La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


L'armée américaine tire sur un pétrolier au large d'Oman, trois Indiens portés disparus

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  • "Sur 24 membres d'équipage indiens à bord, 21 ont été secourus jusqu'à présent et trois sont portés disparus", a précisé le ministère indien des Affaires étrangères dans un communiqué
  • L'Inde a convoqué le chargé d'affaires américain à New Delhi et exprimé une "vive protestation" concernant l'attaque, a indiqué à l'AFP un haut responsable du gouvernement indien

DUBAI: Trois membres d'équipage indiens sont portés disparus mercredi, après une attaque revendiquée par l'armée américaine contre un pétrolier au large d'Oman qui tentait, selon Washington, d'exporter du pétrole d'Iran malgré le blocus imposé par les Etats-Unis.

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, a précisé sur X que l'un de ses avions de combat avait tiré sur "la salle des machines" du Settebello, qui bat pavillon des Palaos, "après que l'équipage a refusé d'obtempérer aux ordres des forces américaines"

"Sur 24 membres d'équipage indiens à bord, 21 ont été secourus jusqu'à présent et trois sont portés disparus", a précisé le ministère indien des Affaires étrangères dans un communiqué.

L'Inde a convoqué le chargé d'affaires américain à New Delhi et exprimé une "vive protestation" concernant l'attaque, a indiqué à l'AFP un haut responsable du gouvernement indien.

Il s'agit du huitième navire neutralisé depuis le début du blocus imposé par les Etats-Unis contre les ports iraniens, d'après le décompte de l'armée américaine.

Le sultanat d'Oman est situé à l'entrée du détroit d'Ormuz, où le trafic maritime est quasiment paralysé depuis le début fin février du conflit opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran. Près d'un cinquième des livraisons mondiales de pétrole et de gaz transitent par cette voie.

La compagnie de sécurité maritime britannique Vanguard a indiqué avoir été informée que le Settebello avait "transmis un appel de détresse indiquant que sa salle des machines avait été touchée par un missile" au large de Sohar, dans le golfe d'Oman et qu'un incendie s'était déclaré à bord.

L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a spécifié que les faits s'étaient produits à 20 miles nautiques au nord-est de la ville omanaise de Sohar.

"Les autorités locales ont indiqué qu'un pétrolier avait signalé un feu dans sa salle des machines, et qu'elles se trouvaient sur place pour aider à l'évacuation de l'équipage", selon le communiqué de l'UKMTO.

"Le navire a fait état d'une victime et de deux membres d'équipage portés disparus. Aucun impact sur l'environnement n'a été signalé", a-t-elle ajouté.

Lundi, les secours omanais avaient évacué par hélicoptère 24 marins indiens d'un pétrolier en feu au large des côtes du sultanat d'Oman, selon les autorités indiennes, qui n'avaient pas précisé les causes de l'incendie. Le sinistre était survenu sur le MT Marivex, un navire battant également pavillon des îles Palaos

Le tir américain contre le Settebello est intervenu alors que l'Iran a revendiqué mercredi matin des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par la destruction d'un hélicoptère américain lundi.


Trump affirme que les Etats-Unis vont «attaquer très durement» l'Iran

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  • "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous"
  • L'Iran a revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par l'attaque de l'hélicoptère

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé mercredi qu'il allait "attaquer très durement" l'Iran, y compris potentiellement en visant des centrales électriques ou des ponts, et dénoncé les "tergiversations" de Téhéran concernant un accord.

Il a aussi annoncé que les forces américaines avaient mené une "mission secrète" qui avait permis de faire transiter 100 millions de barils de pétrole par le détroit d'Ormuz.

"On va les attaquer, les attaquer très durement", a déclaré le président américain à la presse dans le Bureau ovale, ajoutant que ce serait dès "aujourd'hui" (mercredi).

"On verra bien ce qui va se passer, mais on les a frappés durement hier, et on va les frapper durement aujourd'hui, (...) au cas où vous n'allumeriez pas votre télé", a-t-il dit.

Il a précisé être en droit de le faire après la destruction lundi d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

L'Iran a revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par l'attaque de l'hélicoptère.

Ces frappes américaines en représailles à l'attaque de l'hélicoptère - qui survolait le détroit d'Ormuz, toujours verrouillé par l'Iran - ont notamment ciblé dans la nuit de mardi à mercredi les villes de Jask et Sirik et l'île de Qeshm, sur la côte sud de l'Iran.

"On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous", a poursuivi Donald Trump.

"Tout a été négocié. Nous avons un accord entièrement négocié, mais ils tergiversent sans cesse", a ajouté le dirigeant républicain.

Plus tôt, il avait estimé que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix".

"MORT!!!" 

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", avait écrit le président américain sur son réseau Truth Social. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"

Donald Trump a aussi affirmé à Fox News qu'il envisageait de plus en plus de mener des frappes contre des centrales électriques et des ponts iraniens.

Interrogé à ce sujet à la Maison Blanche par un journaliste de l'AFP, il a répondu: "Je ne vais pas vous le dire mais je peux le faire".

Sur son réseau Truth Social, il a par ailleurs écrit que l'armée américaine avait mené "une mission secrète en soutien des pétroliers et autres navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz".

"Ces efforts ont permis de faire passer 100 MILLIONS de barils de pétrole par le détroit", a-t-il ajouté, en précisant que "plus de 200 navires" avaient pu franchir le passage.

Cette "mission secrète" évoque le "Project Freedom", un projet d'escorte de navires annoncé début mai puis très rapidement suspendu par Donald Trump en raison, à l'époque, de "grands progrès" dans les discussions avec Téhéran.

Depuis l'entrée en vigueur de la trêve début avril, le dirigeant républicain multiplie les déclarations contradictoires, entre espoir d'un compromis tout proche et menace de reprise des hostilités.

Donald Trump affirmait encore mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue d'un accord avec Téhéran, évoquant un délai de "deux à trois jours" pour sa conclusion.

Il a par ailleurs affirmé, dans un autre message mercredi, que le blocus américain des ports iraniens était "le plus réussi" de l'histoire, allant selon lui jusqu'à empêcher Téhéran de payer la solde de ses militaires.

Peu après les propos de M. Trump à la Maison Blanche, l'armée américaine a annoncé qu'un de ses avions de combat avait mis hors service un pétrolier dans le Golfe d'Oman qui tentait d'apporter du pétrole en Iran malgré le blocus imposé par les Etats-Unis.


Trump juge que l'Iran a «pris trop de temps pour négocier» et va «en payer le prix»

Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
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  • Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux"
  • Ils vont "devoir en payer le prix"

WASHINGTON: Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix", dans un message sur son réseau Truth social.

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", a-t-il ajouté. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"