La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Nouvel acte d'accusation de la justice américaine contre Maduro et son épouse

Short Url
  • L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays
  • Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis"

WASHINGTON: Le président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores, emmenés de force par des militaires américains, sont visés par un nouvel acte d'accusation publié samedi pour "narcoterrorisme" et importation de cocaïne aux Etats-Unis.

Quelques heures après l'annonce de l'opération par le président Donald Trump, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi affirmait que le couple était inculpé pour ces faits devant un tribunal fédéral de New York.

Si les poursuites contre Nicolas Maduro et d'autres hauts responsables vénézuéliens dans cette procédure étaient connues depuis 2020, le nom de son épouse n'y apparaissait pas jusqu'à présent.

L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays.

Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis".

Nicolas Maduro et son épouse sont à bord d'un navire à destination de New York pour y être présentés à la justice, a indiqué Donald Trump sur Fox News.

Ils feront face "à toute la rigueur de la justice américaine, sur le sol américain, devant des tribunaux américains", a assuré Mme Bondi.

En août, le ministère de la Justice et le département d'Etat avaient annoncé doubler à 50 millions de dollars la prime pour l'arrestation de Nicolas Maduro et son ministre de l'Intérieur.

Le gouvernement de Nicolas Maduro dénonce de longue date une ingérence des Etats-Unis dans les affaires vénézuéliennes.


Washington travaillera avec les reponsables vénézuéliens «s'ils prennent de bonnes décisions», dit Rubio

Short Url
  • Lors d'une opération spectaculaire, les troupes américaines ont capturé et exfiltré samedi le président vénézuélien qui attend désormais en prison à New York d'être traduit devant la justice américaine pour "narcoterrorisme"
  • Interrogé sur la vice-présidente Delcy Rodriguez - à qui la Cour suprême vénézuélienne a confié le pouvoir par interim - le chef de la diplomatie américaine a déclaré que Washington allait juger ses actions et celles des autres dirigeants encore en place

WASHINGTON: Les Etats-Unis travailleront avec les responsables vénézuéliens en place "s'ils prennent de bonnes décisions", a déclaré dimanche le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, assurant que Washington gardait des moyens de pression sur le pays, notamment l'embargo pétrolier.

"S'ils ne prennent pas de bonnes décisions, les Etats-Unis conserveront de nombreux leviers d'influence pour garantir la protection de nos intérêts, notamment l'embargo pétrolier. Nous allons donc juger, à l'avenir, nous allons juger tout ce qu'ils font", a-t-il dit à propos du gouvernement vénézuélien, lors d'une interview à la chaîne CBS.

Marco Rubio a également semblé nettement tempérer les déclarations faites samedi par le président américain Donald Trump, selon lesquelles les Etats-Unis allaient "diriger" le Venezuela et n'hésiteraient pas à déployer des troupes sur place "si besoin".

Si Donald Trump ne peut pas écarter publiquement toutes les options et notamment celle d'un déploiement de troupes, a-t-il déclaré, "ce n'est pas ce que vous voyez actuellement. Ce que vous voyez actuellement, c'est un embargo pétrolier qui nous permet d'exercer une influence considérable sur la suite des événements".

Lors d'une opération spectaculaire, les troupes américaines ont capturé et exfiltré samedi le président vénézuélien qui attend désormais en prison à New York d'être traduit devant la justice américaine pour "narcoterrorisme".

Interrogé sur la vice-présidente Delcy Rodriguez - à qui la Cour suprême vénézuélienne a confié le pouvoir par interim - le chef de la diplomatie américaine a déclaré que Washington allait juger ses actions et celles des autres dirigeants encore en place et "voir ce qui va se passer".

"La différence" avec Nicolas Maduro, est que "la personne qui était aux commandes (...) était quelqu'un avec qui on ne pouvait pas travailler", et qui ne "respectait pas ses accords", a ajouté Marco Rubio.

Comme on lui demandait si les Etats-Unis soutiendraient Maria Corina Machado, lauréate du prix Nobel de la paix et figure de l'opposition ou Edmundo Gonzalez Urrutia, candidat de l'opposition à la présidentielle de 2024, Marco Rubio a botté en touche.

Les Etats-Unis, a-t-il assuré, ne peuvent plus s'impliquer dans la gestion politique de pays tiers.

