Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


EDF dévoile ses résultats à l'orée d'une année 2026 décisive

Un logo du géant français de l’énergie EDF au siège à Marseille, dans le sud de la France, le 10 octobre 2025. (AFP)
Un logo du géant français de l’énergie EDF au siège à Marseille, dans le sud de la France, le 10 octobre 2025. (AFP)
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  • EDF affiche des performances robustes grâce au rebond du nucléaire et à un bénéfice record en 2024, mais reste confronté à une dette élevée, à des besoins d’investissements massifs et à une consommation d’électricité en berne
  • Sous l’impulsion de Bernard Fontana, le groupe mise sur la relance des réacteurs (programme EPR2), la maîtrise des coûts et des investissements « sélectifs », tout en maintenant la stabilité des tarifs pour les ménages en 2026

PARIS: Consommation d'électricité en berne, relance du nucléaire, priorité à l'efficacité: le géant électricien EDF dévoile vendredi ses résultats annuels 2025, à l'orée d'une année 2026 pleine de défis financiers et industriels pour l'entreprise publique.

A quelques semaines du 80e anniversaire de la naissance d'EDF, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Bernard Fontana, qui a pris les rênes du groupe il y a dix mois, s'apprête à présenter des résultats solides, fort de la "remontada" de la production nucléaire depuis 2023 et malgré la décrue des prix de l'électricité sur les marchés après la crise énergétique.

En 2024, le groupe avait engrangé un bénéfice record de 11,4 milliards d'euros, peu avant l'éviction de son PDG Luc Rémont, en désaccord avec l'Etat, et la nomination en mai 2025 par l'Elysée du discret patron de l'équipementier Framatome, filiale d'EDF.

Face à une pile de dossiers brûlants, Bernard Fontana s'est fixé comme priorités de pacifier les relations avec les industriels sur le prix de l'électricité, enjeu majeur pour leur compétitivité, et de poursuivre la hausse de la production nucléaire.

Au passage, il aura aussi évité l'écueil de la sortie début 2026 du mécanisme de tarification très avantageuse du nucléaire, grâce au recul des cours sur les marchés de gros: les factures des ménages resteront stables en 2026.

En parallèle, EDF et l'Etat se sont entendus sur le partage du financement du nouveau programme de construction de réacteurs nucléaires EPR2. Sous réserve du feu vert de Bruxelles, EDF pourrait annoncer en fin d'année sa décision officielle d'investir pour six nouveaux réacteurs, conformément à la nouvelle feuille de route énergétique de la France.

Sa publication, la semaine dernière, a mis fin au moins pour un temps aux atermoiements politiques sur la place du nucléaire et des renouvelables: à rebours de la précédente qui prévoyait de fermer 14 réacteurs, cette nouvelle mouture confirme la priorité donnée à l'atome, tout en préservant l'éolien et solaire, plus faciles et rapides à déployer.

Du côté de l'hydraulique, l'horizon se dégage avec l'adoption par les députés d'une proposition de loi visant à relancer les investissements bloqués depuis des années en raison de différends juridiques avec Bruxelles.

- "Sélectifs" -

Mais de nombreux défis financiers, industriels et humains demeurent.

Le groupe est encore lesté d'une dette abyssale (54,3 milliards d'euros à fin 2024), à l'heure où il doit engager 25 milliards d'euros d'investissements par an, et jusqu'à 460 milliards d'ici 2040, selon la Cour des comptes.

Si bien que Bernard Fontana a fait des économies et de l'efficacité ses lignes directrices. Pour ce faire, le dirigeant à la réputation de "cost-killer" prévoit un plan d'un milliard d'euros par an d'économies sur les frais généraux d'ici 2030, en simplifiant l'organisation, ce qui inquiète les salariés.

"Il s'attaque en premier lieu aux fonctions support, pourtant essentielles afin de décharger le travail du personnel dit +opérationnel+... On sent plus une logique guidée par des économies rapides et à tout va plutôt que par un réel retour à plus de sens au travail et de reconnaissance des agents", a déploré Thomas Plancot, de la CGT.

