La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


L'Iran se dit prêt à aider les navires japonais a traverser le détroit d'Ormuz (agence japonaise)

L’Iran est prêt à laisser passer des navires liés au Japon dans le détroit d’Ormuz, une artère vitale pour l’approvisionnement mondial en pétrole, a rapporté Kyodo News. Ci-dessus, un cargo près du détroit d’Ormuz le 11 mars 2026. (Reuters)
L’Iran est prêt à laisser passer des navires liés au Japon dans le détroit d’Ormuz, une artère vitale pour l’approvisionnement mondial en pétrole, a rapporté Kyodo News. Ci-dessus, un cargo près du détroit d’Ormuz le 11 mars 2026. (Reuters)
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  • L’Iran affirme être prêt à garantir la sécurité des navires japonais dans le détroit d’Ormuz, malgré les tensions régionales et les perturbations du trafic maritime
  • Le Japon, fortement dépendant du pétrole transitant par ce détroit stratégique, active ses réserves face aux risques pesant sur l’approvisionnement mondial

TOKYO: L’Iran est disposé à aider les navires japonais à emprunter le détroit d'Ormuz, a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi à l’agence Kyodo News dans une interview publiée samedi.

Le Japon dépend des importations de pétrole brut en provenance du Moyen-Orient, dont la majeure partie transite par le détroit d’Ormuz, une voie commerciale cruciale pour l’approvisionnement mondial en carburant.

En pratique, l'Iran a bloqué l'accès au détroit en réponse aux frappes menées par Israël et les Etats-Unis, laissant les pays tributaires de cette voie maritime se démener pour trouver des de remplacement et puiser dans leurs réserves.

"Nous n’avons pas fermé le détroit. Il est ouvert", a contesté M. Araghchi, lors d'une interview téléphonique avec l'agence japonaise Kyodo News vendredi.

Selon lui, les pays qui attaquent l'Iran font face à des restrictions, mais d'autres se voient offert une assistance.

L'Iran est préparé à assurer des traversées en toute sécurité pour le Japon, a-t-il ajouté.

La quatrième économie mondiale est le cinquième plus grand importateur de pétrole, dont 95% vient du Moyen-Orient et 70% passe par le détroit d'Ormuz.

Lundi, Tokyo a annoncé commencer à puiser dans ses réserves stratégiques de pétrole, qui sont parmi les plus importantes au monde, équivalant à 254 jours de consommation intérieure.

Les membres de l’Agence internationale de l’énergie ont convenu, le 11 mars, d’utiliser leurs stocks de pétrole pour atténuer la flambée des prix provoquée par la guerre au Moyen-Orient, ce qui représente de loin la plus vaste opération de ce type jamais menée.


L'Iran cible une base hébergeant des forces américaines en plein océan Indien (média)

Cette image satellite de Planet Labs PBC montre quatre bombardiers furtifs B-2 stationnés à Camp Thunder Cove, sur l’atoll de Diego Garcia, le samedi 29 mars 2025. (AP)
Cette image satellite de Planet Labs PBC montre quatre bombardiers furtifs B-2 stationnés à Camp Thunder Cove, sur l’atoll de Diego Garcia, le samedi 29 mars 2025. (AP)
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  • L’Iran a tiré deux missiles balistiques visant la base américano-britannique de Diego Garcia dans l’océan Indien, mais aucun n’a atteint sa cible selon des responsables américains
  • Les missiles auraient été neutralisés (défaillance et interception), tandis que la base reste un site militaire stratégique majeur pour les États-Unis et le Royaume-Uni

WASHINGTON: L'Iran a tiré deux missiles balistiques vers la base américano-britannique de Diego Garcia, située en plein milieu de l'océan Indien, a rapporté vendredi le Wall Street Journal.

Aucun des deux missiles tirés vers cette base à quelque 4.000 kilomètres du territoire iranien n'a touché sa cible, selon le journal, qui cite plusieurs responsables américains.

L'un des missiles a connu une défaillance en vol et un navire de guerre américain a tiré un missile pour intercepter le second, selon deux des responsables.

