La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


L'ONU condamne l'attaque d'un drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Émirats arabes unis

Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état de la préoccupation internationale de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils. (Photo ONU)
Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état de la préoccupation internationale de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils. (Photo ONU)
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  • La frappe du 17 mai a posé de sérieux risques pour la vie des civils, les infrastructures critiques et l'environnement, avertissent les membres du Conseil
  • Sans nommer l'Iran, ils décrivent l'incident comme "une violation flagrante du droit international" et une escalade dangereuse impliquant des infrastructures nucléaires civiles

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi ce qu'il a décrit comme une "attaque de drone flagrante" qui a visé un générateur d'électricité à l'extérieur du périmètre intérieur de la centrale nucléaire de Barakah, dans les Émirats arabes unis.

Cette attaque, qui a eu lieu le 17 mai, présente de graves risques pour la vie des civils, les infrastructures essentielles et l'environnement, a averti le Conseil.

Sans nommer l'Iran, les membres du Conseil ont déclaré que l'attaque constituait "une violation flagrante du droit international" et ont exprimé leur profonde inquiétude face à ce qu'ils décrivent comme une dangereuse escalade impliquant des infrastructures civiles et nucléaires.

"Les membres du Conseil de sécurité condamnent avec la plus grande fermeté l'attaque flagrante de drones", ont-ils déclaré dans un communiqué, ajoutant que les attaques ou les menaces contre des installations nucléaires pacifiques étaient inacceptables et devaient cesser immédiatement.

Ils ont également demandé "la cessation immédiate et permanente de toutes les attaques contre les civils et les infrastructures civiles dans les Émirats arabes unis".

Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état des préoccupations internationales de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils.

La déclaration prend également acte des commentaires du directeur général de l'AIEA, Rafael Mariano Grossi, qui s'est déclaré "gravement préoccupé" par l'incident survenu dans les Émirats arabes unis et a averti que "les activités militaires qui menacent la sûreté nucléaire sont inacceptables".

Réaffirmant l'importance des normes de sécurité nucléaire, le Conseil a appelé tous les États à respecter les niveaux les plus élevés de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires, et à éviter toute action susceptible de compromettre les opérations nucléaires ou de créer une plus grande instabilité régionale.

Les membres du Conseil ont également souligné le fait que l'installation de Barakah a été "conçue, construite et exploitée conformément aux normes internationales les plus strictes", sous la supervision de l'autorité fédérale des Émirats arabes unis chargée de la réglementation nucléaire, et conformément aux exigences de l'AIEA en matière de sécurité.

La centrale, qui se trouve dans la région d'Al-Dhafra à Abou Dhabi et qui entrera officiellement en service en 2021, est la première centrale nucléaire commerciale du monde arabe et constitue un élément clé de la stratégie énergétique à long terme des Émirats arabes unis.


L'Iran accuse les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu et menace de riposter

L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "L'armée terroriste américaine, poursuivant ses actions illégales et injustifiées depuis le cessez-le-feu (...), a commis au cours des dernières 48 heures une violation flagrante du cessez-le-feu dans la région d'Hormozgan"
  • Et de prévenir: "La République islamique ne laissera aucun acte malveillant sans réponse et n'hésitera pas à défendre la nation iranienne"

TEHERAN: L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les signes d'ouverture de ces derniers jours ont de nouveau cédé la place à une rhétorique martiale, dans un conflit où les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril mais où les menaces ne cessent pas tout comme le blocage du détroit d'Ormuz, faisant flamber les prix du pétrole.

"L'armée terroriste américaine, poursuivant ses actions illégales et injustifiées depuis le cessez-le-feu (...), a commis au cours des dernières 48 heures une violation flagrante du cessez-le-feu dans la région d'Hormozgan", a déclaré le ministère des Affaires étrangères, sans préciser la nature des faits.

Et de prévenir: "La République islamique ne laissera aucun acte malveillant sans réponse et n'hésitera pas à défendre la nation iranienne".

