Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Dans le Nord, le textile Made in France en manque de bras

Des employés travaillent sur des machines à coudre à l''atelier résilience' à Roubaix, dans le nord de la France, le 21 octobre 2021. Cette ancienne terre textile peine à trouver des ouvriers. (Denis Charlet/AFP)
Des employés travaillent sur des machines à coudre à l''atelier résilience' à Roubaix, dans le nord de la France, le 21 octobre 2021. Cette ancienne terre textile peine à trouver des ouvriers. (Denis Charlet/AFP)
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  • Alors que 450 entreprises industrielles de la filière subsistent dans le nord, 15 projets promettant 4.000 emplois sont soutenus par le plan de relance
  • Ancienne capitale du négoce de laine, Roubaix (Nord) se voit en épicentre de cette dynamique: relocaliser 1% des vêtements achetés par les Français génèrerait 4.000 emplois

ROUBAIX, France : Du créateur pointu au mastodonte de la mode, les projets pour produire à nouveau des vêtements dans le nord de la France se multiplient, portés par les bouleversements de la crise sanitaire. Mais cette vieille terre textile peine à trouver des bras.

«Fallait t'y attendre, c'est la mondialisation !». En 1999, Levi's quittait La Bassée (Nord) pour la Turquie, laissant 541 personnes sur le carreau. Une pièce de théâtre, «501 Blues», était créée dans la foulée, portée par cinq anciennes ouvrières.

Vingt ans plus tard, elle vient d'être relancée. Avec cette fois une bonne nouvelle annoncée lors de la «première» à Lens (Pas-de-Calais): l'ouverture prochaine d'un atelier d'insertion, qui va produire des jeans pour 1083, marque emblématique du «Made in France».

Onze emplois seulement, puis 27 en 2024. Mais un symbole fort, au moment où les projets de (re)localisation d'activités textile fleurissent dans la région.

La crise sanitaire a stimulé une demande plus locale et responsable. Et alors que 450 entreprises industrielles de la filière subsistent dans le nord, 15 projets promettant 4.000 emplois sont soutenus par le plan de relance. «Les planètes sont alignées» pour faire redécoller le «Made in France», s'enthousiasment les professionnels des Hauts-de-France.

- «Jamais vécu ça !» -

Ancienne capitale du négoce de laine, Roubaix (Nord) se voit en épicentre de cette dynamique, avec un chiffre pour mantra: relocaliser 1% des vêtements achetés par les Français génèrerait 4.000 emplois.

«Produire en France va coûter environ 2,5 fois plus cher mais si on réussit à produire à la demande, sans stocks et donc sans démarques, on peut maintenir voire améliorer les marges», professe Guillaume Aélion, dont l'«Atelier Agile» conçoit des petites collections pour des enseignes. «20 à 25% de Made in France, c'est possible !»

Même des marques de la «fast fashion» se positionnent. La galaxie Mulliez (Jules, Pimkie...) va lancer «FashionCube» à Neuville-en-Ferrain (Nord): une centaine de salariés, pour produire 6% des pièces denim de ces marques, soit 400.000 pièces/an, avec l'objectif de ne pas coûter plus de 20% plus cher que les jeans asiatiques.

«On est tous à la recherche de sens, de faire moins, mais mieux», explique le directeur du projet, Christian Kinnen.

A Hordain, le spécialiste du textile technique Dickson-Constant ouvre une seconde usine nordiste. Et face à la demande de fils français, Safilin, parti en Pologne en 2005, rouvre une filature à Béthune (Pas-de-Calais).

«Je n'ai jamais vécu ça !», se réjouit Olivier Ducatillon, président de l'Union des industries textiles et habillement Nord. Au point qu'une difficulté apparaît: le manque de main d'oeuvre.

- «Détroit français» -

Si le textile ne représente plus que 14.000 emplois dans la région contre 150.000 il y a quelques années, 170 offres sont à pourvoir en confection, rien que dans la métropole lilloise.

Beaucoup de formations initiales ayant disparu, les entreprises recherchent surtout la motivation. Et forment en interne.

A Roubaix, l'ENSAIT, dernière école d'ingénieur française encore centrée sur le textile, est passée en 20 ans d'une cinquantaine d'étudiants à 130, selon son directeur.

Une Ecole de production industrielle vient aussi d'être lancée à Roubaix, pour former en deux ans des jeunes souvent en marge du système scolaire. Ils apprennent à utiliser 14 types de machines à coudre différentes, certaines à commande vocale, avec port USB...

«Ce sont des emplois d'avenir, qui ne seront pas délocalisés, et plus la confection comme l'ont connue leurs parents. Il ne reste plus de travail à la chaîne en France», insiste le directeur, Pierre Delannoy.

A Roubaix, ville jeune au taux de chômage proche de 30%, l'Atelier Résilience, monté pendant la crise sanitaire pour produire des masques, mais désormais plus diversifié, a parié sur l'insertion des chômeurs.

