Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


La France, 1er producteur européen de blé, importe toujours plus de farine

Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
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  • La production française de farine est restée stable en 2025 à près de 4 millions de tonnes, mais les importations ont bondi de 45 % en deux ans, creusant le déficit commercial du secteur
  • Les meuniers français dénoncent une concurrence accrue, notamment de l’Allemagne, et la pression des marques de distributeurs qui favorisent des farines moins chères, pesant sur les prix et la rentabilité

PARIS: Premier producteur européen de blé, la France se situe au 2e rang pour la production de farine mais a vu ses importations bondir de "45% en deux ans", selon le bilan annuel de la meunerie française.

Une hausse générée par plus d'achats de la grande distribution, et qui tire les prix vers le bas, souligne auprès de l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'Association nationale de la meunerie française.

En 2025, la production française de farine est restée quasi stable à "près de 4 millions de tonnes de farine à partir de de blé 100% français", soit plus de 11% de la production européenne, au deuxième rang derrière l'Allemagne, selon l'ANMF.

Si ces résultats "confirment le rôle stratégique de la meunerie française dans la souveraineté alimentaire nationale et européenne", la rentabilité du secteur est "très faible" et les échanges commerciaux traduisent "une pression concurrentielle croissante", relève l'association fondée en 1886, qui représente l'immense majorité des meuniers français.

En 2025, la France a exporté 204.000 tonnes de farine mais en a importé 420.000: le déficit se creuse depuis 2018, au profit notamment de l'Allemagne et de la Belgique, qui fournissent plus de 80% des importations françaises.

"En France, on a traditionnellement des boulangers qui utilisent de la farine 100% française, produite par des centaines de moulins. Personne n'a la qualité de pain qu'il y a dans les boulangeries françaises", a affirmé à l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'ANMF.

- Concurrence internationale -

"Mais ces dernières années, ce que l'on voit, c'est une augmentation des achats de farine moins chère, venue surtout d'Allemagne mais aussi d'Italie, de Roumanie ou de Bulgarie, par la grande distribution pour ses marques (propres) MDD", a-t-il ajouté.

L'an dernier, ces achats de farine à l'étranger ont atteint 11% de la consommation nationale, précise le bilan.

"Un vrai problème, parce qu'en vendant de la farine sous marques distributeurs moins chères, la distribution tire les prix vers le bas" et cela met en difficulté les producteurs français, a-t-il souligné.

Le chiffre d'affaires de la meunerie, quant à lui, atteignait 1,84 milliard d'euros l'an dernier et a baissé de près de 17% en deux ans.

Les meuniers français, qui travaillent dans de petites unités, souvent des entreprises familiales, ont du mal à rivaliser avec les gros producteurs allemands, dont "les coûts de production et les charges sociales sont moins élevés", selon M. Loiseau.

La concurrence internationale s'intensifie aussi avec la Turquie, premier exportateur mondial de farine (entre 3 et 3,5 millions de tonnes/an), ou l'Ukraine, qui a quadruplé ses exportations vers la France entre 2022 et 2025, selon l'ANMF.

Dans ce contexte, la meunerie française "ne demande pas d'aide" mais veut voir ses charges baisser pour regagner en compétitivité.

Cela passe notamment par une énergie électrique accessible, un arrêt de l’inflation réglementaire, une simplification des démarches administratives qui pèsent sur les entreprises qui souhaitent investir et se développer", plaide Jean-François Loiseau.


Rachat de SFR en France: la fin des négociations entre opérateurs attendue vendredi

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
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  • Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros
  • Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours

PARIS: Après un premier report, la période de négociations exclusives sur la vente de l'opérateur SFR à ses trois concurrents français doit s'achever vendredi, avec en ligne de mire un possible accord et une reconfiguration du marché à trois opérateurs.

Le secteur des télécoms s'offre un deuxième moment de suspens avec cette nouvelle échéance.

Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros, mais de nombreux détails du contrat restaient à finaliser.

Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours.

