La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


L'Iran et les Etats-Unis jugent un accord proche

Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
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  • L’Iran et les États-Unis se disent proches d’un accord pour mettre fin à plusieurs mois de tensions au Moyen-Orient
  • Des désaccords persistent sur le nucléaire iranien, les sanctions économiques et le dossier libanais

TEHERAN: L'Iran et le médiateur pakistanais ont affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis était proche pour mettre fin à trois mois et demi de conflit au Moyen-Orient, un haut responsable américain affichant également un ton optimiste.

Après des semaines de négociations laborieuses et d'espoirs déçus à plusieurs reprises, est-on dans la dernière ligne droite? Les principaux protagonistes se disent confiants même si la version du texte donnée par les médias iraniens diffère significativement de celle avancée par Washington.

"Dès que les dernières étapes de nos négociations seront achevées, cet accord sera signé et annoncé", a indiqué le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.

"Cela pourrait arriver dans les prochains jours. J'ai bon espoir", a-t-il déclaré.

Le ministre a affirmé que le projet d'accord prévoyait la levée du blocus américain des ports iraniens et une nouvelle gestion du détroit d'Ormuz.

Il a cependant accusé Israël de chercher des "prétextes" pour faire "dérailler" un éventuel accord avec Washington.

Même tonalité positive du côté du Premier ministre du Pakistan, principal négociateur dans le conflit. "La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", selon Shehbaz Sharif.

- Signature "à distance" -

Et à Washington, un haut responsable a estimé à "80 à 85%" la probabilité d'un accord-cadre ouvrant une période de 60 jours de discussions techniques, mais "pas 100%". "La ligne d'arrivée n'est pas encore franchie", a-t-il averti, sous le couvert de l'anonymat.

La Suisse a déjà proposé d'accueillir une éventuelle signature, alors qu'un sommet du G7 en présence de Donald Trump doit commencer lundi dans la ville française d'Evian, près de Genève. Mais Téhéran a affirmé qu'une fois finalisé, le protocole d'accord serait signé "à distance".

Les marchés parient de leur côté sur une telle issue, avec un pétrole passé sous la barre des 90 dollars le baril.

Le président américain, qui a déjà annoncé 39 fois un accord imminent selon un décompte de CNN, peine à trouver une issue à cette guerre impopulaire, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre et en plein Mondial de football co-organisé par les Etats-Unis.

Il s'est fendu vendredi d'un message furieux sur son réseau Truth Social: "Les termes (d'accord) que l'Iran a fait fuiter aux médias menteurs n'ont RIEN à voir avec les termes dont nous sommes convenus par écrit".

"Ce sont des gens qui n'ont pas d'honneur. Avec eux, il est impossible de négocier de bonne foi", a-t-il écrit aussi.

- Dilution de l'uranium -

L'agence de presse iranienne Mehr avait publié plus tôt ce qu'elle a présenté comme une ébauche de protocole en 14 points, avec des conditions telles que le maintien du contrôle sur le détroit d'Ormuz, le droit à l'enrichissement d'uranium, le déblocage rapide de 24 milliards de dollars de fonds iraniens gelés à l'étranger.

Washington a livré de son côté une toute autre version du texte.

Le compromis doit, selon le responsable américain, mener à la réouverture d'Ormuz, voie maritime stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Il doit aussi aboutir au "démantèlement" du programme nucléaire iranien et permettre aux Etats-Unis de récupérer l'uranium hautement enrichi, qui serait "détruit sur place" puis "sorti" du pays.

Mais Abbas Araghchi a préconisé vendredi une dilution sur le sol iranien de ses stocks d'uranium enrichi à 60%.

Diluer l'uranium à un taux inférieur à 5%, loin des 90% requis pour fabriquer la bombe nucléaire, permettrait d'éloigner considérablement la menace d'un enrichissement à des fins militaires.

Téhéran dément vouloir se doter de l'arme atomique, comme l'en accusent les Etats-Unis et Israël.

- Liban -

Enfin, sur la question des avoirs, "les Iraniens ne recevront pas d'argent et les fonds ne seront pas libérés simplement par une signature d'accord ou la participation à une réunion", a insisté sur X le vice-président américain JD Vance.

Ce point est central pour l'Iran, après des décennies de sanctions qui asphyxient son économie.