Sollicité par l'AFP, le Pentagone s'est refusé à tout commentaire.

Située sur une île isolée de l'archipel des Chagos, un territoire britannique, Diego Garcia est l'une des deux bases que le Royaume-Uni a permis aux Etats-Unis d'utiliser pour des "opérations défensives spécifiques contre l'Iran".

Il s'agit d'une base stratégique pour les Etats-Unis, qui y stationnent notamment des sous-marins nucléaires, bombardiers et destroyers.

Le Royaume-Uni a signé en 2025 un accord pour rétrocéder l'archipel des Chagos à l'île Maurice tout en conservent un bail de 99 ans sur Diego Garcia afin de maintenir la base.


Les États-Unis renforcent leur présence au Moyen-Orient tandis que Trump envisage de réduire les opérations militaires

Le président Donald Trump se prépare à monter à bord d’Air Force One le 18 mars 2026, sur la base aérienne de Dover, dans le Delaware, après avoir assisté au rapatriement des dépouilles de six membres d’équipage de l’US Air Force morts dans le crash d’un avion ravitailleur dans l’ouest de l’Irak, alors qu’ils soutenaient des opérations contre l’Iran. (AP)
Le président Donald Trump se prépare à monter à bord d’Air Force One le 18 mars 2026, sur la base aérienne de Dover, dans le Delaware, après avoir assisté au rapatriement des dépouilles de six membres d’équipage de l’US Air Force morts dans le crash d’un avion ravitailleur dans l’ouest de l’Irak, alors qu’ils soutenaient des opérations contre l’Iran. (AP)
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  • Donald Trump évoque une possible réduction progressive des opérations militaires contre l’Iran, tout en excluant un cessez-le-feu immédiat et en assouplissant certaines sanctions pétrolières pour limiter l’impact économique
  • Le conflit s’intensifie au Moyen-Orient avec des frappes et ripostes entre l’Iran, Israël et leurs alliés, perturbant les marchés mondiaux et faisant craindre une crise économique liée à l’énergie

WASHINGTON: Donald Trump a pour la première fois dit vendredi envisager de "réduire graduellement" les opérations militaires contre l'Iran, juste après avoir exclu un cessez-le-feu, et assoupli les sanctions contre le pétrole iranien.

Alors que la guerre, qui dure depuis trois semaines, pèse sur l'activité mondiale, les Etats-Unis ont indiqué avoir autorisé la vente et la livraison de pétrole iranien se trouvant sur des navires avant le 20 mars, et ce jusqu'au 19 avril.

Cette détente doit permettre d'endiguer la flambée des prix de l'énergie due à la guerre au Moyen-Orient.

"Nous sommes sur le point d'atteindre nos objectifs alors que nous envisageons de réduire graduellement nos importants efforts militaires au Moyen-Orient contre le régime terroriste iranien", a écrit vendredi soir le président américain sur son réseau Truth Social en plein Norouz, le Nouvel an persan.

Mais cette affirmation coïncide avec l'annonce de plusieurs médias américains d'un prochain déploiement de forces militaires supplémentaires dans la région.

Et quelques heures auparavant, le président américain avait écarté tout cessez-le-feu à ce stade.

"Vous savez, vous ne faites pas de cessez-le-feu quand vous anéantissez littéralement l'adversaire", a-t-il dit à la presse à son départ de la Maison Blanche pour la Floride.

Sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a souligné peu après que le président et le Pentagone avaient "prédit qu'il faudrait entre 4 à 6 semaines pour achever la mission".

Le président américain a aussi réitéré le fait que le détroit d'Ormuz, passage maritime stratégique pour le pétrole et le gaz, devrait être "surveillé et contrôlé, si nécessaire, par les autres pays qui l'empruntent - ce qui n'est pas le cas des Etats-Unis !".

- "Vaincu" -

Le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, s'est exprimé vendredi dans un message écrit. Probablement blessé au début de la guerre, il n'est toujours pas apparu en public depuis sa nomination.

