La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Un nouveau pétrolier appartenant à une compagnie japonaise a franchi le détroit d'Ormuz

Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
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  • Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie
  • Le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient

TOKYO: Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit.

Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie, dont le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient.

Cette quasi-fermeture a entraîné des pénuries de carburant et une flambée des prix de l'énergie à travers le monde.

Une porte-parole de l'armateur nippon Mitsui OSK Lines a indiqué à l'AFP que le méthanier GPL Green Asha avait traversé le détroit. "Le personnel à bord comme la cargaison sont en sécurité", a-t-elle déclaré.

Samedi, le gouvernement indien avait déjà annoncé que le méthanier GPL Green Sanvi, également détenu par une filiale de Mitsui OSK, avait franchi le détroit en toute sécurité.

Et la veille, trois pétroliers, dont un codétenu par le groupe nippon, avaient traversé le détroit. Le navire Sohar LNG, également codétenu par Mistui OSK, était le premier méthanier de gaz naturel liquéfié à franchir le détroit depuis le 1er mars.

Les rares navires qui ont franchi ce point d'étranglement depuis le début de la guerre au Moyen-Orient ont emprunté un itinéraire approuvé par l'Iran à travers ses eaux près de l'île de Larak, surnommé le "péage de Téhéran" par la société de données maritime Lloyd's List Intelligence.

 


Ce que l'on sait de l'opération de sauvetage d'un aviateur américain en Iran

Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington. (AFP)
Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington. (AFP)
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  • L'avion a été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, selon des médias américains et iraniens - ce que l'administration Trump n'a pas officiellement confirmé
  • Les deux hommes se sont alors éjectés de l'appareil

PARIS: Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington.

Voici ce que l'on sait, sur la base de déclarations officielles et de médias:

Que sait-on de l'aviateur ?

Il a été qualifié d'"officier membre d'équipage" par le président Donald Trump, ce qui signifie qu'il était opérateur des systèmes d'armes à bord du chasseur-bombardier F-15E.

L'avion a été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, selon des médias américains et iraniens - ce que l'administration Trump n'a pas officiellement confirmé.

Les deux hommes se sont alors éjectés de l'appareil.

Le pilote avait été exfiltré peu après le crash lors d'une opération en plein jour des forces spéciales américaines dans la province accidentée de Kohgiluyeh et Boyer-Ahmad (sud-ouest de l'Iran).

Le sort du second occupant était lui incertain. D'après le site Axios et le New York Times, il a pu échapper à une capture dans les montagnes pendant plus d'une journée, en gravissant une crête de 2.100 mètres.

Donald Trump a déclaré dimanche qu'il était "gravement blessé", alors qu'il l'avait présenté dans un premier temps comme simplement "blessé" et "sain et sauf".

Les aviateurs américains suivent une formation dite SERE  - Survival, Evasion, Resistance and Escape (survie, évasion, résistance et fuite) - en cas d'atterrissage en territoire hostile.

Leurs gilets de combat contiennent une balise radio/GPS sécurisée pour transmettre leur position, un appareil de communication, ainsi que de l'eau, de la nourriture, du matériel de premiers secours et un pistolet.

Le président américain fournira des détails lors d'une conférence de presse annoncée pour lundi "avec l'armée" dans le Bureau ovale.

Selon CBS, l'aviateur blessé a été transporté au Koweït.

Comment s'est déroulée la mission de sauvetage ?

Les autorités iraniennes ont appelé la population à participer aux recherches du pilote, conscientes de l'intérêt politique et militaire que présenterait sa capture vivant, proposant une récompense.

Une course s'est alors engagée dans un terrain montagneux tout au long du week-end, avec des images circulant sur les réseaux sociaux montrant des avions et hélicoptères américains volant à basse altitude.

La CIA a participé à sa localisation et a mené une "campagne de désinformation" visant à convaincre les autorités iraniennes qu'il avait déjà été retrouvé, ont relaté le New York Times (NYT) et le Financial Times.

Selon Axios, citant un responsable, l'aviateur - un croyant fervent qui a hurlé "Dieu est bon" sur sa radio après s'être éjecté - se trouvait "dans une cavité rocheuse, invisible sauf pour les capacités de la CIA".

L'opération de sauvetage lancée dans la nuit de samedi à dimanche a mobilisé "des dizaines d'appareils", a affirmé Donald Trump.

Selon le NYT, citant un responsable sous couvert de l'anonymat, c'est l'unité spéciale de la marine américaine SEAL Team 6 - connue pour avoir participé à l'opération contre Oussama Ben Laden en 2011 - qui a été chargée de cette difficile mission, pendant que des avions d'attaque américains assuraient la couverture.

Deux des avions censés ramener l'aviateur et ses sauveteurs en lieu sûr sont restés bloqués sur une base isolée en Iran et ont dû être détruits pour les soustraire aux forces iraniennes, d'après des médias américains. Les forces américaines ont ensuite utilisé trois autres appareils.

