Live IRMAS'S DESTRUCTION: ISLAND BY ISLAND
Live IRMAS'S DESTRUCTION: ISLAND BY ISLAND
Live IRMAS'S DESTRUCTION: ISLAND BY ISLAND

Justice

Allemagne : un ex-milicien syrien pro-Assad condamné pour crimes contre l'humanité

Par AFP -
Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice
Par AFP -
Rome tente de sauver son accord relatif aux migrants avec l'Albanie
Par AFP -
L'accélération du nombre d'exécutions aux États-Unis inquiète profondément l'ONU.
Par AFP -
Tunisie: 8 mois de prison pour Sonia Dahmani, un "harcèlement judiciaire" dénoncé
Par AFP -
La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause
La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause
  • La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions
  • Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine
Par AFP ·
Le prince Andrew notifié d’une plainte déposée à New York
Le prince Andrew notifié d’une plainte déposée à New York
  • Le duc d'York est accusé par une Américaine d'abus sexuels avec l'aide du financier mort en prison Jeffrey Epstein
  • Le «fils préféré» d'Elizabeth II a démenti les accusations qu’elles l’ont pourtant contraintes à se retirer de la vie publique
Par AFP ·
Apple est anticoncurrentiel, pas un monopole, selon la justice américaine
Apple est anticoncurrentiel, pas un monopole, selon la justice américaine
  • Apple ne peut plus imposer aux éditeurs d'utiliser son système de paiement au sein de leurs applications, et donc de payer une commission
  • Apple est «anticoncurrentiel» quand il empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites web et moyens de paiement
Par AFP ·
Recours devant la justice de l'UE contre le pass sanitaire européen
Recours devant la justice de l'UE contre le pass sanitaire européen
  • Un document du Conseil, adressé aux ambassadeurs des Vingt-Sept réunis mercredi, fait état de ce recours devant la justice européenne
  • Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme «Abenante et autres», ont déposé ce recours le 30 août contre le Conseil et le Parlement européen
Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»
Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»
  • Rifaat al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016
  • La cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis
Par AFP ·
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation rouvre le débat sur la «complicité de crimes contre l'humanité»
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation rouvre le débat sur la «complicité de crimes contre l'humanité»
  • Dans un arrêt très attendu, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a invalidé la décision d'annuler ces poursuites, prononcées dans l'enquête sur les activités du groupe en Syrie jusqu'en 2014
  • Elle a aussi cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui », et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction
Les «visions dantesques» de l'ex-procureur de Paris François Molins
Les «visions dantesques» de l'ex-procureur de Paris François Molins
  • Le 13 novembre 2015, la France a basculé dans «une autre dimension»
  • «On ne s'attend pas à voir tout ça», confie la gorge nouée François Molins, déjà marqué par l'horreur de la tuerie à Charlie Hebdo dix mois plus tôt
Par AFP ·
Saadi Kadhafi (à droite), le fils du dirigeant déchu Mouammar Kadhafi, se tient dans la cellule de l'accusé lors de son procès dans un palais de justice de la capitale libyenne Tripoli, le 13 mars 2016 (Photo, AFP)
Libye: un fils et des proches du dirigeant déchu Kadhafi libérés
  • Le nombre d'opposants libérés ou la date de leur élargissement n'ont pas été précisés. Seule l'identité de Ahmad Ramadan al-Assebeï a été communiquée
  • Surnommé «Black Box (boîte noire)», il était détenteur des secrets du dirigeant déchu et était l'un de ses plus proches collaborateurs
Par AFP ·
Le président Kagame défend le procès de l'hôtelier ayant inspiré le film «Hôtel Rwanda»
Le président Kagame défend le procès de l'hôtelier ayant inspiré le film «Hôtel Rwanda»
  • Rusesabagina, 67 ans, est jugé pour son soutien présumé au Front de libération nationale (FLN), groupe rebelle accusé d'attaques en 2018 et 2019
  • Rusesabagina et sa famille rejettent ces allégations et affirment qu'il est victime d'un procès spectacle à motivation politique
Par AFP ·
«Justiciers»? Une loi sur l'avortement ravive le débat sur les chasseurs de primes américains
«Justiciers»? Une loi sur l'avortement ravive le débat sur les chasseurs de primes américains
  • «Cela semble ridicule, presque anti-Américain», s'est indigné Joe Biden vendredi, y voyant un encouragement à la délation
  • La loi entrée en vigueur mercredi se distingue d'autres initiatives anti-avortement aux Etats-Unis car elle repose «exclusivement» sur les citoyens.

Les + lus

© 2025 propriété intellectuelle de SPECIAL EDITION FZ sous licence de SAUDI RESEARCH & PUBLISHING COMPANY. Tous droits réservés et soumis aux conditions d’utilisation