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Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
  • M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
  • Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente
Par AFP ·
Allemagne: prison ferme pour l'auteur de menaces contre des personnalités politiques
  • Alexander M., 54 ans, a été reconnu coupable par le tribunal de Francfort d'avoir envoyé entre août 2018 et mars 2021 des mails, textos et fax, signés «NSU 2.0», référence au groupuscule NSU
  • Il a nié les faits durant son procès, affirmant avoir été membre d'un groupe de discussions du «dark web» qui aurait envoyé ces menaces sans que lui-même ait participé
Par AFP ·
Allemagne: 30 ans après, un extrémiste de droite jugé pour l'incendie d'un foyer de réfugiés
  • Tôt dans la matinée du 19 septembre 1991, le suspect s'est rendu au foyer situé à Sarrelouis, ville de 35 000 habitants proche de la frontière avec la France, dans l'intention d'allumer un incendie motivé par ses «convictions racistes», selon le parquet
  • L'affaire est restée irrésolue pendant des décennies
Par AFP ·
Des travaux sont probablement la cause de l'effondrement d'un immeuble en Jordanie, selon un expert
  • Le tribunal d'Amman a déclaré que l’immeuble résidentiel de quatre étages était construit sur de la pierre et non sur un sol terreux
  • L'effondrement d'un bâtiment à Amman en septembre avait causé la mort de 14 personnes et avait fait neuf blessés
Par Arab News ·
À 50 ans, le tribunal de Bobigny lutte pour garder la tête hors de l'eau
  • Dans le milieu judiciaire, le rythme effréné de ce tribunal créé en 1972 lui vaut une solide réputation de «lessiveuse»
  • Pour la seule année 2021, on y recense environ 17.300 jugements correctionnels, 70 verdicts de cour d'assises, 600 ouvertures d'information judiciaire et 5.000 décisions de juges des libertés et de la détention
Par AFP ·
Mort de Steve à Nantes: la mise en examen de l'ancien préfet annulée
  • L'ancien fonctionnaire, en poste lors de l'intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté
  • A ce stade de l'instruction, ce statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen ne permet pas à un juge de renvoyer l'ancien préfet devant un tribunal
Par AFP ·
Un tribunal canadien rejette un accord historique d'indemnisation d'enfants autochtones
  • L'accord, équivalent à près de 29,5 milliards d'euros, avait été annoncé l'an dernier pour mettre fin à des années de litige portant sur les sommes allouées par l'Etat fédéral aux services de protection de l'enfance pour les populations autochtones
  • C'était l'accord d'indemnisation le plus important de l'histoire du Canada
Par AFP ·
Ouganda: un trafiquant d'ivoire condamné à la prison à vie
  • Le directeur exécutif de l'Autorité ougandaise de la faune sauvage (UWA) Sam Mwandha a salué cette décision «historique dans la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages»
  • L'accusé, Pascal Ochimba, avait été arrêté le 18 janvier dans la capitale Kampala en possession de deux morceaux d'ivoire d'éléphant pesant 9,55 kg
Par AFP ·
Isère: une femme de 26 ans écrouée après avoir tué son compagnon
  • Interpellée mercredi et placée en garde à vue, la mise en cause «a reconnu les faits mais indique avoir agi en légitime défense, thèse que le nombre de coups portés et certains témoignages conduisent à infirmer»
  • Le 7 octobre dernier, les gendarmes de la compagnie de Meylan avaient procédé à une ouverture de porte dans un appartement de Corenc (Isère)
Par AFP ·
Russie: un Américain condamné à quatre ans et demi de prison pour «violences» contre un policier
  • Selon les enquêteurs, Robert Gilman a «asséné plusieurs coups de pieds» à un policier alors qu'il était «en état d'ébriété» dans un wagon de voyageurs à bord d'un train le 17 janvier 2022
  • Il avait été placé en garde à vue puis en détention provisoire trois jours plus tard
Par AFP ·