La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.


Le patron du Pentagone obtient le départ du chef d'état-major de l'armée de terre

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
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  • Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George
  • Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite"

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George, a fait savoir un responsable américain à propos de ce limogeage qui survient en pleine guerre contre l'Iran.

Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite."

Il ne donne pas la raison de ce départ soudain.

CBS News, qui a révélé l'information, cite un responsable américain anonyme affirmant que Pete Hegseth souhaite nommer à sa place quelqu'un qui pourra appliquer la vision de Donald Trump et de son ministre pour l'armée de terre.

Le général Randy George, diplômé de la prestigieuse académie militaire de West Point, qui a servi en Irak et en Afghanistan, avait été nommé à ce poste en 2023, sous le mandat du président démocrate, Joe Biden.

Il s'agit d'un départ forcé de plus chez les plus hauts gradés de l'armée américaine depuis le retour au pouvoir de Donald Trump.

Le président américain avait, sans explication, limogé début 2025 Charles "CQ" Brown, le chef d'état-major des armées, pour le remplacer par Dan Caine.

Depuis, ce sont les chefs de la marine, des gardes-côtes, de l'agence d'espionnage NSA, ainsi que de nombreux autres, qui ont été poussés vers la sortie par le gouvernement de Donald Trump.

Selon le Washington Post et CBS, deux autres généraux, David Hodne, chargé du Commandement de la transformation et de l'entraînement de l'armée, et William Green Jr, à la tête du corps des aumôniers militaires, ont par ailleurs été mis à l'écart en même temps que le général George.

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde.

Des parlementaires de l'opposition démocrate se sont inquiétés d'une potentielle politisation de l'armée, traditionnellement plus isolée des batailles politiciennes que le reste de l'appareil d'Etat américain.

Pete Hegseth a aussi décidé l'an passé de réduire le nombre de plus hauts gradés de l'ensemble de l'armée.

 


Trump menace de nouvelles destructions de ponts et de centrales en Iran

Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
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  • "Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social
  • Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens

WASHINGTON: Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques.

"Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens.

Les Etats-Unis n'ont "même pas commencé" leur programme de destruction des infrastructures civiles du pays, a prévenu M. Trump dans la soirée.

Le dirigeant américain a répété à plusieurs reprises que la grande majorité des sites militaires, cibles premières de l'offensive américano-israélienne débutée le 28 février en Iran, avait déjà été endommagée ou détruite.

"Les dirigeants du nouveau régime (iranien) savent ce qu’il faut faire, et qu’il faut le faire VITE!", a ajouté le président américain, qui alterne menaces et appels à Téhéran à accepter un accord de cessez-le-feu.