La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Les Etats-Unis frappent l'Iran pour la troisième nuit de suite et vont rétablir le blocus des ports

Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
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  • Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna
  • Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom

TEHERAN: Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible".

Pendant une mission de cinq heures, "les forces américaines ont frappé des cibles militaires" dans plusieurs villes portuaires du sud de l'Iran, comme Bouchehr et Bandar Abbas, a détaillé le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans la matinée.

Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna.

Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom.

"Nous allons les frapper fort ce soir, et nous allons les frapper fort demain", avait déclaré lundi Donald Trump dans une interview radio. Pour le président américain, les dirigeants iraniens "ne peuvent absolument rien faire contre" ces frappes.

Comme la veille, les Gardiens de la Révolution iraniens ont, eux, revendiqué une opération à Bahreïn - entre autres contre un bâtiment hébergeant les troupes américaines sur la base de Juffair.

L'armée idéologique iranienne a aussi annoncé avoir ciblé en Jordanie "des installations clé et les forces américaines sur une base aérienne jordanienne", dans un communiqué cité par l'agence Tasnim. L'armée jordanienne a annoncé pour sa part l'interception de quatre missiles iraniens.

Deux tankers attaqués 

Dans le détroit d'Ormuz, les Emirats arabes unis ont déploré des attaques de missiles iraniens contre deux de leurs tankers, tuant un membre d'équipage indien.

Malgré ces échanges de frappes, Donald Trump a tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible".

Avant cela, il avait annoncé sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz et que le blocus des ports iraniens serait rétabli.

Il entrera en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, le président américain a dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Le pétrole remonte 

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, dont le pays a pris le contrôle du détroit au début de la guerre, a rétorqué sur X: "l'Iran a toujours été le gardien du détroit et le restera pour toujours".

Donald Trump "a tout à fait raison. Quiconque assure le passage sûr et sécurisé des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz devrait être rémunéré", a-t-il ironisé, ajoutant: "20%, c'est évidemment trop. Nous serons équitables".

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont accusé les Etats-Unis de mettre en péril l'approvisionnement mondial en pétrole.

Au lendemain d'une envolée spectaculaire de plus de 9%, les cours du pétrole continuaient leur ascension dans ce contexte. Le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, gagnait 1,19% à 84,29 dollars vers 02H00 GMT.

Après quasiment 40 jours de bombardements dans le conflit déclenché par des frappes israélo-américaines le 28 février, un cessez-le-feu était entré en vigueur début avril, avant d'être entériné le 17 juin par un protocole d'accord.

Mais depuis des attaques survenues mardi contre des navires tentant de franchir Ormuz, les affrontements ont repris avec une intensité inédite depuis des semaines, faisant dire à Donald Trump que le cessez-le-feu était "terminé".

La semaine dernière, le président américain a d'ailleurs envoyé une notice officielle au Congrès indiquant que le conflit avec l'Iran avait repris, a confirmé la Maison Blanche à l'AFP.

Et au total, 25 personnes ont été tuées depuis mercredi, selon un décompte de l'AFP à partir des médias iraniens et sources officielles.

 Protocole d'accord "en crise" 

Pour le porte-parole de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, "il ne fait aucun doute" que le protocole d'accord "est en crise".

"Mais l'Iran n'a jamais été le premier à violer ses engagements", a-t-il tancé lors d'une conférence de presse lundi à Téhéran à laquelle assistait l'AFP.

Les consultations avec les médiateurs que sont le Qatar, le Pakistan et Oman se poursuivent afin de "prévenir une escalade", a-t-il toutefois assuré.

Le protocole d'accord prévoyait la réouverture du détroit, Téhéran n'autorisant toutefois qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

"Ce passage stratégique est plus important que des dizaines de bombes atomiques, et la République islamique d'Iran le protégera", avait averti dimanche le conseiller militaire du guide suprême, Mohsen Rezaï.


L'armée américaine dit avoir conclu une série de frappes en Iran contre «des dizaines de cibles»

  • L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran
  • Elle a "visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations"

WASHINGTON: L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran, pour la deuxième journée consécutive, se disant prête à "garantir que la liberté de navigation reste assurée" dans le détroit d'Ormuz.

Les forces américaines "ont visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations", a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

 


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.