Le rapporteur a alerté contre un envol des loyers de l'ordre de "6%" dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure
Les députés de gauche ont défendu bec et ongle un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un plafonnement à +3,5%
Le texte est porté par deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, chefs d'entreprise et rattachés au groupe Les Républicains, Evelyne Renaud-Garabedian et Jean- Pierre Bansard
Le texte, réécrit en commission, commence par définir l'entrepreneur français à l'étranger
Déjà approuvé par la chambre basse du Parlement le 28 mars, ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, devrait être soumis jeudi au vote du Conseil de la nation qui fait office de Sénat
La nouvelle loi exclut de facto les binationaux du droit de détenir ou d'être actionnaires dans un média en Algérie
La proposition de loi sur le droit à l'image des mineurs, portée par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), a été votée en première lecture à l'unanimité dans un climat consensuel, loin des débats virulents sur les retraites
Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, vise à protéger les enfants des dérives de certains parents les exposant sans retenue, en particulier sur les réseaux sociaux