Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Des salariés de TAP Air Portugal manifestent à Lisbonne

Le groupe aérien portugais, dont les difficultés financières s'étaient encore accrues avec la crise sanitaire, a été sauvé en urgence en 2020 par l'État (Photo, AFP).
Le groupe aérien portugais, dont les difficultés financières s'étaient encore accrues avec la crise sanitaire, a été sauvé en urgence en 2020 par l'État (Photo, AFP).
Short Url
  • Des pilotes de TAP avaient déjà manifesté début août afin de s'opposer aux coupes salariales, prévues dans le plan de restructuration
  • Le plan de sauvetage de TAP prévoit notamment des baisses de 25% pour les salaires supérieurs à 1 410 euros jusqu'en 2025

LISBONNE: Des centaines de salariés de TAP Air Portugal ont manifesté mardi à Lisbonne contre les "erreurs" de gestion qui compromettent, selon eux, le succès du plan de restructuration de la compagnie aérienne renationalisée en 2020 à la suite de la crise sanitaire.

Des pilotes, des techniciens de maintenance ou encore des membres d'équipage, majoritairement en uniforme, ont défilé en silence jusqu'au ministère des Infrastructures qui a la tutelle des transports.

"Nous sommes des salariés mais également des contribuables", "les licenciements chez TAP reviennent cher": pouvait-on lire sur les pancartes brandies par un millier de manifestants, selon les organisateurs, qui ont participé à ce mouvement à l'appel de trois syndicats.

"Nous demandons au ministre de reconnaître" les "erreurs de gestion" de TAP, a déclaré Tiago Faria Lopes, président du syndicat des pilotes de l'aviation civile (SPAC).

Les syndicats reprochent notamment à la compagnie de "gaspiller les recettes" générées par la reprise du trafic aérien cet été en faisant notamment appel à des prestataires externes, après un plan de départs ayant entraîné une pénurie de personnel et de nombreuses annulations cet été.

Des pilotes de TAP avaient déjà manifesté début août afin de s'opposer aux coupes salariales, prévues dans le plan de restructuration, qu'ils estiment supérieures à celles des autres salariés de la compagnie.

Le plan de sauvetage de TAP prévoit notamment des baisses de 25% pour les salaires supérieurs à 1 410 euros jusqu'en 2025, ainsi qu'une réduction de la flotte de TAP et la cession de créneaux de décollage et d'atterrissage.

"Sans cet effort, nous n'aurions pas obtenu le feu vert de la commission européenne pour le plan de restructuration qui a permis de sauver TAP", a estimé la direction du transporteur portugais, rappelant que les syndicats avaient validé cet accord.

Le groupe aérien portugais, dont les difficultés financières s'étaient encore accrues avec la crise sanitaire, a été sauvé en urgence en 2020 par l'État, qui va injecter 3,2 milliards d'euros au total, en échange d'un plan de restructuration imposé par Bruxelles.

Alors que ce plan est "mis en œuvre avec succès", le ministère des Infrastructures a appelé mardi les salariés "au sens des responsabilités" afin de transformer TAP en une compagnie "rentable".


Le fonds souverain saoudien acquiert des actions dans Alphabet, Zoom et Microsoft

Le PIF se place actuellement au cinquième rang des plus grands fonds souverains du monde; ses actifs sont évalués à 620 milliards de dollars. (Shutterstock)
Le PIF se place actuellement au cinquième rang des plus grands fonds souverains du monde; ses actifs sont évalués à 620 milliards de dollars. (Shutterstock)
Short Url
  • Le PIF de l'Arabie saoudite a acquis des actions chez JPMorgan (3,9 millions d'actions) et BlackRock (741 693 actions)
  • Le Fonds d'investissement saoudien est également l'actionnaire majoritaire de la société Lucid Motors, dont le siège social se situe en Californie

RIYAD: Le Public Investment Fund (PIF), en l’occurrence le fonds souverain saoudien, a acquis des actions auprès des entreprises Alphabet, Zoom Video et Microsoft. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une sélection plus large d'actions américaines, et porte à quelque 40,8 milliards de dollars les investissements du fonds souverain saoudien au cours du deuxième trimestre.

Selon une déclaration de la US Securities and Exchange Commission (l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, NDLR), le PIF a acheté 213 000 actions de classe A dans Alphabet, 4,7 millions d'actions de classe A dans Zoom et 1,8 million d'actions dans Microsoft.

Le PIF de l'Arabie saoudite a par ailleurs acquis des actions chez JPMorgan (3,9 millions d'actions) et BlackRock (741 693 actions).

