Budget 2022: coup d'envoi des débats au Sénat, qui risquent de tourner court

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros. (Photo/AFP)
Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros. (Photo/AFP)
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Budget 2022: coup d'envoi des débats au Sénat, qui risquent de tourner court

  • Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF)
  • En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande

PARIS : Le Sénat dominé par l'opposition de droite se lance jeudi, après l'Assemblée nationale, dans l'examen en première lecture du dernier projet de budget du quinquennat Macron, un exercice prévu sur trois semaines, mais qui pourrait cette année tourner court.

Le vote sur l'ensemble du texte est prévu en principe le 7 décembre, mais les débats risquent forts d'être écourtés, la droite sénatoriale souhaitant marquer son opposition à un budget qui "traduit clairement un exécutif déjà en campagne" à cinq mois de la présidentielle, selon le rapporteur général Jean-François Husson (LR).

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros.

Les députés ont notamment voté "l'amendement le plus cher de la Ve République", une promesse de 34 milliards d'euros d'investissements pour décliner en plusieurs années le plan d'investissements France 2030 annoncé par Emmanuel Macron pour "réindustrialiser" le pays et "décarboner" l'économie.

En 2022, la première tranche de ce plan représente 3,5 milliards d'euros.

Autres ajouts, quelque 550 millions pour le "contrat d'engagement jeune" présenté par le président de la République le 2 novembre, le plan pour Marseille, dont 30 millions de subventions et 100 millions d'avances remboursables dès 2022 pour les transports, ou encore des mesures pour les harkis, avec une première tranche de 50 millions d'euros dès 2022.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire défend "un PLF de relance et d'investissement". Il loue la croissance retrouvée, 6,25% prévus en 2021 et 4% en 2022, et la baisse du chômage.

Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF), la partie recettes, mais ne validerait pas l'article "d'équilibre" des comptes publics, condition pour engager la discussion sur la partie dépenses.

Et donc clap de fin dès mardi prochain au Sénat et retour à l'Assemblée nationale.

« Le Sénat est souverain »

En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande. 

"On va procéder à l'examen de la première partie, les recettes, et il est probable qu'on n'ira pas beaucoup plus loin", a indiqué à l'AFP le rapporteur général Jean-François Husson (LR).

"On voit bien que par rapport au projet de loi de finances (PLF) initial déposé par le gouvernement, il y a eu derrière une avalanche d'annonces nouvelles", déplore-t-il, fustigeant "le clientélisme électoral" de la majorité gouvernementale.

"Il y a de fortes chances que la seconde partie ne soit pas examinée", a confirmé le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille.

"Je ne pense pas que le Sénat votera la première partie de ce budget bâti dans l'improvisation", a déclaré le président LR de la chambre haute Gérard Larcher au Figaro, fustigeant "la frénésie dépensière de l'exécutif" et un "budget de campagne électorale", "dangereux pour l'avenir du pays".

"Nous sommes également très mécontents du manque de respect du gouvernement vis-à-vis du Parlement, mais ce n'est pas une raison pour se retirer du jeu", a affirmé Rémi Féraud, chef de file des sénateurs PS sur le texte. "Nous allons jouer notre rôle pour proposer de mettre de la justice sociale" dans le projet de budget, a-t-il ajouté.

"Le Sénat est souverain", a réagi de son côté le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, interrogé par l'AFP. "Je souhaite en ce qui me concerne aller au bout de l'examen de ce texte (...). Je suis même impatient de connaître les propositions de sénateurs. Mais peut-être que c'est là la difficulté, d'avoir des propositions qui permettent à la majorité sénatoriale d'aborder la deuxième partie autrement que dans la division".

En attendant, les travaux se poursuivaient dans les commissions sur les budgets des différentes "missions" répartissant les dépenses.


