Des femmes juges attaquent les banques au Liban

 La juge Ghada Aoun avait déjà été écartée d'une enquête sur d'éventuelles violations des règles d'exportation de devises. (Photo Twitter)
La juge Ghada Aoun avait déjà été écartée d'une enquête sur d'éventuelles violations des règles d'exportation de devises. (Photo Twitter)
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Publié le Vendredi 30 avril 2021

Des femmes juges attaquent les banques au Liban

  • Les juges Ghada Aoun, Amani Salameh et Rania Rahme ont rendu des décisions contre les principaux établissements financiers du pays ces dernières semaines
  • «Elles sont proches des gens. Elles ne rendent pas visite aux politiciens dans leurs palais et ne recherchent pas la bénédiction des dirigeants politiques»

BEYROUTH: Deux juges libanaises, Ghada Aoun et Amani Salameh, sont devenues des héroïnes du jour au lendemain pour une génération de jeunes qui se lèvent contre une autorité au pouvoir qu'ils perçoivent comme corrompue.

Jeudi, une troisième juge, Rania Rahme, s’est jointe au duo, en rendant une décision imposant une amende de 200 millions de livres libanaises (près de 133 000 dollars: 1 dollar = 0,83 euro) après le refus de la Byblos Bank d’appliquer sa décision de transférer les frais de scolarité universitaires à un étudiant libanais à l'étranger. Cette décision était basée sur la loi sur le «Dollar étudiant» adoptée par le Parlement en octobre dernier mais non appliquée par les banques.

La décision de Rania Rahme est la première amende à être infligée par la justice libanaise aux banques pour les contraindre à appliquer cette loi.

Une source judiciaire s'adressant à Arab News a décrit la promotion autour des décisions des trois juges sur les réseaux sociaux et dans certains médias comme une bataille héroïque. La source a déclaré que les décisions seraient probablement annulées en appel.

Le militant et avocat Hassan Bazzi déclare que les décisions prises contre les banques sont le signe que l'Association des juges libanais – à laquelle les trois juges sont affiliées, selon lui – lutte contre la corruption et veut que le pouvoir judiciaire soit son propre maître.

«Ces juges n'ont pas d'agenda politique», souligne-t-il. «Elles sont proches des gens. Elles ne rendent pas visite aux politiciens dans leurs palais et ne recherchent pas la bénédiction des dirigeants politiques. Je les connais bien.»

«Ces jeunes juges sont courageuses. Il n’est pas vrai que les décisions seront annulées en appel. Il existe de nombreux exemples de femmes juges dont les décisions ont été approuvées», poursuit-il. 

Mercredi, Amani Salameh – la première juge d’instruction de la Bekaa (gouvernorat) – a rendu une décision ordonnant la saisie des actions et parts des accusés dans des sociétés et des biens immobiliers et de leur argent à l’intérieur et à l’extérieur du territoire libanais.

Sa décision se fondait sur une plainte déposée par des plaignants du groupe de la société civile «People Want to Reform the System» contre les présidents des banques. Cette accusation repose sur des «abus de confiance, de fraude, de faillite négligente et frauduleuse, de formes de fraude, de contrebande de fonds pour nuire aux déposants, d'atteinte à la réputation financière de l'État, de blanchiment d'argent, d'échange d'argent sans licence et de création d'associations criminelles».

Les banques libanaises ont gelé les comptes des déposants en dollars et ont interdit les transferts internationaux après le début de la crise de pénurie de dollars dans le pays, fin 2019.

Les banques ont décidé de payer les dépôts saisis en livres libanaises sur la base d'un taux de change du dollar de 3 900 livres libanaises et ont imposé des plafonds sur les retraits, alors que le taux de change sur le marché noir était trois fois supérieur à ce chiffre.

Des militants et des avocats sur les réseaux sociaux ont qualifié la décision d’Amani Salameh comme «un précédent dans l’histoire des poursuites pénales engagées contre des banques et leurs conseils d’administration». D'autres membres de l’appareil judiciaire ont toutefois minimisé l'importance de la décision.

Amani Salameh est à la tête de l'Association des juges libanais, un organe représentatif formé lors du soulèvement d'octobre 2019 et distinct des organes judiciaires existants.

Elle a fait l'objet de controverses, notamment après sa fameuse déclaration au lendemain de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020, dans laquelle elle accusait le corps judiciaire d'être «absent» et «d'accepter d'être rendu invisible par les politiciens».

Elle a également accusé «le procureur général auprès de la Cour de cassation et le parquet financier d’avoir conclu des accords avec les banques et de garder le silence sur l’enquête relative aux comptes suspects».

La décision d’Amani Salameh concernant les présidents de banque a été actée par Ghada Aoun, procureur de la République du Mont-Liban. Cette dernière a auparavant été accusée par le Conseil supérieur de la magistrature de «se rebeller» contre une décision du procureur de la Cour de cassation de l’écarter d'une enquête sur d’éventuelles violations des exportations de devises et de la renvoyer à l’Inspection judiciaire à la suite de plusieurs plaintes à son encontre.

La juge Aoun a également fait l'objet d’une controverse au cours des deux dernières semaines après avoir effectué une descente dans les bureaux de la société de change Mecattaf en compagnie de partisans du Courant patriotique libre (CPL).

Le dernier de ces «raids» a eu lieu lundi dernier à minuit, lorsqu'elle a appris que le juge Samer Lisha, qui a été nommé pour la remplacer, se trouvait dans les locaux de la société.

Ghada Aoun s'y serait rendue pour empêcher Samer Lisha d’interférer dans l'affaire et aurait expliqué qu'elle n'était pas concernée par une quelconque décision rendue à son encontre. Elle s’est attiré un soutien considérable pour ses actions de la part du grand public.

Les militants du CPL l’ont qualifiée de «plus audacieuse que les juges masculins pour rendre des jugements au nom du peuple et dans son intérêt».

Elle a cependant également fait l'objet de campagnes contre elle de la part d'autres militants et personnalités publiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.