Le PIF a acquis également 6,3 millions d'actions dans Starbucks et d'autres actions encore notamment dans les sociétés suivantes: Adobe Systems, Advanced Micro Devices, Salesforce, Home Depot, Costco, Freeport-McMoRan, Datadog et NextEra Energy.

Fort de ses 620 milliards de dollars (1 dollar = 0,98 euro) d'actifs, le PIF occupe une place centrale dans la stratégie de l'Arabie saoudite visant à transformer l'économie en développant de nouveaux secteurs et en élargissant les sources de revenus au-delà du pétrole.

Une stratégie à deux volets est poursuivie par le PIF: créer un portefeuille international d'investissements et investir au niveau local dans des projets qui réduiront la dépendance du Royaume vis-à-vis du pétrole.

Outre les entreprises susmentionnées, le Fonds d'investissement saoudien est également l'actionnaire majoritaire de la société Lucid Motors, dont le siège social se situe en Californie. Aujourd'hui, plus de 60% des parts de ce constructeur de véhicules électriques appartiennent au PIF.

Durant le premier trimestre de cette année, le PIF a réduit de 22% la part des actions qu'il détient sur le marché américain: celle-ci se chiffre à 43,6 milliards de dollars, contre 55,9 milliards de dollars un trimestre auparavant.

La US Securities and Exchange Commission a révélé dans un rapport publié à la fin du premier trimestre que le PIF a baissé sa participation dans trois sociétés: Visa Inc, Plug Power et Walmart.

Le fonds a en revanche augmenté sa participation dans Take-Two Interactive, PayPal, Alibaba et Farfetch Ltd.

Les données publiées par le Sovereign Wealth Fund Institute au mois d'avril révèlent que le PIF se classe actuellement au cinquième rang des fonds souverains les plus importants au monde; ses actifs représentent un total de 620 milliards de dollars. 

(Avec Reuters)

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le gaz monte avec les craintes en Europe, le pétrole stable

Des tuyaux et des manomètres pour conduites de gaz à Open Grid Europe, l'un des plus grands opérateurs de réseau de transport de gaz d'Europe, à Werne, dans l'ouest de l'Allemagne (Photo, AFP).
Des tuyaux et des manomètres pour conduites de gaz à Open Grid Europe, l'un des plus grands opérateurs de réseau de transport de gaz d'Europe, à Werne, dans l'ouest de l'Allemagne (Photo, AFP).
Short Url
  • Historiquement, le prix du gaz n'a été plus élevé que lors de deux séances, début mars, quand les sanctions économiques contre la Russie après son invasion de l'Ukraine ont bouleversé le marché
  • Et l'impact de la crise énergétique semble désormais se profiler

LONDRES: Le prix du gaz grimpait mardi à son plus haut niveau en six mois en Europe où les inquiétudes sur l'approvisionnement énergétique s'intensifient, tandis que les cours du pétrole se stabilisaient.

Le TTF néerlandais, la référence du gaz naturel en Europe, prenait 4,72% à 230,50 euros le mégawattheure (MWh) vers 09H35 GMT (11H35 à Paris).

Historiquement, le prix du gaz n'a été plus élevé que lors de deux séances, début mars, quand les sanctions économiques contre la Russie après son invasion de l'Ukraine ont bouleversé le marché.

Et l'impact de la crise énergétique semble désormais se profiler: les factures de gaz vont augmenter en Allemagne.

Même si le gouvernement a promis lundi d'amortir le choc pour les plus modestes, à partir du 1er octobre, les importateurs pourront prélever 2,4 centimes de plus par kilowattheure (KWh) de gaz auprès des entreprises et des particuliers.

"Les gouvernements espèrent que de telles mesures suffiront à réduire la demande, et permettront à tout le continent de passer l'hiver", commentent les analystes de Deutsche Bank.

Très dépendante des importations de gaz russe, l'Allemagne est également confrontée à une sécheresse qui fait baisser le niveau du Rhin sous son niveau nécessaire au transport fluvial.

"Le niveau du Rhin est assez bas pour que les centrales à charbon, qui dépendent des barges pour leur amener le matériau de base, peinent à faire venir le carburant jusqu'à elles", commentent les analystes de UniCredit.

Du côté du pétrole, l'Union européenne (UE) a annoncé mardi qu'elle examinait la réponse de l'Iran à son compromis sur le dossier nucléaire, une étape cruciale qui pourrait marquer l'entrée de longues et difficiles négociations dans leur dernière ligne droite.

La perspective du retour des barils iraniens sur le marché a fait reculer les prix, d'autant que la faiblesse de l'économie mondiale promet une demande en berne.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en octobre perdait 0,88% à 94,27 dollars.

Le baril de West Texas Intermediate (WTI) américain pour livraison en septembre cédait quant à lui 0,53%, à 88,94 dollars.