La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


HRW exhorte le Royaume-Uni à abandonner son recours contre le mandat d'arrêt de la CPI visant Netanyahu

Rishi Sunak, ex-Premier ministre britannique, avait contesté cette année les mandats d'arrêt émis par la Cour contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. (AP)
Rishi Sunak, ex-Premier ministre britannique, avait contesté cette année les mandats d'arrêt émis par la Cour contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. (AP)
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  • La directrice britannique de l'organisation juge "absolument crucial" que le nouveau gouvernement "honore ses engagements"
  • La CPI cherche à arrêter le Premier ministre et le ministre de la Défense israéliens

LONDRES: Human Rights Watch (HRW) appelle le nouveau gouvernement britannique à renoncer au recours juridique du pays contre les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) visant des dirigeants israéliens.

L'ancien Premier ministre Rishi Sunak avait contesté plus tôt cette année l'émission par la Cour de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

Selon The Guardian, Karim Khan, procureur en chef de la CPI, a déclaré qu'il existait des motifs crédibles pour tenir les deux dirigeants responsables de crimes contre l'humanité.

Yasmine Ahmed, directrice de HRW au Royaume-Uni, insiste sur l'importance "cruciale" pour le nouveau Premier ministre Keir Starmer de retirer le recours contre la CPI.

Il y a deux semaines, The Guardian annonçait que le nouveau gouvernement envisageait d'abandonner l'affaire. 

Des diplomates britanniques ont ensuite démenti ces rumeurs, affirmant que la décision était "toujours à l'étude".

Le gouvernement a jusqu'au 26 juillet pour décider de la poursuite ou non du recours, selon les règles de la CPI.

Ahmed a déclaré que le gouvernement travailliste devait adopter un "réalisme progressiste", concept proposé par le nouveau ministre des Affaires étrangères David Lammy.

Elle s'interroge: "Le gouvernement britannique sera-t-il assez mûr pour respecter ses propres déclarations sur le droit international et l'ordre mondial en retirant sa demande d'intervention dans l'affaire de la CPI? Nous verrons si les actes suivront les paroles."
"Le monde auquel ils font face est d'une complexité inouïe. Nous assistons à des crises d'une ampleur sans précédent depuis des décennies", ajoute-t-elle.

Ahmed salue la décision du Labour de reprendre le financement britannique de l'UNRWA, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens.

Cette décision laisse les États-Unis seuls à ne pas avoir repris le financement de l'UNRWA après le boycott controversé de l'agence plus tôt cette année.

"Nous ne pouvons pas promouvoir un ordre international fondé sur des règles si nous ne l'appliquons pas nous-mêmes", conclut Ahmed. "Nous devons donner au (gouvernement) l'opportunité d'être à la hauteur de sa rhétorique."


Gaza: Kamala Harris promet de ne pas «  rester silencieuse  » après sa rencontre avec Netanyahu

Loin des habitudes du président sortant Joe Biden, qui privilégie avec Israël les pressions en coulisses, la vice-présidente a déclaré, après avoir rencontré M. Netanyahu, qu'il était temps de mettre un terme à la guerre "dévastatrice". (AFP)
Loin des habitudes du président sortant Joe Biden, qui privilégie avec Israël les pressions en coulisses, la vice-présidente a déclaré, après avoir rencontré M. Netanyahu, qu'il était temps de mettre un terme à la guerre "dévastatrice". (AFP)
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  • "Ce qui s'est passé à Gaza au cours des neuf derniers mois est dévastateur"
  • L'ex-sénatrice, âgée de 59 ans et engagée dans la course à la Maison Blanche après le retrait de Joe Biden le week-end dernier, a expliqué avoir insisté auprès de M. Netanyahu sur la situation désastreuse lors de cette rencontre "franche"

WASHINGTON: Kamala Harris a donné jeudi le signal d'un possible changement majeur dans la politique américaine à l'égard de Gaza, promettant de ne pas rester "silencieuse" face aux souffrances des civils et insistant sur la nécessité de conclure un accord de paix sans tarder.

Loin des habitudes du président sortant Joe Biden, qui privilégie avec Israël les pressions en coulisses, la vice-présidente a déclaré, après avoir rencontré M. Netanyahu, qu'il était temps de mettre un terme à la guerre "dévastatrice".

"Ce qui s'est passé à Gaza au cours des neuf derniers mois est dévastateur", a-t-elle déclaré, évoquant les "enfants morts" et les "personnes désespérées et affamées fuyant pour se mettre à l'abri".

"Nous ne pouvons pas détourner le regard de ces tragédies. Nous ne pouvons pas nous permettre de devenir insensibles à la souffrance et je ne resterai pas silencieuse", a-t-elle ajouté devant la presse.

L'ex-sénatrice, âgée de 59 ans et engagée dans la course à la Maison Blanche après le retrait de Joe Biden le week-end dernier, a expliqué avoir insisté auprès de M. Netanyahu sur la situation désastreuse lors de cette rencontre "franche".

