La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Environ 140 militaires américains blessés dans la guerre en Iran annonce le Pentagone

Environ 140 militaires américains ont été blessés depuis le début de la guerre en Iran, a annoncé mardi le Pentagone. (AFP)
Environ 140 militaires américains ont été blessés depuis le début de la guerre en Iran, a annoncé mardi le Pentagone. (AFP)
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  • "La grande majorité de ces blessures étaient légères, et 108 (militaires) ont déjà repris du service", a déclaré le porte-parole du Pentagone, Sean Parnell, dans un communiqué
  • "Huit militaires sont toujours considérés comme gravement blessés et reçoivent les meilleurs soins médicaux possibles", a-t-il ajouté

WASHINGTON: Environ 140 militaires américains ont été blessés depuis le début de la guerre en Iran, a annoncé mardi le Pentagone.

"La grande majorité de ces blessures étaient légères, et 108 (militaires) ont déjà repris du service", a déclaré le porte-parole du Pentagone, Sean Parnell, dans un communiqué.

"Huit militaires sont toujours considérés comme gravement blessés et reçoivent les meilleurs soins médicaux possibles", a-t-il ajouté.

 

 


Détroit d'Ormuz: Washington dément finalement avoir escorté un pétrolier

Confusion à Washington: la Marine américaine n'a encore escorté aucun navire dans le détroit d'Ormuz, a rectifié mardi la Maison Blanche, après qu'un ministre de Donald Trump eut indiqué l'inverse, provoquant de grands mouvements sur les marchés. (AFP)
Confusion à Washington: la Marine américaine n'a encore escorté aucun navire dans le détroit d'Ormuz, a rectifié mardi la Maison Blanche, après qu'un ministre de Donald Trump eut indiqué l'inverse, provoquant de grands mouvements sur les marchés. (AFP)
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  • "Je peux confirmer que la Marine américaine n'a escorté aucun pétrolier ni aucun navire à l'heure actuelle" dans le détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole, a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt
  • De quoi "nous assurer que le pétrole continue d'affluer vers les marchés mondiaux", déclarait M. Wright dans sa publication sur X

WASHINGTON: Confusion à Washington: la Marine américaine n'a encore escorté aucun navire dans le détroit d'Ormuz, a rectifié mardi la Maison Blanche, après qu'un ministre de Donald Trump eut indiqué l'inverse, provoquant de grands mouvements sur les marchés.

"Je peux confirmer que la Marine américaine n'a escorté aucun pétrolier ni aucun navire à l'heure actuelle" dans le détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole, a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, lors d'une conférence de presse.

Quelques minutes plus tôt, Chris Wright, ministre de l'Energie, avait publié puis supprimé un message accompagné d'une vidéo annonçant qu'une première traversée avait été rendue possible grâce à l'appui militaire américain.

De quoi "nous assurer que le pétrole continue d'affluer vers les marchés mondiaux", déclarait M. Wright dans sa publication sur X.

Dans un message transmis à l'AFP, le ministère de l'Energie a justifié la suppression du message au motif que la vidéo partagée "avait été incorrectement sous-titrée par (son) personnel".

Quelques jours plus tôt, Chris Wright avait déclaré que la Marine américaine escorterait les navires marchands tentant de passer par le détroit d'Ormuz "dès que ce sera raisonnable".

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont de leur côté assuré mardi qu'aucun navire militaire américain n'avait "osé" s'approcher du détroit d'Ormuz.

Ces signaux contradictoires ont chamboulé les marchés.

Déjà orientés en baisse, les cours du pétrole ont plongé de plus de 15% après le message de M. Wright, les investisseurs espérant que les millions de barils bloqués dans le Golfe depuis une dizaine de jours puissent approvisionner le reste du monde.

Le démenti américain a tempéré cet enthousiasme, les prix de l'or noir reculant finalement d'un peu plus de 11% à la clôture.

