La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Trump menace de cibler les champs gaziers iraniens après des attaques contre le Qatar

Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
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  • Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar
  • Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump

DOHA: Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi.

Si l'Iran "décide imprudemment d'attaquer un pays tout à fait innocent, en l'occurrence le Qatar", alors "les Etats-Unis d'Amérique, avec ou sans l'aide ou le consentement d'Israël, détruiront massivement l'intégralité du gisement de gaz de South Pars avec une force et une puissance que l'Iran n'a jamais vues ni connues auparavant", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar. Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump.

En représailles, l'Iran s'en est pris mercredi au complexe gazier qatari de Ras Laffan, plus important site de gaz naturel liquéfié (GNL) au monde. Cela a de nouveau été le cas jeudi.

La compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, a fait état de "dommages considérables" causés à l'aube sur ce site.

Les incendies provoqués par l'attaque ont été maîtrisés en début de matinée, selon le ministère de l'Intérieur. Aucune victime n'a été signalée.

Pétrole à plus de 112 dollars 

Le Qatar est le deuxième exportateur mondial de gaz naturel liquéfié (GNL) derrière les Etats-Unis et Ras Laffan son premier site de production de GNL.

Déjà mercredi, ce site avait subi des dommages "considérables" dans une attaque attribuée à l'Iran.

Aux Emirats arabes unis, Abou Dhabi a fermé un complexe gazier après la chute de débris de missiles interceptés

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar a déploré que ces attaques dans la région "ont franchi toutes les lignes rouges en ciblant des civils, des installations civiles et vitales".

Ce nouvel épisode dans la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne sur l'Iran a de nouveau fait grimper le prix pétrole, poussant le baril de Brent au-delà des 112 dollars.

Les craintes d'une régionalisation du conflit à tout le Moyen-Orient s'accentue, l'Arabie saoudite ayant souligné jeudi se "réserver le droit" de répliquer militairement à l'Iran, qui cible régulièrement le pays avec des drones et des missiles.

Un couloir sécurisé pour Ormuz ? 

Le blocage par l'Iran du détroit stratégique d'Ormuz, par où circule d'ordinaire 20% du pétrole et du gaz mondiaux, reste au coeur de l'attention.

C'est au sud de ce passage, dans le golfe d'Oman, qu'un navire a de nouveau été touché jeudi par un "projectile inconnu", selon l'agence maritime britannique UKMTO. Un incendie s'est déclenché à bord du bateau. Un autre navire a été touché au large de Ras Laffan, selon l'UKMTO.

Réunie en urgence à Londres, l'Organisation maritime internationale (OMI) doit demander jeudi la mise en place d'un couloir maritime sécurisé pour évacuer les bateaux bloqués dans le Golfe persique.

L'organe onusien chargé de la sécurité en mer estime que 20.000 marins patientent actuellement à bord de 3.200 bateaux près du détroit d'Ormuz.

Après la réserve fédérale américaine mercredi (Fed), la flambée des prix de l'énergie due à la guerre dominera jeudi la réunion de la Banque centrale européenne (BCE), qui redoute des conséquences sur l'inflation et la croissance.

Le président français Emmanuel Macron a appelé jeudi à un moratoire concernant "les infrastructures civiles", notamment énergétiques, après un échange avec Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

"Les populations civiles et leurs besoins essentiels, ainsi que la sécurité des approvisionnements énergétiques, doivent être préservés de l'escalade militaire", a-t-il souligné.

En presque trois semaines, la guerre a fait plus de 2.200 morts, selon les autorités, essentiellement en Iran et au Liban, deuxième principal front de guerre, où s'affrontent le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah et Israël.

 


Trump s'en prend aux pays de l'Otan qui ont rejeté sa demande d'aide

Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
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  • "Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé
  • "Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud

WASHINGTON: Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis.

"Je pense que l'Otan fait une erreur vraiment stupide", a-t-il déclaré à la presse depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche, peu après avoir affirmé sur son réseau Truth Social qu'il n'avait plus besoin de leur aide pour sécuriser ce passage stratégique pour l'économie mondiale.

"J'ai longtemps dit que je me demandais si l'Otan serait jamais là pour nous. Donc ceci est, ceci était un grand test, parce que nous n'avons pas besoin d'eux mais ils auraient dû être là", a-t-il insisté.

"L'autre chose, qui est, je pense, très importante, c'est que nous n'avions pas à être là pour l'Ukraine", a ajouté le président américain, qui recevait le Premier ministre irlandais Micheal Martin à l'occasion de la Saint-Patrick.

"Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé.

"Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud, autres alliés ayant rejeté ses demandes d'assistance.

Dans le Bureau ovale, il a toutefois déclaré que les Etats-Unis "aimeraient avoir un peu d'aide" pour détecter des mines dans le détroit d'Ormuz.

Interrogé sur ses intentions concernant l'alliance de défense transatlantique, dont les Etats-Unis sont le pilier, le républicain est resté vague.

"Je n'ai rien de précis en tête", a-t-il déclaré, tout en lançant, après avoir parlé des dépenses que les Etats-Unis font pour l'Otan: "C'est certainement quelque chose à quoi nous devrions réfléchir".

Il a jugé que le Premier ministre britannique Keir Starmer avait fait une "grosse erreur" en rejetant sa demande d'aide, et a balayé l'opposition du président français Emmanuel Macron en déclarant que ce dernier quitterait bientôt ses fonctions.

 


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.