La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.


Trump loin de susciter «l'enthousiasme» avec sa demande d'aide sur le détroit d'Ormuz

Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
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  • "Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain
  • Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté

WASHINGTON: Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires.

"Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain, qui veut rétablir la circulation dans cette artère vitale pour le commerce de pétrole, désertée depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté.

"Le degré d'enthousiasme est important pour moi", a-t-il dit.

"Nous n'avons besoin de personne", a assuré Donald Trump, avant d'ajouter, à propos des pays de l'Otan en particulier: "Ils devraient bondir pour nous aider, parce que nous les aidons depuis des années."

Il a même jugé que la plus grande rivale des Etats-Unis, la Chine, "devrait (le) remercier" d'avoir engagé ce conflit.

"Incroyable"

Mais personne ou presque ne "bondit", à l'exception de certains mystérieux pays dont Donald Trump assure qu'ils vont soutenir les Etats-Unis, mais en se refusant à les nommer.

Interrogé lundi sur un appel passé avec le président français Emmanuel Macron, le républicain a déclaré: "Sur une échelle de zéro à dix, je dirais qu'il mérite un huit". Avant d'ajouter: "Pas parfait, mais c'est la France."

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont écarté lundi toute mission de l'Otan pour rétablir la circulation maritime. le Japon et l'Australie, alliés historiques des Etats-Unis dans la région Asie-Pacifique, ont exclu tout envoi de moyens dans le détroit.

"C'est vraiment une demande incroyable", commente pour l'AFP Philip Gordon, ancien conseiller pour la sécurité nationale de la vice-présidente démocrate Kamala Harris, désormais expert pour la Brookings Institution.

Il juge que Donald Trump récolte en quelque sorte ce qu'il a semé, à force d'imposer des droits de douane, de critiquer l'Otan, de convoiter le Groenland ou de minimiser voire franchement nier les pertes subies par les alliés des Etats-Unis en Afghanistan par exemple.

"Imaginez que vous êtes un dirigeant européen qui doit justifier de risquer des vies humaines non seulement pour cette opération, mais pour un président qui n'a eu de cesse de vous insulter et de vous rabaisser depuis quinze mois. Cela va trop loin", juge-t-il.

"Les Etats-Unis lancent une guerre sans consulter leurs alliés et espèrent maintenant qu'ils viennent réparer les dégâts, cela ne va pas être bien reçu", abonde Erwan Lagadec, professeur à la George Washington University.

Au-delà de la dimension politique, il souligne que la demande d'aide de l'hôte de la Maison Blanche se heurte aussi à des limites pratiques.

Manque de capacités 

L'Otan "n'a pas tant de capacités navales que cela", explique ce spécialiste en relations internationales, pour qui la situation n'est pas "sans ironie", car les capacités en question "étaient jusqu'ici destinées à être déployées dans une volonté d'apaisement face à Trump au Groenland".

L'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, commentateur prolifique des affaires internationales sur X, a réagi vivement aux demandes de la Maison Blanche.

"A ce niveau, le mot +culot+ est bien trop faible... Impudence, toupet, effronterie, outrecuidance. Ou alors les "Tontons flingueurs": les c... osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît...", a-t-il écrit en référence à la célébrissime réplique inventée par Michel Audiard pour le film de Georges Lautner.

Certains pays alliés des Etats-Unis "pourraient changer de ton ou proposer quelque chose de mineur, par exemple plus de soutien logistique", mais sans modifier fondamentalement leur position, prévoit pour l'AFP Liana Fix, chercheuse au Council on Foreign Relations.

Donald Trump a fait lourdement pression sur les pays de l'Otan pour qu'ils augmentent leurs dépenses militaires.

Mais "de nombreux équipements militaires et missiles que (les Européens) avaient commandés auprès des Etats-Unis pour leur propre défense et celle de l'Ukraine sont maintenant utilisés en Iran", explique-t-elle.

La réserve européenne face aux demandes du président américain concernant le détroit d'Ormuz "n'est pas un retour de bâton" pour les attaques passées, elle repose "sur des contraintes et arbitrages très concrets", souligne-t-elle.

 

 


Washington offre une récompense de 10 millions de dollars pour des informations sur les dirigeants iraniens

Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
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  • Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour toute information sur plusieurs dirigeants iraniens, dont Mojtaba Khamenei et Ali Larijani
  • Washington affirme que ces responsables dirigent des éléments du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, accusé de planifier et de mener des actes terroristes à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé vendredi offrir une récompense de 10 millions de dollars en vue d'informations sur le sort des dirigeants iraniens, y compris le nouveau guide suprême, mais visant en particulier les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran.

L'appel vise aussi bien Mojtaba Khamenei, le nouveau guide suprême, que le chef de la sécurité Ali Larijani, selon un avis diffusé par le département d'Etat américain.

Le ministre iranien de l'Intérieur, Eskandar Momeni, et le ministre du Renseignement et de la Sécurité, Esmaïl Khatib, figurent également parmi les dix personnes inscrites sur la liste du département d'Etat.

"Ces personnes commandent et dirigent divers éléments du Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, qui planifie, organise et mène des actes terroristes à travers le monde", a déclaré le département d'Etat.

Il exhorte les informateurs éventuels à envoyer des informations via Signal notamment: "Vos informations pourraient vous permettre de bénéficier d'une réinstallation et d'une récompense".

Le dirigeant iranien Ali Khamenei, qui dirigeait l'Iran depuis 1989, a été tué dans une frappe le 28 février au début de la guerre.

Il a été remplacé par son fils Mojtaba mais les spéculations sur son état de santé perdurent, après les annonces par la télévision d'Etat et certains responsables qu'il avait été blessé dans les frappes.

Il a fait diffuser un message jeudi sans contenu vidéo ni audio.

Les Etats-Unis et Israël ont indiqué avoir tué nombre de responsables des Gardiens de la Révolution depuis le début des opérations militaires le 28 février.