En Turquie, 903 mineurs condamnés pour «avoir insulté» Erdogan

Une femme tient des photos des législatrices emprisonnées Figen Yuksekdag, à gauche, accusé d'avoir insulté le président turc, et Selma Irmak à Ankara (Photo, AP).
Une femme tient des photos des législatrices emprisonnées Figen Yuksekdag, à gauche, accusé d'avoir insulté le président turc, et Selma Irmak à Ankara (Photo, AP).
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Publié le Samedi 19 décembre 2020

En Turquie, 903 mineurs condamnés pour «avoir insulté» Erdogan

  • Etrangers et des entités juridiques ont été poursuivis pour des accusations en lien avec leurs publications sur les réseaux sociaux
  • Au début des années 1990, Turgut Ozal avait installé des caricatures critiques sur les murs de sa résidence pour encourager les critiques

ANKARA: De nouvelles statistiques publiées par le ministère turc de la Justice montrent qu'un nombre record de personnes, pour la plupart des mineurs, ont été poursuivies pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdogan.

Au total, 128 872 enquêtes judiciaires ont été lancées en Turquie au cours des six dernières années pour insulte au président, dont 9 556 ont abouti à l'emprisonnement. Des poursuites pénales ont été engagées pour 27 717 de dossiers.

Au cours de cette période, 903 mineurs - âgés de 12 à 17 ans - ont été jugés pour la même accusation, dont 264 étaient âgés de 12 à 14 ans.

Les personnes reconnues coupables d'avoir insulté le président peuvent être emprisonnées pour une période d'un à quatre ans. La peine est susceptible d'être allongée pour une sixième année si l'acte est commis de façon explicite.

Les statistiques montrent également que des étrangers et des entités juridiques ont été poursuivis en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux. Au cours de la même période, 234 étrangers et huit entités juridiques ont été poursuivis. Neuf étrangers ont même été condamnés à des peines d’emprisonnement.

Le nombre de cas «d'insultes» contre le président était plus faible dans la période pré-Erdogan en Turquie. Au début des années 1990, Turgut Ozal avait même installé des caricatures critiques sur les murs de sa propre résidence pour encourager les critiques.

«Ceux qui ont fait l'objet d'une enquête pour avoir insulté le président pourraient facilement diriger un parti politique ensemble et passer le seuil électoral avec le soutien de leurs proches», a tweeté l'avocat Ali Gul.

En septembre, l'ancienne coprésidente du Parti des régions démocratiques (DBP) Sebahat Tuncel a été condamnée à 11 mois de prison pour insulte au président, après avoir declaré qu'Erdogan était surtout «un ennemi des femmes et des Kurdes».

Selon la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont la Turquie est membre fondateur, un discours doit être interprété dans son ensemble mais le fait de se concentrer sur seulement quelques mots dans le but de fonder un crime d'insulte doit être évité à tout prix.

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QUELQUES FAITS
  • Les personnes reconnues coupables d'avoir insulté le président peuvent être emprisonnées pour une période d'un à quatre an
  • La peine est susceptible d'être allongée pour une sixième année si l'acte est commis de façon explicite
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Cependant, l'article 299 du Code pénal turc, valable en raison des préoccupations de l'institution de l’Etat de «protéger l'ordre public et la société démocratique», est principalement utilisé de manière sélective.

L'article 299 est durement critiqué par l'opposition et les défenseurs des droits car il est perçu comme une moyen de répression des critiques dans le pays et de création d’une atmosphère de peur.

En 2014, la police turque a arrêté un garçon de 16 ans pour avoir insulté Erdogan lors d'un discours durant une manifestation étudiante. L'élève a été retiré de sa classe par la police - une décision qui allait à l'encontre de la charte des Nations Unies sur les droits de l'enfant.

Un an plus tard, en 2015, deux enfants, âgés de 12 et 13 ans, ont été envoyés en prison pour avoir insulté le président après avoir déchiré des affiches portant sa photo dans la province de Diyarbakir au sud-est du pays.

Les deux mineurs ont affirmé qu'ils essayaient simplement de vendre le papier aux recycleurs pour gagner de l'argent sans regarder attentivement les images.

En janvier, Erdogan a gracié deux enfants turcs après un procès pour l’avoir insulté ainsi que son gouvernement sur les réseaux sociaux, à condition qu'ils s'excusent auprès de lui et apprennent par cœur des poèmes nationalistes.

Récemment, le journaliste dissident turc Ender Imrek a été innocenté d'avoir «insulté» l'épouse d'Erdogan, Emine Erdogan, à la suite d'un article qu'il avait écrit l'année dernière pour critiquer «l'extravagance» de la première dame lorsqu'elle apparaissait en public avec un sac à main d'une valeur de 50 000 $ tandis que les gens dans le pays souffrent gravement de la faim et du chômage.

L'acte d'accusation indiquait qu'Imrek avait insulté la Première Dame car «il ne l’a pas louée».

Par ailleurs, le géant du streaming vidéo YouTube a accepté la nomination d'un représentant turc conformément à la récente réglementation des médias sociaux du pays - une décision légale susceptible de déclencher une censure généralisée à l’égard de l'expression en ligne et d'ouvrir ainsi la voie à davantage de poursuites pour insultes.

Toutefois, d'autres hommes politiques en Turquie sont constamment insultés et menacés au détriment d’une impunité totale pour les auteurs.

Le chef de la mafia notoire Alaattin Cakici, politiquement affilié au partenaire de la coalition du gouvernement, le Parti du mouvement nationaliste (MHP), a attaqué le principal parti d'opposition le Parti républicain du peuple (CHP) et son chef Kemal Kilicdaroglu à plusieurs reprises au cours du mois dernier avec des lettres pleines d’insultes et même des menaces de mort.

Le chef adjoint du MHP, Semih Yalcin, a récemment insulté le Parti démocratique du peuple pro-kurde (HDP), en le qualifiant d’une « colonie d’insectes qui mérite d’être tuée» - ce qui a également suscité des craintes d’incitation au génocide.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
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  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite condamne les actions d'Israël à Gaza devant la CIJ

 Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
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  • Tel-Aviv "continue d'ignorer" les décisions de la Cour internationale de justice, déclare le représentant du Royaume
  • M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

DUBAI : L'Arabie saoudite a condamné mardi devant la Cour internationale de justice la campagne militaire israélienne en cours à Gaza, l'accusant de défier les décisions internationales et de commettre de graves violations des droits de l'homme.

S'exprimant devant la Cour, le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, a déclaré qu'Israël "continue d'ignorer les ordres de la Cour" et a insisté sur le fait que "rien ne justifie les violations commises par Israël à Gaza".

M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

Ses remarques ont été formulées au deuxième jour des audiences de la CIJ sur les obligations humanitaires d'Israël à l'égard des Palestiniens, qui se déroulent dans le cadre d'un blocus israélien total de l'aide à la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 50 jours.

Ces audiences s'inscrivent dans le cadre d'efforts plus larges visant à déterminer si Israël a respecté les responsabilités juridiques internationales dans sa conduite lors de la guerre contre Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
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  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.