Le Venezuela n'est pas "la Libye", "l'Irak", ou "l'Afghanistan". "Notre mission ici est très différente", a affirmé Marco Rubio. "Nous nous attaquons à ce qui constitue une menace pour les intérêts américains".

 


En Floride, Trump et Netanyahu mettent en garde le Hamas

 Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza. (AFP)
Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza. (AFP)
Short Url
  • Le président américain a minimisé les bruits faisant état de tensions avec le Premier ministre israélien
  • Israël a "respecté le plan" pour Gaza, a-t-il estimé, ajoutant n'être "préoccupé par rien de ce que fait Israël"

PALM BEACH: Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza.

Depuis les pupitres d'une conférence de presse commune organisée dans la résidence Mar-à-Lago du milliardaire, ce dernier a fermement mis en garde Téhéran, ennemi juré d'Israël, six mois après les frappes américaines contre son programme nucléaire.

"J'espère qu'ils ne sont pas encore en train d'essayer de se réarmer, parce que s'ils le font, nous n'aurons pas d'autre choix que d'éliminer très rapidement ce réarmement", qu'il s'agisse d'installations nucléaires ou de missiles balistiques, a-t-il averti.

Un proche conseiller du guide suprême iranien a réagi dans la foulée, déclarant que "toute agression" envers son pays serait "immédiatement suivie d'une réponse très sévère".

"La capacité balistique et de défense de l'Iran ne peut être contenue" et ne nécessite "aucune autorisation", a écrit sur X Ali Shamkhani.

Le président américain a également minimisé les bruits faisant état de tensions avec le Premier ministre israélien.

Israël a "respecté le plan" pour Gaza, a-t-il estimé, ajoutant n'être "préoccupé par rien de ce que fait Israël".

Donald Trump a en revanche pointé du doigt le mouvement islamiste palestinien Hamas et répété que son désarmement - un des points de la deuxième phase du plan pour Gaza - était nécessaire.

"Prix fort" 

"S'ils ne se désarment pas comme ils s'y sont engagés" et "dans un délai relativement court", "ils paieront le prix fort", a-t-il menacé.

La branche armée du Hamas a toutefois réaffirmé lundi qu'elle "ne renoncerait pas" aux armes "tant que l'occupation perdurera".

Benjamin Netanyahu, qui a qualifié son entrevue avec le républicain de "très productive", a profité de sa visite pour remettre à Donald Trump la plus haute distinction civile du pays.

"Nous n'avons jamais eu d'ami comme le président Trump à la Maison Blanche", a-t-il apprécié.

"Il peut être très difficile" mais Israël "n'existerait peut-être pas" sans le leadership dont Benjamin Netanyahu a fait preuve après les attaques sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023, a salué le président américain.

La rencontre entre les deux hommes était la cinquième aux Etats-Unis depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump il y a près d'un an.

Washington souhaite accélérer la cadence du plan de cessez-le-feu, fragile, en vigueur depuis octobre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas - qui s'accusent mutuellement de fréquentes violations.

Avertissement envers l'Iran 

Le passage vers sa deuxième phase, qui prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif de l'armée israélienne de Gaza, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale de stabilisation dans le territoire palestinien, piétine.

Le média américain Axios rapporte que Washington veut faire des annonces concernant un gouvernement palestinien de technocrates comme autorité de transition pour Gaza dès janvier.

Donald Trump s'est borné lundi à espérer que la "reconstruction" puisse commencer bientôt dans le territoire palestinien, dévasté par deux années d'une guerre déclenchée par l'attaque du 7 octobre 2023.

Un des objectifs du déplacement de Benjamin Netanyahu visait à insister sur le "danger que posent l'Iran" et son programme balistique, "non seulement pour le Moyen-Orient mais aussi pour les Etats-Unis", selon une porte-parole de son gouvernement.

Il s'agit d'une "tentative de fabriquer un nouveau casus belli" contre l'Iran après "l'argument du nucléaire", analyse Sina Toossi, chercheur au Centre pour la politique internationale (CIP) à Washington.

L'Iran "se comporte peut-être mal" en cherchant à se réarmer mais reste intéressé par un accord avec Washington sur ses programmes nucléaires et balistiques, a estimé Donald Trump.

Donald Trump a également espéré que Benjamin Netanyahu pourrait "s'entendre" avec le nouveau président syrien et ancien jihadiste, Ahmad al-Chareh, après des frappes d'Israël à la frontière syrienne et contre le Hezbollah libanais.