Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Transition énergétique: l'enveloppe des CEE passe à plus de 8 milliards d'euros en 2026

Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
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  • Le budget des certificats d’économies d’énergie (CEE) augmentera d’environ 27 % en 2026, passant de 6 à plus de 8 milliards d’euros, pour soutenir la rénovation énergétique et la transition vers la mobilité électrique
  • Une partie du financement public de MaPrimeRénov’ et du Bonus écologique sera désormais assurée par les CEE

PARIS: L'enveloppe des "certificats d'économies d'énergie", un dispositif de financement privé qui octroie des aides pour passer à la voiture électrique ou rénover thermiquement son logement, va augmenter "d'environ 27%" en 2026 pour atteindre "plus de huit milliards d'euros", a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devant les députés.

Créé en 2005, ce dispositif reposant sur le principe du pollueur-payeur oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

En échange d'octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'Etat.

Soucieux de garder le cap du financement de la transition énergétique sans creuser davantage son budget, l'Etat se tourne vers ce dispositif qui repose sur des fonds privés. Les fournisseurs d'énergie répercutent en partie ces aides sur les factures ou le litre de carburant.

En plus des aides publiques, certaines opérations jusqu'à alors subventionnées sur les deniers de l'Etat "seront maintenant financées par les ressources issues des certificats d'économie d'énergie", l'effort porté par les CEE devant ainsi "augmenter globalement d'environ 27% et passer de six milliards d'euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026", a confirmé la ministre Monique Barbut devant la commission du développement durable.

Elle a expliqué que cette augmentation profitera notamment au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' et à la mobilité électrique, pour le Bonus écologique à l'achat d'un véhicule et le Leasing social, "des dispositifs essentiels pour le pouvoir d'achat".

"Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.

Interrogé sur MaPrimeRénov', qui croule sous les demandes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a souligné qu'"il n'y a pas de baisse des crédits" mais "un basculement d'une partie du financement" vers les CEE.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', disposera pour 2026 de 3,5 milliards d'euros de crédits, dont 1,5 milliard d'euros de l'Etat, un milliard d'euros de CEE, 700 millions d'euros de quotas carbone, complétés par la trésorerie de l'Anah, selon une source gouvernementale.

Très attendu des acteurs du secteur, le décret actant les modalités de la 6e période des CEE pour 2026-2030 doit être publié prochainement.


Majid Al Futtaim inaugure la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

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  • Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme
  • À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception

DUBAI:  Majid Al Futtaim annonce son entrée sur le marché du prêt-à-porter pour enfants avec l’ouverture de la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme. À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception.

Fahed Ghanim, PDG de Majid Al Futtaim Lifestyle, déclare :
« L’arrivée de Tartine et Chocolat représente une évolution naturelle pour notre activité Lifestyle, en phase avec les aspirations de nos clients et leurs modes de vie. La marque incarne le savoir-faire, l’authenticité et la qualité durable qui caractérisent notre approche du commerce de détail. Accueillir cette maison française iconique dans la région nous permet de créer des liens profonds avec les familles et d’étendre notre univers lifestyle à une nouvelle génération. »

Fondée à Paris en 1977, Tartine et Chocolat illustre à la perfection le « Chic à la française ». La marque crée un univers délicat et raffiné pour les enfants, alliant héritage intemporel et modernité. La boutique du Dubai Mall, d’une superficie de 150 m², propose l’intégralité des collections : prêt-à-porter élégant, accessoires, articles de puériculture, peluches et cadeaux intemporels pour nouveau-nés, tout-petits et enfants plus âgés. Chaque pièce reflète la signature de la marque — confort, qualité et élégance discrète —, du quotidien aux grandes occasions.

Émilie Zannier, Présidente de Tartine et Chocolat, souligne :
« Nous sommes fiers de renforcer notre présence au Moyen-Orient grâce à ce partenariat avec Majid Al Futtaim, un acteur de référence dans le retail lifestyle et un partenaire de confiance pour les grandes marques internationales. Cette ouverture marque un nouveau chapitre pour notre maison, nous offrant l’opportunité de partager notre savoir-faire et notre héritage français à travers une expérience boutique exclusive. Nous avons hâte de grandir ensemble et d’inspirer les familles avec notre vision intemporelle de l’élégance et de la qualité. »

Située au deuxième étage du Dubai Mall, dans l’espace Kids Fashion, la boutique séduit par son intérieur apaisant inspiré de l’héritage parisien de la marque. En complément, elle présente une sélection exclusive de BONTON, autre marque française du Groupe Zannier, réputée pour son esprit ludique et son design contemporain. C’est la première fois que Tartine et Chocolat et BONTON sont réunies dans une même boutique, offrant aux familles une expérience unique alliant élégance intemporelle et créativité moderne.