Trafic paralysé 

En réponse aux frappes américano-israéliennes visant le pays depuis une dizaine de jours, les Gardiens de la Révolution cherchent à bloquer le trafic dans le détroit d'Ormuz, l'un des corridors commerciaux les plus cruciaux au monde.

Environ 20% de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL) transitent par ce détroit coincé entre le sultanat d'Oman et l'Iran.

Depuis lundi dernier, plus d'une vingtaine de navires commerciaux ont été détectés franchissant le détroit d'Ormuz, après de premières attaques visant des navires, selon une analyse par l'AFP des données de MarineTraffic, parmi lesquels neuf pétroliers et deux navires-citernes destinés au transport du GNL.

C'est beaucoup moins qu'habituellement.

Le président américain, Donald Trump, a menacé de frapper l'Iran "beaucoup plus fort" si Téhéran "prenait le monde en otage" en bloquant l'acheminement de pétrole.

Il a aussi prévenu qu'il y aurait d'importantes conséquences militaires si l'Iran se décidait à miner le détroit d'Ormuz.

Des dizaines de navires sont toujours bloqués dans la région, craignant d'êtres ciblés par des attaques iraniennes mais aussi en raison des primes d'assurances prohibitives.

L'administration Trump a dégagé 20 milliards de dollars pour la réassurance des navires dans le Golfe, dans l'espoir d'encourager le trafic, sans grand succès pour le moment.

L'ONU Commerce et Développement (Cnuced) s'est inquiétée mardi des répercussions des perturbations du trafic maritime sur des secteurs comme l'énergie et les engrais, dont les prix se sont envolés.

L'organisation craint que les pays en développement en paient le prix fort.

 


Trump exige une "capitulation sans condition" de l'Iran, toujours sous les bombes

Le président américain Donald Trump a exigé vendredi la « capitulation sans condition » de l’Iran, une escalade spectaculaire de ses exigences une semaine après le début de la guerre qu’il a lancée aux côtés d’Israel. (AFP)
Le président américain Donald Trump a exigé vendredi la « capitulation sans condition » de l’Iran, une escalade spectaculaire de ses exigences une semaine après le début de la guerre qu’il a lancée aux côtés d’Israel. (AFP)
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  • Donald Trump exige la « capitulation sans condition » de l’Iran après une semaine de guerre menée avec Israél, alors que de nouvelles explosions secouent Téhéran et que le conflit s’intensifie
  • Les hostilités s’étendent dans la région : l’Iran vise Israël et des pays du Golfe, tandis que les frappes israéliennes au Liban provoquent des centaines de victimes et un déplacement massif de civils

TEHERAN: Donald Trump a exigé la "capitulation sans conditions" de l'Iran après une semaine de guerre, des explosions secouant de nouveau Téhéran vendredi.

"Il n'y aura pas d'accord avec l'Iran, seulement une CAPITULATION SANS CONDITION! Après cela, et le choix d'un ou plusieurs dirigeants FORMIDABLES ET ACCEPTABLES (...), nous travaillerons sans relâche pour relever l'Iran, le rendre économiquement plus grand, meilleur et plus fort que jamais", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social - faisant s'envoler les cours du pétrole.

"MAKE IRAN GREAT AGAIN!" (Rendez sa grandeur à l'Iran!), a-t-il ajouté, détournant son slogan "Make America Great Again.

Plusieurs nouvelles puissantes explosions ont retenti dans la capitale iranienne vendredi en début de soirée, dans l'est de la ville, régulièrement visé ces derniers jours, et de larges colonnes de fumée noire s’élevaient au dessus des immeubles selon les journalistes de l'AFP sur place.

Dans la journée, pour le premier vendredi - jour de prière - depuis la mort de l'ayatollah Ali Khamenei, des foules d'hommes et femmes en noir se sont rassemblées, certains brandissant des drapeaux iraniens, d'autres des portraits du défunt guide suprême.

La nuit précédente, les explosions se sont enchainées comme jamais encore depuis le début du conflit, déclenché samedi par l'attaque israélo-américaine sur le pays.

