M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente
Alexander M., 54 ans, a été reconnu coupable par le tribunal de Francfort d'avoir envoyé entre août 2018 et mars 2021 des mails, textos et fax, signés «NSU 2.0», référence au groupuscule NSU
Il a nié les faits durant son procès, affirmant avoir été membre d'un groupe de discussions du «dark web» qui aurait envoyé ces menaces sans que lui-même ait participé
Tôt dans la matinée du 19 septembre 1991, le suspect s'est rendu au foyer situé à Sarrelouis, ville de 35 000 habitants proche de la frontière avec la France, dans l'intention d'allumer un incendie motivé par ses «convictions racistes», selon le parquet
L'affaire est restée irrésolue pendant des décennies
Dans le milieu judiciaire, le rythme effréné de ce tribunal créé en 1972 lui vaut une solide réputation de «lessiveuse»
Pour la seule année 2021, on y recense environ 17.300 jugements correctionnels, 70 verdicts de cour d'assises, 600 ouvertures d'information judiciaire et 5.000 décisions de juges des libertés et de la détention
L'ancien fonctionnaire, en poste lors de l'intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté
A ce stade de l'instruction, ce statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen ne permet pas à un juge de renvoyer l'ancien préfet devant un tribunal
L'accord, équivalent à près de 29,5 milliards d'euros, avait été annoncé l'an dernier pour mettre fin à des années de litige portant sur les sommes allouées par l'Etat fédéral aux services de protection de l'enfance pour les populations autochtones
C'était l'accord d'indemnisation le plus important de l'histoire du Canada
Le directeur exécutif de l'Autorité ougandaise de la faune sauvage (UWA) Sam Mwandha a salué cette décision «historique dans la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages»
L'accusé, Pascal Ochimba, avait été arrêté le 18 janvier dans la capitale Kampala en possession de deux morceaux d'ivoire d'éléphant pesant 9,55 kg
Interpellée mercredi et placée en garde à vue, la mise en cause «a reconnu les faits mais indique avoir agi en légitime défense, thèse que le nombre de coups portés et certains témoignages conduisent à infirmer»
Le 7 octobre dernier, les gendarmes de la compagnie de Meylan avaient procédé à une ouverture de porte dans un appartement de Corenc (Isère)
Selon les enquêteurs, Robert Gilman a «asséné plusieurs coups de pieds» à un policier alors qu'il était «en état d'ébriété» dans un wagon de voyageurs à bord d'un train le 17 janvier 2022
Il avait été placé en garde à vue puis en détention provisoire trois jours plus tard
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