Des femmes juges attaquent les banques au Liban

 La juge Ghada Aoun avait déjà été écartée d'une enquête sur d'éventuelles violations des règles d'exportation de devises. (Photo Twitter)
La juge Ghada Aoun avait déjà été écartée d'une enquête sur d'éventuelles violations des règles d'exportation de devises. (Photo Twitter)
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Publié le Vendredi 30 avril 2021

Des femmes juges attaquent les banques au Liban

  • Les juges Ghada Aoun, Amani Salameh et Rania Rahme ont rendu des décisions contre les principaux établissements financiers du pays ces dernières semaines
  • «Elles sont proches des gens. Elles ne rendent pas visite aux politiciens dans leurs palais et ne recherchent pas la bénédiction des dirigeants politiques»

BEYROUTH: Deux juges libanaises, Ghada Aoun et Amani Salameh, sont devenues des héroïnes du jour au lendemain pour une génération de jeunes qui se lèvent contre une autorité au pouvoir qu'ils perçoivent comme corrompue.

Jeudi, une troisième juge, Rania Rahme, s’est jointe au duo, en rendant une décision imposant une amende de 200 millions de livres libanaises (près de 133 000 dollars: 1 dollar = 0,83 euro) après le refus de la Byblos Bank d’appliquer sa décision de transférer les frais de scolarité universitaires à un étudiant libanais à l'étranger. Cette décision était basée sur la loi sur le «Dollar étudiant» adoptée par le Parlement en octobre dernier mais non appliquée par les banques.

La décision de Rania Rahme est la première amende à être infligée par la justice libanaise aux banques pour les contraindre à appliquer cette loi.

Une source judiciaire s'adressant à Arab News a décrit la promotion autour des décisions des trois juges sur les réseaux sociaux et dans certains médias comme une bataille héroïque. La source a déclaré que les décisions seraient probablement annulées en appel.

Le militant et avocat Hassan Bazzi déclare que les décisions prises contre les banques sont le signe que l'Association des juges libanais – à laquelle les trois juges sont affiliées, selon lui – lutte contre la corruption et veut que le pouvoir judiciaire soit son propre maître.

«Ces juges n'ont pas d'agenda politique», souligne-t-il. «Elles sont proches des gens. Elles ne rendent pas visite aux politiciens dans leurs palais et ne recherchent pas la bénédiction des dirigeants politiques. Je les connais bien.»

«Ces jeunes juges sont courageuses. Il n’est pas vrai que les décisions seront annulées en appel. Il existe de nombreux exemples de femmes juges dont les décisions ont été approuvées», poursuit-il. 

Mercredi, Amani Salameh – la première juge d’instruction de la Bekaa (gouvernorat) – a rendu une décision ordonnant la saisie des actions et parts des accusés dans des sociétés et des biens immobiliers et de leur argent à l’intérieur et à l’extérieur du territoire libanais.

Sa décision se fondait sur une plainte déposée par des plaignants du groupe de la société civile «People Want to Reform the System» contre les présidents des banques. Cette accusation repose sur des «abus de confiance, de fraude, de faillite négligente et frauduleuse, de formes de fraude, de contrebande de fonds pour nuire aux déposants, d'atteinte à la réputation financière de l'État, de blanchiment d'argent, d'échange d'argent sans licence et de création d'associations criminelles».

Les banques libanaises ont gelé les comptes des déposants en dollars et ont interdit les transferts internationaux après le début de la crise de pénurie de dollars dans le pays, fin 2019.

Les banques ont décidé de payer les dépôts saisis en livres libanaises sur la base d'un taux de change du dollar de 3 900 livres libanaises et ont imposé des plafonds sur les retraits, alors que le taux de change sur le marché noir était trois fois supérieur à ce chiffre.

Des militants et des avocats sur les réseaux sociaux ont qualifié la décision d’Amani Salameh comme «un précédent dans l’histoire des poursuites pénales engagées contre des banques et leurs conseils d’administration». D'autres membres de l’appareil judiciaire ont toutefois minimisé l'importance de la décision.

Amani Salameh est à la tête de l'Association des juges libanais, un organe représentatif formé lors du soulèvement d'octobre 2019 et distinct des organes judiciaires existants.

Elle a fait l'objet de controverses, notamment après sa fameuse déclaration au lendemain de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020, dans laquelle elle accusait le corps judiciaire d'être «absent» et «d'accepter d'être rendu invisible par les politiciens».

Elle a également accusé «le procureur général auprès de la Cour de cassation et le parquet financier d’avoir conclu des accords avec les banques et de garder le silence sur l’enquête relative aux comptes suspects».

La décision d’Amani Salameh concernant les présidents de banque a été actée par Ghada Aoun, procureur de la République du Mont-Liban. Cette dernière a auparavant été accusée par le Conseil supérieur de la magistrature de «se rebeller» contre une décision du procureur de la Cour de cassation de l’écarter d'une enquête sur d’éventuelles violations des exportations de devises et de la renvoyer à l’Inspection judiciaire à la suite de plusieurs plaintes à son encontre.

La juge Aoun a également fait l'objet d’une controverse au cours des deux dernières semaines après avoir effectué une descente dans les bureaux de la société de change Mecattaf en compagnie de partisans du Courant patriotique libre (CPL).

Le dernier de ces «raids» a eu lieu lundi dernier à minuit, lorsqu'elle a appris que le juge Samer Lisha, qui a été nommé pour la remplacer, se trouvait dans les locaux de la société.

Ghada Aoun s'y serait rendue pour empêcher Samer Lisha d’interférer dans l'affaire et aurait expliqué qu'elle n'était pas concernée par une quelconque décision rendue à son encontre. Elle s’est attiré un soutien considérable pour ses actions de la part du grand public.

Les militants du CPL l’ont qualifiée de «plus audacieuse que les juges masculins pour rendre des jugements au nom du peuple et dans son intérêt».

Elle a cependant également fait l'objet de campagnes contre elle de la part d'autres militants et personnalités publiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.