Fort du succès de ce lancement, Majid Al Futtaim prévoit déjà l’ouverture d’une seconde boutique Tartine et Chocolat au Mall of the Emirates en 2026, témoignant de la forte demande régionale pour des expériences de mode enfantine haut de gamme.

Avec plus de 100 boutiques dans le monde, Tartine et Chocolat continue de faire rayonner l’élégance française et l’art de vivre pour enfants, en conjuguant tradition et modernité.


En pleine discussion budgétaire, Moody's rend son jugement sur la France

L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
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  • Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran
  • La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026

PARIS: L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris.

Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran.

Fitch, le 12 septembre, a abaissé la note de AA- (dette de bonne qualité) à A+ (dette de qualité moyenne supérieure). S&P Global a fait de même vendredi dernier. Morningstar DBRS avait également abaissé la note française en septembre.

Toutes soulignent l'instabilité politique depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui pèse sur les finances publiques et paralyse partiellement deux moteurs de croissance, la consommation des ménages et les investissements.

La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026.

Avec une note Aa3 assortie d'une perspective stable, Moody's est désormais un cran au-dessus de ses principales concurrentes, S&P et Fitch.

En avril, Moody's indiquait qu'un "retour en arrière sur les réformes telles que (...) la réforme des retraites", était un critère de baisse de la note.

Or, le gouvernement vient d'accorder à l'opposition une suspension de cette réforme pour espérer sauver son budget au Parlement - et éviter la censure.

"Ҫa ne va pas" 

De plus, les possibilités de croissance de l'économie française "se sont bien détériorées", soulève Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, depuis les dernières estimations de Moody's, qui pronostiquait en décembre dernier une croissance de 1% en 2025 et 1,4% en 2026.

"Nous avons le déficit public le plus élevé de la zone euro (5,4% du PIB prévu en 2025), la dette publique la plus importante en masse à près de 3.500 milliards d'euros, la troisième de la zone en pourcentage du PIB (derrière la Grèce et l'Italie) à 118% l'an prochain", a énuméré mercredi sur RTL Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

"Ҫa ne va pas du tout", a-t-il dit, soulevant un risque de "problème de soutenabilité de la dette" française.

Il a aussi évoqué le "problème de crédibilité" de la France sur les marchés, où elle paye son argent "plus cher que l'Espagne, l'Irlande, la Grèce", trois pays en grande difficulté pendant la crise des "subprimes" de 2007-08 mais qui se sont bien relevés depuis.

Pour Paul Chollet, chef économiste de la salle des marchés du Crédit mutuel Arkéa, "les marchés traitent actuellement la dette française au niveau d'une note A ou A-".

M. Dor jugerait "assez logique" que Moody’s révise à la baisse la note de la France. Abaisser simplement la perspective "serait moins facile à expliquer" et maintenir note et perspective inchangées induirait pour Moody's "une forte perte de crédibilité", selon lui.

M. Chollet mise plutôt sur un simple abaissement de perspective, Moody's ayant sous les yeux, contrairement aux autres agences ces dernières semaines, "un gouvernement qui peut tenir quelque temps, (surtout) si un budget venait à être voté le 31 décembre".

Pierre Moscovici souligne que le déficit public doit l'an prochain être "très clairement en dessous de 5%" du PIB, pour tenir la trajectoire promise à Bruxelles d'un retour sous 3% en 2029.

Les premières discussions budgétaires s'en éloignent. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de Finances dans la nuit de mercredi à jeudi.

Mais, avant cela, elle avait allégé le texte de 7 milliards d'euros de fiscalité, obligeant à réduire d'autant la partie dépenses pour ne pas dégrader l'objectif gouvernemental d'un déficit public de 4,7% du PIB l'an prochain.

Ce rejet augure en outre de débats budgétaires difficiles pour le gouvernement dans l'hémicycle, à partir de vendredi.