous, également professeure de droit international public à l’Université Saint-Joseph.
« Il n’a pas de démocratie tant qu’il y a impunité et tant qu’il n’y a pas reddition des comptes», affirme Salah Honein, juriste et ancien député. « Il faut assumer ses responsabilités et en cas de manquement, il faut subir une sanction. Tant qu’on n’a pas ces deux bases fondamentales, on ne peut pas espérer un Etat de droit au Liban », ajoute-t-il. Selon lui, « pour briser l’impunité, il faut briser le système mafieux qui la couvre. Il faut surtout briser le mur de la peur afin de pouvoir designer, d’une manière impartiale et juste, tous ceux qui sont responsable de cette tragédie ».
Pour M. Honein, « il est impératif que ces procès aient lieu. Et la balle est aujourd’hui dans les mains de la Justice. Nous espérons donc que les juges aient la conscience et la vigilance nécessaires dans cette situation exceptionnelle ».
Selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant. « Même si dans certains cas, le juge a été nommé par le pouvoir politique, dans son action il doit rester affranchi de toute contrainte. Sa seule référence doit rester la loi et sa conscience », ajoute l’ancien député qui estime que cette liberté doit s’illustrer à tous les niveaux de la procédure : de l’enquête, au procès et au jugement.
Aujourd’hui, tous les regards sont braqués sur les juges. Le peuple libanais espère beaucoup de la justice. Et la catastrophe subie est telle qu’il faut être à la hauteur des attentes réclamées. « Les magistrats doivent être conscients que l’avenir du Liban repose sur leurs épaules », précise-t-il.
Pour Marie Ghantous, « si notre travail est bien fait en amont, si nos dossiers sont bien constitués, nous donnerons alors aux juges les moyens pour rendre justice aux victimes. C’est notre devoir en tant qu’avocats d’aider et de soutenir les juges consciencieux et honnêtes. Il ne faut pas jeter l’opprobre sur une seule partie. Nous sommes tous responsables : juges, avocats et citoyens. Dans ces circonstances, je ne pense pas qu’un juge oserait se dérober à ses responsabilités ».
Faut-il abdiquer ?
Quand l’enquête est terminée, il doit y avoir un procès visant les responsables qui seront désignés, quels qu’ils soient. Il faut toutefois espérer que les décisions et les jugements soient pris sans interférence aucune du pouvoir politique.
Là aussi les Libanais craignent le pire. Il y a aujourd’hui une enquête en cours avec des enquêteurs internationaux, français, américains et polonais.
Or, au Liban, les responsables sécuritaires, les directeurs généraux, sont tous sous la protection des partis politiques au pouvoir. Qu’en est-il des ministres et du pouvoir exécutif ? Le Liban a connu très peu de cas où un homme politique a été jugé. Sans oublier la toute-puissance du Hezbollah, accusée d’avoir la main haute sur tout ce qui se passe dans le port.
Pour Salah Honein, « tout le monde est conscient aujourd’hui de la puissance du Hezbollah. Faut-il donc abdiquer ? C’est au pouvoir judiciaire aujourd’hui de briser ces obstacles en désignant les responsables. Si on ne brise pas le mur de la peur, on ne pourra pas briser le mur de l’impunité. La tâche est lourde pour les juges, qui doivent travailler en leur conscience ».
En outre, il faut admettre que les différentes fonctions au sein de l’administration sont des postes de responsabilité. Du coup, « il doit y avoir une reddition des comptes concernant la responsabilité de chacun », affirme-t-il.
Dans ce contexte, il faut qu’il y ait également une responsabilité politique. « C’est évident. Il ne peut pas ne pas avoir une responsabilité politique dans ce cas. C’est à la justice de designer les responsables, qu’ils soient administratifs, sécuritaires ou politiques », explique l’ancien député.
Par ailleurs, tout homme politique, qu’il soit président, ministre ou autre, peut être poursuivi en justice s’il est accusé d’un crime. Le comité spécial pour juger les présidents et les ministres n’a pas de place dans ce contexte. « Il ne faut pas tomber dans le piège de l’immunité du ministre. Celle-ci est valable uniquement dans ‘le déroulement normal de ses fonctions quotidiennes’. Mais dans aucun cas, quand il y a un crime. Et dans le cas de l’explosion, il n’y a aucun doute qu’il y a un crime dont le peuple libanais est la victime », explique Salah Honein. Et d’ajouter : « Aujourd’hui il n’y a personne des dirigeants concernés depuis sept ans, même au niveau sécuritaire et politique, qui ne puisse être tenu responsable de l’explosion du port s’il était au courant de l’existence des produits dangereux et qui n’a pas réagi en conséquence. Cette négligence est un crime contre tout le peuple libanais qui est punissable par la loi ».
Une chose est désormais certaine. Les Libanais ont soif de justice. L’attente du jugement dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, qui vient de tomber, illustre le désir des libanais d’en finir avec l’impunité. Les dirigeants politiques au Liban, dans leur grande majorité chefs de milices durant la guerre, règnent sans partage sur le pays du Cèdre depuis 30 ans. Les manifestations qui ont débuté le 17 octobre 2019 sont nées précisément de ce désir de sortir de ce marasme politique, économique et financier dans lequel la corruption des responsables a plongé le Liban.
L’explosion du port de Beyrouth qui a ravagé une partie de la capitale le 4 août dernier - qui a fait près de 200 morts et plus de 6000 blessés – a amplifié cette soif de reddition des comptes. Désormais, et pour une grande partie des Libanais, le pouvoir en place est non seulement corrompu, il est incompétent. Les cris de rage d’une population en détresse qui en appelle à juger les responsables ainsi qu’à la démission de la classe politique, se font de plus en plus entendre. Pendant ce temps, cette même classe politique continue de se murer dans un discours complètement autiste, tout en se dédouanant, en même temps, de toute responsabilité. Après tout, l’impunité est quasiment la règle pour les hommes politiques au Liban.
