La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Le chef de l'ONU appelle «tous les acteurs» à respecter le cessez-le-feu au Liban

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
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  • "Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations"
  • "Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international"

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué.

"Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations", a déclaré Stéphane Dujarric dans un communiqué.

"Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international", a-t-il ajouté, une formulation qui peut viser Israël et le Liban, mais aussi le Hezbollah.

 

 

 


Trump estime les Etats-Unis et l'Iran «très proches» d'un accord

Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
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  • "Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait
  • "Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté

WASHINGTON: Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

"Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait.

"Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté.

"Ils ont accepté de nous rendre la poussière nucléaire", a assuré Donald Trump sans plus de détail, utilisant le terme qu'il emploie pour désigner les stocks d'uranium enrichi, une des demandes américaines clés pour parvenir à un accord.

La République islamique n'a pas confirmé cet élément dans l'immédiat.

Donald Trump a en outre annoncé jeudi un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT. Cette trêve, dont sont convenus le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président du Liban Joseph Aoun, inclut le Hezbollah libanais, mouvement chiite pro-iranien, a dit le président américain.

"Pas de date"

Entre l'Iran et les Etats-Unis, les tractations se poursuivent sous l'égide du Pakistan afin d'organiser une deuxième session de négociations, après l'échec de la première à Islamabad le week-end dernier, pour mettre durablement fin à la guerre.

L'influent chef de l'armée pakistanaise Asim Munir était en Iran jeudi pour y rencontrer le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf, considéré comme le principal interlocuteur du côté de Téhéran.

Face à un conflit qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, depuis l'offensive israélo-américaine déclenchée le 28 février, et qui secoue l'économie mondiale, le monde espère a minima une prolongation du cessez-le-feu de deux semaines, en vigueur depuis le 8 avril.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

"Si l'Iran fait le mauvais choix, alors il y aura un blocus et des bombes qui tomberont sur ses infrastructures électriques et énergétiques", a menacé le ministre de la Défense américain Pete Hegseth.

L'Iran menace lui de bloquer également la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier.

L'ambassadeur iranien à l'ONU a qualifié Téhéran de "prudemment optimiste" quant à ces pourparlers et a exprimé son espoir d'un "résultat significatif".

Première historique ? 

Israël a de son côté menacé l'Iran de frappes "encore plus douloureuses" s'il refusait de se plier aux demandes des Etats-Unis, notamment sur l'armement nucléaire.

A Washington, la Chambre des représentants a rejeté à nouveau jeudi une initiative des députés démocrates qui souhaitaient forcer Donald Trump à obtenir l'aval du Congrès pour éventuellement poursuivre les hostilités contre l'Iran.

La France a annoncé jeudi soir qu'une "trentaine de participants" assisteraient vendredi à une visoconférence coprésidée par Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer visant à mettre en place une mission de sécurisation du détroit d'Ormuz quand les conditions le permettront.

Au Liban, "les deux parties veulent la PAIX, et je crois que ça va se réaliser rapidement", a commenté Donald Trump, avant d'inviter les dirigeants israélien et libanais à se rencontrer à la Maison Blanche "au cours des quatre ou cinq prochains jours" - une première à un tel niveau de représentation entre les deux pays depuis 1993.

Le Liban s'est engagé à prendre des "mesures concrètes pour empêcher" toute attaque du Hezbollah contre Israël dans le cadre de la trêve, selon la diplomatie américaine.

Le mouvement pro-iranien compte respecter le cessez-le-feu "à condition qu'il s'agisse d'un arrêt global des hostilités contre nous", a déclaré à l'AFP un de ses députés, Ibrahim Moussaoui.

Echange de tirs 

S'il y voit une occasion de "paix historique" avec Beyrouth, Benjamin Netanyahu a rappelé son exigence d'un désarmement du Hezbollah comme préalable et indiqué que l'armée israélienne allait maintenir sa présence "dans le sud (du Liban) dans une bande frontalière de dix kilomètres de profondeur".

Dans les heures qui ont précédé l'entrée en vigueur de la trêve, Israël et le Hezbollah ont échangé de nouveaux tirs transfrontaliers.

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé des lanceurs de roquettes du Hezbollah après que deux personnes ont été blessées, dont une grièvement, par des tirs vers le nord du pays,selon un bilan de l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Plus tôt dans la journée, au moins sept personnes ont été tuées et 33 blessées dans une frappe israélienne sur le village de Ghazieh, dans le sud du Liban, selon les autorités.

Depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient début mars quand le Hezbollah a visé Israël pour soutenir l'Iran, les frappes israéliennes sur le Liban ont fait plus de 2.000 morts et un million de déplacés.

 

 


Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires

Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires
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  • Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte
  • Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir empêché dix navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 48 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique.

"Dix navires ont été refoulés et AUCUN navire n'a réussi à franchir le blocus depuis son entrée en vigueur lundi", a déclaré le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), dans une publication sur X.

Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte.

Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain, même si certains ont ensuite fait demi-tour, selon le fournisseur de données maritimes Kpler.

Le détroit d'Ormuz, stratégique pour le transport maritime, notamment d'hydrocarbures, est paralysé par l'Iran depuis le début de la guerre.

Faute d'accord avec Téhéran pour mettre fin au conflit, l'armée américaine a annoncé dimanche imposer son propre blocus aux "navires de toutes nationalités entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens" depuis lundi, à 14H00 GMT.