La CEDH condamne de nouveau la Turquie pour violations de la liberté d'expression

Cette photo montre l'intérieur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg / AFP
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Publié le Mardi 04 mai 2021

La CEDH condamne de nouveau la Turquie pour violations de la liberté d'expression

  • La Turquie a été condamnée à verser 1.500 euros « pour frais et dépens »à la journaliste, qui n'avait pas présenté de demande de dédommagement
  • Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir

STRASBOURG : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie, pour deux affaires différentes, pour avoir violé la liberté d'expression d'une journaliste et d'une députée.

A l'unanimité dans la première affaire, à la majorité dans la seconde, les juges de l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe ont considéré que la Turquie avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège la liberté d'expression.

La première requête déposée par Banu Güven, une journaliste connue en Turquie, concerne une injonction provisoire "interdisant la diffusion et la publication (par tous moyens de communication) d'informations relatives à une enquête parlementaire qui portait sur des allégations de corruption dirigées contre quatre anciens ministres" en 2013.

La Cour a considéré que cette injonction "a eu des répercussions importantes dans l'exercice par l'intéressée de son droit à la liberté d'expression sur un sujet d'actualité".

La Turquie a été condamnée à verser 1.500 euros "pour frais et dépens" à la journaliste, qui n'avait pas présenté de demande de dédommagement. Fin 2013, Banu Güven était commentatrice politique et présentatrice du journal télévisé sur la chaîne de télévision nationale IMC-TV. A l'automne 2016, cette chaîne, qui défendait les droits de la minorité kurde, avait été fermée en direct, dans le cadre de l'état d'urgence instauré après le putsch manqué de juillet 2016.

Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir, dont l'immunité parlementaire a été levée en 2016 dans le cadre d'une réforme constitutionnelle. Celle-ci fait toujours l'objet de poursuites pénales en Turquie pour sa participation en février 2016 à une réunion politique, où auraient été scandés des slogans jugés "provocateurs" par la police.

Cette réforme de la constitution "avait pour but de limiter le discours politique des parlementaires" dans un contexte "de lutte contre le terrorisme", explique la CEDH dans un communiqué.

La Turquie est régulièrement condamnée par la CEDH pour des violations des droits humains, commises notamment après la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, qui a été suivie d'importantes purges dans l'armée, la justice, les médias et les ONG.


Attentats à Damas: les autorités arrêtent des membres d'une cellule «affiliée à l'EI»

Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
  • Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers
  • Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad

DAMAS: Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron.

"La cellule responsable des attaques terroristes qui ont ciblé Damas il y a deux jours est désormais entre nos mains", a déclaré sur X le ministre de l'Intérieur Anas Khattab.

"Une fois l'enquête terminée, nous révélerons au public l'identité des membres de la cellule, leur rôle ainsi que leurs affiliations", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

Ahmad al-Dalati, chef de la sécurité intérieure pour la région de Damas, a plus tard déclaré à la télévision d'Etat syrienne que les premières investigations avaient montré que "la cellule était affiliée au groupe EI (Etat islamique)".

Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers. Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad.

Une personne est morte et 36 autres ont été blessées dans l'explosion quasi simultanée de deux bombes artisanales mardi matin, déposées à proximité de l'hôtel Four Seasons où M. Macron venait de passer la nuit.

L'une des bombes "artisanales" était placée dans une benne à ordures et l'autre dans un véhicule près de l'hôtel, dans le centre de la capitale, ont précisé les autorités.

Des journalistes de l'AFP ont vu des traces de sang sur le trottoir près du luxueux hôtel et les fenêtres du ministère du Tourisme, qui lui fait face, brisées.

A ce moment-là, le chef d'Etat était déjà parti pour s'entretenir avec son homologue Ahmad al-Chareh.

"A vos côtés" 

Lors d'une conférence de presse conjointe organisée après l'explosion, Emmanuel Macron a affirmé que ces attentats ne devaient pas "déstabiliser" la Syrie, qui sort d'une guerre civile de près de 14 ans (2011-2024).

Ahmad al-Chareh a pour sa part salué "le courage" du président français qui a maintenu sa visite.

Les deux pays se sont entendus pour reprendre les relations au niveau des ambassadeurs "le plus tôt possible" selon M. Chareh.

Il s'agissait de la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste après plus de 13 années de guerre civile.

Emmanuel Macron avait déjà été le premier dirigeant occidental à accueillir Ahmad al-Chareh, en mai 2025, s'affichant à l'Elysée avec cet ancien jihadiste.

Soutenue par Washington, la Syrie a rejoint l'an dernier la coalition internationale contre l'Etat islamique.

Le groupe jihadiste s'était emparé en 2014 de vastes territoires en Syrie avant d'être défait en 2019 par les forces kurdes syriennes, aidées par la coalition antijihadiste. Il conserve cependant des cellules dormantes et a appelé à défier le pouvoir.

Damas a connu plusieurs incidents au cours des derniers mois. Le 2 juillet, un attentat à la bombe perpétré dans un café du centre de la capitale a fait 10 morts et un vingtaine de blessés.


Le Liban annonce qu'une délégation américaine supervisera le début du retrait israélien

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
  • Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause
  • "La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington

BEYROUTH: L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence.

Un accord-cadre conclu à Washington le 26 juin entre le Liban et Israël, en guerre depuis des décennies, prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des zones dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud, sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause relative aux "zones pilotes", selon un communiqué de la présidence.

"La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington.

Il a déclaré que le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) assurerait la coordination avec les deux pays concernant ces zones.

"Nous allons bientôt entamer des discussions avec des partenaires internationaux afin d'aider le gouvernement libanais à rétablir effectivement sa souveraineté dans ces zones, puis plus largement sur l'ensemble de son territoire", a ajouté ce responsable.

Il a confirmé que les discussions prévues à Rome les 15 et 16 juillet entre Israël et le Liban auraient bien lieu, après qu'une source diplomatique eut indiqué plus tôt à l'AFP que le Liban avait exigé un retrait israélien avant de participer aux pourparlers.

Le président libanais Joseph Aoun a de son côté appelé une nouvelle fois les Etats-Unis à "faire pression sur Israël". Il a également souligné, devant des visiteurs, "l'importance de parvenir à mettre fin à l'état d'hostilité" avec son voisin.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir pour l'heure maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière.

Il a été conclu à l'issue de cinq cycles de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, à Washington.

Les négociations de Rome seront suivies par une visite de M. Aoun aux Etats-Unis, prévue le 21 juillet selon l'ambassade libanaise à Washington.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars en soutien à Téhéran, est opposé aux négociations directes avec Israël et refuse d'être désarmé.

"Aucune clause de l'accord ne passera", a une nouvelle fois martelé cette semaine le chef du Hezbollah Naïm Kassem.


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.