Le projet de loi transformant le pass sanitaire arrive au Sénat après des débats tendus en première lecture à l'Assemblée nationale
Le sénateur LR et rapporteur Philippe Bas devrait notamment proposer en commission lundi un dispositif prévoyant son extinction une fois certaines conditions réunies
Le texte constitue «la pierre angulaire» du plan en faveur des trois millions de travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre
Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel qui serait insaisissable en cas de défaillance
Au Palais Bourbon lundi, puis au Sénat à partir de mercredi, la loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» doit entrer en vigueur dès le 15 janvier
Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé
Cette référente, membre de l'administration de l'Assemblée, sera «l'interlocutrice pour recueillir les signalements des députés et les conseiller, s’ils le souhaitent, dans leurs démarches éventuelles»
De nombreux députés ont été visés par des menaces de mort ces dernières semaines
Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF)
En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande
Après le «quoi qu'il en coûte» durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de «normalisation» et d'investissements pour «accompagner la reprise»
Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de «golf», un «budget à trous» suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat
« Nous pouvons remettre les réseaux sociaux à l'échelle humaine, revenir en arrière jusqu'en 2008 ou 2009, où notre fil d'actualité était constitué de contenus générés par nos amis » et où « on ne parlait pas de détruire la démocratie »
« Facebook a mené des expériences là-dessus ces dernières années: si votre famille et vos amis constituent une plus grande partie de ce que vous voyez, vous avez moins de discours haineux, moins de polarisation, moins de nudité, moins de violence »
Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février
Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d'obtenir une abrogation sans délai du pass sanitaire, comme l'élu LFI Michel Larive qui l'a qualifié d'«aberration démocratique et sanitaire»
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