Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Airbus pénalisé par ses faibles livraisons d'avions

Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Airbus voit ses résultats baisser au T1 2026 (bénéfice -26%, CA -7%) à cause de livraisons d’avions retardées et de problèmes de moteurs
  • Le groupe maintient ses objectifs annuels et s’appuie sur la défense, tandis que Boeing prend l’avantage sur les livraisons

PARIS: L'avionneur européen Airbus est pénalisé au premier trimestre par de faibles livraisons d'avions commerciaux, qui pèsent sur ses comptes, tandis que son concurrent américain Boeing, en phase de redressement, signe des livraisons record.

En dépit de cette déconvenue due principalement à la pénurie des moteurs de l'américain Pratt & Whitney et la situation volatile au Moyen-Orient qui n'a pour l'instant "pas d'impact" sur ses activités, Airbus maintient ses objectifs pour l'année.

Il compte toujours livrer un nombre record de 870 avions commerciaux en 2026, soit plus que la meilleure année, en 2019, avant la pandémie du Covid (863 appareils).

Les livraisons d'avions commerciaux qui patinent ont fait chuter le bénéfice net de l'avionneur européen de 26% à 586 millions d'euros au premier trimestres.

Le chiffre d'affaires s'est établi à 12,65 milliards d'euros, en recul de 7% par rapport à la même période de l'année dernière.

Ces résultats "reflètent un niveau plus faible de livraisons d'avions commerciaux et une solide performance de notre division Defense and Space", a déclaré le patron d'Airbus Guillaume Faury.

- "Impact" de Pratt jusqu'en 2028  -

Depuis le début de l'année, Airbus n'a livré que 114 avions commerciaux contre 143 pour Boeing. L'an dernier l'écart s'est resserré au sein du duopole sur le terrain des livraisons, mais l'américain a pris l'avantage sur les commandes.

Pratt & Whitney "reste le principal facteur limitant de notre trajectoire de montée en cadence sur l’A320", la famille la mieux vendue d'Airbus, "avec un impact sur 2026 et 2027", a déclaré Guillaume Faury au cours d'une conférence téléphonique.

En conséquence, l’entreprise maintient sa prévision d'un rythme de production de cette famille d'avions compris entre 70 et 75 avions par mois d’ici la fin 2027, objectif revu à la baisse en février contre 75 auparavant.

Le carnet de commandes d'Airbus affiche 9.037 appareils, soit plus de dix ans de production au rythme actuel.

Airbus a également été confronté en début de l'année "à un retard administratif qui a affecté la livraison de près de 20 avions à des clients chinois", mais ce problème a été résolu.

Le problème de qualité des panneaux de l'A320 découvert en décembre aura "un impact résiduel" sur les livraisons sur le premier semestre, selon Guillaume Faury.

Le bilan des livraisons des avionneurs est toujours scruté, car il préfigure les résultats financiers, les compagnies aériennes acquittant la majorité du prix d'achat lorsqu'elles reçoivent leurs appareils.

Le "cash flow" d'Airbus qui emploie près de 170.000 personnes dans le monde s'est également nettement dégradé.

La trésorerie disponible consolidée avant financement des clients s’est ainsi établie à -2,485 milliards d’euros contre -310 millions d’euros il y a un an.

- Désaccords non résolus sur le Scaf -

Les mauvaises performances côté avions commerciaux sont toutefois contrebalancées par le succès de la branche défense.

Le chiffre d'affaires dans ce domaine a progressé de 7% à 2,8 milliards d'euros.

Interrogé sur le programme européen d'avion de combat Scaf mené par Airbus qui représente l'Allemagne et l'Espagne et Dassault Aviation pour la France, Guillaume Faury a indiqué que les discussions étaient "en cours" dans le cadre d'une mission demandée par le président français Emmanuel Macron pour réconcilier les industriels.

"Je ne dis pas que les désaccords sont résolus, mais qu’un travail est en cours entre les différents acteurs pour tenter d’identifier la meilleure voie à suivre", a-t-il poursuivi.

"La France, l'Allemagne et l'Espagne ont chacune leurs attentes et travaillent actuellement à résoudre ces divergences", a-t-il conclu. 


