Justice

Pakistan: nouvelle comparution en justice pour l'ex-Premier ministre Imran Khan
  • L'arrestation de M. Khan dans une affaire de corruption le 9 mai à Islamabad avait déclenché des émeutes dans tout le pays
  • Mercredi, un tribunal d'Islamabad et une cour spéciale anticorruption ont accordé la liberté sous caution à M. Khan dans la même affaire qui avait mené à son arrestation
Par AFP ·
Des descendants d'esclaves en cassation pour obtenir réparation de l'Etat
  • L'objectif est d'obtenir « une indemnisation pécuniaire versée à un fonds de nature à venir abonder les demandes des descendants d’esclaves»
  • La Cour de cassation rendra sa décision le 5 juillet
Par AFP ·
Algérie: Des célébrités demandent la libération du journaliste Ihsane El Kadi
  • Pour les signataires, le procès d’El Kadi a été caractérisé par «une instruction bâclée, entachée de violations de la procédure pénale et des droits de la défense»
  • Ils estiment que le journaliste est poursuivi «parce qu’il refuse de se soumettre aux pressions de ceux qui gouvernent le pays et voudraient faire de lui un journaliste de contrefaçon»
Par Yacine Bouatrous ·
Triple homicide de Dreux: Le principal suspect mis en examen et placé en détention
  • Il a été mis en examen pour «homicides volontaires aggravés» et placé en détention provisoire
  • Cet homme «nie toute implication» dans les faits criminels sur lesquels il est interrogé
Au Maroc, accusations de laxisme judiciaire après le viol d'une mineure
  • Fatima-Zahra, âgée de 15 ans au moment des faits, a été violée par six hommes dans un village près de Tata (sud-est du pays) en 2021
  • En décembre 2021, le tribunal de première instance d'Agadir (sud) a condamné les six accusés à un an de prison chacun pour «attentat à la pudeur sur mineure»
Par AFP ·
Libye: Condamnation à mort de 23 membres de l'EI
  • Vingt-trois djihadistes reconnus coupables d'avoir combattu pour le groupe Etat islamique (EI) ont été condamnés à mort lundi par un tribunal en Libye
  • Quatorze autres ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, a indiqué le bureau du Procureur
Par AFP ·
Confirmation en appel de la peine de prison de Saber Lahmar, ex-détenu de Guantanamo
  • La cour d'appel a reconnu coupable Saber Lahmar d'«association de malfaiteurs terroriste» délictuelle en 2014 et 2015
  • La peine prononcée comprend une période de sureté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français
Algérie: L'opposant Karim Tabbou libéré et placé sous contrôle judiciaire
  • Karim Tabbou a été placé sous contrôle judiciaire après son audition par un juge d’instruction du tribunal de Koléa
  • Il avait été interpellé mardi soir à son domicile à Alger et placé en garde à vue, à Dely Brahim
Tunisie: le patron de la radio très écoutée Mosaïque FM est sorti de prison
  • M. Boutar avait été interpellé le 13 février au même moment qu'une vingtaine d'opposants et d'autres personnalités de premier plan dont des hommes d'affaires, soupçonnés de comploter contre l'Etat tunisien
  • Il a toujours protesté de son innocence affirmant avoir été arrêté à cause de la ligne éditoriale de sa radio, au ton très libre
Mort de 27 migrants dans la Manche fin 2021: cinq militaires inculpés en France
  • Les autorités françaises sont soupçonnées d'avoir été appelées à l'aide à une quinzaine de reprises et de ne pas être venues en aide aux migrants la nuit du naufrage
  • Le canot avait coulé au petit matin du 24 novembre 2021, emportant 27 migrants, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans