Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.


Pétrole en repli, bourses d'Asie prudentes: le marché guette des signaux concrets d'apaisement au Moyen-Orient

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
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  • Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février
  • Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens

TOKYO: Les prix du pétrole sont repartis à la baisse vendredi en Asie, dans des marchés guettant les signaux tangibles sur de potentielles négociations entre Etats-Unis et Iran, tandis que Tokyo et Séoul reprenaient leur souffle au lendemain d'une envolée.

Recul du pétrole, prudence sur le Moyen-Orient

Vers 06H30 GMT, le cours du baril de West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en mai, référence du marché américain, reculait de 1,49% à 93,28 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin, référence mondiale, cédait 1,11% à 98,29 dollars.

Les cours de l'or noir ont effacé leurs gains de la veille, le marché restant dans l'attente de signaux concrets sur de potentielles négociations entre l'Iran et les Etats-Unis.

Certes, le président américain Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

Donald Trump a en outre annoncé un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT.

Mais le marché doit composer avec des signaux contradictoires: le ministre américain de la Défense a ainsi dit jeudi que les Etats-Unis bombarderont à nouveau l'Iran si Téhéran "fait le mauvais choix".

L'Iran a menacé de bloquer la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier. Et l'armée libanaise a accusé vendredi Israël d'avoir commis des "actes d'agression" et des bombardements en violation de la trêve.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a par ailleurs indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Pour l'heure, le fait qu'aucune nouvelle série de pourparlers n'ait été programmée n'a qu'un impact modéré sur les marchés financiers (...) et le prix du pétrole reste inférieur à 100 dollars le baril",constate Kathleen Brooks, analyste de XTB.

"Toutefois, tant que le détroit d'Ormuz ne sera pas pleinement opérationnel, le prix du pétrole continuera de s'échanger avec une prime substantielle", prévient-elle.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février.

Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

La monnaie américaine montait légèrement (+0,19%) à 159,47 yens pour un dollar, tandis que l'or se stabilisait à 4.789 dollars l'once.

"S'il existe effectivement une voie rapide et crédible vers une résolution, l'optimisme récent pourrait persister, confortant la perspective à moyen terme d'un affaiblissement du dollar", observe Lloyd Chan, de MUFG.

"En revanche, si la diplomatie échoue et que l'optimisme s'estompe, le dollar pourrait rester soutenu plus longtemps", portée par les tensions inflationnistes.

Les Bourses d'Asie soufflent

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points.

A Séoul, l'indice Kospi a lâché 0,55%. La Bourse de Taipei a reculé de 0,88%, Sydney de 0,09%. L'indice hongkongais Hang Seng cédait 1,13% vers 06H30 GMT.

Guettant les signaux contradictoires au Moyen-Orient, les places asiatiques reprenaient leur souffle et faisaient une pause après avoir bondi la veille, le Nikkei s'élevant même à un sommet record en clôture.

"Compte tenu du nouveau record historique atteint par le Nikkei (jeudi), la prudence pourrait de nouveau s'imposer à ces niveaux élevés de valorisation", prévenaient les analystes de Tokai Tokyo Intelligence.

TSMC trébuche, les investisseurs prudents

Le géant taïwanais TSMC, premier sous-traitant mondial de semi-conducteurs, a publié jeudi un bénéfice net record pour le premier trimestre 2026, porté par la course effrénée au développement de l'intelligence artificielle (IA).

Il a vu pourtant son titre chuter de 2,64% vendredi à la Bourse de Taipei.

Ce repli reflète des prises de bénéfices, mais aussi l'inquiétude des investisseurs quant à la forte dépendance du groupe vis-à-vis d'un petit nombre de clients géants spécialisés dans l'IA.

"Les investisseurs sont amenés à se demander si une part trop importante des résultats de l'entreprise ne repose pas sur la capacité d'un groupe restreint d'+hyperscalers+ et de concepteurs de puces IA à maintenir leurs dépenses au rythme actuel", note Charu Chanana, de Saxo Markets. "Ce marché est difficile à impressionner".