Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Middle East Energy 2026: la France mise sur des réseaux électriques plus intelligents et résilients dans le Golfe

 La France entend renforcer sa présence dans le secteur énergétique du Golfe à l’occasion de la 50e édition de Middle East Energy, qui se tiendra du 1er au 3 septembre au Dubai World Trade Centre. (Photo d'archive fournie)
La France entend renforcer sa présence dans le secteur énergétique du Golfe à l’occasion de la 50e édition de Middle East Energy, qui se tiendra du 1er au 3 septembre au Dubai World Trade Centre. (Photo d'archive fournie)
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  • Aux Émirats arabes unis, la stratégie énergétique à l’horizon 2050 prévoit entre 150 et 200 milliards de dirhams (40,8 à 54,5 milliards de dollars) d’investissements d’ici 2030, alors que le pays poursuit le développement de ses infrastructures
  • À Dubaï, la Dubai Electricity and Water Authority (DEWA) prévoit notamment d’investir 7 milliards de dirhams dans son programme de Smart Grid jusqu’en 2035

DUBAÏ : La France entend renforcer sa présence dans le secteur énergétique du Golfe à l’occasion de la 50e édition de Middle East Energy, qui se tiendra du 1er au 3 septembre au Dubai World Trade Centre. À travers un pavillon dédié de Business France, 13 entreprises françaises présenteront leurs technologies et leur expertise dans des domaines allant de la protection des réseaux à l’intégration des énergies renouvelables.

Cette participation intervient alors que les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) accélèrent la transformation de leurs systèmes électriques. L’augmentation de la demande en électricité, le développement rapide des énergies renouvelables et la numérisation des économies régionales placent désormais les réseaux électriques au cœur des stratégies énergétiques.

Pour la France, cette évolution ouvre un espace important pour ses entreprises spécialisées dans les infrastructures électriques, l’automatisation, la cybersécurité des systèmes industriels, le stockage et l’alimentation électrique critique.

Des investissements massifs dans les infrastructures électriques

Aux Émirats arabes unis, la stratégie énergétique à l’horizon 2050 prévoit entre 150 et 200 milliards de dirhams (40,8 à 54,5 milliards de dollars) d’investissements d’ici 2030, alors que le pays poursuit le développement de ses infrastructures énergétiques et de ses réseaux intelligents.

À Dubaï, la Dubai Electricity and Water Authority (DEWA) prévoit notamment d’investir 7 milliards de dirhams dans son programme de Smart Grid jusqu’en 2035. L’objectif est de recourir davantage aux technologies numériques, à l’automatisation et à l’analyse des données afin d'améliorer la fiabilité et l’efficacité du réseau et de faciliter l’intégration des énergies renouvelables.

Le mouvement dépasse les frontières des Émirats. Dans l’ensemble du CCG, les interconnexions électriques et la flexibilité des réseaux deviennent des priorités à mesure que les capacités de production évoluent.

Parmi les projets structurants figure notamment l’interconnexion directe entre Oman et le réseau électrique du CCG, portée par la GCC Interconnection Authority. Le projet prévoit environ 530 kilomètres de lignes de transport à 400 kV, afin de renforcer les échanges d’électricité entre Oman et le réseau régional et d’accroître la résilience du système électrique.

Le réseau, nouveau pilier de la transition énergétique

La transformation du secteur énergétique du Golfe ne se limite plus à la construction de nouvelles capacités de production. Elle concerne désormais l’ensemble de l’infrastructure permettant de transporter, distribuer, contrôler et sécuriser l’électricité.

Cette évolution est particulièrement importante avec l’essor du solaire et d’autres sources renouvelables, dont la production peut être variable. Les réseaux doivent ainsi devenir plus flexibles et capables de gérer des flux d’électricité plus complexes.

À l’échelle mondiale, les besoins d’investissement sont considérables. Selon le rapport Electricity 2026 de l’Agence internationale de l’énergie, les investissements annuels dans les réseaux électriques devront augmenter d’environ 50 % d’ici 2030, par rapport à leur niveau actuel d’environ 400 milliards de dollars, pour suivre la croissance de la demande mondiale.

La résilience des infrastructures, leur capacité à intégrer les énergies renouvelables et leur numérisation deviennent ainsi des enjeux stratégiques, aussi bien pour les économies développées que pour les marchés du Golfe.