Vision Golfe 2026 : France-CCG, de la coopération à la transformation

L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
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  • La France et les pays du Golfe intensifient leur partenariat économique avec un forum stratégique axé sur des projets concrets et des investissements mesurables
  • Les secteurs clés incluent l’IA, les énergies propres et les infrastructures, dans un contexte où la géopolitique redéfinit les échanges mondiaux

DUBAÏ: Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes, des mutations profondes des flux commerciaux et des impératifs liés à la transition énergétique, la France et les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur relation stratégique. Les 18 et 19 juin 2026, Paris accueillera la quatrième édition de Vision Golfe, un forum de haut niveau destiné à accélérer les échanges économiques, les investissements et les coopérations industrielles entre les deux régions.

Organisé par Business France sous le haut patronage du président Emmanuel Macron, cet événement réunira ministres, décideurs publics et dirigeants d’entreprises au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement institutionnel des relations franco-golfiques, fondée sur la recherche de résilience économique et d’autonomie stratégique.

Au fil des éditions, Vision Golfe s’est imposé comme une plateforme incontournable pour transformer le dialogue en projets concrets. La dernière édition a rassemblé plus de 1 250 participants et généré plus de 2 000 rencontres B2B, témoignant d’une forte demande pour des échanges ciblés et opérationnels. L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » (“From Cooperation to Transformation”), entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats, notamment à travers le co-investissement, l’innovation conjointe et la collaboration industrielle.

Les relations économiques entre la France et les pays du Golfe connaissent une croissance soutenue. En 2025, les échanges commerciaux entre la France et les Émirats arabes unis ont atteint 10,8 milliards d’euros, en hausse de 27 % sur un an. À l’échelle régionale, le commerce entre la France et le CCG s’est élevé à 24,9 milliards d’euros, porté notamment par l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar. Ces chiffres illustrent la solidité du corridor économique en construction, tout en laissant entrevoir un potentiel encore largement inexploité.

Dans un environnement où la géopolitique influence directement les décisions économiques — qu’il s’agisse de contrôle des exportations, de politiques industrielles ou de sécurité des chaînes d’approvisionnement — le partenariat entre la France et le Golfe apparaît de plus en plus complémentaire. Les pays du Golfe apportent leur capacité d’investissement, leur rapidité d’exécution et leur ambition technologique, tandis que la France contribue par son expertise industrielle, ses standards réglementaires et son accès aux marchés européens.

Comme le souligne Axel Baroux, directeur de Business France pour le Proche et Moyen-Orient : « Dans un monde où l’inaction est l’ennemi de la croissance, Vision Golfe 2026 vise à générer des avancées concrètes et mesurables. Le forum réunit les bons acteurs pour catalyser des initiatives, mobiliser des investissements et transformer les échanges en projets à fort impact. »

Le programme de Vision Golfe 2026 mettra en avant des secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle, les énergies propres, l’industrie avancée, la mobilité intelligente, les systèmes de santé et le développement urbain durable. La notion de sécurité, au sens large, sera également centrale, englobant les infrastructures critiques, la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau ou encore les corridors logistiques et maritimes.

Au-delà des panels et des discussions, l’événement privilégiera des formats orientés action : rencontres B2B et B2G, sessions de networking et événements exclusifs comme la « French Gulf Night » au Palais Galliera. L’objectif est clair : accélérer la prise de décision et transformer les convergences stratégiques en projets concrets, investissements et créations d’emplois.

Vision Golfe 2026 s’affirme ainsi comme un catalyseur de la prochaine phase du partenariat entre la France et le CCG, où l’enjeu n’est plus seulement de coopérer, mais bien de transformer durablement les économies des deux régions.


Les Emirats annoncent leur retrait de l'Opep à partir de mai 

Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie. (AP)
Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie. (AP)
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  • Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep)
  • "Cette décision reflète la vision stratégique et économique à long terme des Emirats arabes unis ainsi que l'évolution de leur profil énergétique, notamment l'accélération des investissements dans la production d'énergie nationale"

DUBAI: Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie.

"Cette décision reflète la vision stratégique et économique à long terme des Emirats arabes unis ainsi que l'évolution de leur profil énergétique, notamment l'accélération des investissements dans la production d'énergie nationale", explique l'agence Wam.