Sortants de prison et algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. (Photo, AFP)
Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 30 mai 2021

Sortants de prison et algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

  • L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France
  • Les députés de droite veulent durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti

PARIS: Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée vient donner un second souffle à deux textes adoptés en 2015 et 2017, tout en pariant sur de nouvelles mesures pour faire face à la menace des sortants de prison.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une agent de la Police nationale à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet vient encore gonfler une législation antiterroriste qui en 35 ans s'est nourrie d'une vingtaine de textes.

Il sera examiné quatre jours après l'agression d'une policière municipale près de Nantes par un ex-détenu radicalisé au profil psychologique très perturbé. La qualification terroriste n'a cependant pas été retenue pour l'heure dans l'enquête.

L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France, sans parler des craintes autour des franges les plus radicalisées de l'ultradroite. 

Cénacles sécuritaires et parlementaires avaient déjà coché cette fin de mandat d'Emmanuel Macron pour réviser les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) adoptée en 2017 et renseignement de 2015. 

Ces deux textes qui avaient suscité des inquiétudes chez les défenseurs des libertés, comportaient des clauses de revoyure en 2020 mais la pandémie en a décidé autrement.

Pour les dispositions de la loi Silt, il s'agit de pérenniser quatre mesures de police administrative qui avaient fait entrer des outils de l'état d'urgence post-attentats de 2015 dans le droit commun: les périmètres de sécurité, la fermeture administrative de lieux de culte, les assignations à résidence et les perquisitions administratives. 

Ces deux dernières avaient été renommées "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) et "visites domiciliaires" et assorties sous l'oeil des juges, de garde-fous.

Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. 

Avec la création d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste", l'objectif est d'en faire l'une des deux jambes sur lesquelles les acteurs de la lutte antiterroriste pourront s'appuyer pour prendre des mesures de sûreté visant les sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme et éviter les "sorties sèches". Un défi majeur pour les autorités tant en raison du nombre d'ex-détenus concernés. 

Un défi également au regard des libertés publiques. En 2020, une proposition de loi LREM portée par Yael Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Saisi en amont de l'examen, le Conseil d'Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. Gouvernement et majorité jouent donc une partie serrée. 

Equilibre

"Nous sommes sur une ligne de crête" entre ordre public et libertés individuelles, convient l'un des co-rapporteurs LREM Raphaël Gauvain. "Sur un plan constitutionnel, nous prenons notre risque", a reconnu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Cet "équilibre délicat" ne devrait pas être bousculé en séance. 

Les députés de droite voudront cependant durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti. La gauche, LFI en tête, sonnera l'alarme sur les libertés.

Autre volet du projet de loi: le renseignement. Le gouvernement tire les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Là encore, peu ou pas de bouleversements sont attendus lors des débats. "Les lois sur le renseignement se font au-delà des frontières habituelles", résume Loïc Kervran, co-rapporteur.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms pérennisée, est étendue aux URL de connexion.

Le projet de loi traduit les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la conservation généralisée des données à des fins judiciaires et de renseignement. Une décision "très importante", juge le LR Guillaume Larrivé car elle permet, au prix de quelques adaptations de "consolider le régime français du droit du renseignement" menacé par la justice européenne.

Le projet de loi, au menu jusqu'à jeudi, propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives sans dissiper les craintes d'historiens. 


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.

 

 


France : pas de partage de la dissuasion nucléaire avec l'UE, répète Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
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  • Dans une tribune au quotidien Le Figaro, Marine Le Pen développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct»
  • Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction

PARIS : La dirigeante française d'extrême droite Marine Le Pen a mis en cause la légitimité démocratique des commissaires européens, qui ne sont pas élus au suffrage universel direct, pour justifier son refus d'envisager que la France partage la dissuasion nucléaire avec ses partenaires.

Dans une tribune au quotidien Le Figaro, elle développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct».

«Une légitimité démocratique que n'aurait évidemment pas un commissaire européen», ajoute-t-elle dans ce texte publié sur le site du journal.

«Partager la dissuasion, c'est l'abolir», tranche-t-elle.

Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction.

Les oppositions lui ont reproché de «brader» la souveraineté nationale.