Le conflit, déclenché par des frappes américano-israéliennes le 28 février avant l'entrée en vigueur d'une trêve le 8 avril, a embrasé le Moyen-Orient, fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Autre point d'achoppement majeur, le front libanais.

Selon Washington, l'accord en discussion avec l'Iran inclut bien le Liban, comme réclamé par Téhéran, alors que les Etats-Unis avaient toujours dit vouloir traiter ce dossier séparément.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le territoire israélien en soutien à l'Iran. Depuis, Israël pilonne le pays voisin, disant vouloir "éliminer" le mouvement chiite. Des frappes qui ont fait plus de 3.700 morts.


Erdogan et Netanyahu s'écharpent sur le Proche-Orient

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
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  • Recep Tayyip Erdogan a vivement accusé Benjamin Netanyahu de “marcher sur les pas d’Hitler”, dénonçant la politique israélienne à Gaza comme une “usine à souffrance” et un “réseau génocidaire”
  • Les échanges verbaux se sont durcis : Israël a répliqué en qualifiant Erdogan de “dictateur antisémite”, tandis que les tensions s’intensifient autour de Gaza, du Liban et de la sécurité régionale

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de "marcher sur les pas d'Hitler", les deux dirigeants se renvoyant le qualificatif de "génocidaire" par discours et communiqués interposés.

Affirmant qu'Israël s'est mué en une "usine à créer de la souffrance" se nourrissant "de sang et de larmes", le chef de l'Etat turc a à nouveau comparé M. Netanyahu à Adolf Hitler, lui prédisant "le même sort que celui des autres tyrans de l'histoire".

Mercredi, le président Erdogan, à couteaux tirés avec Benjamin Netanyahu depuis le déclenchement de la guerre à Gaza fin 2023, avait déjà déclaré que "la sécurité de la Turquie commence (...) à Alep, Damas et Beyrouth", estimant que le Premier ministre israélien et "sa clique criminelle" menacent également la Turquie.

"Nous ne tolérerons aucun fait accompli dans les pays frères et ne resterons pas les bras croisés face aux attaques", a-t-il ajouté face aux députés de son parti. En soulignant que l'armée israélienne "refuse de se retirer du Liban", où ses frappes ont fait quelque 3.700 morts depuis le déclenchement le 2 mars de sa nouvelle guerre contre le Hezbollah, selon les autorités locales.

Le bureau de Benjamin Netanyahu a rétorqué mercredi soir dans un communiqué en accusant "le dictateur antisémite Erdogan, auteur d'un génocide contre les Kurdes", de soutenir le Hamas et d'emprisonner ses opposants, jugeant qu'"il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons de morale à Israël".

Revenant à la charge, Recep Tayyip Erdogan a dénoncé jeudi les méfaits à Gaza du "réseau génocidaire sioniste dirigé par Netanyahu".

"Ceux qui s'attaquent à notre région comme des requins assoiffés de sang devront un jour répondre de leurs actes", a-t-il conclu.


Médiation Etats-Unis/Iran : le Premier ministre du Pakistan affirme qu'un accord sur un texte de paix a été "atteint"

Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
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  • Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme qu’un accord sur le texte final d’un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran aurait été atteint, le Pakistan jouant un rôle de médiation entre les deux parties
  • Malgré des tensions et des accusations de désinformation, l’Iran estime que la conclusion d’un accord avec les États-Unis n’a jamais été aussi proche, tandis que Donald Trump conteste des fuites et nie qu’un texte corresponde à ce qui a été convenu

ISLAMABAD: Le Premier ministre du Pakistan Shehbaz Sharif a déclaré vendredi qu'un accord avait été "atteint" sur le texte d'un accord de paix entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer qu'un accord sur le texte final de l'accord de paix a été atteint et que le Pakistan maintenant travaille avec les deux parties pour finaliser les étapes suivantes", a écrit M. Sharif sur X.

"La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", a-t-il dit.

L'Iran a lui-même affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis n'avait "jamais été aussi proche", semblant vouloir calmer le jeu après un message furieux de Donald Trump accusant Téhéran de faire circuler un faux texte.

"Alors que le Pakistan déploie d'intenses efforts de médiation, nous avons pleinement conscience du fait qu'une campagne de désinformation incessante est menée par ceux qui veulent saboter l'accord de paix", a encore déclaré le ministre pakistanais.