Elle lui a demandé de conclure un accord de cessez-le-feu et de libération des otages avec le Hamas afin de mettre fin à la guerre déclenchée par l'attaque du mouvement palestinien contre Israël le 7 octobre.

"Comme je viens de le dire au Premier ministre Netanyahu, il est temps de conclure cet accord", a-t-elle déclaré.

Mme Harris a également appelé à la création d'un Etat palestinien, à laquelle s'oppose le Premier ministre israélien.

Un discours qui tranche avec l'image de grande cordialité affichée par Joe Biden et Benjamin Netanyahu plus tôt dans la journée, même si les deux hommes entretiennent des relations notoirement compliquées.

Le président américain a d'ailleurs lui aussi appelé Benjamin Netanyahu à "finaliser" l'accord de cessez-le-feu pour permettre de "ramener les otages chez eux" et de "mettre durablement un terme à la guerre", selon un compte-rendu de leur rencontre diffusé par la Maison Blanche.

Rencontre avec Trump

Pour la fin de son voyage outre-Atlantique, M. Netanyahu se rendra vendredi en Floride, à l'invitation de Donald Trump qu'il a longuement remercié dans son discours devant les élus à Washington.

Jeudi matin, l'ancien président républicain a exhorté Israël à "terminer" rapidement sa guerre à Gaza, avertissant que son image mondiale était en train de se ternir.

"Il faut en finir rapidement. Cela ne peut plus durer. C'est trop long", a-t-il déclaré à Fox News.

Pendant sa longue adresse devant le Congrès, les républicains ont fortement applaudi M. Netanyahu, alors que plus de 60 élus démocrates, dont l'ancienne "speaker" Nancy Pelosi, ont boycotté son discours.

Ils condamnent sa conduite de la guerre qui s'est traduite par des dizaines de milliers de morts palestiniens et une catastrophe humanitaire.

Devant la Maison Blanche, des manifestants se sont rassemblés jeudi pour protester contre la venue du dirigeant israélien. La veille, des milliers de personnes étaient descendues dans les rues de la capitale américaine.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre par une attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien, qui a entraîné la mort de 1.197 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Sur 251 personnes enlevées durant l'attaque, 111 sont toujours retenues à Gaza, dont 39 sont mortes, selon l'armée.

En riposte, Israël a promis de détruire le mouvement islamiste palestinien, au pouvoir à Gaza depuis 2007 et qu'il considère comme une organisation terroriste de même que les Etats-Unis et l'Union européenne. Son armée a lancé une offensive qui a fait jusqu'à présent 39.175 morts, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza, dirigé par le Hamas, qui ne donne aucune indication sur le nombre de civils et de combattants morts.


Biden dit à Netanyahu qu'un cessez-le-feu est nécessaire «  rapidement  »

C'est en plein tumulte politique que le Premier ministre israélien a posé le pied aux Etats-Unis, seulement quatre jours après l'annonce fracassante du retrait de M. Biden, 81 ans, de la campagne pour l'élection présidentielle de novembre. (AFP).
C'est en plein tumulte politique que le Premier ministre israélien a posé le pied aux Etats-Unis, seulement quatre jours après l'annonce fracassante du retrait de M. Biden, 81 ans, de la campagne pour l'élection présidentielle de novembre. (AFP).
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  • Peu après leur rencontre, la Maison-Blanche a fait savoir que Joe Biden avait appelé jeudi le Premier ministre israélien  à "finaliser" l'accord en vue d'un cessez-le-feu à Gaza
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit jeudi se réjouir de travailler avec le président américain Joe Biden "dans les mois qui viennent", pour la fin du mandat de ce dernier

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a prévu de dire jeudi au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qu'un cessez-le-feu à Gaza est nécessaire "rapidement", a indiqué un porte-parole de la Maison Blanche.

"Le président réaffirmera au Premier ministre Netanyahu qu'il pense que nous devons parvenir (à un accord) et que nous devons y parvenir rapidement", a expliqué John Kirby, porte-parole du Conseil américain de sécurité nationale, lors d'un point de presse. "Il est temps" a-t-il ajouté, au 10e mois de la guerre dans la bande de Gaza.

Peu après leur rencontre, la Maison-Blanche a fait savoir que Joe Biden avait appelé jeudi le Premier ministre israélien  à "finaliser" l'accord en vue d'un cessez-le-feu à Gaza.

"Le président Biden a exprimé la nécessité de combler les lacunes restantes, de finaliser l'accord dès que possible, de ramener les otages chez eux et de mettre durablement un terme à la guerre à Gaza", est-il  précisé dans le compte-rendu de leur rencontre.

Netanyahu affirme se réjouir de travailler avec Biden 

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit jeudi se réjouir de travailler avec le président américain Joe Biden "dans les mois qui viennent", pour la fin du mandat de ce dernier.

"Je tiens à vous remercier pour ces 50 années de service public et de soutien à l'Etat d'Israël et je me réjouis de discuter avec vous aujourd'hui et de travailler avec vous dans les mois qui viennent", a déclaré le dirigeant en arrivant à la Maison Blanche.