CEDH

A nouveau condamnée par le Conseil de l'Europe, la Turquie appelée à libérer immédiatement Kavala
  • Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH avait déjà exigé de la Turquie «de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate (...) en l'absence d'éléments de preuve à charge suffisants»
  • La Cour avait alors estimé que l'arrestation de M. Kavala avait pour objectif de «le réduire au silence» et de «dissuader d'autres défenseurs des droits de l'Homme»
Par AFP ·
La CEDH condamne de nouveau la Turquie pour violations de la liberté d'expression
  • La Turquie a été condamnée à verser 1.500 euros « pour frais et dépens »à la journaliste, qui n'avait pas présenté de demande de dédommagement
  • Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir
Par AFP ·
La CEDH condamne la Roumanie pour l'expulsion d'un Tunisien pour raisons de sécurité nationale
  • Les sept juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité que la Roumanie avait violé l'article 1 du protocole n°7 de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Le requérant est un Tunisien né en 1982 et arrivé en 2007 en Roumanie où il se maria avec une Roumaine et eut un enfant
Par AFP ·
Ankara critiquée pour l'inculpation de 108 individus
  • La Cour européenne a demandé la libération immédiate du chef du parti kurde détenu
  • L’acte de 3 530 pages accuse les inculpés d'homicide et d'atteinte à l'autorité de l'État et à l'intégrité territoriale
Par Arab News ·
CEDH: Ankara sévèrement condamné pour la détention du leader pro-kurde Demirtas
  • «La Cour constate plusieurs violations de la Convention (européenne des droits de l'homme) et ordonne la libération immédiate»
  • Droits à la «liberté d'expression», à la «liberté et à la sûreté», à des «élections libres» ou encore à la «limitation de l'usage à la restriction des lois»
Par AFP ·
En Turquie, 903 mineurs condamnés pour «avoir insulté» Erdogan
  • Etrangers et des entités juridiques ont été poursuivis pour des accusations en lien avec leurs publications sur les réseaux sociaux
  • Au début des années 1990, Turgut Ozal avait installé des caricatures critiques sur les murs de sa résidence pour encourager les critiques
Par Arab News ·