Ce réseau d'une centaine d'ateliers emploie 800 personnes, dont 110 à Roubaix, et a généré 30 millions de chiffres d'affaires en un an.

«Roubaix, c'est pas une ville qui avait une super connotation», concède sa responsable, Stéphanie Calvino. «Mais je pense que c'est le Détroit français.»


Le Québec se veut le nouvel eldorado vert et «pas cher» des centres de données

Cette photo d'OVHcloud montre l'intérieur du centre de données appartenant au fournisseur Web français OVHcloud, prise le 9 février 2017, à Beauharnois, près de Montréal, Québec.  (OVHcloud / AFP)
Cette photo d'OVHcloud montre l'intérieur du centre de données appartenant au fournisseur Web français OVHcloud, prise le 9 février 2017, à Beauharnois, près de Montréal, Québec. (OVHcloud / AFP)
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  • Le géant américain Google, déjà présent dans la province, a prévu de construire son premier centre de données, un investissement de 735 millions de dollars canadiens (489 millions d'euros) sur un terrain d'une soixantaine d'hectares
  • Argument financier de taille, le Québec se targue de proposer une électricité à bas coût, qui défie la concurrence américaine et européenne avec un prix d'environ 5 cents (en dollars canadiens) le kilowattheure

BEAUHARNOIS, Canada: Avec son électricité bon marché et renouvelable, le Québec rêve de devenir un nouvel eldorado pour les géants technologiques, qui y déploient de plus en plus leurs centres de données («data centers») dans un secteur en plein essor mais très énergivore.

Cinquante centres sont actuellement installés dans la province canadienne, contre 39 début 2019, dont certains sont détenus par des champions de ce secteur devenu stratégique pour l'économie numérique comme Amazon (leader du «cloud», l'informatique à distance, avec sa filiale Amazon Web Services), Microsoft, Google ou encore IBM.

Encore loin derrière la Virginie aux Etats-Unis et sa «Data Center Alley» qui revendique 70% du trafic internet mondial, ou l'Ile-de-France, qui compte plus de 120 centres de données, le Québec veut devenir une option.

Au cours des dernières années, «on a vu de nouveaux joueurs arriver, et de très gros joueurs», se félicite Stéphane Paquet, PDG de Montréal international, l'organisme chargé de la promotion économique de la métropole.

Le géant américain Google, déjà présent dans la province, a prévu de construire son premier centre de données, un investissement de 735 millions de dollars canadiens (489 millions d'euros) sur un terrain d'une soixantaine d'hectares. Même stratégie d'expansion pour Microsoft, qui a acheté un terrain dans l'agglomération de la ville de Québec.

- Environnement -

L'un des pionniers, l'hébergeur français OVHcloud, a installé au Québec en 2012 l'un de ses 32 centres de données.

A l'intérieur d'une ancienne usine d'aluminium dans la grande banlieue de Montréal, des dizaines de milliers de serveurs sont entreposés dans de vastes conteneurs.

«L'objectif était de nous implanter sur le continent américain et la porte d'entrée naturelle a été le Québec où se trouvait aussi une source d'énergie renouvelable. Ce n'est pas la seule raison, mais ça a fortement joué dans la décision», explique à l'AFP Estelle Azemard, vice-présidente d'OVHcloud pour les Amériques.

Cette infrastructure de 10.000 mètres carrés est située à Beauharnois, à quelques dizaines de kilomètres de Montréal, près d'un barrage hydroélectrique.

L'entreprise, qui figure parmi les leaders mondiaux du «cloud» et de l'hébergement de sites web, a mis au point une technologie pour refroidir la chaleur dégagée par les machines avec de l'eau, ce qui lui permet de se passer de climatisation.

«L'environnement est vraiment au cœur de notre système d'affaires», assure Mme Azemard.

- Électricité à bas coût -

Argument financier de taille, le Québec se targue de proposer une électricité à bas coût, qui défie la concurrence américaine et européenne avec un prix d'environ 5 cents (en dollars canadiens) le kilowattheure.

«Nos tarifs sont parmi les plus avantageux au monde», vante Cendrix Bouchard, porte-parole d'Hydro-Québec, qui détient le monopole public de production et de distribution d'électricité.

«On vient ici parce que ce n'est pas cher, mais surtout parce que c'est une énergie qui est renouvelable» à plus de 99%, explique à l'AFP M. Paquet.

Les hivers longs et froids de la province francophone permettent également de limiter les dépenses nécessaires pour le refroidissement des machines, selon M. Paquet.

Gloutons en matière d'énergie, les centres de données, dont les serveurs ont sans cesse besoin d'être refroidis pour éviter la surchauffe, émettent près de «4% des gaz à effet de serre du monde, soit davantage que le transport aérien civil» selon un rapport du groupe de réflexion français The Shift Project publié en 2019.

