La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Erdogan et Netanyahu s'écharpent sur le Proche-Orient

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Short Url
  • Recep Tayyip Erdogan a vivement accusé Benjamin Netanyahu de “marcher sur les pas d’Hitler”, dénonçant la politique israélienne à Gaza comme une “usine à souffrance” et un “réseau génocidaire”
  • Les échanges verbaux se sont durcis : Israël a répliqué en qualifiant Erdogan de “dictateur antisémite”, tandis que les tensions s’intensifient autour de Gaza, du Liban et de la sécurité régionale

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de "marcher sur les pas d'Hitler", les deux dirigeants se renvoyant le qualificatif de "génocidaire" par discours et communiqués interposés.

Affirmant qu'Israël s'est mué en une "usine à créer de la souffrance" se nourrissant "de sang et de larmes", le chef de l'Etat turc a à nouveau comparé M. Netanyahu à Adolf Hitler, lui prédisant "le même sort que celui des autres tyrans de l'histoire".

Mercredi, le président Erdogan, à couteaux tirés avec Benjamin Netanyahu depuis le déclenchement de la guerre à Gaza fin 2023, avait déjà déclaré que "la sécurité de la Turquie commence (...) à Alep, Damas et Beyrouth", estimant que le Premier ministre israélien et "sa clique criminelle" menacent également la Turquie.

"Nous ne tolérerons aucun fait accompli dans les pays frères et ne resterons pas les bras croisés face aux attaques", a-t-il ajouté face aux députés de son parti. En soulignant que l'armée israélienne "refuse de se retirer du Liban", où ses frappes ont fait quelque 3.700 morts depuis le déclenchement le 2 mars de sa nouvelle guerre contre le Hezbollah, selon les autorités locales.

Le bureau de Benjamin Netanyahu a rétorqué mercredi soir dans un communiqué en accusant "le dictateur antisémite Erdogan, auteur d'un génocide contre les Kurdes", de soutenir le Hamas et d'emprisonner ses opposants, jugeant qu'"il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons de morale à Israël".

Revenant à la charge, Recep Tayyip Erdogan a dénoncé jeudi les méfaits à Gaza du "réseau génocidaire sioniste dirigé par Netanyahu".

"Ceux qui s'attaquent à notre région comme des requins assoiffés de sang devront un jour répondre de leurs actes", a-t-il conclu.


Médiation Etats-Unis/Iran : le Premier ministre du Pakistan affirme qu'un accord sur un texte de paix a été "atteint"

Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Short Url
  • Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme qu’un accord sur le texte final d’un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran aurait été atteint, le Pakistan jouant un rôle de médiation entre les deux parties
  • Malgré des tensions et des accusations de désinformation, l’Iran estime que la conclusion d’un accord avec les États-Unis n’a jamais été aussi proche, tandis que Donald Trump conteste des fuites et nie qu’un texte corresponde à ce qui a été convenu

ISLAMABAD: Le Premier ministre du Pakistan Shehbaz Sharif a déclaré vendredi qu'un accord avait été "atteint" sur le texte d'un accord de paix entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer qu'un accord sur le texte final de l'accord de paix a été atteint et que le Pakistan maintenant travaille avec les deux parties pour finaliser les étapes suivantes", a écrit M. Sharif sur X.

"La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", a-t-il dit.

L'Iran a lui-même affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis n'avait "jamais été aussi proche", semblant vouloir calmer le jeu après un message furieux de Donald Trump accusant Téhéran de faire circuler un faux texte.

"Alors que le Pakistan déploie d'intenses efforts de médiation, nous avons pleinement conscience du fait qu'une campagne de désinformation incessante est menée par ceux qui veulent saboter l'accord de paix", a encore déclaré le ministre pakistanais.


Téhéran dit ne pas avoir tranché sur un accord brandi par Trump après l'annulation de frappes

Le président des États-Unis, Donald Trump, s'exprime dans le Bureau ovale de la White House, jeudi. (Reuters)
Le président des États-Unis, Donald Trump, s'exprime dans le Bureau ovale de la White House, jeudi. (Reuters)
Short Url
  • Donald Trump affirme qu’un accord avec l’Iran est proche et a annulé des frappes américaines prévues
  • Téhéran assure qu’aucune décision finale n’a encore été prise concernant cet accord

TEHERAN: Téhéran a indiqué vendredi ne pas avoir encore tranché sur l'accord annoncé par le président américain pour mettre fin à la guerre, tempérant cette nouvelle annonce de Donald Trump qui a évoqué une signature dès "ce week-end".

