loi

Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement
  • Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation"
  • Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie
Par AFP ·

Nouvelle loi sur l’investissement en Algérie

Par El Watan ·
El Watan
Algérie
Les débats sur l'immigration relancés par Darmanin avant même la rentrée
  • En attendant une décision définitive du Conseil d'Etat, attendue fin août, Gérald Darmanin en a profité pour défendre son intention de légiférer pour faciliter l'expulsion d'étrangers condamnés pour des délits
  • Son projet de loi immigration, qu'il espérait faire examiner au Parlement dès la rentrée, a été freiné et n'arrivera pas au Sénat avant décembre
Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»
  • Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu'à l'Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise
  • L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande- Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste
Par AFP ·
Limitation des armes individuelles: la Californie engage le bras de fer avec le Texas et la Cour suprême
  • Les élus de Californie ont décidé d'utiliser le même arsenal juridique pour faire respecter leurs lois
  • Le mois dernier, la Cour suprême a par ailleurs consacré le droit des Américains à circuler armés en public
Pouvoir d'achat: l'Assemblée nationale vote la poursuite de la «prime Macron»
  • D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022
  • Outre le gouvernement et la majorité, les insoumis ont combattu sur un autre front, celui des députés RN qui cherchaient à amender ou élargir la prime, et non à s'y opposer
La France Insoumise veut une loi « d'urgence sociale »
  • Face au risque de blocage politique, Emmanuel Macron, qui a perdu sa majorité absolue aux législatives, a demandé mercredi aux partis d'opposition de "dire en toute transparence jusqu'où ils sont prêts à aller
  • Le groupe La France Insoumise va déposer la semaine prochaine à l'Assemblée une proposition de loi "pour répondre à l'urgence sociale" et l'envolée des prix à cause de l'inflation
Par AFP ·
Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier
  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»
Par Hakima Bedouani ·
Mali: l'organe législatif entame des consultations sur une nouvelle loi électorale
  • Le projet de loi gouvernemental a été déposé le 6 décembre 2021 au Conseil national de transition (CNT) malien, contrôlé par les militaires, qui tient lieu de Parlement
  • Le nouveau texte crée une Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE)
Par AFP ·
El Watan
Algérie