La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Un second porte-avion américain va être déployé dans le Golfe

Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro. (AFP)
Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain durant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Le Pentagone a ordonné à un deuxième groupe aéronaval de se préparer à un déploiement dans la région du Golfe, ont indiqué jeudi plusieurs médias américains, alors que Donald Trump accentue la pression sur l'Iran pour mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain durant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Le président Donald Trump avait déclaré mardi au média américain Axios qu'il envisageait d'envoyer un deuxième porte-avions au Moyen-Orient afin de se préparer à une intervention militaire en cas d'échec des négociations avec l'Iran.

Un deuxième porte-avions rejoindrait le porte-avions USS Abraham Lincoln, déjà présent depuis janvier dans la région avec ses navires d'escorte, selon la presse américaine.

Le Pentagone n'a pas répondu immédiatement aux questions de l'AFP.

Selon le New York Times, le porte-avions Gerald Ford, actuellement déployé dans les Caraïbes, va être envoyé dans le Golfe pour y rejoindre l'Abraham Lincoln.

"L'équipage du navire a été informé de la décision jeudi, selon quatre responsables américains qui ont requis l'anonymat", a indiqué le New York Times.

Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro.

Dès mercredi, le Wall Street Journal avait indiqué qu'un deuxième porte-avions pourrait être déployé dans la région.

CBS News a relayé également cette information.

Le déploiement d'un deuxième porte-avions au Moyen-Orient serait une première en près d'un an, a fait remarquer le Wall Street Journal. En mars 2025, le Harry Truman et le Carl Vinson y avaient tous deux été déployés pour combattre les rebelles houthis soutenus par le Yémen.


Trump menace l'Iran de conséquences «très traumatisantes» s'il n'accepte pas un accord

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Il a une nouvelle fois donné en exemple le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman.

"J'ai exprimé (à Donald Trump) un certain scepticisme quant à la qualité de tout accord avec l'Iran" a pour sa part déclaré le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, au lendemain d'une rencontre à la Maison Blanche avec le dirigeant républicain.

"J'ai dit que si un accord devait effectivement être obtenu, il devrait inclure des éléments qui sont très importants (...) pour Israël", a-t-il ajouté.

"Il ne s'agit pas simplement de la question nucléaire (mais) aussi des missiles balistiques et des (groupes armés) mandataires de l'Iran" comme le Hezbollah libanais, le Hamas palestinien ou les Houthis du Yémen, a plaidé le Premier ministre israélien.

Missiles 

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Il a confirmé la préférence de Donald Trump, pour l'instant, pour la voie diplomatique, même si le milliardaire de 79 ans a déployé à proximité de l'Iran de considérables moyens militaires.

Le président américain pense créer les "conditions" qui pourraient permettre de mener à un "bon accord" avec l'Iran, a constaté Benjamin Netanyahu en quittant la capitale américaine.

Après le déclenchement d'un mouvement de contestation réprimé dans le sang début janvier par les autorités iraniennes, Donald Trump a multiplié les avertissements à l'encontre de Téhéran.

En recevant mercredi Benjamin Netanyahu, il a cependant "insisté" sur sa volonté de poursuivre les discussions avec Téhéran, en dépit de positions très éloignées.

Cette divergence de vues sur l'Iran n'a pas empêché le président américain de déclarer à nouveau jeudi son soutien à Benjamin Netanyahu face aux accusations de corruption qui le visent en Israël.

Donald Trump a lancé que le président israélien Isaac Herzog "devrait avoir honte" de ne pas gracier le Premier ministre, comme ce dernier l'a demandé.

Les Etats-Unis insistent pour inclure la question des missiles et des groupes soutenus par l'Iran dans les négociations.

Téhéran pour sa part ne veut parler que du programme nucléaire, et insiste pour gagner des capacités d'enrichissement d'uranium.


L'UE veut accélérer ses réformes économiques pour résister à la Chine et à Trump

Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
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  • Les dirigeants de l’UE se réunissent en Belgique pour accélérer les réformes visant à renforcer la compétitivité européenne face à la Chine et aux États-Unis
  • Malgré un large consensus sur l’urgence d’agir (marché unique, simplification réglementaire, financement), des divergences persistent, notamment sur la « préférence européenne » et les emprunts communs

ALDEN BIESEN: Eliminer les barrières internes, supprimer les fardeaux réglementaires et protéger le "Made in Europe": les Vingt-Sept se réunissent jeudi en Belgique pour accélérer les réformes visant à redresser la compétitivité de l'économie européenne, débordée par la concurrence chinoise exacerbée et l'hyperpuissance américaine débridée.