Un partenariat franco-émirati qui s’élargit

La présence française à Middle East Energy s'inscrit également dans le renforcement des relations économiques entre Paris et Abou Dhabi.

Les Émirats arabes unis constituent le premier client de la France dans le Golfe. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 10,8 milliards d’euros en 2025, contre 8,5 milliards en 2024 et 7,4 milliards en 2023.

La coopération bilatérale s’étend désormais à plusieurs secteurs stratégiques, notamment la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, les technologies avancées et l’intelligence artificielle.

En février 2025, Masdar, TotalEnergies et 2PointZero ont notamment signé un accord-cadre visant à favoriser le développement de l’accès aux énergies propres dans les marchés émergents, dans le cadre du UAE-France High-Level Business Council.

Cette coopération s’appuie également sur le Partenariat stratégique global dans le domaine de l’énergie, établi entre la France et les Émirats en 2022.

Treize entreprises françaises au rendez-vous

Le pavillon français réunira 13 entreprises couvrant plusieurs segments de la chaîne de valeur électrique.

Dans le domaine de la protection et de la résilience des réseaux, CITEL-2CP, France Paratonnerres, INDELEC, OBSTA et SERGI Transformer Protector présenteront notamment des solutions de protection contre les surtensions et la foudre, de prévention des explosions et incendies de transformateurs, ainsi que des technologies destinées aux infrastructures critiques.

Sur le volet de la mesure, de la supervision et de l’automatisation, Chauvin Arnoux Middle East / Chauvin Arnoux Energy, AOIP et Straton Automation proposeront des solutions de surveillance des réseaux électriques, de test et mesure, d’étalonnage et d’automatisation industrielle.

Michaud Export, Transalpes Composite et SOC EXPL General Produits Industriels mettront pour leur part en avant leur expertise dans les réseaux de distribution basse tension, les supports de réseaux et les solutions industrielles isolantes.

Enfin, EnerSys, Infosec UPS System et Terracotta présenteront des solutions liées à l’alimentation électrique critique, notamment les batteries, les chargeurs, les systèmes d’alimentation sans interruption et les équipements électriques.

Au-delà de la diversité des technologies présentées, cette présence française illustre une volonté de se positionner sur l’ensemble de la transformation des réseaux électriques du Golfe.

Alors que les pays de la région cherchent à concilier croissance de la demande, déploiement des renouvelables et sécurité énergétique, la prochaine étape de leur transition pourrait bien se jouer moins dans la seule capacité de produire davantage d’électricité que dans celle de disposer de réseaux capables de la transporter, de la gérer et de la sécuriser plus intelligemment.


La carte Visa marque le retour de la Syrie dans le système financier mondial: Al-Sharaa utilise sa carte pour acheter un café

« En espèces ou par carte, Monsieur le Président ? ». (AFP)
« En espèces ou par carte, Monsieur le Président ? ». (AFP)
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  • Les États-Unis ont retiré la Syrie de leur liste des États soutenant le terrorisme après 47 ans
  • « Prêts à reconstruire la nation », déclare Ahmad Al-Sharaa

RIYAD: « En espèces ou par carte, Monsieur le Président ? »

D’un simple geste sur un terminal de paiement à Damas, le président Ahmad Al-Sharaa a marqué le retrait de la Syrie de la liste américaine des États soutenant le terrorisme et le retour de ce pays arabe au sein du système financier mondial.

Dans une vidéo diffusée tôt jeudi matin, Al-Sharaa a utilisé une carte Visa pour payer un café alors qu’il était assis aux côtés de Safwat Raslan, le gouverneur de la banque centrale de la République arabe syrienne.

Raslan a publié la vidéo sur X, en déclarant : « Assister à ce moment aux côtés de Son Excellence le président Ahmad Al-Sharaa, et voir le premier paiement par carte Visa s'effectuer au cœur de Damas le lendemain du retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme, est pour moi un sentiment difficile à exprimer avec des mots. »


Lundi, les États-Unis ont franchi une étape historique en retirant la Syrie de cette liste après 47 ans, libérant ainsi ce pays arabe des graves conséquences économiques liées à cette désignation.

Le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué : « La mesure prise aujourd’hui contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique. »

Les rebelles menés par Al-Sharaa ont renversé Bachar al-Assad, qui dirigeait la Syrie depuis longtemps, en décembre 2024, au terme d’une guerre civile dévastatrice qui a duré 13 ans.

