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Justice

Allemagne : un ex-milicien syrien pro-Assad condamné pour crimes contre l'humanité

Par AFP -
Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice
Par AFP -
Rome tente de sauver son accord relatif aux migrants avec l'Albanie
Par AFP -
L'accélération du nombre d'exécutions aux États-Unis inquiète profondément l'ONU.
Par AFP -
Tunisie: 8 mois de prison pour Sonia Dahmani, un "harcèlement judiciaire" dénoncé
Par AFP -
Russie: L'opposant Vladimir Kara-Mourza condamné à 25 ans de prison
Russie: L'opposant Vladimir Kara-Mourza condamné à 25 ans de prison
  • Il a été condamné à une peine cumulée de 25 ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime sévère
  • L'opposant russe âgé de 41 ans a accueilli la sentence avec un sourire, avant d'enjoindre par des gestes ses soutiens à lui écrire en prison
Par AFP ·
Algérie: Des hauts responsables du secteur de l'énergie condamnés en appel
Algérie: Des hauts responsables du secteur de l'énergie condamnés en appel
  • Les accusés sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics
  • Une réduction de peine a été prononcée pour l'ancien ministre Ammar Ghoul qui écope de 5 ans de prison ferme
«Financement du terrorisme»: Jusqu'à 5 ans de prison pour 11 membres du PKK à Paris
«Financement du terrorisme»: Jusqu'à 5 ans de prison pour 11 membres du PKK à Paris
  • Quatre d'entre eux comparaissaient détenus, cinq libres, et deux ne s'étaient pas présentés à l'audience
  • Deux hommes vont rester en prison et deux autres seront prochainement convoqués pour aller y subir leur peine
Par AFP ·
Procès en diffamation contre Darmanin: Le tribunal se déclare incompétent
Procès en diffamation contre Darmanin: Le tribunal se déclare incompétent
  • Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen
  • La 17e chambre a suivi «l'exception d'incompétence» soulevée par le ministère public et l'avocat du ministre de l'Intérieur
Par AFP ·
Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction
Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction
  • Le dossier d'instruction compte déjà «50 tomes» et des «indices concordants» à l'encontre de Hassan Diab
  • En s'aidant de quelques notes, le magistrat évacue d'abord les éléments ayant impliqué Hassan Diab dans une organisation terroriste pro-palestinienne
Par AFP ·
L'Autorité palestinienne accusée d'entraver une association d'avocats
L'Autorité palestinienne accusée d'entraver une association d'avocats
  • Pour le directeur d'Avocats pour la justice, Mohannad Karaje, cela reflète une tendance plus large de l'Autorité palestinienne à «réduire l'espace pour les organisations de la société civile»
  • Sans agrément, l'association risque de ne plus pouvoir accéder à ses comptes bancaires et ses membres peuvent être arrêtés
Par AFP ·
Procès Sonatrach: Une affaire et des zones d’ombre

Procès Sonatrach: Une affaire et des zones d’ombre

Par Salima Tlemçani ·
El Watan
Algérie
Trump de nouveau entendu par la justice à New York dans une affaire civile de fraude financière
Trump de nouveau entendu par la justice à New York dans une affaire civile de fraude financière
  • La procureure générale de New York intente un procès à Donald Trump et à trois de ses enfants, leur réclamant 250 millions de dollars de réparations pour des fraudes fiscales et financières dans l'évaluation des actifs du groupe
  • «Je me rendrai dans le centre-ville (de New York) pour rencontrer une raciste qui a laissé fuiter que je serai là à 9H30», a écrit Donald Trump à propos de la procureure
Par AFP ·
Pegasus: La cour d'appel de Paris confirme l'irrecevabilité des poursuites du Maroc
Pegasus: La cour d'appel de Paris confirme l'irrecevabilité des poursuites du Maroc
  • En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l'irrecevabilité des citations directes contre plusieurs médias
  • La cour d'appel a confirmé ces dix jugements
Par AFP ·
Un ex-policier jugé pour violences et dénonciation calomnieuse sur le journaliste Taha Bouhafs
Un ex-policier jugé pour violences et dénonciation calomnieuse sur le journaliste Taha Bouhafs
  • Bouhafs, qui s'est vu octroyer 10 jours d'incapacité totale de travail (ITT) affirme que l'ex-brigadier lui a déboîté l'épaule lors du menottage
  • Son avocat, Arié Alimi, a affirmé mercredi que les violences subies par son client n'étaient ni nécessaires ni proportionnées
Par AFP ·

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