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Dans un autre incident, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Les dernières frappes américaines connues remontent à début mai quand le sud de l'Iran avait été visé, provoquant une riposte de l'armée iranienne sur des bateaux dans le détroit d'Ormuz. Une "broutille", avait alors dit Donald Trump.

 Internet partiellement rétabli 

Portés la veille par l'espoir d'un accord, les marchés mondiaux ont "retrouvé un ton plus prudent", malgré "l'optimisme du week-end", commente Daniela Hathorn, analyste chez Capital.com. Les Bourses européennes hésitaient à la mi-journée et le pétrole est reparti à la hausse.

En Iran, les autorités ont annoncé de premières mesures pour rétablir internet après une coupure quasi-totale depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine le 28 février. L'ONG étrangère de surveillance de la cybersécurité NetBlocks avait auparavant fait état d'un rétablissement "partiel".

"Depuis quelques minutes, je peux ouvrir des sites internet internationaux avec mon fournisseur d'accès", a déclaré à l'AFP une habitante de 22 ans de la ville occidentale de Kermanshah, ajoutant qu'elle avait toutefois toujours besoin de VPN (réseau privé virtuel) pour accéder aux réseaux sociaux.

Malgré les menaces, les tractactions diplomatiques se poursuivent. De hauts responsables iraniens, dont le négociateur en chef Mohammad Bagher Ghalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, se sont rendus lundi à Doha, une première depuis le début de la guerre.

Le gouverneur de la Banque centrale a également fait le déplacement pour discuter des fonds gelés à l'étranger en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, selon l'agence de presse Tasnim.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes israélo-américaines, en juin 2025.

11 morts au Liban 

Si Téhéran avait averti lundi qu'il n'était pas imminent, l'accord reste possible, a avancé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, parlant de discussions "autour de la formulation précise du texte initial".

"Le président a exprimé sa volonté de parvenir (à un accord). Soit il conclura un accord, soit il n'y aura aucun accord", a-t-il ajouté.

Donald Trump cherche une issue à cette guerre qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Sa réouverture est un enjeu majeur des négociations en cours et les tensions y restent vives: un pétrolier a ainsi été touché mardi au large d'Oman, selon l'agence maritime britannique UKMTO.

Sur le front libanais, Israël a appelé mardi pour la première fois les habitants de Nabatiyé dans le sud du Liban à évacuer toute la ville, au lendemain d'une frappe qui a fait onze morts dans l'est.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a juré d'intensifier les frappes pour "écraser" le Hezbollah pro-iranien, faisant peser plus d'incertitude encore sur les négociations en cours, alors que Téhéran veut qu'un accord avec les Etats-Unis comprenne le Liban.


Les Etats-Unis frappent l'Iran malgré les progrès des négociations

Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • L'armée américaine a précisé "faire preuve de retenue durant le cessez-le-feu" en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis après plusieurs semaines de guerre qui ont fait des milliers de morts et secoué l'économie mondiale
  • Mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient.

Après des semaines de blocages et de menaces, Washington et Téhéran ont fait état d'avancées ces derniers jours dans les discussions. Donald Trump avait même laissé entrevoir un compromis imminent au cours du week-end.

Mais les espoirs de paix ont été douchés lundi, d'une part par l'annonce du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'une intensification de l'offensive de son armée au Liban, puis par une attaque contre l'Iran.

"Les forces américaines ont mené aujourd'hui des frappes de légitime défense dans le sud de l'Iran afin de protéger nos troupes contre les menaces posées par les forces iraniennes. Les cibles comprenaient des sites de lancement de missiles et des embarcations iraniennes qui tentaient de poser des mines", a déclaré le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans un communiqué.

Les médias iraniens ont rapporté que plusieurs fortes explosions avaient été entendues à Bandar Abbas (sud) vers minuit (20H30 GMT). La télévision d'Etat a ensuite précisé que la situation était revenue à la normale, ajoutant qu'une enquête était en cours pour déterminer l'origine des bruits.

