Justice

La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
  • Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération
  • Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer «le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet»
Par AFP ·
Israël va extrader vers la France deux Franco-Israéliens soupçonnés de fraude
  • Ils sont soupçonnés d'avoir obtenu de l'argent de sociétés sous couvert notamment de promotion de projets de recherche médicale liés à la maladie Covid-19, selon le ministère
  • Les deux suspects habitent Raanana, ville du centre d'Israël où vivent de nombreux Franco-Israéliens
Par AFP ·
Agression raciste à Dole: le septuagénaire condamné à trois ans de prison ferme
  • Le 21 avril à Dole, les époux Sefrioui sont chez eux lorsqu'ils aperçoivent un homme qui semble prendre des photos de leurs enfants dans le jardin. Suspicieux, le couple cherche à obtenir des explications. Une altercation verbale puis physique s'ensuit
  • Mme Sefrioui filme une partie de la scène, qu'elle diffusera ensuite sur les réseaux sociaux et qui a été visionnée lors du procès
Par AFP ·
Affaire Tapie: Eric Woerth mis en examen pour un avantage fiscal contesté    
  • M. Woerth, député LR de l'Oise, a été mis en examen pour « concussion », c'est-à-dire ici l'octroi d'un avantage fiscal indu, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en 2019 par la Cour de justice de la République (CJR)
  • Dans le cadre de l'arbitrage, rendu en 2008 et annulé depuis au civil, Bernard Tapie s'était vu accorder 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas
Par AFP ·
Soupçons de conflit d'intérêt: Eric Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen
  • L'enquête pour «prise illégale d'intérêts» avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor
  • Ils accusent Dupond-Moretti d'avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat
Par AFP ·
Perquisition au ministère de la justice: le garde des sceaux met en cause l'USM
  • Selon le Canard enchaîné, Dupond-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen
  • Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat
Par AFP ·
Port de Beyrouth: Politiques et responsables de haut rang dans la ligne de mire d’un juge libanais
  • Le juge Tarek Bitar a écrit au Parlement pour demander la levée de l'immunité de trois anciens ministres
  • Le Premier ministre par intérim et les anciens responsables n'ont pas pu être immédiatement contactés pour faire des commentaires
Procès des émeutes à la mort d'Adama Traoré: «j'ai rien à voir dans l'affaire», répète son frère Bagui
  • Cinq personnes comparaissent pour des tirs d'armes à feu au cours des affrontements de rue il y a cinq ans dans les communes mitoyennes de Persan et Beaumont-sur-Oise, à une trentaine de kilomètres au nord de Paris
  • Parmi les accusés, Bagui Traoré est suspecté d'être le donneur d'ordres des attaques et tirs contre les forces de l'ordre dans les heures et jours suivant la mort d'Adama, son « jumeau » de cœur
Par AFP ·
Trois condamnations, quatre mois de prison et 15 000 euros d'amende en une journée pour Dieudonné
  • Le polémiste a déjà été condamné en appel la semaine dernière à trois ans d'emprisonnement, dont deux ferme, et 200 000 euros d'amende, pour avoir notamment détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles
  • Dieudonné soutient qu'il n'est pas l'auteur des vidéos incriminées. Il s'agit de "deepfake", une technique de trucage numérique très sophistiquée
Par AFP ·
La Cour suprême valide des lois électorales restrictives au grand dam des démocrates
  • Les minorités votent majoritairement pour le parti démocrate. Lors de la présidentielle, la mobilisation des électeurs noirs a grandement joué dans la victoire de Biden
  • Pour Trump, l'élection de Biden a été « truquée » notamment en raison du recours massif au vote par anticipation qui aurait avantagé les minorités
Par AFP ·