La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


L'armée américaine dit avoir mené une nouvelle série de frappes en Iran, sur 90 cibles

Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Selon le Centcom, ces frappes visent à réduire les capacités de l’Iran à menacer la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz

WASHINGTON: L'armée américaine a atteint quelque 90 "cibles militaires" en Iran, parmi lesquelles des systèmes de défense antiaérienne, lors de sa dernière série de frappes, a annoncé mercredi soir le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

"Les Etats-Unis ont achevé une nouvelle série de frappes contre l'Iran, le 8 juillet, afin de dégrader davantage la capacité de l'Iran à s'en prendre au transport maritime commercial et à d'innocents marins civils dans le détroit d'Ormuz", a détaillé le Centcom dans un communiqué publié sur X.


Les Etats-Unis vont retirer la Syrie de leur liste des Etats soutenant le terrorisme

L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie. (AFP)
L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie. (AFP)
  • Cette annonce survient après la rencontre en marge du sommet de l'Otan en Turquie entre Donald Trump et Ahmed al-Chareh, un ancien djihadiste devenu président de la Syrie après le coup d'Etat contre le régime de Bachar al-Assad en décembre 2024
  • "C'est un autre pas historique de la part du président Trump pour donner au peuple syrien une chance de grandeur", a déclaré Marco Rubio dans un communiqué

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu'ils allaient retirer la Syrie de leur liste noire des pays accusés de soutenir le terrorisme, une classification vieille de plusieurs dizaines d'années qui limitait les investissements dans ce pays.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a officiellement informé le Congrès de cette décision attendue de longue date, qui sera effective dans 45 jours, à moins que les parlementaires ne choisissent, de manière inattendue, de la bloquer.

Cette annonce survient après la rencontre en marge du sommet de l'Otan en Turquie entre Donald Trump et Ahmed al-Chareh, un ancien djihadiste devenu président de la Syrie après le coup d'Etat contre le régime de Bachar al-Assad en décembre 2024.

"C'est un autre pas historique de la part du président Trump pour donner au peuple syrien une chance de grandeur", a déclaré Marco Rubio dans un communiqué.

"Lever les sanctions contre la Syrie va débloquer le commerce international et les investissements, donner à la Syrie une chance de se reconstruire, et ouvrir un nouveau chapitre pour le peuple syrien", a-t-il poursuivi.

L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie.

Le président américain avait auparavant publiquement poussé en faveur d'un accord de paix entre Israël et la Syrie, mais a finalement choisi de lever cette classification malgré l'absence de progrès dans les négociations.

Dans son communiqué, Marco Rubio a expliqué que cette décision avait été prise après avoir reçu des "assurances formelles" de la part d'Ahmed al-Chareh selon lesquelles "la Syrie ne soutiendra pas d'actes de terrorisme international à l'avenir".

Il a soutenu qu'une "Syrie stable, unifiée et en paix avec elle-même et avec ses voisins ne sera pas seulement bénéfique pour la région, mais pour le monde entier".

Donald Trump avait commencé à lever la plupart des sanctions contre la Syrie il y a un an, après que la Turquie et l'Arabie saoudite l'ont encouragé à rencontrer Ahmed al-Chareh.

"Il fait un travail incroyable pour unifier la Syrie", a affirmé le président américain à son sujet lors de la rencontre à Ankara.

La Syrie était sur la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme depuis sa création en 1979.

Après cette décision, seuls l'Iran, la Corée du Nord et Cuba demeurent sur cette liste.

 


Trump affirme que le cessez-le-feu avec l'Iran est « terminé»

Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
  • Donald Trump affirme que le dossier iranien est « terminé » pour lui, tout en laissant la porte ouverte à une reprise des négociations par ses émissaires
  • Les tensions restent vives entre Washington et Téhéran, sur fond de frappes, de représailles militaires et d'accusations mutuelles de violation du cessez-le-feu

ANKARA: Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", ouvrant toutefois la porte à une reprise éventuelle des discussions.

"En ce qui me concerne, c'est terminé", a-t-il lancé au deuxième jour d'un sommet de l'Otan.

"C'est juste une perte de temps de discuter avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il ajouté.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions, après l'avoir consulté.

Jared Kushner et Steve Witkoff sont "de bons négociateurs, ils veulent négocier", a-t-il ainsi affirmé, mais "ils doivent revenir vers moi".

Le président américain n'a pas eu de mots assez durs contre les dirigeants iraniens qu'il a qualifiés d'"ordures" avec qui il refusait désormais de discuter.

"Je ne veux plus avoir affaire à eux, ce sont des ordures. (...) ce sont des malades", a-t-il encore affirmé .

"Ils sont vicieux, ce sont des gens violents, et s'ils avaient l'arme nucléaire, ils l'utiliseraient", a-t-il ajouté, aux côtés du secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, affirmant avoir pourtant obtenu un accord avec l'Iran.

"Tout le monde est d'accord : pas d'arme nucléaire. On passe un marché. Ils sortent, plaisantent devant la presse, ils disent qu'on n'en a même jamais parlé. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez eux, ils sont fous", a-t-il encore déclaré.

Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.