"Ce type de dossier est d'une complexité sans nom", estime auprès de l'AFP une source proche des négociations.

Selon cette même source, si "tout le monde bosse dans un esprit constructif" pour parvenir à un accord rapidement, "plus personne n'est à deux jours près".

Deux issues sont privilégiées: un accord, ou une nouvelle extension de la période de négociations.

L'hypothèse d'un recul avec abandon des discussions apparaît quant à elle comme très improbable, après des mois d'échanges entre les trois potentiels acheteurs, regroupés au sein d'un consortium, et la maison mère de SFR, Altice France.

Accord inédit 

"Si ça devait être le cas, j'imagine qu'ils auraient jeté l'éponge il y a quelques semaines déjà", dit à l'AFP Renaud Kanayakis, associé au sein du cabinet 2023 Conseil.

"Côté Altice France, Patrick Drahi doit trouver une solution pour les actifs de SFR, toujours dans cette logique de réduction de sa dette", poursuit le spécialiste des télécoms.

D'après plusieurs sources proches du dossier, l'un des points sensibles des négociations concerne les contours de la clause d'"earn out", qui définit un complément de prix en fonction de certains paramètres liés à l'entreprise rachetée.

Si les contours de l'éventuel deal final n'ont pas encore été réglés, ce premier accord sur le prix de vente, officialisé mi-avril avec l'ouverture de la période de négociations exclusives, constitue déjà un événement inédit dans un secteur des télécoms très compétitif.

La réunion de trois concurrents au sein d'un même consortium d'acheteurs, puis la poursuite des discussions avec le groupe du milliardaire Patrick Drahi, après le refus d'une première offre de rachat à hauteur de 17 milliards d'euros, augurent d'une possible reconfiguration du marché.

Millions d'abonnés 

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.

Les 19,4 millions de clients mobiles et 6,1 millions de clients fixes seront répartis à terme vers Free, Bouygues ou Orange.

Si elle aboutit, l'opération restera soumise au contrôle des autorités de concurrence. La compétence de Bruxelles ou de Paris devra alors être tranchée, avant que ne s'ouvre une phase d'évaluation du dossier qui devrait prendre environ 18 mois.

Sur un marché à trois opérateurs, les observateurs du secteur s'attendent à une hausse des prix, qui devrait être relativement modérée selon de nombreux spécialistes.

En parallèle, les salariés de SFR, mais également ceux des autres opérateurs, ont émis des craintes au sujet de leurs emplois.

Tandis que le syndicat CFE-CGC Télécoms s'est inquiété d'une "casse sociale annoncée", les représentations syndicales CFDT chez Bouygues Telecom et SFR ont quant à elle demandé des "garanties concrètes pour l'emploi".


Choose France: 93 milliards d'euros d'investissements, un enjeu de "crédibilité" pour Macron

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors du sommet économique « Choose France », visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au château de Versailles à Versailles, le 1er juin 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors du sommet économique « Choose France », visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au château de Versailles à Versailles, le 1er juin 2026. (AFP)
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  • Le sommet Choose France à Versailles a enregistré un record de 93 milliards d’euros d’investissements annoncés, principalement portés par l’IA et les centres de données, avec environ 15.600 emplois attendus
  • Emmanuel Macron met en avant la crédibilité des engagements et l’attractivité de la France, notamment dans l’IA, tout en appelant à poursuivre les réformes et la simplification pour renforcer la compétitivité

VERSAILLES: Le sommet Choose France, grand-messe des investissements étrangers, a engrangé une moisson record de projets grâce à l'IA et aux centres de données, Emmanuel Macron engageant sa "crédibilité" sur leur mise en oeuvre lors de cette dernière édition sous sa présidence.

Organisée sous les ors du château de Versailles, cette neuvième édition a enregistré 93 milliards d'euros d'investissements annoncés, représentant la création de 15.600 emplois.