Une formule que le PDG répète à l'envi résume sa priorité: "le lead time", soit une réduction du temps de réalisation des opérations ou des processus. Place "à l'opérationnel et au terrain" et à la simplification, et moins de "réunions préparatoires pour préparer des réunions", résume une source proche de la direction.

Parallèlement, la cession d'actifs dans les énergies renouvelables aux Etats-Unis, conformément à son objectif d'investissements "sélectifs" à l'international, et l'ouverture du capital d'Edison en Italie, pourraient lui redonner quelques marges de manœuvre.

Car pour investir, EDF va devoir composer, non seulement avec des prix en baisse, mais avec une consommation d'électricité qui patine, en attendant un grand plan d'électrification du gouvernement pour accélérer le transfert des consommations d'énergies fossiles importées et coûteuses vers l'électricité.

Fort de sa production décarbonée, EDF s'efforce de conquérir de nouveaux clients, parmi les particuliers (voitures électriques, pompes à chaleur), dans les entreprises et parmi les grands industriels qui recherchent de la visibilité à long terme et bientôt dans les centres de données, très gourmands en électricité.


E. Leclerc: hausse de 2,4% des ventes en 2025

Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an. (AFP)
Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an. (AFP)
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  • Selon un classement Kantar (réalisé du 6 octobre au 2 novembre 2025), E. Leclerc représentait 24,4% de parts de marché, contre 21,2% pour Carrefour, 17,6% pour le groupement Mousquetaires et 12,9% pour La Coopérative U
  • E. Leclerc a notamment vu ses marques distributeur grimper de 1,9% l'an dernier pour atteindre 12,1 milliards d'euros, essentiellement dans l'alimentaire

PARIS: Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an.

Depuis 2020, son chiffre d'affaires a bondi de près d'un quart, indique Leclerc, soit un gain de près de 12 milliards d'euros et 5 points de parts de marché en 5 ans, se targue-t-il, selon des chiffres reçus dimanche par l'AFP.

En 2024, le chiffre d'affaires avait augmenté de 2,6% pour atteindre 49,9 milliards d'euros.

"L'écart avec nos concurrents se resserre, mais ils ne sont pas près de nous rattraper", a estimé dans le quotidien économique Les Echos le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc.

Selon un classement Kantar (réalisé du 6 octobre au 2 novembre 2025), E. Leclerc représentait 24,4% de parts de marché, contre 21,2% pour Carrefour, 17,6% pour le groupement Mousquetaires et 12,9% pour La Coopérative U.

E. Leclerc a notamment vu ses marques distributeur grimper de 1,9% l'an dernier pour atteindre 12,1 milliards d'euros, essentiellement dans l'alimentaire.

Par ailleurs, "nous avons identifié un potentiel de 600 magasins de proximité que l'on ouvrira d'ici à 2030", a relaté aux Echos Michel-Edouard Leclerc, évoquant l'existence actuelle d'une centaine de E. Leclerc Express, avec "différents formats, qui vont de 300 à 1.000 m2".

Sur leurs objectifs pour 2030, "cela inclut des grandes métropoles - Paris n'est pas forcément notre priorité, car les espaces sont rares et très disputés".

"Il faut ajouter les centres-villes délaissés, les petites villes, mais aussi les villages. Pour ces derniers, les drives piétons et les camions E. Leclerc se révèlent une très bonne option", a-t-il ajouté.

E. Leclerc, comme Intermarché ou Système U en France, est un groupement de magasins indépendants, où les patrons de magasins ont plus de marge de manoeuvre que dans les groupes dits intégrés, comme Carrefour ou Auchan par exemple.

C'est la raison pour laquelle ces groupements ne communiquent que sur leurs ventes, pas sur leurs résultats nets qui dépendent des orientations et de la situation financière de chacun des membres.

