Des femmes juges attaquent les banques au Liban

 La juge Ghada Aoun avait déjà été écartée d'une enquête sur d'éventuelles violations des règles d'exportation de devises. (Photo Twitter)
La juge Ghada Aoun avait déjà été écartée d'une enquête sur d'éventuelles violations des règles d'exportation de devises. (Photo Twitter)
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Publié le Vendredi 30 avril 2021

Des femmes juges attaquent les banques au Liban

  • Les juges Ghada Aoun, Amani Salameh et Rania Rahme ont rendu des décisions contre les principaux établissements financiers du pays ces dernières semaines
  • «Elles sont proches des gens. Elles ne rendent pas visite aux politiciens dans leurs palais et ne recherchent pas la bénédiction des dirigeants politiques»

BEYROUTH: Deux juges libanaises, Ghada Aoun et Amani Salameh, sont devenues des héroïnes du jour au lendemain pour une génération de jeunes qui se lèvent contre une autorité au pouvoir qu'ils perçoivent comme corrompue.

Jeudi, une troisième juge, Rania Rahme, s’est jointe au duo, en rendant une décision imposant une amende de 200 millions de livres libanaises (près de 133 000 dollars: 1 dollar = 0,83 euro) après le refus de la Byblos Bank d’appliquer sa décision de transférer les frais de scolarité universitaires à un étudiant libanais à l'étranger. Cette décision était basée sur la loi sur le «Dollar étudiant» adoptée par le Parlement en octobre dernier mais non appliquée par les banques.

La décision de Rania Rahme est la première amende à être infligée par la justice libanaise aux banques pour les contraindre à appliquer cette loi.

Une source judiciaire s'adressant à Arab News a décrit la promotion autour des décisions des trois juges sur les réseaux sociaux et dans certains médias comme une bataille héroïque. La source a déclaré que les décisions seraient probablement annulées en appel.

Le militant et avocat Hassan Bazzi déclare que les décisions prises contre les banques sont le signe que l'Association des juges libanais – à laquelle les trois juges sont affiliées, selon lui – lutte contre la corruption et veut que le pouvoir judiciaire soit son propre maître.

«Ces juges n'ont pas d'agenda politique», souligne-t-il. «Elles sont proches des gens. Elles ne rendent pas visite aux politiciens dans leurs palais et ne recherchent pas la bénédiction des dirigeants politiques. Je les connais bien.»

«Ces jeunes juges sont courageuses. Il n’est pas vrai que les décisions seront annulées en appel. Il existe de nombreux exemples de femmes juges dont les décisions ont été approuvées», poursuit-il. 

Mercredi, Amani Salameh – la première juge d’instruction de la Bekaa (gouvernorat) – a rendu une décision ordonnant la saisie des actions et parts des accusés dans des sociétés et des biens immobiliers et de leur argent à l’intérieur et à l’extérieur du territoire libanais.

Sa décision se fondait sur une plainte déposée par des plaignants du groupe de la société civile «People Want to Reform the System» contre les présidents des banques. Cette accusation repose sur des «abus de confiance, de fraude, de faillite négligente et frauduleuse, de formes de fraude, de contrebande de fonds pour nuire aux déposants, d'atteinte à la réputation financière de l'État, de blanchiment d'argent, d'échange d'argent sans licence et de création d'associations criminelles».

Les banques libanaises ont gelé les comptes des déposants en dollars et ont interdit les transferts internationaux après le début de la crise de pénurie de dollars dans le pays, fin 2019.

Les banques ont décidé de payer les dépôts saisis en livres libanaises sur la base d'un taux de change du dollar de 3 900 livres libanaises et ont imposé des plafonds sur les retraits, alors que le taux de change sur le marché noir était trois fois supérieur à ce chiffre.

Des militants et des avocats sur les réseaux sociaux ont qualifié la décision d’Amani Salameh comme «un précédent dans l’histoire des poursuites pénales engagées contre des banques et leurs conseils d’administration». D'autres membres de l’appareil judiciaire ont toutefois minimisé l'importance de la décision.

Amani Salameh est à la tête de l'Association des juges libanais, un organe représentatif formé lors du soulèvement d'octobre 2019 et distinct des organes judiciaires existants.

Elle a fait l'objet de controverses, notamment après sa fameuse déclaration au lendemain de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020, dans laquelle elle accusait le corps judiciaire d'être «absent» et «d'accepter d'être rendu invisible par les politiciens».

Elle a également accusé «le procureur général auprès de la Cour de cassation et le parquet financier d’avoir conclu des accords avec les banques et de garder le silence sur l’enquête relative aux comptes suspects».

La décision d’Amani Salameh concernant les présidents de banque a été actée par Ghada Aoun, procureur de la République du Mont-Liban. Cette dernière a auparavant été accusée par le Conseil supérieur de la magistrature de «se rebeller» contre une décision du procureur de la Cour de cassation de l’écarter d'une enquête sur d’éventuelles violations des exportations de devises et de la renvoyer à l’Inspection judiciaire à la suite de plusieurs plaintes à son encontre.

La juge Aoun a également fait l'objet d’une controverse au cours des deux dernières semaines après avoir effectué une descente dans les bureaux de la société de change Mecattaf en compagnie de partisans du Courant patriotique libre (CPL).

Le dernier de ces «raids» a eu lieu lundi dernier à minuit, lorsqu'elle a appris que le juge Samer Lisha, qui a été nommé pour la remplacer, se trouvait dans les locaux de la société.

Ghada Aoun s'y serait rendue pour empêcher Samer Lisha d’interférer dans l'affaire et aurait expliqué qu'elle n'était pas concernée par une quelconque décision rendue à son encontre. Elle s’est attiré un soutien considérable pour ses actions de la part du grand public.

Les militants du CPL l’ont qualifiée de «plus audacieuse que les juges masculins pour rendre des jugements au nom du peuple et dans son intérêt».

Elle a cependant également fait l'objet de campagnes contre elle de la part d'autres militants et personnalités publiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.