"Tout ce que vous avez signé ici, tout ce qui a été annoncé aujourd’hui  (...)  sera mis en œuvre et livré dans les délais", a déclaré le président de la République devant un parterre de dirigeants d'entreprises étrangers rassemblés dans les jardins, après des bilatérales et tables rondes.

"Je mets ma crédibilité sur la table", a-t-il ajouté alors que l'incertitude demeure sur la suite de cet événement après son départ en 2027.

Cette édition dépasse les promesses d'investissements cumulées des huit précédents Choose France ("Choisissez la France"), qui atteignaient 87 milliards d'euros.

"c'est le fruit des réformes, de la constance, d'un écosystème qu'on a su bâtir", a avancé Emmanuel Macron, vantant les réformes fiscales et du droit du travail engagées depuis son premier mandat en 2017, ainsi qu'une énergie nucléaire décarbonée "très compétitive" en pleine crise énergétique mondiale.

A lui seul, SoftBank représente près de la moitié des investissements annoncés. Le géant japonais prévoit, en partenariat avec le groupe français Schneider Electric, des centres de données dans les Hauts-de-France représentant 45 milliards d'euros d'ici à 2031, et 75 milliards d'euros à terme.

- L'IA "source de prospérité" -

Toujours dans le domaine numérique, le gestionnaire d'actifs canadien Brookfield investira 10 milliards d'euros supplémentaires dans les infrastructures liées à l'IA en France pour atteindre jusqu'à 30 milliards au total.

"La France est une bonne destination pour les infrastructures d'intelligence artificielle", a expliqué à des journalistes Sikander Rashid, responsable pour l'Europe de Brookfield. Le pays "bénéficie d'une administration très favorable" et d'une "importante production d'énergie nucléaire".

"L'intelligence artificielle, ça doit être une source de prospérité pour la France", a souligné le ministre de l'Economie Roland Lescure, disant vouloir "créer des chaînes de valeur complètes".

D'autres investissements importants dans le domaine ont aussi été annoncés par le fonds émirati MGX et Bpifrance, en en partenariat avec Mistral et Nvidia, ainsi que par la société d'investissement Ardian et la plateforme nordique de centres de données Verne et par le groupe informatique américain Salesforce.

Ces projets vont permettre "de faire de la France de très loin le premier pays accueillant des centres de données (...) et des capacités de calcul en Europe, et de faire de la France aussi le point avancé de la production de robots IA, d'industrialisation par l'IA", s'était félicité Emmanuel Macron en matinée à l'Elysée, où il a reçu le dirigeant de Softbank.

"Nous sommes clairement en train de combler le retard que nous avions en matière de capacités de calcul en Europe" par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, avait-il affirmé.

- "Faire mieux" -

Des investissements ont également été annoncés dans les semi-conducteurs, les minerais critiques, la santé ou l'acier.

Comme atout, Emmanuel Macron a vanté la grande prévisibilité de la France et de l'Europe. "Aucun d’entre nous ne peut changer les règles du jour au lendemain", a-t-il dit dans une allusion au président américain Donald Trump.

Mais le chef de l'Etat a appelé à poursuivre sur la voie de la simplification réglementaire et de l'accélération des prises de décision en France comme en Europe.

"Nous sommes les premiers de la classe en Europe", a-t-il souligné, en référence à un baromètre EY faisant de la France la championne de l'attractivité sur le continent, "mais quand je compare avec le reste du monde, nous pouvons faire mieux encore", a-t-il lancé.

Créé en janvier 2018 par Emmanuel Macron, Choose France a depuis été institué comme le rendez-vous annuel emblématique de sa politique pro-entreprise.

Depuis le premier sommet, plus de 230 projets ont été annoncés, représentant selon Emmanuel Macron 50.000 emplois industriels nouveaux.

L'édition 2025 du sommet avait déjà battu un record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés, et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'IA entérinés.

L'économiste Sylvain Bersinger a toutefois estimé que les annonces de Versailles "ne doivent pas masquer le fait que l'investissement total des entreprises en France est déprimé".