Au Québec, la consommation mensuelle d'électricité des centres de données atteint environ 663 gigawattheures (GWh), soit l'équivalent de la consommation de 40.000 foyers.

«Il vaut mieux mettre des +data centers+ dans des endroits qui sont alimentés en électricité hydraulique, solaire ou même nucléaire, qu'alimentés par de l'électricité produite par des centrales à charbon», salue Hugues Ferreboeuf, de The Shift Project.

«Mais ça ne suffit pas», ajoute-t-il. «Il faut qu'en même temps ils arrivent à maîtriser la croissance de leur consommation, sinon ils vont capter une part trop importante de l'électricité produite par des énergies renouvelables».


La reprise économique aux Etats-Unis réduit le déficit budgétaire

En 2020, la crise économique provoquée par le Covid-19 avait fait bondir le déficit des Etats-Unis au niveau jamais vu de 3 132 milliards de dollars, sous l'effet du paiement de chèques de relance, d’indemnités chômage, ou encore de prêts aux petites et moyennes entreprises. (Photo, AP)
En 2020, la crise économique provoquée par le Covid-19 avait fait bondir le déficit des Etats-Unis au niveau jamais vu de 3 132 milliards de dollars, sous l'effet du paiement de chèques de relance, d’indemnités chômage, ou encore de prêts aux petites et moyennes entreprises. (Photo, AP)
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  • Le déficit s'est établi à 2 772 milliards de dollars, pour l'année fiscale 2021, close le 30 septembre, a annoncé vendredi le département du Trésor
  • C'est 360 milliards de dollars de moins que l'an passé, et cela représente 12,4% du produit intérieur brut (PIB), contre 15% en 2020

WASHINGTON : Le déficit budgétaire des Etats-Unis s'est réduit en 2021, après son record historique de 2020, la reprise économique ayant permis de remplir les caisses. L'administration Biden y voit le résultat de sa politique, et un argument supplémentaire en faveur de ses plans d'investissements.


Le déficit s'est établi à 2 772 milliards de dollars, pour l'année fiscale 2021, close le 30 septembre, a annoncé vendredi le département du Trésor.


C'est 360 milliards de dollars de moins que l'an passé, et cela représente 12,4% du produit intérieur brut (PIB), contre 15% en 2020.


C'est aussi mieux qu'attendu, puisque les projections initiales tablaient sur un déficit de 3.669 milliards, quand les projections à mi-chemin étaient de 3 114 milliards.


En 2020, la crise économique provoquée par le Covid-19 avait fait bondir le déficit des Etats-Unis au niveau jamais vu de 3 132 milliards de dollars, sous l'effet du paiement de chèques de relance, d’indemnités chômage, ou encore de prêts aux petites et moyennes entreprises.


C'était même plus du double du précédent record, enregistré en 2009, quand, en pleine récession liée à la crise financière immobilière, il avait grimpé à 1 400 milliards de dollars.

«Hausse des revenus»
"L'augmentation des recettes en 2021 peut être en grande partie attribuée à la hausse des revenus des particuliers et des entreprises", a souligné le département au Trésor dans son communiqué.


La reprise économique s'est accélérée au printemps aux Etats-Unis, avec la campagne de vaccination. L'activité des entreprises s'est accrue, notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise - restauration, tourisme, ... - faisant grimper leur bénéfice et donc le montant de leurs impôts. 


Et de nombreuses personnes qui avaient perdu leur emploi avec la crise ont repris le travail et donc reçu un salaire, imposable, quand les allocations chômage ne le sont qu'en partie.


Ce sont ainsi 4.046 milliards de dollars qui sont entrés dans les caisses de l'Etat fédéral américain entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, 600 milliards de plus qu'en 2020.


Cela représente 18,1% du PIB, contre 16,3% en 2020.


Les dépenses, elles, ont été de 6.818 milliards (30,5% du PIB), soit une hausse de 266 milliards de dollars par rapport à 2020. Cela représente 30,5% du PIB, une part moins importante que les 31,3% l'an passé. 

Reprise économique «fragile»
Cette amélioration des finances du pays "est une preuve supplémentaire que l'économie américaine est en pleine reprise", a commenté la secrétaire au Trésor Janet Yellen, citée dans le communiqué.


"Bien que la reprise économique du pays soit plus forte que celle des autres pays riches, elle reste fragile", a-t-elle cependant alerté.


Ce nouvel appel du pied lancé aux élus de Congrès intervient alors que les discussions restent très difficiles autour des deux grands projets d'investissements et de réformes de Joe Biden.


Le président américain s'est dit jeudi prudemment optimiste sur la possibilité d'un accord pour faire passer son ensemble de réformes sociales et d'infrastructures.


Il devra sans doute, cependant, laisser de côté la hausse des impôts pour les ménages les plus riches et les entreprises, élément-clé du financement de ses mesures.


"Je ne pense pas que nous pourrons obtenir" ces hausses d'impôts, a indiqué Joe Biden.