Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Al-Nassr entre dans le top 10 mondial des clubs en termes de ventes de maillots

Cristiano Ronaldo fête sa première victoire dans la Saudi Pro League avec Al-Nassr. (X/@AlNassrFC_FR)
Cristiano Ronaldo fête sa première victoire dans la Saudi Pro League avec Al-Nassr. (X/@AlNassrFC_FR)
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  • Une étude souligne l'influence de Cristiano Ronaldo sur les marchés commerciaux
  • Les nouveaux champions saoudiens ont vendu plus de 1,2 million de maillots au cours de la saison 2025-26

RIYAD: Al-Nassr s'est assuré une place parmi les 10 clubs de football les plus vendus au monde en termes de ventes de maillots, ayant vendu plus de 1,2 million de maillots dans le monde entier au cours de la saison actuelle, au cours de laquelle il a remporté le titre de Roshn Saudi League, selon une étude menée par Euromericas Sport Marketing.

L'étude attribue l'ascension du club à l'influence de Cristiano Ronaldo, dont les millions d'adeptes sur les médias sociaux ont contribué à transformer le maillot d'Al-Nassr en une icône marketing mondiale qui s'est étendue au-delà du Moyen-Orient, attirant des milliers de fans et de collectionneurs à travers les Amériques, l'Asie et l'Australie.

Les données publiées par Euromericas Sport Marketing montrent une nette avance pour le Real Madrid d'Espagne, qui a pris la tête du classement mondial avec des ventes dépassant les 3,13 millions de maillots, grâce au pouvoir des stars française Kylian Mbappé et brésilienne Vinicius Junior.

Euromericas Sport Marketing fait partie des agences et des sociétés de conseil spécialisées dans le marketing et la recherche dans le domaine du sport, se classant parmi les cinq premières sociétés dans ce domaine et étant la première de son genre en Amérique latine.

La deuxième place revient au FC Barcelone, avec des ventes atteignant 2,94 millions de maillots, tandis que le Paris Saint-Germain se classe troisième avec 2,54 millions de maillots vendus à la suite de la victoire en Ligue des champions de l'UEFA.

Le Bayern Munich (Allemagne) s'est classé quatrième avec 2,3 millions de maillots vendus, suivi de l'Inter Miami (États-Unis) avec 2,1 millions, du Boca Juniors (Argentine) avec 1,9 million, du Manchester United (Angleterre) avec 1,85 million, du CR Flamengo (Brésil) avec 1,6 million, et du Chelsea (Angleterre) à la neuvième place avec 1,4 million de maillots vendus.

Al-Nassr s'est classé 10e au niveau mondial et 4e parmi les clubs non européens, devenant ainsi le seul club arabe et asiatique à figurer dans le prestigieux classement international, dépassant des géants du football européen établis de longue date.

La liste met également en lumière un phénomène marketing similaire à celui d'Al-Nasser, à savoir la remarquable ascension de l'Inter Miami, qui s'est hissé à la cinquième place mondiale avec 2,16 millions de maillots vendus, grâce à la présence de la star argentine Lionel Messi.

En revanche, les clubs de football historiques italiens sont absents du top 10, ce que le rapport décrit comme une indication du fossé commercial et marketing qui se creuse entre la ligue italienne et les ligues émergentes menées par la ligue saoudienne, qui sont de plus en plus en concurrence pour obtenir des parts importantes dans l'industrie mondiale du sport.


Bercy missionne quatre économistes pour plancher sur les finances publiques

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, tient une conférence de presse à l'occasion d'un séminaire interministériel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, au ministère de l'Économie et des Finances (Bercy), à Paris, le 7 octobre 2024.
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, tient une conférence de presse à l'occasion d'un séminaire interministériel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, au ministère de l'Économie et des Finances (Bercy), à Paris, le 7 octobre 2024.
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  • "On voit bien la tentation qu'il va y avoir, celle de faire l'autruche devant l'ampleur des efforts budgétaires qui sont devant nous", a déclaré le ministre des Comptes publics David Amiel sur France 5
  • Dans la lettre de mission adressée aux économistes, les ministres soulignent qu'"il apparaît essentiel de disposer d'une analyse prospective des enjeux de finances publiques"

PARIS: Les ministres de l'Economie et des Comptes publics ont confié une mission à quatre économistes pour analyser les enjeux des finances publiques à l'horizon 2030 et plancher sur des scénarios de redressement dès 2027, a annoncé Bercy mardi.

Les économistes Xavier Ragot, Jean-Luc Tavernier, Xavier Jaravel et Natacha Valla mèneront ces travaux avec l'appui de l'Inspection générale des finances (IGF). Les conclusions de leur mission indépendante sont attendues en juillet, a précisé le ministère.

"On voit bien la tentation qu'il va y avoir, celle de faire l'autruche devant l'ampleur des efforts budgétaires qui sont devant nous", a déclaré le ministre des Comptes publics David Amiel sur France 5.

"C'est la raison pour laquelle, parce qu'on ne peut pas se permettre d'aller en somnambules d'abord vers le débat budgétaire pour 2027, ensuite vers l'élection présidentielle, que j'ai décidé, avec mon collègue Roland Lescure, de faire une opération de transparence inédite en confiant à quatre économistes indépendants le soin de faire un état des lieux", a-t-il ajouté.

Dans la lettre de mission adressée aux économistes, les ministres soulignent qu'"il apparaît essentiel de disposer d'une analyse prospective des enjeux de finances publiques".

"Vous vous attacherez à construire l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030" et à élaborer "différents scénarios de redressement des finances publiques en 2027, dont des cibles souhaitables de déficit pour 2027", poursuivent-ils.

Ils précisent que ces travaux participeront "au cadrage des réflexions relatives à la construction du projet de loi de finances pour 2027".

Selon Bercy, "cet exercice inédit permet de poser les bases du débat parlementaire avec des données objectives en amont du début de la discussion".

Xavier Ragot est président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Natacha Valla doyenne de l'École du management de Sciences Po, Xavier Jaravel président délégué du Conseil d'Analyse Économique (CAE), et Jean-Luc Tavernier inspecteur général des finances et ex-directeur général de l'Insee (de 2012 à 2025).

Le gouvernement, qui travaille à la préparation du projet de loi de finances pour 2027, souhaite éviter les difficiles négociations de l'an dernier. Il a aussi a chargé l'IGF de plancher sur les conséquences économiques d'une reconduction l'an prochain du budget actuel par une loi spéciale.

Le gouvernement vise un déficit public à 5% du PIB cette année, après 5,1% en 2025. Il s'est engagé à faire passer le déficit sous la barre des 3% en 2029, comme demandé par Bruxelles.


La Monnaie de Paris lance le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur

La Monnaie de Paris lance mardi le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur, aussi appelée bullion, avec la possibilité soit de le détenir physiquement soit d'opter pour la forme dématérialisée, l'or étant dans ce cas conservé de manière sécurisée par l'institution. (AFP)
La Monnaie de Paris lance mardi le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur, aussi appelée bullion, avec la possibilité soit de le détenir physiquement soit d'opter pour la forme dématérialisée, l'or étant dans ce cas conservé de manière sécurisée par l'institution. (AFP)
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  • L'établissement public, qui produit les pièces françaises depuis plus de 1.000 ans, va frapper ces nouvelles pièces en or au coeur de Paris, sur les quais de Seine ou elle a pris ses quartiers en 1775
  • La pièce, frappée d'un côté du symbole républicain de Marianne et de l'autre de la carte des territoires français, existera en quatre formats, tous en or pur à 999 millièmes, allant de l'once d'or (31,1 grammes) au dixième d'once d'or (3,11 grammes)

PARIS: La Monnaie de Paris lance mardi le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur, aussi appelée bullion, avec la possibilité soit de le détenir physiquement soit d'opter pour la forme dématérialisée, l'or étant dans ce cas conservé de manière sécurisée par l'institution.

L'établissement public, qui produit les pièces françaises depuis plus de 1.000 ans, va frapper ces nouvelles pièces en or au coeur de Paris, sur les quais de Seine ou elle a pris ses quartiers en 1775.

La pièce, frappée d'un côté du symbole républicain de Marianne et de l'autre de la carte des territoires français, existera en quatre formats, tous en or pur à 999 millièmes, allant de l'once d'or (31,1 grammes) au dixième d'once d'or (3,11 grammes).

L'once d'or vaut actuellement environ 4.500 dollars, soit un peu moins de 3.900 euros. Le cours de ce métal précieux a bondi de 65% en 2025, atteignant même fin janvier 2026 un record historique de près de 5.600 dollars l'once, porté par la recherche de valeurs refuge. Mais il peut aussi connaître des baisses en fonction de l'offre et de la demande.

La commercialisation des Marianne et e-Marianne (la forme dématérialisée) débute mardi sur internet pour les clients les plus fidèles de ses médailles et pièces de collection, et sera ouverte au grand public à partir du 16 juin.

Avec le lancement du Marianne-or, la Monnaie de Paris "répond aux attentes des investisseurs" et a pour ambition de "démocratiser et moderniser le marché de l'or en France", a expliqué son PDG Marc Schwartz, lors d'un point presse.

Toute la gamme sera commercialisée en ligne à un prix dépendant du cours de l'or au moment de l'achat. L'investisseur pourra alors choisir de se faire livrer son bullion, pour le posséder, le transmettre ou l'offrir.

Mais il pourra également opter pour la version dématérialisée. Dans ce cas, la Monnaie de Paris conservera de manière sécurisée le bullion. Elle s'approvisionnera en or pour garantir le placement du client, et s'engage à lui racheter au cours du jour lorsqu'il souhaitera le revendre.

L'acheteur d'un e-bullion pourra également choisir de finalement recevoir un Marianne-or physique.

Nouveau secteur d'activité 

L'achat d'un bullion physique comme d'un e-bullion donnera lieu au paiement d'une commission à la Monnaie de Paris, ainsi que de frais d'envoi ou de frais de garde, selon l'option choisie.

Le Marianne-or est un nouveau secteur d'activité dont La Monnaie de Paris attend beaucoup, mais elle n'a pas souhaité communiquer ses objectifs de vente.

L'établissement public a réalisé 197 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2025 (+1,7% par rapport à 2024), dont 40 millions avec la fabrication des pièces françaises, 55 millions avec des pièces étrangères, 82 millions d'euros avec les monnaies de collection et 15 millions avec les "produits d'art" dont les médailles du travail.

Plusieurs monnaies d'investissement en or, ou bullion, existent dans le monde dont les plus connus sont le Kruggerand sud-africain ou le Maple Leaf canadien, mais en France les investisseurs se rabattaient jusqu'ici sur l'achat d'occasion de Louis d'or (7,65 grammes) ou de Napoléons (6,45 gr), dont la Monnaie de Paris a arrêté la frappe il y a un siècle.

Le Marianne-or permet ainsi à la Monnaie de Paris de "renouer avec son histoire", selon M. Schwartz

Mais, contrairement aux Louis d'or ou au Napoléons qui étaient conçus pour être des monnaies de circulation avant d'être conservées pour l'épargne, notamment en temps de crise, le bullion est pensé pour être un support d'investissement.

La Monnaie de Paris a investi à cette occasion dans un système de sécurité informatique renforcé avec une authentification de la banque ainsi que de l'identité des acheteurs en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.