La CEDH condamne de nouveau la Turquie pour violations de la liberté d'expression

Cette photo montre l'intérieur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg / AFP
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Publié le Mardi 04 mai 2021

La CEDH condamne de nouveau la Turquie pour violations de la liberté d'expression

  • La Turquie a été condamnée à verser 1.500 euros « pour frais et dépens »à la journaliste, qui n'avait pas présenté de demande de dédommagement
  • Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir

STRASBOURG : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie, pour deux affaires différentes, pour avoir violé la liberté d'expression d'une journaliste et d'une députée.

A l'unanimité dans la première affaire, à la majorité dans la seconde, les juges de l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe ont considéré que la Turquie avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège la liberté d'expression.

La première requête déposée par Banu Güven, une journaliste connue en Turquie, concerne une injonction provisoire "interdisant la diffusion et la publication (par tous moyens de communication) d'informations relatives à une enquête parlementaire qui portait sur des allégations de corruption dirigées contre quatre anciens ministres" en 2013.

La Cour a considéré que cette injonction "a eu des répercussions importantes dans l'exercice par l'intéressée de son droit à la liberté d'expression sur un sujet d'actualité".

La Turquie a été condamnée à verser 1.500 euros "pour frais et dépens" à la journaliste, qui n'avait pas présenté de demande de dédommagement. Fin 2013, Banu Güven était commentatrice politique et présentatrice du journal télévisé sur la chaîne de télévision nationale IMC-TV. A l'automne 2016, cette chaîne, qui défendait les droits de la minorité kurde, avait été fermée en direct, dans le cadre de l'état d'urgence instauré après le putsch manqué de juillet 2016.

Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir, dont l'immunité parlementaire a été levée en 2016 dans le cadre d'une réforme constitutionnelle. Celle-ci fait toujours l'objet de poursuites pénales en Turquie pour sa participation en février 2016 à une réunion politique, où auraient été scandés des slogans jugés "provocateurs" par la police.

Cette réforme de la constitution "avait pour but de limiter le discours politique des parlementaires" dans un contexte "de lutte contre le terrorisme", explique la CEDH dans un communiqué.

La Turquie est régulièrement condamnée par la CEDH pour des violations des droits humains, commises notamment après la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, qui a été suivie d'importantes purges dans l'armée, la justice, les médias et les ONG.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.