La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Regain d'optimisme sur une reprise des négociations entre Téhéran et Washington

Les Etats-Unis et le Pakistan, médiateur dans les discussions avec l'Iran, ont exprimé leurs espoirs d'une reprise des négociations en vue de mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient qui a ébranlé l'économie mondiale. (AFP)
Les Etats-Unis et le Pakistan, médiateur dans les discussions avec l'Iran, ont exprimé leurs espoirs d'une reprise des négociations en vue de mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient qui a ébranlé l'économie mondiale. (AFP)
Short Url
  • Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre engagée le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban
  • Les marchés financiers ont salué mercredi ce regain d'optimisme, les Bourses européennes gagnant plus de 2% et les cours du pétrole plongeant sous les 100 dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis et le Pakistan, médiateur dans les discussions avec l'Iran, ont exprimé leurs espoirs d'une reprise des négociations en vue de mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient qui a ébranlé l'économie mondiale.

Les marchés financiers ont salué mercredi ce regain d'optimisme, les Bourses européennes gagnant plus de 2% et les cours du pétrole plongeant sous les 100 dollars.

Alors que le contrôle par l'Iran du détroit d'Ormuz, stratégique pour les hydrocarbures, a provoqué ces deux derniers mois une flambée du prix du pétrole, le baril de Brent perdait vers 10H40 GMT plus de 9%, à 99,64 dollars, loin des 126 dollars d'il y a seulement quelques jours.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre engagée le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Alors que le blocage a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril, Washington a imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit.

Compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens", le projet "sera suspendu pendant une courte période afin de voir si l'accord peut être finalisé et signé", a écrit mardi le président américain sur son réseau Truth Social.

"Bon espoir" 

Il a précisé que cette pause avait été décidée notamment à la demande du Pakistan, tout en faisant état du maintien du blocus américain des ports iraniens.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays avait accueilli des négociations directes entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

"La fin du Projet Liberté est probablement survenue lorsque Trump a réalisé que le recours à la force n'allait non seulement échouer à produire le résultat escompté mais fermerait également la porte aux premiers véritables signes d'une voie négociée", a estimé sur X l'analyste Ali Vaez, de l'International Crisis Group.

Selon deux responsables américains et deux autres sources au fait du dossier cités par le site américain Axios, la Maison Blanche estime être sur le point de conclure "un protocole d'accord d'une page visant à mettre fin au conflit et à établir un cadre en vue de négociations nucléaires plus approfondies".

L'Iran a envoyé son chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, en Chine, principal pays acheteur de pétrole iranien.

A l'occasion de sa visite, il a abordé "les négociations en cours" sans commenter une éventuelle reprise. "La question du détroit d'Ormuz a fait l'objet de discussions approfondies, et nous avons évoqué la nécessité de respecter les droits de la République islamique d'Iran ainsi que l'ensemble des points de vue existants", a-t-il ajouté sur la télévision d'Etat.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi a de son côté réclamé un arrêt "complet" des hostilités au Moyen-Orient et appelé Etats-Unis et Iran à rouvrir "le plus vite possible" le détroit d'Ormuz.

Il a aussi défendu le "droit légitime" de l'Iran au nucléaire civil, alors que ce dossier est un des points d'achoppement pour la reprise des discussions avec Washington.

Les Etats-Unis et Israël accusent l'Iran de chercher à obtenir l'arme nucléaire, ce qui est vivement démenti par Téhéran.

La visite de M. Araghchi intervient en amont de celle de Donald Trump en Chine, prévue le 14 et 15 mai, où il doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

"Jeu psychologique" 

En Iran, certains ne cachent pas leur fatigue et leur lassitude face aux tergiversations sur les négociations.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Le lancement lundi du "Projet Liberté" s'est accompagné d'accrochages en mer et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputés à l'Iran, après des semaines de calme relatif.

L'armateur français CMA CGM a en outre confirmé mercredi que son porte-conteneur San Antonio battant pavillon maltais avait fait l'objet d'une attaque la veille dans le détroit d'Ormuz, faisant des blessés parmi les membres d'équipage.

Sur le font libanais, l'armée israélienne a annoncé avoir mené de nouvelles frappes dans "plusieurs zones" du Liban contre des cibles du mouvement pro-iranien Hezbollah, après avoir appelé la population de 12 villages à évacuer.

Le ministère de la Santé libanais a fait état de quatre morts dans l'est du pays dans un bombardement israélien.

Les hostilités entre Israël et le Hezbollah se poursuivent malgré un cessez-le-feu entré en vigueur 17 avril.


L'ONU demande la libération «immédiate» par Israël des militants de la «flottile pour Gaza»

L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
Short Url
  • L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza
  • "Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila"

GENEVE: L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza.

"Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila", a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Thameen Al-Kheetan, faisant état de témoignages selon lesquels les deux militants subissent "de graves mauvais traitements".


