La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Incendies en Turquie: "amélioration" autour d' Izmir, craintes pour les jours à venir

De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
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  • La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir
  • Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi

ISTANBUL: La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir.

"La situation est bien meilleure qu'hier concernant les incendies (autour) d'Izmir", sur la côte égéenne, a déclaré le ministre İbrahim Yumaklı lors d'un point de presse.

Il a cependant précisé que six incendies sont toujours en cours dans le pays, attisés par des vents violents qui risquent de redoubler encore dans les prochains jours, particulièrement dans la région de Hatay et Antakya (sud), "la plus problématique", selon lui.

Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi et des centaines d'habitations ont été brûlées lundi dans le pays, a annoncé l'autorité turque de gestion des urgences AFAD.

La province de Hatay qui abrite notamment l'antique Antioche avait été dévastée par un violent séisme en février 2023.

Selon M. Yumakli, "342 incendies de forêt se sont déclarés depuis vendredi".

"Nous traversons des périodes difficiles en raison de vents violents et instables" et alors que les températures, normales pour la saison, dépassent les 30°C.

"À partir de demain, des vents violents nous attendent dans une grande partie de Marmara, de l'Égée et de la Méditerranée. Les températures augmenteront de manière significative", a mis en garde le ministre en lançant un appel aux à ne pas allumer de feux à l'extérieur.

"Ne jetez pas vos cigarettes dans les zones herbeuses. Je demande une prise de conscience collective à ce sujet", a insisté le ministre.

La Turquie, épargnée ces derniers jours par les vagues de chaleur qui touchent l'Europe du Sud, est confrontée à des sécheresses récurrentes sous l'effet du changement climatique.


Trump met fin aux sanctions visant la Syrie sauf pour Assad

Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
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  • Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie
  • Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité et de stabilité

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie, une nouvelle étape dans le rapprochement entre les deux pays après la chute de Bachar al-Assad.

"Il s'agit d'un effort pour promouvoir et soutenir le chemin du pays vers la stabilité et la paix", a déclaré à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, avant la signature du décret à huis clos.

Le président Trump avait créé la surprise en annonçant lors d'une visite à Ryad le 13 mai la levée des sanctions américaines, disant vouloir "donner une chance de grandeur" aux nouvelles autorités de Damas.

Il avait aussi rencontré le lendemain le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, à la tête de la coalition rebelle dirigée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS) ayant renversé en décembre le président syrien.

Depuis, Washington a assoupli la plupart de ses sanctions pour faciliter le retour de la Syrie dans le système financier international et met en oeuvre des autorisations pour encourager de nouveaux investissements en Syrie.

Le département d'Etat a délivré une dérogation au titre de la "loi César" sur la protection des civils en Syrie. Cette loi de 2020 prévoyait des sanctions sévères contre toute entité ou entreprise coopérant avec le pouvoir déchu de Bachar al-Assad.

La Syrie, dirigée par le clan Assad pendant plusieurs décennies, fait l'objet de sanctions internationales depuis 1979. Celles-ci ont été renforcées après la répression par le pouvoir de Bachar al-Assad de manifestations prodémocratie en 2011, élément déclencheur de la guerre.

Le décret présidentiel, qui évoque les "mesures positives" prises par les autorités syriennes depuis la chute d'Assad, démantèle l'architecture globale qui entoure les sanctions américaines, dont une déclaration "d'urgence nationale" en date de 2004.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité, de stabilité et d'ouverture sur la communauté internationale".

" Avec la levée de ce grand obstacle à la reprise économique, s'ouvrent les portes tant attendues de la reconstruction et du développement, ainsi que de la réhabilitation des infrastructures vitales, créant ainsi les conditions nécessaires pour un retour digne et sûr des déplacés syriens dans leur patrie", a-t-il ajouté.

- Normalisation ? -

Les Etats-Unis maintiennent toutefois les sanctions visant Assad, qui a fui en Russie, "ses associés, les auteurs de violations des droits de l'homme, les trafiquants de drogue et personnes liées à l'Etat islamique", selon le décret.

Le retrait de la Syrie de la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme n'est pas encore à l'ordre du jour mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a clairement fait savoir que Washington envisageait de le faire.

"Je réexaminerai les désignations de HTS et du président al-Chareh comme terroristes mondiaux spécialement désignés, ainsi que la désignation de la Syrie comme Etat soutenant le terrorisme", a-t-il dit dans un communiqué.

La levée des sanctions américaines survient alors que le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a affirmé lundi qu'Israël était "intéressé" par une normalisation de ses relations avec la Syrie et le Liban dans le cadre des accords d'Abraham de 2020.

Parrainés par le président américain lors de son premier mandat à la Maison Blanche, ces accords ont vu Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Maroc et le Soudan établir des liens formels avec Israël.

L'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack a assuré à ce sujet lundi que les frappes israéliennes contre l'Iran avait offert une "fenêtre de tir qui n'a jamais existé" auparavant au Moyen-Orient.


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.