La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Léon XIV a reçu l'opposante vénézuélienne Maria Corina Machado

Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
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  • Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète
  • En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine

CITE DU VATICAN: Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican.

Cette audience - qui n'avait pas été annoncée - intervient peu avant le déplacement de l'opposante vénézuélienne à Washington cette semaine, où elle doit rencontrer le président américain Donald Trump.

Ce dernier avait estimé après la capture de Nicolas Maduro par les Américains que Maria Corina Machado, qui avait quitté clandestinement le Venezuela en décembre, n'était pas qualifiée pour prendre les commandes du pays.

Sollicité par l'AFP, le Vatican n'a fourni aucun détail sur la rencontre, le nom de l'opposante vénézuélienne se trouvant simplement sur la liste des personnes reçues par le pape dans la matinée.

Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète.

En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine.

Cette rencontre intervient moins d'une semaine après un entretien téléphonique entre le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Saint-Siège, lors duquel ils ont évoqué la situation au Venezuela selon la Maison Blanche.

Vendredi, lors d'un discours devant le corps diplomatique, le pape américain avait de nouveau appelé "à respecter la volonté du peuple vénézuélien et à s'engager en faveur de la protection des droits humains et civils de chacun".

Il a également fait part de sa "vive inquiétude" quant à "l'aggravation des tensions dans la mer des Caraïbes et le long des côtes américaines du Pacifique".


Trump durcit le ton contre Cuba, colère à La Havane

L'ambassade US de la Havane. (AFP)
L'ambassade US de la Havane. (AFP)
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WASHINGTON: Donald Trump a durci le ton contre Cuba dimanche et exhorté le pays caribéen à accepter "avant qu'il ne soit trop tard" un "accord" dont il n'a pas précisé la nature, suscitant la colère de son homologue à La Havane.

"Il n'y aura plus de pétrole ou d'argent à destination de Cuba - zéro!", a écrit le président américain en lettres majuscules sur son réseau social Truth Social. "Je suggère fortement qu'ils acceptent un accord, avant qu'il ne soit trop tard".

Interrogé plus tard dimanche à ce sujet à bord de son avion Air Force One, Donald Trump a répondu aux journalistes qu'il souhaitait que ceux ayant dû quitter Cuba, notamment sous la contrainte, soient pris en charge.

"Le plus important, pour l'instant, c'est de s'occuper de ceux qui sont venus de Cuba, qui sont des citoyens américains ou qui se trouvent dans notre pays", a-t-il dit, là encore sans donner de détails.

Cuba "est une nation libre, indépendante", et "personne ne (lui) dicte quoi faire", a réagi sur X son président Miguel Diaz-Canel.

L'île de Cuba "n'agresse pas, elle est agressée par les États-Unis depuis 66 ans, et elle ne menace pas, elle se prépare, prête à défendre la Patrie jusqu'à la dernière goutte de sang", a-t-il poursuivi.

Son pays est soumis depuis 1962 à un embargo imposé par les Etats-Unis en pleine Guerre froide et renforcé au fil des ans.

Les propos de Donald Trump interviennent huit jours après la capture par les forces américaines du président vénézuélien Nicolas Maduro, grand allié de Cuba, dans une opération qui a coûté la vie à des dizaines de membres des forces de sécurité vénézuéliennes mais aussi cubaines.

"Cuba a vécu pendant de nombreuses années grâce aux importantes quantités de pétrole et d'argent provenant du Venezuela. En échange, Cuba a fourni des +services de sécurité+ aux deux derniers dictateurs vénézuéliens, mais c'est fini!", a poursuivi M. Trump dans son message.

Cuba avait signé à partir de 2000 un accord de coopération avec le Venezuela du président Hugo Chavez (1999-2013), le prédécesseur de Nicolas Maduro, prévoyant un approvisionnement en pétrole contre l'envoi de médecins et d'enseignants.

"Criminel incontrôlable" 

Le président américain a également republié un message dimanche suggérant que son secrétaire d'État Marco Rubio, né de parents immigrés cubains, pourrait devenir président de l'île caribéenne, l'accompagnant de ce commentaire : "Ça me semble bien !"

Donald Trump qui, un temps, fustigeait l'interventionnisme des Etats-Unis, affirme à présent appliquer la "doctrine Donroe", jeu de mots avec son prénom et le nom du président James Monroe qui a eu pour politique au XIXe siècle de faire de l'Amérique latine une chasse gardée des Etats-Unis.

Dans les rues de La Havane, Mercedes Simon, une retraitée de 65 ans, semble écarter les menaces de Trump. "Il ne touchera pas à Cuba, dit-elle à l'AFP. Tous les présidents (américains) parlent, parlent, parlent (de Cuba depuis des décennies) mais n'agissent pas".

Marcos Sanchez, un jeune homme de 21 ans qui travaille dans la restauration, assure lui à l'AFP que les deux pays devraient trouver un terrain d'entente, "sans recours à la violence ni aucune action négative envers Cuba", pour développer une "forme de relation".

"Les bombes n'ont pas de noms et les guerres, d'une façon ou d'une autre, nous affectent tous", souligne aussi Regla Gonzalez, une femme au foyer de 54 ans, qui redoute une action militaire.

Pour le ministre cubain des Affaires étrangères Bruno Rodriguez, qui a réagi sur X, "les Etats-Unis se comportent comme un criminel hégémonique et incontrôlable qui menace la paix et la sécurité, non seulement à Cuba et dans cet hémisphère mais aussi dans le monde entier".

De l'autre côté du détroit de Floride, l'élu républicain Mario Diaz-Balart, d'origine cubaine, a salué les propos de Donald Trump, affirmant que "la tyrannie à Cuba ne survivra pas" à son second mandat.

 


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.