Al-Sharaa a salué cette décision en déclarant : « La Syrie se débarrasse d’une tache sombre et tourne la page sur un chapitre douloureux de son passé pour s’engager sur la voie du développement, de la reconstruction et du renouveau. »


Le ministre saoudien de l’Investissement : «Notre économie offre d’importantes opportunités aux entreprises françaises»

 Le ministre saoudien de l’Investissement, Fahad Al-Saif, et le ministre français de l’Économie, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et de la Souveraineté numérique, Roland Lescure. Asharq Al-Awsat
Le ministre saoudien de l’Investissement, Fahad Al-Saif, et le ministre français de l’Économie, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et de la Souveraineté numérique, Roland Lescure. Asharq Al-Awsat
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  • M. Al-Saif a indiqué que les entreprises françaises détenaient environ 650 licences d’investissement dans le Royaume.
  • Selon lui, cela reflète l’ampleur de l’activité des entreprises françaises et les opportunités croissantes offertes par l’économie saoudienne

PARIS: Le ministre saoudien de l’Investissement, Fahad Al-Saif, a déclaré lundi que les investissements directs étrangers (IDE) français en Arabie saoudite avaient atteint 16,3 milliards d’euros, soulignant que la France était la quatrième source d’IDE du Royaume.

Il a ajouté que la présence des entreprises françaises en Arabie saoudite s’étendait désormais à plus de 18 secteurs.

S’exprimant lors de l’ouverture de la Table ronde franco-saoudienne sur l’investissement organisée à Paris, à laquelle participait également Roland Lescure, ministre français de l’Économie, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et de la Souveraineté numérique, M. Al-Saif a indiqué que les entreprises françaises détenaient environ 650 licences d’investissement dans le Royaume.

Selon lui, cela reflète l’ampleur de l’activité des entreprises françaises et les opportunités croissantes offertes par l’économie saoudienne.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la visite officielle en France du prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane. Organisée par le ministère de l’Investissement, elle rassemble des responsables gouvernementaux, des chefs d’entreprise et des dirigeants de grandes sociétés des deux pays.

Les discussions portent sur les opportunités d’élargir les partenariats dans des secteurs tels que l’industrie, les transports et la logistique, l’intelligence artificielle et les infrastructures numériques, entre autres. La signature de nouveaux accords et protocoles d’accord est également prévue.

L’énergie, domaine phare de la coopération

Le ministre de l’Investissement a souligné que le secteur du pétrole et du gaz figurait parmi les industries les plus susceptibles de bénéficier du renforcement des relations saoudo-françaises, compte tenu de la présence de longue date des entreprises françaises dans le secteur énergétique du Royaume.

La coopération s’étend également à l’ensemble du paysage énergétique, notamment aux énergies renouvelables, à l’hydrogène et aux infrastructures de réseau, tandis que les entreprises françaises continuent de renforcer leur présence dans les domaines de l’énergie, de l’industrie, des transports, de la construction, de l’eau et des services.

L’énergie reste l’un des domaines phares de l’engagement français en Arabie saoudite, parallèlement aux opportunités croissantes dans de nouveaux secteurs étroitement liés à la dynamique de diversification économique du Royaume dans le cadre de la Vision 2030.

De l’énergie et de l’industrie à l’intelligence artificielle

Le partenariat d’investissement entre les deux pays s’étend de plus en plus au-delà des secteurs traditionnels pour s’orienter vers la nouvelle économie, en particulier l’intelligence artificielle, les infrastructures numériques, la culture, les industries créatives et l’exploitation minière.

L’intégration de ces secteurs à l’ordre du jour de la table ronde reflète les efforts des deux parties pour transformer des liens économiques bien établis en partenariats d’investissement dans certains des secteurs connaissant la croissance la plus rapide, en tirant parti de la demande croissante sur le marché saoudien et des capacités technologiques et industrielles des entreprises françaises.

Les entreprises françaises sont déjà présentes dans des secteurs tels que les transports et la logistique, les services liés à l’eau et à l’environnement, l’hôtellerie et la santé. À mesure que l’économie saoudienne poursuit son expansion, de nouvelles opportunités apparaissent dans les domaines des technologies de pointe et de l’industrie manufacturière.