projet de loi

Immigration: un compromis ne doit pas se faire «au détriment de l'unité de la majorité», dit Borne
  • Au lendemain du rejet à l'Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé vouloir soumettre le texte à une commission mixte députés-sénateurs pour trouver un accord
  • Mais celui-ci passerait sans doute par des concessions faites à la droite parlementaire pouvant mécontenter l'aile gauche de la majorité
Par AFP ·
Immigration: Edouard Philippe propose des «quotas» de régularisations
  • Cette clause sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension est l'un des points les plus durs de la discussion sur le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
  • «Pour rassurer ceux qui craignent un appel d’air, nous pourrions mettre en place des quotas. Nous pouvons fixer une limite au nombre de régularisations. Il y a déjà des garanties dans le texte, nous pouvons en ajouter», a-t-il indiqué
Par AFP ·
Inflation: Le projet de loi pour avancer les négociations commerciales présenté au cpnseil des ministres
  • Les supermarchés négocient chaque année entre décembre et le 1er mars avec leurs fournisseurs les conditions de vente de leur production
  • Mais le gouvernement aimerait cette année que les contrats se concluent plus tôt début 2024
Par AFP ·
Liban: Un homme accusé d'avoir violé sa nièce de 6 ans, risque la peine de mort
  • Une peine similaire est demandée pour la mère et les grands-parents de la victime, qui auraient couvert le crime
  • Un projet de loi visant à criminaliser les tirs en l'air a été déposé au Parlement après qu'une fillette a été tuée par une balle perdue
Par Najia Houssari ·
Industrie verte: coup d'envoi des débats lundi à l'Assemblée
  • Le projet de loi fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois
  • L'exécutif met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée, plutôt que sur l'argent public
Par AFP ·
Le Sénat entérine une «hausse inédite» du budget de la Justice
  • L'article 1er du projet de loi ambitionne ainsi de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
  • Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats
Par AFP ·
Le Sénat se penche sur un projet de loi de Bercy dédié à la douane
  • Ce projet de loi, soumis d'abord aux sénateurs avant l'Assemblée nationale, est le premier dédié à la douane depuis 1965
  • L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière
Par AFP ·
La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé
  • Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus «consensuels» dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires
  • Adopté la semaine dernière en commission - avec plusieurs dispositions durcies -, il devait être examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi prochain
Par AFP ·
Sûreté du nucléaire: le gouvernement mis en échec à l'Assemblée, sursis pour l'IRSN
  • Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et le projet de loi, en cours d'examen à l'Assemblée, doit poursuivre sa navette parlementaire
  • Des centaines d'ingénieurs et de chercheurs de l'IRSN avaient manifesté en février à Paris contre le projet de fusion, mettant en danger la sûreté nucléaire selon eux
Par AFP ·
Assurance chômage: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi amorçant une nouvelle réforme
  • Ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt enclenche la possibilité de baisser les allocations chômage en période d'embellie pour l'emploi et de les augmenter quand le chômage est élevé
  • Il sera débattu par le Sénat à partir du 25 octobre
Par AFP ·