Trump suspend son opération d'escorte de navires à Ormuz, dans l'espoir d'un accord avec l'Iran

Le président des États-Unis Donald Trump. (Reuters)
Le président des États-Unis Donald Trump. (Reuters)
Short Url
  • Donald Trump suspend temporairement le “Projet Liberté” dans le détroit d’Ormuz pour favoriser un possible accord avec l’Iran, malgré des tensions persistantes
  • Les négociations avancent, mais la situation reste fragile : incidents militaires récents, menaces iraniennes et préparation américaine à reprendre les combats si nécessair

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé la suspension de son "Projet Liberté" d'escorte de navires dans le détroit d'Ormuz, le temps de voir si "un accord peut être finalisé et signé" avec l'Iran, après ce que le président américain a qualifié de "grands progrès" dans les négociations.

"Compte tenu de l'énorme succès militaire" et des "grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens", le "Projet Liberté (...) sera suspendu pendant une courte période afin de voir si l'accord peut être finalisé et signé", a écrit mardi le républicain sur son réseau Truth Social.

Il a précisé que cette pause avait été décidée à "la demande du Pakistan et d'autres pays", tout en faisant état du maintien du blocus américain des ports iraniens, entré en vigueur le 13 avril

Le "Projet Liberté", qui doit permettre à des centaines de bateaux bloqués dans le Golfe de franchir le détroit, avait été lancé lundi.

Le chef de la diplomatie américaine a par ailleurs assuré plus tôt mardi que la phase offensive du conflit avec l'Iran était terminée.

"L'opération est finie. +Fureur épique+ (est finie) - comme le président l'a signifié au Congrès. Nous avons passé ce stade", a affirmé Marco Rubio lors d'un point presse à la Maison Blanche, utilisant le nom de code donné par les Etats-Unis à leurs opérations contre l'Iran.

Le chef d'état-major américain, le général Dan Caine, a cependant averti que l'armée était "prête à reprendre des opérations majeures de combats".

Donald Trump a aussi mis en garde Téhéran, au lendemain d'accrochages en mer et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputés à l'Iran.

"Ils savent ce qu'ils ont à faire et (...) ce qu'ils ne doivent pas faire", a affirmé le président américain, qui s'est toutefois abstenu d'accuser l'Iran d'avoir violé la trêve en vigueur depuis le 8 avril.

Depuis le début de la guerre le 28 février, Téhéran contrôle le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

- Visites en Chine -

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, s'est de son côté entretenu mercredi à Pékin avec son homologue chinois Wang Yi, selon l'agence d'Etat Chine Nouvelle, qui n'a fourni aucune précision sur les discussions.

Cette visite intervient en amont de celle de Donald Trump en Chine, prévue le 14 et 15 mai, où il doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Lundi, l'Iran a tiré des missiles et drones contre des bâtiments militaires américains - interceptés selon le commandement américain pour la région (Centcom). Il a aussi été accusé d'avoir tiré sur les Emirats arabes unis, dans la première attaque contre un pays du Golfe depuis la trêve, ce qu'un haut responsable militaire iranien a démenti mardi soir.

Plus tôt, les Emirats avaient dit avoir à nouveau activé leurs défenses aériennes pour intercepter des missiles et drones tirés, selon eux, depuis l'Iran.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont menacé quant à eux d'une "riposte ferme" tout navire qui ne se conformerait pas aux règles de passage imposées par Téhéran dans le détroit d'Ormuz.

Les Etats-Unis ne peuvent pas "laisser l'Iran bloquer une voie de navigation internationale", a insisté pour sa part le ministre américain de la Défense Pete Hegseth.

Dans un communiqué, Marco Rubio a annoncé que les Etats-Unis proposeraient une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU pour "défendre la liberté de navigation et sécuriser le détroit d'Ormuz".

Le projet de résolution, rédigé aux côtés de Bahreïn, de l'Arabie saoudite, des Emirats, du Koweït et du Qatar, "exige que l'Iran cesse les attaques, le minage et tout péage" dans le détroit, précise le secrétaire d'Etat.

- "Prêt au dialogue" -

Le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a lui accusé les Etats-Unis et leurs alliés de "mettre en péril" la sécurité du transport maritime.

Le Centcom assure, malgré les démentis iraniens, que deux navires marchands battant pavillon américain ont franchi lundi le détroit d'Ormuz sous escorte militaire.

Le géant danois du transport Maersk a aussi annoncé la sortie lundi d'un de ses bateaux, "accompagné de moyens militaires américains", coincé dans le Golfe depuis le début de la guerre.

Du côté de l'or noir, dont le cours est fortement affecté par la crise au Moyen-Orient, les deux principaux contrats pétroliers reculent mercredi, prolongeant leur repli de la veille après une hausse des cours lundi.

Vers 05H00 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI) et celui de Brent de la mer du Nord, lâchaient 1,92% et 1,80% respectivement et restaient toujours au-dessus des 100 dollars.

Les tentatives de relancer les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis sont au point mort depuis une première rencontre directe à Islamabad le 11 avril.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a déclaré mardi que son pays était "prêt à tout dialogue".

Mais "il n'a jamais cédé et ne cédera jamais à la force", a-t-il ajouté.