La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.


Le prince héritier saoudien et Trump évoquent les pourparlers entre Washington et Téhéran et la sécurité dans le Golfe

  • Les dirigeants mettent l’accent sur la diplomatie et la sécurité maritime dans un contexte de regain des tensions au Moyen-Orient
  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères et Marco Rubio discutent de leur coordination alors que les tensions entre Washington et Téhéran persistent

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, et le président américain Donald Trump ont discuté vendredi, lors d’un entretien téléphonique, de la sécurité régionale, de la liberté de navigation maritime et des contacts en cours entre les États-Unis et l’Iran, alors que Riyad et Washington renforcent leur coordination diplomatique à la suite d’une nouvelle montée des tensions dans le Golfe.

Selon l’Agence de presse saoudienne (SPA), les deux dirigeants ont passé en revue la coopération bilatérale et les moyens de renforcer les relations dans divers secteurs. Ils ont également échangé leurs points de vue sur les évolutions régionales et internationales, notamment sur les discussions entre Washington et Téhéran.

Le prince héritier et Donald Trump ont souligné l’importance de garantir la sécurité de la navigation maritime, de protéger les voies maritimes internationales et de soutenir les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Par ailleurs, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s’est entretenu par téléphone avec le secrétaire d’État américain Marco Rubio. Les deux responsables ont réaffirmé l’importance de poursuivre la coordination et les consultations afin de promouvoir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble de la région, a rapporté la SPA.

Ces échanges interviennent après une nouvelle escalade entre les États-Unis et l’Iran, qui menace de compromettre les récents efforts diplomatiques visant à mettre fin à plusieurs mois d’hostilités.

La dernière crise a éclaté après que des forces iraniennes ont attaqué des pétroliers commerciaux transitant par le détroit d’Ormuz, malgré un accord de cessez-le-feu, entraînant des frappes aériennes américaines contre des cibles situées en Iran. Téhéran a ensuite riposté par des attaques de missiles et de drones contre des alliés des États-Unis dans le Golfe, ravivant les craintes d’un conflit régional de plus grande ampleur.

Cette reprise des violences a intensifié les appels de la communauté internationale en faveur d’un retour des États-Unis et de l’Iran à la table des négociations.

L’Égypte et le Qatar ont exhorté les deux parties à reprendre le dialogue et à mettre en œuvre le protocole d’accord conclu plus tôt cette année comme base d’un règlement plus large, tandis que le Pakistan a appelé à la retenue et proposé de poursuivre son rôle de médiateur entre les deux pays.

Vendredi, Donald Trump a déclaré que les États-Unis avaient accepté de poursuivre les discussions avec l’Iran, tout en estimant que le cessez-le-feu était, dans les faits, caduc après les derniers échanges d’attaques.

L’Arabie saoudite a constamment appelé à la retenue, au dialogue et à des solutions diplomatiques afin de préserver la stabilité régionale et de garantir la sécurité des routes maritimes internationales, en particulier à travers le détroit d’Ormuz, l’un des corridors énergétiques les plus stratégiques au monde. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Attaques de drones sur des infrastructures pétrolières en Russie, une raffinerie en feu

Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
  • Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes
  • Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine

MOSCOU: Des attaques de drones ont visé plusieurs infrastructures pétrolières dans le sud de la Russie vendredi, déclenchant un incendie dans une raffinerie de la région de Krasnodar, ont indiqué les autorités, faisant état de la destruction de 376 drones ukrainiens dans la nuit.

"A la suite de la chute de débris de drones, un incendie s’est déclaré à la raffinerie d'Ilskiï", a indiqué le quartier général opérationnel de la région de Krasnodar sur Telegram, précisant qu'il n'y a pas eu de victimes.

Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes.

Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine.

Entre 20H00 locales jeudi et vendredi 7H00, les forces russes ont détruit 376 drones ukrainiens, a précisé le ministère russe de la Défense sur la messagerie Max.

La Russie continue de frapper presque quotidiennement l'Ukraine, plus de quatre ans après le début de la guerre, pire conflit en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à présent sans issue diplomatique.

L'Ukraine a également intensifié ses frappes sur le territoire russe, parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de Moscou à financer son effort de guerre.