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Israël adopte une loi controversée sur la citoyenneté
  • Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi réinstaurant l'interdiction pour les Palestiniens mariés à des Arabes israéliens d'obtenir la nationalité israélienne
  • Cette loi controversée, dite de «la citoyenneté» a été votée à 45 voix contre 15, grâce aux voix de formations de droite au sein de l'opposition
Israël: la loi «raciste» sur le regroupement familial suscite la colère des Arabes
  • Israël affirme que la loi, qui a été promulguée pour la première fois lors d'une révolte palestinienne, obéit à des nécessités sécuritaires
  • «Ceci est compatible avec l'approche d'Israël qui consiste à fermer ses portes aux réfugiés d'Ukraine à moins qu'ils ne soient juifs», a déclaré Mansour
Par Daoud Kuttab ·
Arabie saoudite: Une nouvelle loi adapte les règles du mariage aux préceptes islamiques
  • Mohammed ben Salmane a mentionné que le projet du statut personnel s’inspire des dispositions de la charia islamique
  • «Cela a mis fin aux souffrances de nombreux avocats dans le passé en raison de la contestation des jugements entre les départements des tribunaux»
Par Deema Al Khudair ·
Abu Dhabi approuve des règlements autorisant la mise en œuvre d’une nouvelle loi sur le mariage civil et le divorce
  • Dans cette nouvelle loi, les mariages civils seront effectués sur la base de la volonté du mari et de la femme
  • D’après la loi, le divorce des couples d’expatriés peut désormais être accordé lors de la première audience sans qu’il soit nécessaire de se rendre au département d’orientation familiale
Par Arab News ·
Une ville californienne veut rendre obligatoires les assurances pour les armes à feu
  • Le but de cette loi n'est pas de limiter les achats d'armes à feu mais les dégâts physiques qu'elles provoquent régulièrement
  • Les armes à feu sont monnaie courante aux Etats-Unis où environ 40% des adultes vivent dans un foyer possédant au moins une arme
Par AFP ·
Vers une loi US imposant plus de compétition chez les géants de la tech
  • L'approbation, par la commission des lois du Sénat à 16 voix contre 6, de la proposition de loi baptisée «American Innovation and Choice Online Act» pourrait faire bouger les lignes
  • Le texte prévoit par exemple d'interdire à Amazon de proposer ses propres produits avant ceux d'autres entreprises sur son site de vente en ligne
Nouvelle loi sur les preuves en Arabie saoudite: une mesure pour renforcer la confiance dans le système judiciaire
  • La nouvelle loi, approuvée mardi, vise à développer le système législatif du pays
  • La loi sur les preuves devrait permettre d’éliminer les erreurs dans les tribunaux
Par Mohammed Al-Kinani ·
Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express
  • Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat
  • L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier
Par AFP ·

Le code de la Commune de 1990 à 2011 : Évolution ou régression?

Par Mouhoubi Alloua ·
Liberte
Algérie
Maltraitance animale: une série de mesures sur les cirques, animaleries, et des sanctions
  • Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés. Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon
  • Il faudra le consentement des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur