Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Les tensions au Moyen-Orient font grimper le pétrole et le coût de la dette des Etats

Des opérateurs de marché travaillent à la Bourse de New York (NYSE) le 6 août 2026 à New York. Le Dow Jones était en légère baisse dans les échanges matinaux, alors que les investisseurs continuent de suivre l’évolution de la situation en Iran et ses répercussions sur les marchés mondiaux. (AFP)
Des opérateurs de marché travaillent à la Bourse de New York (NYSE) le 6 août 2026 à New York. Le Dow Jones était en légère baisse dans les échanges matinaux, alors que les investisseurs continuent de suivre l’évolution de la situation en Iran et ses répercussions sur les marchés mondiaux. (AFP)
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  • Les tensions au Moyen-Orient font grimper le pétrole et ravivent les craintes d’inflation
  • La hausse des taux obligataires pèse sur les Bourses mondiale

WASHINGTON: Les cours du pétrole et les taux obligataires sont repartis de concert à la hausse lundi, soutenus par les nouvelles menaces de Donald Trump sur le Moyen-Orient, un mouvement qui a pénalisé les indices boursiers mondiaux.

A Wall Street, le Dow Jones a cédé 0,51%, l'indice Nasdaq a perdu 0,32% et l'indice élargi S&P 500 a reculé de 0,52%.

En Europe, Paris a perdu 0,66%, Francfort s'est repliée de 0,38% et Londres a également perdu des plumes (-0,28%). Seule Milan est parvenue à garder un équilibre (+0,01%).

Le président américain Donald Trump a menacé de bombarder Oman si le pays se mettait "en travers" d'un accord sur le détroit d'Ormuz et appelé l'Iran à "hisser le drapeau blanc de la capitulation" tout en se disant "pas pressé" à l'idée de mettre fin à sa guerre.

Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, a lui assuré que le délai de négociation de 60 jours prévu en vue d'un règlement durable par le protocole d'accord irano-américain de juin est rendu caduc par les "violations" commises par les Etats-Unis.

Ces déclarations ont crispé le marché pétrolier. Le baril de Brent de la mer du Nord a pris 2,66% à 90,87 dollars et son équivalent américain, le baril de WTI, a gagné 2,55% à 84,50 dollars.

"La hausse des coûts du pétrole alimente les anticipations d'inflation tout en pesant sur les perspectives de marges des entreprises", note Jose Torres, de la plateforme Interactive Brokers.

- "Frein" pour les actions -

Dans ce contexte, les investisseurs demandent des rendements plus élevés pour compenser les hausses de prix, qui érodent dans la durée la valeur de leur capital prêté.

Vers 20H45 GMT, le rendement à échéance dix ans des emprunts de l'Etat américain évoluait à 4,73% contre 4,69%. A plus long terme (30 ans), il évoluait à 5,31%, au plus haut depuis juin 2007.

En Europe aussi la remontée était visible. Le taux français des emprunts de l'Etat à dix ans augmentait encore à 4,07% (le plus haut depuis 2009) contre 4,05% la veille. Son équivalent allemand était à 3,23%, au plus haut depuis 2011.

"Lorsque l'on observe une telle évolution du pétrole et des taux d'intérêt, cela tend à constituer un frein (pour les actions, ndlr) se traduisant par une prise de risque un peu moindre que ce qui aurait pu être le cas autrement", commente auprès de l'AFP Patrick O'Hare, analyste de Briefing.com.

"Le message, plus dérangeant, est donc que l'inflation effective et l'inflation anticipée ne racontent plus exactement la même histoire", selon Florian Ielpo, de la banque Lombard Odier.

Les dernières données d'inflation, notamment aux Etats-Unis, ont ainsi mis en avant un ralentissement de la hausse des prix.

Mais ces chiffres sont publiés avec du retard - le temps de les compiler - et lorsque la situation est instable comme en temps de guerre, ils peuvent sembler en décalage avec les pressions économiques comme la hausse des cours du pétrole.

Les perspectives relevées d'inflation relancent les doutes sur la dynamique de l'économie américaine, qui a déjà montré des signes de faiblesse la semaine passée avec le recul surprise des ventes au détail.

Dans ce contexte, les "minutes (le compte rendu, ndlr) de la réunion de juillet du comité de la Réserve fédérale seront scrutées pour obtenir des indications sur l'état d'esprit des responsables (de la Fed)", souligne Neil Wilson de Saxo.


Le pétrole repart en hausse avec les menaces renouvelées de Washington contre Téhéran

Des automobilistes font le plein dans une station Leclerc à Saint-Étienne-de-Montluc, dans l’ouest de la France, le 15 avril 2026, alors que la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran fait flamber les prix du pétrole après la fermeture de fait du détroit d’Ormuz. (AFP)
Des automobilistes font le plein dans une station Leclerc à Saint-Étienne-de-Montluc, dans l’ouest de la France, le 15 avril 2026, alors que la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran fait flamber les prix du pétrole après la fermeture de fait du détroit d’Ormuz. (AFP)
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  • Le pétrole repart à la hausse face au durcissement américain envers l’Iran : Brent à 88,52 dollars et WTI à 82,40 dollars
  • Washington menace d’un isolement économique inédit et d’un blocus prolongé d’Ormuz, tandis que le marché européen du gaz reste sous forte tension

WASHINGTON: Les cours du pétrole ont progressé vendredi, portés par le durcissement de ton des Etats-Unis à l'encontre de l'Iran, Washington évoquant la possibilité d'un isolement économique "comme le monde n'en a jamais vu".

Le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre, a gagné 1,67% à 88,52 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, a pris 1,42% à 82,40 dollars.

S'exprimant sur la chaîne conservatrice Newsmax, le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a menacé jeudi Téhéran d'une "combinaison d'un isolement économique comme le monde n'en a jamais vu et de la poursuite du blocus dans le détroit d'Ormuz, qui empêchera quoi que ce soit d'entrer ou de sortir des ports iraniens".

"Restez à l'écoute, d'autres annonces arrivent la semaine prochaine", a-t-il promis.

Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth a, lui, assuré que le blocus des ports iraniens pourrait être maintenu "aussi longtemps que nécessaire", affirmant qu'il n'y a "pas de date butoir".

En quelques jours à peine, le ton a changé: Washington promettait début août un accord imminent pour rouvrir le détroit d'Ormuz, faisant reculer les cours du brut.

"Les États-Unis et l'Iran continuent d'avancer des affirmations contradictoires quant au contrôle du détroit d'Ormuz et à l'état du trafic maritime dans cette voie navigable", souligne David Morrison, un analyste de Trade Nation.

Le ministre américain de l'Energie, Chris Wright, a récemment assuré que "près de 9 millions de barils par jour" quittent le Golfe en passant par le détroit d'Ormuz.

"C'est environ deux fois plus de pétrole que n'en estiment la plupart des analystes indépendants qui surveillent le trafic dans le détroit", note Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

Ces chiffres "sont discutables", abonde Norman Liebke, de Commerzbank. L'analyste note cependant que les navires sont nombreux à circuler dans la zone en laisser leur transpondeur éteint, ce qui complique leur suivi.

Par ailleurs, "la situation sur le marché européen du gaz est actuellement plus tendue que sur le marché pétrolier", ajoute M. Liebke.

Les exportations du Qatar, un des plus grands exportateurs de gaz naturel liquéfié au monde, restent "coupées" par la guerre au Moyen-Orient, souligne-t-il.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 0,66%, à 60,80 euros le mégawattheure. Son cours a pratiquement doublé depuis le début du conflit.


Après un été dévastateur, l'agriculture écartelée face au mur de la transition

Le 3 août 2026, à Beynost, dans l’est de la France, une culture de maïs est irriguée afin de limiter les effets de la sécheresse avant la récolte. (AFP)
Le 3 août 2026, à Beynost, dans l’est de la France, une culture de maïs est irriguée afin de limiter les effets de la sécheresse avant la récolte. (AFP)
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  • Après un été marqué par les sécheresses et les pertes agricoles, les syndicats alertent sur un possible regain de colère à l’automne
  • Les agriculteurs dénoncent des injonctions contradictoires entre productivité, compétitivité et transition écologique, sur fond de crise climatique

PARIS: Vers un automne de colère? L'été dévastateur pour les cultures comme pour l'élevage, juste après l'adoption de la loi d'urgence agricole, exacerbe les clivages autour de la transformation des agriculteurs, ballottés par les crises et perdus au milieu d'injonctions à produire mieux mais toujours plus.

Pour la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, il y a un "risque majeur d'une crise humaine inédite à l'automne". La Confédération paysanne, troisième syndicat, prévient que les "braises de la colère" pourraient se raviver.

Mais les solutions proposées sont bien différentes. Habituée des actions coup de poing, la Coordination rurale appelle notamment à irriguer sans respecter les restrictions et à la réintroduction de pesticides interdits. Quand la Confédération paysanne appelle à une "bifurcation agroécologique indispensable" et soutient les appels à manifester en octobre contre les pesticides.

Interrogé sur l'adaptation des fermes au changement climatique, le président de la FNSEA, syndicat dominant, a affirmé qu'elle était en cours mais prendrait des années. "Avant de parler du moyen et long terme, encore faut-il survivre à cette crise", a ajouté Arnaud Rousseau, tout en assurant ultérieurement que son syndicat n'a pas pour l'instant en tête de manifester.

- Injnctions "contradictoires" -

Pour Claire Ruault, sociologue spécialiste de l'agriculture, le contexte "exacerbe les clivages idéologiques" et entraîne plus des réponses d'urgence pour "compenser financièrement au lieu d'une réflexion globale sur l'adaptation en prenant en compte la complexité du monde agricole".

"On demande aux agriculteurs de changer depuis la période de modernisation de l'après-guerre. Ce qui est différent aujourd'hui, c'est que les orientations ne sont pas claires", ajoute la coordinatrice du Gerdal, association de recherche sur le développement agricole.

"Il y a des objectifs de maintien de la productivité, des exportations sur un marché ultra compétitif. Les agriculteurs doivent produire beaucoup, à bas coût. C'est assez peu compatible avec les exigences de la transition agro-écologique affichées par ailleurs par le gouvernement mais pour lesquelles les moyens ne sont pas en adéquation".

Pour la sociologue, le malaise dans les fermes face à ces injonctions contradictoires est renforcé par une "culpabilisation individuelle" des agriculteurs, face aux résultats d'études sur les dangers de résidus de pesticides, d'additifs ou de PFAS dans les produits.

- "Déconnexion" -

Pour Eve Fouilleux, directrice de recherche au CNRS en science politique, "les politiques publiques ont favorisé depuis des décennies l'agrandissement et l'hyperspécialisation des exploitations agricoles par l'utilisation massive d'engrais et de pesticides, ce qui les rend plus vulnérables aux crises tout en générant des problèmes environnementaux et sanitaires majeurs".

La sécheresse record et les canicules à répétition vont créer à la rentrée des "situations dramatiques". Les agriculteurs ont "très peu de marges de manoeuvre du fait d'un endettement massif" alors qu'ils sont "en première ligne des conséquences du réchauffement climatique", affirme cette agroéconomiste de formation.

Dans les campagnes, nombre d'agriculteurs se disent "assommés" par les pertes et l'inquiétude grandit sur le risque de suicides dans la profession, qui s'est déjà mobilisée trois hivers d'affilée.

Si Eve Fouilleux n'exclut pas une mobilisation des agriculteurs indépendante des syndicats - comme en 2024 pour demander des revenus -, ou à l'initiative de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne - comme en 2025 pour protester contre la gestion gouvernementale de la dermatose bovine -, elle rappelle que ces mobilisations ont été "récupérées" in fine par l'alliance syndicale dominante de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs.

Selon la chercheuse, "la FNSEA a les ressources politiques et économiques pour mobiliser des troupes et réorienter le débat public autour de la fausse idée selon laquelle la souveraineté alimentaire serait menacée en France. Et donc de défendre ce qu'ils appellent les moyens de production: les pesticides et l'accès prioritaire à l'eau, dans un but principal d'exportation", comme en témoignent les grands thèmes de la loi d'urgence agricole.

Les deux chercheuses soulignent que l'alliance a toutefois perdu sa majorité aux dernières élections professionnelles et que les dirigeants de la FNSEA sont "déconnectés" de la base, ce qui participe au malaise des agriculteurs.

Claire Ruault ajoute qu'au niveau local, les agriculteurs peinent à construire un point vue collectif, et à le porter dans leurs interactions avec les autres acteurs, pour alimenter les politiques agricoles.

"Quand on interroge les agriculteurs individuellement sur la transition écologique, ils sont massivement pour", souligne Eve Fouilleux, "mais le système ne les incite pas à changer".