L'armée américaine a précisé "faire preuve de retenue durant le cessez-le-feu" en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis après plusieurs semaines de guerre qui ont fait des milliers de morts et secoué l'économie mondiale.

Mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours", a-t-il déclaré lors d'une visite officielle en Inde, sans fournir d'informations sur les dernières frappes.

Donald Trump cherche une issue à cette guerre qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du blocage du stratégique détroit d'Ormuz par Téhéran, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Marco Rubio a soutenu mardi que le détroit rouvrirait "d'une manière ou d'une autre". Et d'ajouter: "ce qui se passe là-bas est illégal, c'est illégal, c'est insoutenable pour le monde entier".

Les cours du pétrole ont réagi de manière contrastée aux derniers développements, après être repassés sous la barre des 100 dollars lundi. Le WTI perdait 5,2% mardi matin en Asie, tandis que le baril de Brent prenait 1,8%.

Question nucléaire 

Les dernières heures avaient été marquées par une nouvelle accélération des échanges diplomatiques.

De hauts responsables iraniens, incluant le négociateur en chef Mohammad Bagher Ghalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, se sont rendus lundi à Doha. C'est la première visite de ce type depuis les frappes de représailles menées par Téhéran contre ses voisins du Golfe.

Donald Trump avait déjà tempéré les espoirs d'un accord imminent, disant ne pas vouloir "se précipiter".

Téhéran s'est également montré prudent. "Nous sommes parvenus à une conclusion sur une grande partie des questions", a commenté le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï. "Mais de là à dire que la signature d'un accord est imminente, personne ne peut l'affirmer."

En parallèle, une délégation du Pakistan incluant le médiateur principal dans le conflit et chef de l'armée Asim Munir ainsi que le Premier ministre Shehbaz Sharif se trouvait lundi en Chine, pays soutenant les efforts pakistanais pour résoudre la crise.

La réouverture du détroit d'Ormuz, verrouillé de facto par l'Iran depuis le début de la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février, est un enjeu majeur du conflit.

Donald Trump a évoqué samedi un compromis "largement négocié" prévoyant sa réouverture, tandis que l'Iran insiste sur le fait que la question nucléaire ne fait pas partie "à ce stade" du protocole en discussion et qu'elle serait abordée lors de négociations séparées.

Lundi soir, le président Trump a aussi mentionné le dossier de l'uranium enrichi iranien, affirmant qu'il serait "soit immédiatement remis aux Etats-Unis (...) et détruit, soit, de préférence, en collaboration et en coordination avec la République islamique d'Iran, détruit sur place ou dans un autre lieu acceptable". On ignore s'il signifiait par là qu'il s'agissait d'un point de l'accord en discussion.

Violations au Liban 

Plus tôt lundi, il a aussi semblé faire monter les enjeux d'un éventuel accord de paix.

Dans un message sur les réseaux sociaux, il a énuméré les dirigeants de pays à majorité musulmane avec lesquels il a discuté dernièrement, affirmant "qu'après tout le travail effectué par les Etats-Unis (...) tous ces pays devraient être obligés, au minimum, de signer simultanément les accords d'Abraham".

Signés en 2020, ces accords ont débouché sur une normalisation des relations des Emirats arabes unis et de Bahreïn, deux proches alliés de Washington, avec Israël. Nombre d'Etats ont jusqu'ici refusé de les imiter, en particulier l'Arabie saoudite ainsi que la Syrie et le Liban, a fortiori depuis le conflit qui a ravagé la bande de Gaza.

Sur le front libanais, un autre cessez-le-feu a été conclu depuis le 17 avril, mais Israël et le Hezbollah pro-iranien s'accusent mutuellement de le violer, poursuivant leurs attaques quotidiennes.

Benjamin Netanyahu a affirmé lundi qu'Israël allait "intensifier" son offensive pour "écraser" le Hezbollah, après des dizaines de frappes israéliennes qui ont fait trois morts, selon l'agence nationale d'information libanaise, Ani.

Le Hezbollah a revendiqué de son côté une série d'attaques contre trois casernes et un poste militaire dans le nord d'Israël.