Les dirigeants de l'Union européenne vont se retrouver dans le cadre privilégié du château d'Alden Biesen, dans la province flamande du Limbourg. Une ancienne commanderie teutonique, à la fois monastère et forteresse militaire, dont les salles baroques entièrement restaurées servent désormais de centre de conférences.

Au programme de cette "retraite", dont le format plus informel veut trancher avec le cadre rigide des sommets bruxellois: l'urgence à réformer le marché unique européen, vaste espace de 450 millions de consommateurs, devenu au fil des décennies la colonne vertébrale de la construction européenne.

Un moteur qui menace aujourd'hui de caler, face aux assauts simultanés de la Chine qui contrôle les terres rares essentielles à l'industrie mondiale, inonde l'Europe de ses petits colis et dont l'excédent commercial gonfle sans cesse, et des Etats-Unis, qui depuis le retour au pouvoir de Donald Trump ont menacé d'annexer le Groenland, dégainé l'arme des droits de douane et tiré à boulets rouges contre les règles numériques et environnementales de l'UE.

Alors que la part de l'UE dans le PIB mondial est tombée sous les 15%, ce sombre diagnostic est largement partagé en Europe, depuis le rapport aux allures d'électrochoc présenté il y a 18 mois par l'ancien président de la BCE, Mario Draghi.

"Voulons-nous rester un simple grand marché, soumis aux priorités des autres? Ou voulons-nous prendre les mesures nécessaires pour devenir une puissance?", a martelé début février l'économiste italien, qui échangera avec les dirigeants européens à Alden Biesen.

Car de la puissance économique dépend la capacité de l'UE à financer son effort de réarmement historique, négocier des accords commerciaux plus avantageux, et éviter d'être reléguée sur la scène internationale.

Les discussions de jeudi ne visent pas à définir des solutions, déjà largement identifiées, mais à tenter d'accélérer leur mise en oeuvre.

La Commission européenne a déjà élaboré un vaste programme de réformes visant à renforcer la compétitivité du bloc, sur tous les plans.

- Traitement de choc -

Il s'agit de lever les barrières internes qui entravent l'activité économique, parfaire "l'union des marchés de capitaux" pour mettre l'épargne au service des entreprises, et réduire l'empilement des règlementations européennes et nationales.

Mais ce traitement de choc s'est en partie enlisé dans les procédures législatives de l'UE. Mercredi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a exhorté les eurodéputés à avancer.

Elle a aussi confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de nouveau statut juridique pour les entreprises, "EU Inc", qui réduira leurs contraintes administratives, et évoqué la possibilité de "coopérations renforcées" pour appliquer certaines réformes - autrement dit de les restreindre aux pays volontaires - s'il est trop compliqué de s'entendre à 27.

Car les Etats ne sont pas systématiquement sur la même ligne quant aux mesures à mettre en oeuvre.

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz, qui participaient mercredi à un sommet de l'industrie européenne à Anvers, ont ainsi souligné tous les deux la nécessité de réformer l'Europe sans attendre.

Mais là où le président français Emmanuel Macron a défendu avec ardeur la "préférence européenne", une obligation pour certaines entreprises bénéficiant de fonds publics, dont les constructeurs automobiles, de se fournir en composants européens, M. Merz a estimé qu'une telle solution devait être réservée "uniquement à des secteurs stratégiques et seulement en dernier ressort", et sans exclure certains pays partenaires.

La Commission a préparé un projet de loi en ce sens, attendu le 25 février.

De même, l'idée relancée par M. Macron de recourir à des emprunts communs européens pour financer des investissements dans les secteurs d'avenir a été fraîchement accueillie à Berlin. "Il n'est pas acceptable de réclamer plus d'argent sans engager les réformes", a tancé mardi une source gouvernementale allemande.

Au sein des Vingt-Sept, "il y a beaucoup de convergences", même s'il y a "des accents politiques ou nationaux qui sont un peu différents", tempère un diplomate européen qui a requis l'anonymat.