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ANKARA: De nouvelles statistiques publiées par le ministère turc de la Justice montrent qu'un nombre record de personnes, pour la plupart des mineurs, ont été poursuivies pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdogan.
Au total, 128 872 enquêtes judiciaires ont été lancées en Turquie au cours des six dernières années pour insulte au président, dont 9 556 ont abouti à l'emprisonnement. Des poursuites pénales ont été engagées pour 27 717 de dossiers.
Au cours de cette période, 903 mineurs - âgés de 12 à 17 ans - ont été jugés pour la même accusation, dont 264 étaient âgés de 12 à 14 ans.
Les personnes reconnues coupables d'avoir insulté le président peuvent être emprisonnées pour une période d'un à quatre ans. La peine est susceptible d'être allongée pour une sixième année si l'acte est commis de façon explicite.
Les statistiques montrent également que des étrangers et des entités juridiques ont été poursuivis en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux. Au cours de la même période, 234 étrangers et huit entités juridiques ont été poursuivis. Neuf étrangers ont même été condamnés à des peines d’emprisonnement.
Le nombre de cas «d'insultes» contre le président était plus faible dans la période pré-Erdogan en Turquie. Au début des années 1990, Turgut Ozal avait même installé des caricatures critiques sur les murs de sa propre résidence pour encourager les critiques.
«Ceux qui ont fait l'objet d'une enquête pour avoir insulté le président pourraient facilement diriger un parti politique ensemble et passer le seuil électoral avec le soutien de leurs proches», a tweeté l'avocat Ali Gul.
En septembre, l'ancienne coprésidente du Parti des régions démocratiques (DBP) Sebahat Tuncel a été condamnée à 11 mois de prison pour insulte au président, après avoir declaré qu'Erdogan était surtout «un ennemi des femmes et des Kurdes».
Selon la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont la Turquie est membre fondateur, un discours doit être interprété dans son ensemble mais le fait de se concentrer sur seulement quelques mots dans le but de fonder un crime d'insulte doit être évité à tout prix.
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QUELQUES FAITS
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Les personnes reconnues coupables d'avoir insulté le président peuvent être emprisonnées pour une période d'un à quatre an
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La peine est susceptible d'être allongée pour une sixième année si l'acte est commis de façon explicite
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Cependant, l'article 299 du Code pénal turc, valable en raison des préoccupations de l'institution de l’Etat de «protéger l'ordre public et la société démocratique», est principalement utilisé de manière sélective.
L'article 299 est durement critiqué par l'opposition et les défenseurs des droits car il est perçu comme une moyen de répression des critiques dans le pays et de création d’une atmosphère de peur.
En 2014, la police turque a arrêté un garçon de 16 ans pour avoir insulté Erdogan lors d'un discours durant une manifestation étudiante. L'élève a été retiré de sa classe par la police - une décision qui allait à l'encontre de la charte des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Un an plus tard, en 2015, deux enfants, âgés de 12 et 13 ans, ont été envoyés en prison pour avoir insulté le président après avoir déchiré des affiches portant sa photo dans la province de Diyarbakir au sud-est du pays.
Les deux mineurs ont affirmé qu'ils essayaient simplement de vendre le papier aux recycleurs pour gagner de l'argent sans regarder attentivement les images.
En janvier, Erdogan a gracié deux enfants turcs après un procès pour l’avoir insulté ainsi que son gouvernement sur les réseaux sociaux, à condition qu'ils s'excusent auprès de lui et apprennent par cœur des poèmes nationalistes.
Récemment, le journaliste dissident turc Ender Imrek a été innocenté d'avoir «insulté» l'épouse d'Erdogan, Emine Erdogan, à la suite d'un article qu'il avait écrit l'année dernière pour critiquer «l'extravagance» de la première dame lorsqu'elle apparaissait en public avec un sac à main d'une valeur de 50 000 $ tandis que les gens dans le pays souffrent gravement de la faim et du chômage.
L'acte d'accusation indiquait qu'Imrek avait insulté la Première Dame car «il ne l’a pas louée».
Par ailleurs, le géant du streaming vidéo YouTube a accepté la nomination d'un représentant turc conformément à la récente réglementation des médias sociaux du pays - une décision légale susceptible de déclencher une censure généralisée à l’égard de l'expression en ligne et d'ouvrir ainsi la voie à davantage de poursuites pour insultes.
Toutefois, d'autres hommes politiques en Turquie sont constamment insultés et menacés au détriment d’une impunité totale pour les auteurs.
Le chef de la mafia notoire Alaattin Cakici, politiquement affilié au partenaire de la coalition du gouvernement, le Parti du mouvement nationaliste (MHP), a attaqué le principal parti d'opposition le Parti républicain du peuple (CHP) et son chef Kemal Kilicdaroglu à plusieurs reprises au cours du mois dernier avec des lettres pleines d’insultes et même des menaces de mort.
Le chef adjoint du MHP, Semih Yalcin, a récemment insulté le Parti démocratique du peuple pro-kurde (HDP), en le qualifiant d’une « colonie d’insectes qui mérite d’être tuée» - ce qui a également suscité des craintes d’incitation au génocide.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