«Mettons tout sur la table», a insisté le chef de l'Etat deux jours après, dans un entretien avec la presse régionale française.

Mais pour la présidente du groupe Rassemblement national (extrême droite) à l'Assemblée nationale, battue au second tour de la présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, «la dissuasion repose sur un certain nombre de paramètres incompatibles avec toute collégialité supranationale».

«Qui fixera les critères d'emploi ? Qui décidera de la conduite à tenir ? Du caractère conventionnel ou nucléaire de la riposte ? Il y aurait nécessairement débat. Et, à la faveur de ce débat, les intérêts sont divergents», décrit-elle, en jugeant qu'«aucun peuple n'accepte de risquer sa disparition pour en sauver un autre».

«Comme si, à trois ans de la fin de son mandat, il lui fallait s'attaquer aux derniers piliers encore debout de notre indépendance nationale», s'agace-t-elle encore à propos d'Emmanuel Macron.

Choisir de partager la dissuasion nucléaire dont, depuis le Brexit, la France est seule à disposer dans l'UE, «viendrait affaiblir à nouveau notre démocratie, déjà dépossédée de la plupart de ses prérogatives au profit d'organismes supranationaux non élus», ajoute Marine Le Pen.

La doctrine française prévoit l'usage de l'arme suprême uniquement si ses intérêts vitaux sont menacés. Depuis les années 1970, la dissuasion française comprend donc une dimension européenne, les intérêts vitaux français n'étant pas uniquement liés au territoire du pays.

La France est le seul Etat membre doté de l'arme nucléaire depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

 


JO-2024: Marseille donne le coup d'envoi du relais olympique, rendez-vous à Paris

Cette photographie montre le trois-mâts français Belem, datant du XIXe siècle, escorté par les plaisanciers alors qu'il navigue près de la côte de Marseille, le 8 mai 2024, avant d'accoster avec la torche olympique, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Nicolas Tucat / AFP)
Cette photographie montre le trois-mâts français Belem, datant du XIXe siècle, escorté par les plaisanciers alors qu'il navigue près de la côte de Marseille, le 8 mai 2024, avant d'accoster avec la torche olympique, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Nicolas Tucat / AFP)
Le chanteur et compositeur français Said M'Roumbaba, alias Soprano, observe la cérémonie d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, dans le sud de la France, le 8 mai 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Sylvain Thomas AFP)
Le chanteur et compositeur français Said M'Roumbaba, alias Soprano, observe la cérémonie d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, dans le sud de la France, le 8 mai 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Sylvain Thomas AFP)
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  • Jeudi matin, au lendemain de l'allumage du premier chaudron olympique par le rappeur Jul sur le Vieux-Port, plusieurs dizaines de personnes avaient monté la colline pour assister à ce moment particulier et l’archevêque de Marseille était présent
  • Pour ce grand relais de la flamme, tradition née lors des JO 1936 à Berlin, Marseille sera la seule ville, avec Paris, à être traversée sur une journée entière

MARSEILLE, France : Le relais de la flamme olympique a débuté jeudi à Marseille, devant l'emblématique basilique Notre-Dame de la Garde, où Basile Boli, légende du football marseillais, a été porté en premier la torche qui arrivera le 26 juillet à Paris pour la cérémonie d'ouverture des JO-2024.

L'ex-international français, seul buteur lors de la victoire de l'Olympique de Marseille en finale de la Coupe d'Europe des clubs champions 1993, a pris le départ à 08H20 juste sous la célèbre statue dorée de la «Bonne-Mère» qui veille sur la deuxième ville de France.

Vêtu de blanc comme tous les porteurs, il a ensuite passé le relais, sous un grand ciel bleu, en donnant le «baiser de la torche» à Colette Cataldo, 83 ans, supportrice historique de l’OM, qui a chanté «Allumer le feu» de Johnny Hallyday.

«Voilà, ça fait battre le coeur et c'est fantastique. C'est la flamme olympique, c'est le symbole du sport, du vivre ensemble, de tout ce qu'on peut espérer dans le monde», a commenté Basile Boli. «J'aurais jamais cru ça de ma vie», s'est exclamé Colette Cataldo.