Trump a affirmé qu'aucun Américain n'avait perdu la vie.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a indiqué lundi, sans détails, qu'Israël avait contribué à l'opération de sauvetage. "Je suis profondément fier que notre coopération (avec les Etats-Unis, ndlr), sur et en dehors du champ de bataille, soit sans précédent et qu'Israël ait pu contribuer à sauver un brave soldat américain", a-t-il écrit sur le réseau X.

Que dit l'Iran ?

L'armée iranienne assure sans plus de détails que l'opération américaine a été "déjouée". Dans la soirée, les Gardiens de la Révolution ont diffusé une photo présentée par l'agence Isna comme étant celle du "crâne d'un soldat américain au milieu des débris d'un avion détruit".

Les Gardiens n'ont donné aucune information, diffusant seulement ce message sibyllin: "une preuve supplémentaire de la défaite humiliante du menteur Trump".

Selon le porte-parole des forces armées, Ebrahim Zolfaghari, "deux hélicoptères Black Hawk et deux avions de transport militaire C-130" américains ont "été détruits".

Cinq Iraniens ont été tués lors de l'opération américaine, a annoncé l'agence de presse Tasnim.

Les médias d'Etat ont diffusé des images de débris et de moteurs calcinés éparpillés dans une zone désertique. Elles ont été prises à environ 50 kilomètres au sud de la ville d'Ispahan, selon des spécialistes de la géolocalisation.

 


Trump semble repousser à nouveau son ultimatum à l'Iran, désormais pour «mardi 20H00»

onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
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  • Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi
  • Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi

WASHINGTON: Donald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi).

"Mardi, 20H00 heure de la côte Est!", a-t-il simplement écrit sur sa plateforme Truth Social.

Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi.

Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi.

"Je pense qu'il y a de bonnes chances demain" d'avoir un accord, a déclaré le président américain lors d'un entretien par téléphone avec un journaliste de la chaîne. Sans accord, "vous allez voir des ponts et des centrales électriques s'effondrer à travers tout le pays", a-t-il de nouveau menacé.

Lors du même entretien, Donald Trump a affirmé avoir garanti "l'immunité" aux négociateurs iraniens, afin qu'ils ne soient pas visés par des frappes américano-israéliennes.

Selon le président, les négociations ne portent pas sur la possibilité pour l'Iran de développer une arme nucléaire, puisque Téhéran aurait abandonné cette idée.

"Le point important, c'est qu'ils n'auront pas d'arme nucléaire. Ils ne négocient même pas sur cette question, c'est tellement facile. Ça a déjà été concédé. La plupart des sujets ont été concédés", a-t-il assuré, selon le journaliste Trey Yingst de Fox News.

Détroit d'Ormuz 

Donald Trump, qui a fait une tournée des médias américains par téléphone dimanche matin, a également exhorté à nouveau Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz dans une interview au Wall Street Journal.

"S'ils veulent le garder fermé, ils vont perdre toute centrale électrique et toute autre centrale qu'ils ont dans le pays", a-t-il déclaré.

Interrogé sur quand il envisageait une fin au conflit, Donald Trump a répondu: "Je vous le ferai savoir bientôt."

"Mais nous sommes dans une position qui est très forte et ce pays aura besoin de 20 ans pour se reconstruire, s'ils ont de la chance, s'ils ont encore un pays", a-t-il ajouté.

"Et s'ils ne font pas quelque chose d'ici mardi soir, ils n'auront pas de centrales électriques, et ils n'auront plus de ponts encore debout."

Dans un entretien à ABC, le président américain a aussi affirmé que la fin de la guerre était une question de jours et non de semaines, mais qu'en l'absence d'accord, il procéderait à une vaste campagne de frappes.

Interrogé pour savoir s'il se fixait des limites pour ces frappes, Donald Trump a répondu: "Très peu".

Kurdes 

Dans une brève interview par téléphone au média The Hill, le milliardaire républicain n'a pas non plus exclu l'envoi de troupes au sol en Iran. Interrogé pour savoir s'il excluait cette possibilité, Donald Trump a répondu "Non". Et ajouté: "Des gens normaux concluraient un accord, des gens intelligents concluraient un accord. S'ils étaient intelligents ils concluraient un accord".

Auprès de Fox News, il a également affirmé que les Etats-Unis avaient tenté - à une date non précisée - d'envoyer des armes aux manifestants en Iran contre le pouvoir en place, par l'intermédiaire des groupes kurdes dans la région.

Un mouvement de contestation avait éclaté fin décembre en Iran en raison de la hausse du coût de la vie, avant de se propager et d'évoluer en rassemblements antigouvernementaux. En janvier, Donald Trump avait promis aux protestataires: "l'aide est en route".

"On a envoyé des armes aux manifestants, beaucoup", a-t-il déclaré dimanche, avant d'ajouter: "Je pense que les Kurdes ont pris les armes".

Fin mars, un haut responsable du Kurdistan d'Irak avait assuré dans un entretien à l'AFP que Washington n'armait pas les groupes kurdes iraniens exilés dans la région.

"Nous n'avons vu aucune tentative des Etats-Unis, d'une quelconque branche des Etats-Unis, d'armer les groupes de l'opposition iranienne au Kurdistan, absolument pas", avait déclaré Qubad Talabani, Premier ministre adjoint du Kurdistan autonome.