proces

Algérie: Des hauts responsables du secteur de l'énergie condamnés en appel
  • Les accusés sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics
  • Une réduction de peine a été prononcée pour l'ancien ministre Ammar Ghoul qui écope de 5 ans de prison ferme
«Financement du terrorisme»: Jusqu'à 5 ans de prison pour 11 membres du PKK à Paris
  • Quatre d'entre eux comparaissaient détenus, cinq libres, et deux ne s'étaient pas présentés à l'audience
  • Deux hommes vont rester en prison et deux autres seront prochainement convoqués pour aller y subir leur peine
Par AFP ·
Procès en diffamation contre Darmanin: Le tribunal se déclare incompétent
  • Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen
  • La 17e chambre a suivi «l'exception d'incompétence» soulevée par le ministère public et l'avocat du ministre de l'Intérieur
Par AFP ·
Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés
  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui
Par AFP ·
Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction
  • Le dossier d'instruction compte déjà «50 tomes» et des «indices concordants» à l'encontre de Hassan Diab
  • En s'aidant de quelques notes, le magistrat évacue d'abord les éléments ayant impliqué Hassan Diab dans une organisation terroriste pro-palestinienne
Par AFP ·

Procès Sonatrach: Une affaire et des zones d’ombre

Par Salima Tlemçani ·
El Watan
Algérie
Pegasus: La cour d'appel de Paris confirme l'irrecevabilité des poursuites du Maroc
  • En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l'irrecevabilité des citations directes contre plusieurs médias
  • La cour d'appel a confirmé ces dix jugements
Par AFP ·
Un ex-policier jugé pour violences et dénonciation calomnieuse sur le journaliste Taha Bouhafs
  • Bouhafs, qui s'est vu octroyer 10 jours d'incapacité totale de travail (ITT) affirme que l'ex-brigadier lui a déboîté l'épaule lors du menottage
  • Son avocat, Arié Alimi, a affirmé mercredi que les violences subies par son client n'étaient ni nécessaires ni proportionnées
Par AFP ·
Au procès du PKK à Paris, du sursis à 6 ans de prison requis pour «financement du terrorisme»
  • Ce dossier a une dimension «symbolique», celle du «bien fondé ou non» de la qualification terroriste retenue, reconnaît d'emblée le procureur antiterroriste
  • Les avocats de la défense la contestent, et l'ont imposé au coeur des débats depuis le début du procès la semaine dernière
Par AFP ·
Après les attentats de Paris, Abdeslam voulait «partir en Syrie»
  • Il a été interrogé par la présidente de la cour, Laurence Massart, sur un document dans lequel il disait vouloir «finir le travail», après les attaques à Paris
  • Au procès de Paris, il avait expliqué avoir «renoncé» à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par «humanité». L'enquête a révélé que cette ceinture, abandonnée au sud de la capitale, était défectueuse
Par AFP ·