«Attention, ça va passer très vite votre relais, profitez-en!», leur avait lancé auparavant Tony Estanguet, président du comité d'organisation des JO de Paris-2024.

- «C'est parti !» -

«Le départ c'est important dans le sport», a-t-il ajouté. «On a pris un bon départ... maintenant c'est parti! On va chaque jour délivrer ces moments de fête, d'émotions» avec 10.000 relayeurs dans 400 villes de France jusqu'à la cérémonie d'ouverture des JO (26 juillet - 11 août).

Jeudi matin, au lendemain de l'allumage du premier chaudron olympique par le rappeur Jul sur le Vieux-Port, plusieurs dizaines de personnes avaient monté la colline pour assister à ce moment particulier et le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, était présent en tenue d'apparat.

«Ca fait un petit réveil musculaire, mais comme les JO en France, c'est une fois tous les 100 ans, ça valait le coup», dit en souriant à l'AFP Julie Landon, 36 ans, venue à pied d'un autre quartier de Marseille.

La flamme a ensuite poursuivi son chemin en contrebas, accueillie par des centaines de personnes, beaucoup postées aussi aux fenêtres des immeubles.

Comme mercredi, lors de son arrivée à Marseille à bord du trois-mâts Belem sous les yeux de plus de 200.000 personnes, un important dispositif de sécurité est mis en oeuvre pour protéger le flambeau et ses porteurs.

Pour ce grand relais de la flamme, tradition née lors des JO 1936 à Berlin, Marseille sera la seule ville, avec Paris, à être traversée sur une journée entière, portée par près de 200 relayeurs, sportifs, artistes et anonymes, mais aussi un collectif de 28 athlètes européens, ce 9 mai étant également la journée de l'Europe.

La gymnaste ukrainienne Maria Vysochanska, dont le père combat sur le front contre l'invasion russe, sera la capitaine de ce relais collectif auquel participeront également l'ancien perchiste français Jean Galfione, ou la Polonaise Anita Wlodarczyk, triple championne olympique en titre du lancer de marteau.

Au fil de huit segments tracés à travers la ville, la flamme passera ensuite par plusieurs lieux emblématiques, notamment le palais du Pharo, la Corniche qui domine la Méditerranée, la marina olympique où se tiendront cet été les épreuves de voile, le Vieux-Port, le Mucem ou les grandes lettres MARSEILLE installées façon Hollywood à l'entrée nord de la ville.

L'ancien basketteur Tony Parker, le skieur Cyprien Sarrazin, auteur cet hiver d'un incroyable doublé sur la mythique descente de Kitzbühel, et plusieurs membres de l'équipe de France de voile porteront également le feu olympique.

- Drogba avant le départ -

L'actrice et humoriste Nicole Ferroni et le chef triplement étoilé Alexandre Mazzia, associé à la préparation des repas des athlètes cet été et dont le restaurant est à Marseille, seront eux aussi relayeurs.

Pour conclure cette première journée du relais, le dernier segment conduira la flamme jusqu'au Stade Vélodrome, où se tiendront cet été 10 matches des tournois olympiques féminin et masculin de football.

Le ballon rond sera alors à l'honneur avec la présence de Jean-Pierre Papin, Ballon d'Or 1991, de Louisa Necib, Marseillaise et ancienne N.10 de l'équipe de France, et de Valentin Rongier, actuel capitaine de l'OM. Zinedine Zidane, autre illustre Marseillais dont le nom avait circulé pour l'allumage du chaudron mercredi, n'est en revanche pas prévu au programme.

Le rappeur Soprano, enfant des quartiers Nord de la ville, effectuera pour sa part un spectaculaire relais sur le toit du stade. Puis il remettra la flamme à Eric Di Meco, champion d'Europe 1993 avec l'OM, qui la tendra lui-même à Didier Drogba, autre légende du club marseillais, à charge pour ce dernier d'allumer donc le deuxième chaudron de ces Jeux, au pied du mythique Vélodrome.

Vendredi, la flamme quittera enfin Marseille pour continuer son périple par le Var. Puis son chemin se poursuivra jusqu'à Paris, via le Mont-Saint-Michel, les plages du Débarquement, le Château de Versailles ou encore le Viaduc de Millau.