Présidentielle: la majorité veut croire au retour de la «bamboche»

Comme la France insoumise et son chef Jean-Luc Mélenchon, Mme Delga s'en est par ailleurs pris à «la Primaire populaire», initiative «citoyenne» qui entend désigner un candidat unique de gauche à la présidentielle fin janvier, et pour laquelle les organisateurs affirment avoir recueilli 310 000 inscriptions. (AFP)
Comme la France insoumise et son chef Jean-Luc Mélenchon, Mme Delga s'en est par ailleurs pris à «la Primaire populaire», initiative «citoyenne» qui entend désigner un candidat unique de gauche à la présidentielle fin janvier, et pour laquelle les organisateurs affirment avoir recueilli 310 000 inscriptions. (AFP)
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  • Eric Zemmour, qui tiendra un grand meeting samedi soir à Cannes, s'est réjoui de l'arrivée des deux ex-RN, en louant «l'insolence et le courage» du militant identitaire
  • Après le discours d'Emmanuel Macron devant le Parlement européen, l'annonce de l'allègement des restrictions doit désormais lui laisser le champ libre pour se déclarer candidat à sa réélection

 

PARIS: Pass vaccinal à partir de lundi, début de levée des restrictions le 2 février et "bamboche" deux semaines plus tard dans les discothèques: Jean Castex a voulu déblayer le terrain, jeudi soir, manière aussi de sortir la campagne présidentielle du tout-sanitaire.


L'annonce d'une conférence de presse du Premier ministre avait été l'occasion d'une raillerie de Marine Le Pen, selon elle "un véritable sketch", après cafouillages et ratés depuis la rentrée de janvier, singulièrement à l'école où l'enchaînement de protocoles sanitaires aussi difficilement compréhensibles qu'applicables avait fragilisé le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer.


La leader d'extrême droite n'a pas pour autant été convaincue par les annonces, qu'elle a qualifiées "d'absurdistan".


Après le discours d'Emmanuel Macron devant le Parlement européen, l'annonce de l'allègement des restrictions doit désormais lui laisser le champ libre pour se déclarer candidat à sa réélection: plusieurs de ses proches prédisent un lancement de campagne qui doit intervenir "dans les trois prochaines semaines".


Mme Le Pen a pour sa part enregistré deux défections dans ses troupes, partis rejoindre la campagne d'Eric Zemmour: d'abord l'eurodéputé Jérôme Rivière, ensuite le militant identitaire Damien Lefevre, mieux connu sous le pseudonyme Damien Rieu. 


"Il y aura zéro impact politique parce que Jérôme Rivière avait zéro impact politique au RN", a prédit la finaliste de la présidentielle de 2017, évoquant une "aigreur" de l'élu qui espérait, selon elle, "des postes au sein du RN que je considérais qu'il ne pouvait obtenir".


Reste que M. Rivière, devenu mercredi soir vice-président et porte-parole du parti de M. Zemmour, Reconquête!, s'est dit convaincu sur RMC que Mme Le Pen n'est pas en mesure "de gagner" la présidentielle. Autrefois député des Alpes-Maritimes sous la bannière UMP, il était porte-parole de la campagne présidentielle de Marine Le Pen pour la presse étrangère.


Présidentielle: Bayrou propose une «réserve de parrainages disponibles»

Le président du MoDem, François Bayrou, réagit lors de la réunion de lancement de la majorité présidentielle appelée «Ensemble citoyens !», réunissant des membres des partis politiques LREM, MoDem et Horizons, à la Mutualité à Paris le 29 novembre 2021. (AFP)
Le président du MoDem, François Bayrou, réagit lors de la réunion de lancement de la majorité présidentielle appelée «Ensemble citoyens !», réunissant des membres des partis politiques LREM, MoDem et Horizons, à la Mutualité à Paris le 29 novembre 2021. (AFP)
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  • Selon Bayrou, «les représentants des grands courants qui ont participé sous la Ve République à l'élection présidentielle», devraient être garantis de disposer de leurs parrainages
  • Avec sa proposition de réserves de signatures, les maires «s'engageraient à donner leur parrainage si la situation l'exigeait», non comme «un soutien, mais une démarche citoyenne de la part d'élus quine voudraient pas pour autant s'engager»

PARIS: Le président du MoDem, François Bayrou, a proposé jeudi que des maires s'organisent en "réserve de signatures disponibles" pour parrainer les candidats à la présidentielle jugés "légitimes", sans adhésion partisane mais par souci de "démocratie".


"Je propose qu'un certain nombre de maires décident qu'ils vont participer à une réserve de signatures disponibles pour le cas où il manquerait des signatures aux candidats +légitimes+", a développé le leader centriste auprès de l'AFP.


Selon lui, "les représentants des grands courants qui ont participé sous la Ve République à l'élection présidentielle", devraient être garantis de disposer de leurs parrainages, en visant les candidats soutenus par PCF, le PS, les écologistes, le centre, la droite républicaine ou l'extrême droite.


"Et puis il y a les candidats de surgissement, ceux qui se sont imposés par le débat politique et qui ont atteints la barre des 10% dans les sondages", et qui doivent également être considérés comme légitimes et donc pouvoir concourir, ajoute François Bayrou. "Sinon quoi, ça provoquerait une crise et les électeurs auraient le sentiment qu'on leur vole l'élection", estime-t-il.


Sondages de l'Elysée: Claude Guéant et quatre ex-proches de Sarkozy fixés sur leur sort

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021, après avoir témoigné dans l'affaire des sondages de l'Elysée. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021, après avoir témoigné dans l'affaire des sondages de l'Elysée. (AFP)
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  • L'ancien chef de l’État n'a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution
  • Patrick Buisson, 72 ans, ancien influent inspirateur du président, est en outre poursuivi pour détournement de fonds publics, du fait de deux contrats selon lesquels il était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil

 

PARIS: L'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant ainsi que quatre anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, soupçonnés de favoritisme ou de détournement de fonds publics, sont fixés sur leur sort en début d'après-midi dans l'affaire dite des sondages de l’Élysée.


Claude Guéant comparaîtra-t-il dans le box ? La présence de l'ancien grand commis de l’État, 77 ans, incarcéré à la prison de la Santé depuis plus d'un mois du fait d'une précédente condamnation, reste incertaine: il devrait demander à se faire représenter par son avocat. 


Première pour un ancien locataire de Beauvau, Claude Guéant a été écroué le 13 décembre. La cour d'appel de Paris a estimé début novembre qu'il ne réglait pas dans les temps l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'est vu infliger en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.


Il a fait une demande de remise en liberté qui a été examinée mercredi et sera tranchée le 7 février.


Ce passé judiciaire a télescopé le procès des sondages de l’Élysée, qui s'est déroulé en octobre et novembre, entraînant une réouverture rarissime des débats, plus de trois semaines après la fin des audiences. 


Il a aussi conduit le parquet national financier (PNF) à alourdir ses réquisitions contre Claude Guéant: estimant qu'il ne "respecte pas les décisions de justice", l'accusation a demandé un an d'emprisonnement, contre six mois auparavant, ainsi que 10 000 euros d'amende pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

«Séparation des pouvoirs»
Pendant un mois, le tribunal s'est plongé dans l'exercice du pouvoir sous Sarkozy, en examinant les millions d'euros de conseil politique et études d'opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos.


L'ancien chef de l’État n'a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution. 


Mais il a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin le 2 novembre: lors d'une audience aussi brève que tendue, Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet, au nom de la "séparation des pouvoirs".


Pour l'accusation, les dépenses litigieuses ont fait l'objet de favoritisme, car elles ont été attribuées sans publicité ni appel d'offres. En cause: 2,7 millions d'euros pour Patrick Buisson, 2,1 millions pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.


Patrick Buisson, 72 ans, ancien influent inspirateur du président, est en outre poursuivi pour détournement de fonds publics, du fait de deux contrats selon lesquels il était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation. 


Entre 2007 et 2009, le PNF a compté 235 enquêtes d'opinion, achetées puis revendues avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.

«Coutume» depuis De Gaulle 
Le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d'amende contre Patrick Buisson, aussi soupçonné d'abus de biens sociaux, ainsi qu'une amende de 550 000 euros contre ses entreprises Publifact et Publi-Opinion.


Pour l'ex-sondeur Pierre Giacometti, l'accusation a demandé six mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d'amende - avec en sus 250 000 euros d'amende pour son entreprise No Com. Une sanction de 500 000 euros a été réclamée pour Ipsos.


Le PNF a été plus clément dans ses réquisitions avec celle qui était alors directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon (10 000 euros d'amende), comme avec l'ex-conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré (5 000 euros d'amende).


En réplique, la défense a harponné la "fable" des procureurs, plaidant la relaxe générale en arguant qu'en 2007, le code des marchés publics ne s'appliquait pas à l’Élysée, selon une "coutume" se perpétuant depuis De Gaulle.


C'est justement sous le quinquennat Sarkozy que seront passés les premiers appels d'offres de la présidence sous la Ve République, ont fait valoir les avocats, dénonçant une volonté d'appliquer le droit de façon "rétroactive" et de sanctionner ceux qui ont "mis de l'ordre".


La défense de Patrick Buisson a aussi réfuté tout détournement d'argent public, assurant notamment que les "marges" appliquées correspondaient en réalité à une partie "secrète" de sa mission pour le chef de l’État.