 

 


La France mobilise 98 entreprises au World Health Expo Dubai 2026

Le pavillon France au World Health Expo Dubai 2026 réunit 98 entreprises françaises venues présenter leurs innovations en technologies médicales, e-santé et infrastructures hospitalières. (Photo: fournie)
Le pavillon France au World Health Expo Dubai 2026 réunit 98 entreprises françaises venues présenter leurs innovations en technologies médicales, e-santé et infrastructures hospitalières. (Photo: fournie)
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  • 98 entreprises françaises présentent leurs innovations en santé au World Health Expo Dubai 2026, principal salon médical du Moyen-Orient
  • La coopération franco-émirienne s’intensifie autour de l’IA, des biotechnologies et de la modernisation des infrastructures de santé

DUBAÏ: À l’occasion de la 50e édition du World Health Expo Dubai (anciennement Arab Health), qui s’est tenue du 9 au 12 février 2026 au Dubai Exhibition Center – Expo City, la France a déployé une délégation exceptionnelle de 98 entreprises réunies sous la bannière French Healthcare. Une présence stratégique au cœur du principal rendez-vous de la santé au Moyen-Orient.

Réparties dans les halls Medical Devices (S5), Orthopedics & Rehabilitation (N37) et Radiology & Medical Imaging (N21), les entreprises françaises présentent un éventail complet d’innovations couvrant les technologies médicales, l’ingénierie hospitalière, les produits pharmaceutiques et la e-santé. L’objectif : illustrer l’engagement français en faveur d’une médecine de précision, durable et centrée sur le patient.

Cette mobilisation intervient alors que les Émirats arabes unis accélèrent la transformation de leur système de santé dans le cadre de la Vision 2071. En 2025, Dubaï comptait près de 5 000 établissements de santé, confirmant son ambition de devenir un hub mondial de l’excellence médicale et du tourisme de santé. Intelligence artificielle, plateformes numériques unifiées et automatisation réglementaire façonnent désormais l’écosystème sanitaire local.

Dans ce contexte, la France renforce son rôle de partenaire clé. En 2024, elle s’est hissée au quatrième rang des fournisseurs pharmaceutiques des Émirats, avec 298,5 millions de dollars d’exportations, en nette progression. Ses expertises en génomique, biotechnologies, IA et santé prédictive répondent directement aux priorités stratégiques émiriennes.

Les relations institutionnelles se sont intensifiées ces dernières années. Le 16e Dialogue stratégique UAE–France, organisé à Abu Dhabi en mai 2024, a consolidé les coopérations dans la santé, les technologies avancées et la recherche. En avril 2025, les French Healthcare Days, organisés lors de l’Abu Dhabi Global Health Week, ont permis à six innovateurs français de multiplier visites hospitalières et rencontres B2B avec le Department of Health – Abu Dhabi.

En mai 2025, le 17e Dialogue stratégique, à Paris, a confirmé la santé parmi les six priorités communes, ouvrant la voie à de nouveaux programmes académiques conjoints et projets de recherche.

Des innovations intégrées au service de la pratique clinique

Au pavillon France, plusieurs entreprises illustrent cette approche intégrée :

  • DMS Imaging et Delmont Imaging présentent des plateformes avancées en radiologie et hystéroscopie, intégrant des analyses pilotées par IA pour favoriser la détection précoce et les interventions mini-invasives.
  • Nutrisens propose des solutions de nutrition médicale fondées sur des preuves scientifiques, essentielles en périopératoire et dans la gestion des maladies chroniques.
  • DessinTey développe des systèmes de rééducation destinés à restaurer la mobilité fonctionnelle et accélérer la récupération post-traumatique.
  • Nateosanté intègre la qualité de l’air dans les parcours cliniques grâce à des dispositifs connectés, contribuant à réduire les risques infectieux nosocomiaux.
  • Praticima optimise la logistique hospitalière et la gestion des médicaments, renforçant sécurité et efficience.

« La France est reconnue pour ses normes de qualité exigeantes, ses cadres réglementaires robustes et sa culture d’innovation fondée sur la recherche. Ces atouts en font un partenaire fiable pour les Émirats arabes unis et l’ensemble du Moyen-Orient », souligne Axel Baroux, directeur Business France Proche et Moyen-Orient.

Portée par l’innovation opérationnelle, la participation française au World Health Expo Dubai 2026 reflète une ambition commune : bâtir des systèmes de santé performants, durables et centrés sur le patient pour les décennies à venir.