Justice

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS
  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres
Il y a 40 ans, la France abolissait la peine de mort
  • La France est le 35e pays, et le dernier de la Communauté européenne de l'époque, à en finir avec la peine de mort
  • Nommé ministre de la Justice par le président socialiste François Mitterrand, dont l'abolition était une des promesses de campagne, c'est Robert Badinter qui fera voter le 30 septembre 1981 la fin de cette «barbarie»
Par AFP ·
Une filière d'immigration clandestine entre le Maroc et la France démantelée
  • Onze personnes ont été placées en garde à vue
  • Huit personnes, quatre hommes et quatre femmes ont été mises en examen, dont quatre Français
Par AFP ·
Kazakhstan: cinq morts à Almaty dans une fusillade avec la police
  • Cinq personnes dont deux policiers ont été tuées lundi à Almaty, la plus grande ville du Kazakhstan
  • Ce genre d'incident armé est relativement rare au Kazakhstan, pays d'Asie centrale de 18,7 millions d'habitants
Par AFP ·
Tunisie: arrestation musclée d'un député hostile au président Saied
  • Seifeddine Makhlouf a été poursuivi par la justice militaire après avoir perdu son immunité à la suite du coup de force du président Saied
  • «Nous n'avons pas peur du tribunal militaire mais nous refusons les coups d'Etat qui se servent de la justice militaire pour régler les comptes avec les opposants», a affirmé Seifeddine Makhlouf
Par AFP ·
Attentats de 2016 à Bruxelles: dernière étape avant le procès
  • La justice belge décide vendredi du nombre de suspects renvoyés devant une cour d'assises pour les attentats de mars 2016 à Bruxelles, avant un procès qui pourrait intervenir dans un an
  • La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles, dernière juridiction appelée à statuer avant l'organisation du procès, doit rendre son arrêt à huis clos vendredi matin
Par AFP ·
13-Novembre: «On a attaqué la France, visé la population, mais il n'y avait rien de personnel», dit Abdeslam
  • Salah Abdeslam est le principal accusé du procès des attentats du 13 novembre 2015, à l'ouverture de l'audience mercredi à Paris
  • «Le but n'est pas de remuer le couteau dans la plaie mais d'être sincère», a-il ajouté d'un ton calme, assurant que les attentats étaient une réponse aux «bombardements français sur l'Etat islamique»
Par AFP ·
Toulouse: relaxe d'un imam jugé pour «incitation à la haine raciale»
  • Le ministère public avait requis fin juin six mois d'emprisonnement avec sursis, considérant que l'allocution de l'imam comportait «des stéréotypes antisémites»
  • «Le tribunal ne retrouve pas dans les propos tenus par Mohammed Tataïat de volonté de provoquer à la haine ou à la discrimination», a indiqué le président du tribunal
Egypte: report du procès d'un militant copte des droits humains
  • «Tout ce que nous savons, c'est qu'il est jugé pour un article publié en 2019 sur le site d'informations, Daraj»
  • Les Coptes représentent 10 à 15% des 102 millions d'Egyptiens et font souvent l'objet de discriminations, voire de violences, dans un pays majoritairement peuplé de musulmans
Par AFP ·
Procès du 13-Novembre: quand le mutique Salah Abdeslam retrouve la parole
  • «J'ai délaissé toute profession pour devenir un combattant de l'État islamique», assène l'accusé
  • Un peu plus tard dans la journée, Salah Abdeslam se lève et s'octroie la parole pour dénoncer ses conditions de détention. «On est traités comme des chiens»
Par AFP ·