L'Assemblée approuve des quotas pour plus de femmes dans les directions d'entreprises

L'aval venu de tous les bancs a provoqué des larmes d'émotion chez la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui portait ce texte. (Photo, AFP)
L'aval venu de tous les bancs a provoqué des larmes d'émotion chez la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui portait ce texte. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 13 mai 2021

L'Assemblée approuve des quotas pour plus de femmes dans les directions d'entreprises

  • Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l'unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat
  • «Le plafond de verre demeure une réalité», a souligné Marie-Pierre Rixain, qui veut que «les femmes soient reconnues comme des sujets économiques de plein droit»

PARIS: Pour une «égalité économique et professionnelle réelle» entre femmes et hommes, l'Assemblée nationale a voté mercredi soir une proposition de loi LREM promettant, entre autres, des quotas pour davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises.

Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l'unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat.

Marie-Noëlle Battistel (PS) aurait «aimé aller plus vite et plus loin», et chez LFI Mathilde Panot aurait préféré un texte «plus ambitieux», mais toutes deux ont apporté leur soutien aux avancées contenues dans la proposition.

A droite, Laurence Trastour-Isnart (LR) a souligné elle aussi que le texte «permet de continuer à travailler sur l'égalité entre les hommes et les femmes».

Cet aval venu de tous les bancs a provoqué des larmes d'émotion chez la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui portait ce texte.

«Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire» pour «rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités», a insisté Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, qui a évoqué dans l'hémicycle «une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante».

Réécrit en commission, l'article 7 de cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1 000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les «cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes» en 2027, et de 40% en 2030.

Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier «chaque année les écarts éventuels de représentation» entre les femmes et les hommes «parmi les cadres dirigeants».

En 2030, «dans un délai» maximum «de deux ans», elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir «appliquer une pénalité financière», plafonnée à 1% de la masse salariale.

Avant une éventuelle sanction, l'inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d'activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.

Ce texte était débattu dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

La loi a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.

L'attention se porte désormais sur leur place, encore faible, dans les comités exécutifs et de direction. 

 

«Plafond de verre»

«Le plafond de verre demeure une réalité», a souligné Marie-Pierre Rixain, qui veut que «les femmes soient reconnues comme des sujets économiques de plein droit».

Au Medef, le président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l'élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, «il faut que les gens démissionnent ou qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination» et de «légalité», a-t-il argué.

«C'est un faux argument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion», répond Marie-Pierre Rixain à l'AFP.

Outre les quotas, le texte comprend des «objectifs de mixité» dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont «30% de chances en moins» que les hommes d'obtenir des financements.

Il vise en outre à «lutter contre les biais de genre» dans les choix professionnels, grâce à un «index de l'égalité» dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.

Quelque 55 ans après que la loi a autorisé les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, le texte prévoit aussi «l'obligation» de verser salaire ou prestations sociales sur un compte bancaire «dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur».

La proposition de loi s'adresse aussi aux 85% de familles monoparentales ayant une femme comme cheffe de famille, via formation et places en crèche réservées. Enfin, les députés ont prévu de faciliter l'accès au télétravail des femmes en fin de grossesse.

La majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l'année.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.