Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes
L'objectif est de s'entendre sur des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays, de fixer des trajectoires budgétaires à la fois plus réalistes et mieux respectées
Très ambitieuse, la présidence espagnole du Conseil de l'UE, qui réunit les 27 Etats membres, espérait aboutir à un consensus dès cette semaine
En l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon, «il y aura un 49.3» pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) 2024, a convenu le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, qui va défendre son premier budget
Au total, le gouvernement devrait recourir une dizaine de fois à cet outil pour faire passer le budget de l’État (PLF) et celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël, avec la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix
Si la France s'était dotée d'un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n'aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022, calcule M. Perrier
Face à l'envolée des prix des carburants, plusieurs distributeurs se sont récemment engagés à les vendre sans marge, et TotalEnergies a plafonné leur prix à 1,99 euro par litre
Depuis le coup d'état du 26 juillet « le Niger fait face à de lourdes sanctions imposées par les organisations internationales et régionales. Ces sanctions exposent le pays à une baisse importante des recettes tant extérieures qu'intérieures»
Ainsi, le budget révisé s'élève à 1 981 milliards de francs CFA (3 milliards d'euros) contre 3 291 milliards initialement prévus (5 milliards d'euros), soit une baisse de 40%
Renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat connaît le programme de son automne chargé, après la tenue jeudi d'une conférence des présidents
La loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire de l'Etat jusqu'en 2027, sera l'un des rendez-vous de la rentrée, à partir du 16 octobre
«Le gouvernement doit être clair, et (aussi) le président de la République, et dire franchement ce qu'ils souhaitent pour l'hôpital public et son avenir en France»
La FHF estime qu'il manque 1,9 milliard d'euros pour l'hôpital au titre de 2023, avec notamment 1,5 milliard manquant au titre de l'inflation et notamment des coûts énergétiques
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