"La ville s'est vidée, beaucoup de gens sont partis", assure Robert, 60 ans, un homme d'affaires de Téhéran interrogé par l'AFP alors qu'il franchit la frontière entre Iran et Arménie. "On entend le bruit des explosions (...) au moins cinq ou six fois par jour".

- La banlieue sud de Beyrouth se vide -

L'Iran continue à riposter en ciblant Israël et ses voisins du Golfe, assurant viser des bases et intérêts américains. Des missiles et drones ont visé le Koweït et Bahreïn, l'Arabie saoudite et le Qatar.

L'armée iranienne a affirmé avoir visé un pétrolier américain dans le Golfe, qui était "en feu".

Au Liban, aspiré dans le conflit quand le Hezbollah pro-iranien a attaqué Israël pour "venger" la mort de Ali Khameini, le bilan des bombardements massifs israéliens lancés en riposte ne cesse de s'alourdir: 217 personnes ont été tuées, et 798 blessées depuis lundi, selon les autorités.

Des dizaines de milliers d'habitants fuient les frappes israéliennes à travers le pays, souvent sans savoir où aller.

"Les conséquences de ce déplacement sur le plan humanitaire et politique pourraient être sans précédent", s'est inquiété le Premier ministre libanais, Nawaf Salam.

La veille, Israël avait demandé - c'est une première - aux habitants de toute la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, d'évacuer avant des bombardements nocturnes. Dans la matinée sur place, les images de l'AFP montrent bâtiments éventrés et véhicules calcinés.

Les frappes se sont poursuivies dans la journée de vendredi. L'une a touché un immeuble de dix étages, proche de centres d'accueil de déplacés à Saïda (sud) selon un photographe de l'AFP.

Le mouvement chiite libanais continue de tirer des roquettes sur Israël, 70 vendredi selon l'armée israélienne, qui a elle dit avoir visé "500 cibles" au Liban depuis lundi et tué "70 terroristes" du Hezbollah.

L'armée a aussi accusé le groupe d'attaques "coordonnées" avec Téhéran pendant la nuit, "dans une tentative de submerger nos systèmes de défense" a-t-elle dit.

La crise "constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate", a alerté à Genève Ayaki Ito, directeur des urgences de l'agence de l'ONU pour les réfugiés.

- Enquête sur la frappe d'une école -

La guerre qui a embrasé le Moyen-Orient inquiète d'autant plus chancelleries et opérateurs économiques que la question de sa durée est désormais ouvertement posée.

Un envoi de troupes au sol en Iran représenterait une "perte de temps", a affirmé Donald Trump à la chaîne NBC News. Son ministre de la Défense Pete Hegseth a exclu une issue rapide: "nous ne sommes qu'au début des combats".

Alors que le Kurdistan irakien, où sont basés des groupes kurdes iraniens en exil, est aussi visé par des missiles et drones, le président américain a assuré jeudi être "tout à fait pour" une offensive des milices kurdes contre Téhéran, sans préciser si les Etats-Unis leur fournirait un quelconque soutien.

Les questions se multiplient par ailleurs au sujet d'une frappe qui aurait visé une école à Minab (sud de l'Iran) au premier jour du conflit, tuant 150 personnes selon les autorités du pays.

Une enquête du New York Times, se basant notamment sur des images satellite, suggère que les Etats-Unis pourraient effectivement en être responsables. Ils auraient voulu cibler une base navale voisine.

Reuters, s'appuyant sur deux responsables américaines anonymes, assure que les enquêteurs militaires américains jugent "probable" que les forces américaines en soient "responsables".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a exigé que l'enquête promise par les Etats-Unis soit "rapide" et "transparente".

Les autorités iraniennes font état d'un bilan d'environ un millier de morts depuis le début de la guerre, un chiffre que l'AFP n'est pas en mesure d'authentifier.

Treize personnes, dont sept civils, ont été tuées dans les pays du Golfe, dont une fillette de 11 ans au Koweït. En Israël, 10 personnes ont été tuées, selon les autorités.