"L'ennemi a été vaincu", a écrit l'ayatollah Khamenei. Les Iraniens lui ont "asséné un coup vertigineux, au point qu'il se met maintenant à prononcer des paroles contradictoires et absurdes".

Le successeur et fils d'Ali Khamenei - dont l'assassinat par les forces israéliennes le 28 février a marqué le début des hostilités menées avec les forces américaines contre l'Iran - est dans le viseur d'Israël.

L'armée israélienne a affirmé vendredi avoir tué lors d'une frappe à Téhéran le chef des renseignements de la force paramilitaire des Bassidj. Quelques heures seulement après l'annonce, confirmée par les Gardiens de la Révolution, de la mort de leur porte-parole, "tombé en martyr".

Des détonations ont aussi retenti dans la capitale iranienne en fin de journée, provenant de l'est et du nord de la ville, selon un journaliste de l'AFP.

Aux attaques israéliennes ont répondu celles de Téhéran sur Jérusalem et contre des installations dans le Golfe, où une raffinerie a été touchée par une attaque de drones au Koweït.

L'armée israélienne a averti tôt samedi matin qu'une nouvelle vague de missiles avait été tirée depuis l'Iran en direction de son territoire, et ajouté que les défenses aériennes s'étaient déclenchées pour abattre les projectiles.

Au Liban, l'armée israélienne a dit frapper samedi matin des cibles du Hezbollah pro-iranien à Beyrouth.

- "Lâches" -

Donald Trump, qui a multiplié ces derniers temps les déclarations contradictoires sur la durée potentielle du conflit, a assuré vendredi que l'objectif des Etats-Unis et d'Israël était la "victoire".

"Nous les frappons terriblement fort. Je ne crois pas qu'il soit possible d'être frappé plus fort", a-t-il dit à propos de l'Iran.

Jeudi, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait assuré que l'Iran était "en train d'être décimé". Téhéran n'a selon lui plus "la capacité d'enrichir de l'uranium" ni "de produire des missiles balistiques", deux des objectifs fixés avant le début des frappes israélo-américaines, fin février.

Mais le blocage de facto par l'Iran de la navigation dans le détroit d'Ormuz vient compliquer l'équation pour Washington.

Donald Trump s'en est pris avec virulence aux pays de l'Otan, qu'il a qualifiés de "lâches" car selon lui ils "ne veulent pas aider à ouvrir le détroit d'Ormuz".

Le Royaume-Uni a cependant dit autoriser les Etats-Unis à utiliser des bases britanniques pour frapper des sites iraniens visant le détroit dans le cadre de ses "opérations défensives" contre l'Iran, selon Downing Street.

L'armée américaine peut "neutraliser" l'île de Kharg, site pétrolier névralgique pour l'Iran, "n'importe quand si le président Trump en donne l'ordre", a par ailleurs assuré Anna Kelly, une porte-parole de la Maison Blanche, dans une déclaration transmise à l'AFP.

L'attaque sur la raffinerie koweïtienne Mina Al-Ahmadi a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, selon l'agence officielle koweïtienne.

Les Emirats arabes unis ont fait état d'attaques de missiles et de drones, tandis que Bahreïn maîtrisait l'incendie d'un entrepôt.

L'Arabie saoudite a annoncé samedi matin avoir intercepté et détruit plus de vingt drones dans l'est du pays.

La Turquie pour sa part a condamné vendredi les frappes israéliennes sur un quartier général et des camps militaires dans le sud de la Syrie, dénonçant une "dangereuse escalade".

- Choc profond -

Les attaques visant les raffineries et sites de production d'hydrocarbures du Moyen-Orient font trembler l'économie mondiale.

"Les dommages durables entraînent un choc économique profond", a relevé Robert Pape, expert militaire à l'Université de Chicago. "C'est ainsi qu'une guerre régionale peut devenir une crise économique mondiale historique".

Les Bourses mondiales ont ainsi terminé en net recul vendredi, pour clôturer une semaine d'incertitudes liées au conflit au Moyen-Orient et aux conséquences économiques de la flambée des prix de l'énergie.