Donald Trump a annulé jeudi des frappes américaines qu'il avait menacées de lancer dans la soirée contre l'Iran, assurant qu'un terrain d'entente avait été trouvé.

"Nous venons de trouver un très bon accord pour mettre fin à la guerre avec l'Iran et, une fois les documents finalisés, ce qui devrait être fait dans les prochains jours, nous aurons probablement une signature, peut-être en Europe", a déclaré le président américain depuis le Bureau ovale.

La diplomatie iranienne a toutefois peu après assuré que Téhéran n'avoir pas encore décidé de signer.

"Jusqu'à présent, l'Iran n'a pas encore abouti à une conclusion définitive concernant l'accord", a déclaré le porte-parole Esmaeil Baqaei aux médias d'Etat iraniens.

Le dirigeant républicain a dit penser que le guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, avait validé ce qu'il a qualifié "d'accord-cadre très solide" avec les Etats-Unis et avancé que son vice-président, JD Vance, le signerait possiblement dès "ce week-end".

Mais il n'a donné aucun détail sur le contenu de ce compromis, si ce n'est qu'il assurait une réouverture immédiate du détroit d'Ormuz après la signature, et l'impossibilité pour l'Iran de se doter de l'arme nucléaire.

Selon un message sur X du bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump avait promis que tout accord final inclurait "l'élimination de l'uranium enrichi" de Téhéran.

Cet espoir de résolution du conflit a entraîné à la baisse le pétrole, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, cédant 1,11% à 89,37 dollars vers 2H30 GMT. Rassérénés, les marchés asiatiques bondissent aussi vendredi matin, l'indice Nikkei à Tokyo grimpant de presque 4%, et le Kospi à Séoul flambant de plus de 7%.

- Terminal pétrolier menacé -

Jeudi, Donald Trump avait promis de frapper "très fort" l'Iran dans la soirée, menaçant notamment de "prendre l'île de Kharg", son principal terminal pétrolier.

Mais "prenant acte du fait que les discussions avec la République islamique d'Iran ont été vues et approuvées par les plus hautes autorités iraniennes", il a annoncé plus tard avoir "annulé les frappes et les bombardements qui étaient prévus contre l'Iran", sur son réseau Truth Social.

Mardi, Donald Trump avait déjà promis un accord imminent avec l'Iran, pour la 38e fois depuis le début du conflit, selon un décompte de CNN.

L'Egypte a appelé Washington et Téhéran à saisir "l'opportunité" d'un accord pour mettre fin à la guerre, après l'annulation des frappes sur l'Iran, dans un communiqué publié tard jeudi.

Le cessez-le-feu au Moyen-Orient, entré en vigueur le 8 avril, a globalement été respecté jusqu'au week-end dernier, mais cette semaine a été marquée par une reprise marquée des hostilités, plus de trois mois après le début du conflit.

L'armée américaine a indiqué avoir ciblé dans la nuit de mercredi à jeudi "des installations de surveillance militaire, des systèmes de communication et des sites de défense aérienne iraniens à travers tout le pays".

L'Iran a riposté en tirant une vingtaine de missiles vers une base américaine à Azraq en Jordanie - tous interceptés - et a à nouveau ciblé les monarchies du Golfe avec des drones. A Bahreïn, une enfant a été blessée par des débris.

- Ormuz fermé -

Le détroit d'Ormuz, par lequel passait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, a concentré les tensions: l'autorité maritime iranienne a annoncé le fermer totalement "jusqu'à nouvel ordre", alors que le passage d'une vingtaine de navires par jour était jusque-là autorisé.

L'Iran le verrouille depuis le début du conflit le 28 février, les Etats-Unis imposant en retour un blocus des ports iraniens.

Le conflit avait repris dimanche quand l'Iran a lancé des missiles sur Israël, pour la première fois depuis le début de la fragile trêve, en représailles à des frappes israéliennes sur Beyrouth.

Téhéran, parrain du Hezbollah libanais, insiste pour que tout accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient inclue le Liban, dont Washington voudrait traiter le sort à part.

Israël avait riposté aux missiles iraniens, avant que les deux ennemis n'annoncent suspendre les hostilités, comme réclamé par Donald Trump.

Dix membres du personnel d'un hôpital de la ville de Tyr, dans le sud du Liban, ont été blessés dans un bombardement israélien jeudi, a indiqué à l'AFP le directeur de l'établissement.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le territoire israélien en soutien à l'Iran. Depuis, Israël pilonne le pays voisin, disant vouloir "éliminer" le mouvement chiite.

Les opérations israéliennes ont tué plus de 3.700 personnes, principalement dans le sud du pays où son armée occupe désormais une partie du territoire.