proces

Japon: Greg Kelly, ex-assistant de Ghosn, condamné à 6 mois de prison avec sursis
  • Greg Kelly a été condamné à six mois de prison à l'issue de son procès pour malversations financière, soit la première condamnation pénale dans l'affaire Carlos Ghosn
  • M. Kelly avait plaidé non coupable, mais Nissan, jugé dans ce procès en tant que personne morale, avait reconnu sa culpabilité
Par AFP ·
Le premier procès d'un assaillant du Capitole s'ouvre à Washington
  • Guy Reffitt est accusé d'avoir tenté de forcer l'entrée du Capitole avec d'autres manifestants le 6 janvier 2021
  • L'accusé, qui plaide non coupable, encourt jusqu'à 20 ans de prison au terme de ce procès qui doit durer au moins une semaine
Par AFP ·
Trois suprémacistes américains coupables d'avoir prévu des attaques sur le réseau électrique
  • Christopher Cook, 20 ans, Jonathan Frost, 24 ans et Jackson Sawall, 22 ans, ont plaidé coupable d'association de malfaiteurs à but terroriste devant un tribunal fédéral de l'Ohio (nord)
  • Les trois jeunes hommes «voulaient attaquer des stations électriques régionales, avec l'idée que cela provoquerait une crise économique et des troubles»
Par AFP ·
Maroc: sévère peine de prison confirmée pour le journaliste Soulaimane Raissouni
  • La défense du journaliste a aussitôt décidé de se pourvoir en cassation, à l'issue d'une audience qui a duré huit heures
  • Comme en première instance, la peine d'emprisonnement est assortie de dommages-intérêts de 100000 dirhams en faveur du plaignant
Par AFP ·
Affrontements devant le CHU de Guadeloupe: deux manifestants légèrement condamnés
  • Deux hommes interpellés lors de manifestations devant le CHU de Guadeloupe ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre
  • Un des hommes avait été interpellé après le démantèlement du piquet de grève de l'hôpital, lieu emblématique de la contestation contre l'obligation vaccinale.
Par AFP ·
Sarah Palin perd son procès en diffamation contre le New York Times
  • Tout était parti d'un éditorial de juin 2017 dans le New York Times, qui dénonçait une attaque perpétrée par un déséquilibré qui avait ouvert le feu sur des élus républicains jouant au baseball près de Washington
  • Lors de ce nouveau procès au civil, Sarah Palin a dit qu'elle s'était sentie «désarmée» face à l'éditorial de 2017 écrit sciemment selon elle
Par AFP ·
13-Novembre: Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
  • Aujourd'hui âgé de 35 ans, Jawad Bendaoud s'était vu infliger en appel quatre ans d'emprisonnement pour «recel de malfaiteurs terroristes» le 29 mars 2019, une peine définitive
  • Deux hommes avaient été jugés au côté de Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah et Youssef Aït Boulhacen, frère de Hasna Aït Boulhacen, complice et cousine d'Abaaoud elle aussi tuée lors de l'assaut
Par AFP ·
Le procès de Guéant pour «escroquerie» de frais de campagne renvoyé au 11 octobre
  • Le procès de l'ex-ministre de l'Intérieur, qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour «escroquerie» de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales
  • Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence
Par AFP ·
Maroc: la défense du journaliste Raissouni dénonce «les failles» du dossier
  • «Le processus judiciaire a été ponctué de failles. Les preuves retenues contre M. Raissouni ne sont pas crédibles», a affirmé son avocate
  • Pour les autorités marocaines, M. Raissouni a bénéficié d'un procès «équitable» et ces poursuites «n'ont rien à voir avec son travail journalistique»
Par AFP ·
Algérie: un ancien ministre de l'Energie condamné à 20 ans de prison
  • Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger a condamné Chakib Khelil à 20 ans de prison et à deux millions de dinars (12 500 euros) d'amende
  • L'ancien patron du géant public des hydrocarbures Sonatrach, Mohamed Meziane, jugé lors du même procès a été condamné à cinq ans de prison et un million de dinars (6 250 euros) d'amende
Par AFP ·