L'enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation

Une vue générale de la cimenterie Lafarge en Syrie (LCS). (AFP)
Une vue générale de la cimenterie Lafarge en Syrie (LCS). (AFP)
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Publié le Lundi 07 juin 2021

L'enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation

  • Plus d'un an et demi après l'annulation par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour «complicité de crimes contre l'humanité», la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se penchera sur six pourvois formés dans cette affaire
  • De l'autre, des associations défendent leur droit à être parties civiles dans le dossier, et d'anciens employés de Lafarge en Syrie bataillent contre l'invalidation de la mise en examen du cimentier pour «complicité de crimes contre l'humanité»

PARIS : Une entreprise peut-elle être considérée comme "complice de crimes contre l'humanité" commis dans un pays où elle a décidé de continuer à opérer, en dépit des signaux ? La Cour de cassation examine mardi des points cruciaux de l'enquête sur les activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014.

Plus d'un an et demi après l'annulation par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se penchera sur six pourvois formés dans cette affaire hors-normes, dans laquelle le cimentier reste poursuivi pour "financement du terrorisme".

D'un côté, Lafarge et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, contestent les poursuites à leur encontre. 

De l'autre, des associations défendent leur droit à être parties civiles dans le dossier, et d'anciens employés de Lafarge en Syrie bataillent contre l'invalidation de la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Dans cette information judiciaire, ouverte en juin 2017 après des plaintes de Bercy ainsi que de Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via cette filiale, près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

 Quelle intention ?

Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 

En juin 2018, alors que huit cadres et dirigeants du groupe faisaient déjà l'objet de poursuites, des juges d'instruction parisiens avaient mis en examen le groupe en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "violation d'un embargo" et "mise en danger de la vie" d'anciens salariés de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, saisie par Lafarge, avait en novembre 2019 invalidé la "complicité de crimes contre l'humanité" visant le cimentier, mais maintenu le "financement d'une entreprise terroriste" à son égard ainsi qu'à celui de trois ex-dirigeants.

Elle avait par ailleurs déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes, à savoir Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo) et Life for Paris, qui regroupe des victimes des attentats du 13-Novembre.

Devant la Cour de cassation, qui n'examine l'affaire que sur la forme et non les faits, seront donc débattues la pertinence de ces très lourdes qualifications pénales dans ce dossier. 

Au cœur des discussions notamment, le choix entre "financement d'une entreprise terroriste", infraction pour laquelle il faut démontrer avoir financé des actes terroristes en toute connaissance de cause mais sans forcément avoir eu en tête un mobile précis, et "complicité de crimes contre l'humanité", qui nécessite une intention particulière beaucoup plus concrète, avec la connaissance d'un projet criminel plus précis et l'adhésion à ce dernier.

Les magistrats de la Cour de cassation seront aussi amenés à se pencher sur la notion d'"indices graves et concordants", nécessaires pour justifier les autres mises en examen.


CMA CGM annonce la reprise de la compagnie aérienne cargo en faillite Air Belgium

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
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  • Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium
  • L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable

PARIS: Le transporteur maritime français CMA CGM a annoncé mercredi qu'il reprenait la compagnie aérienne belge Air Belgium qui était placée en liquidation en raison d'un passif important accumulé pendant la pandémie de Covid, en promettant de sauvegarder 124 emplois sur 401.

Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium. Il totalisera dès lors neuf appareils effectuant plusieurs liaisons depuis la France, la Belgique et les Etats-Unis. Sa flotte doit doubler d'ici 2027.

L'ajout des quatre appareils d'Air Belgium - deux Airbus A330F et deux Boeing B747F - "permet de renforcer immédiatement nos capacités aériennes tout en répondant aux défis logistiques actuels", s'est réjoui le vice-président exécutif de la division aérienne de CMA CGM, Damien Mazaudier.

L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable.

Les liens entre Air Belgium et CMA CGM sont anciens puisque la compagnie belge était chargée de l'exploitation de quatre Airbus A330F appartenant à CMA CGM Air Cargo basés à Liège, avant que la compagnie n'obtienne son certificat de transporteur aérien français et ne rapatrie ses appareils à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. Deux d'entre eux effectuent une liaison régulière entre Bruxelles et la Chine, tandis que les deux autres sont exploités pour le compte de tiers, a indiqué Damien Mazaudier.

Parallèlement, le groupe marseillais a annoncé son intention de renforcer sa flotte basée à Chicago, où stationnent déjà deux Boeing B777F, "auxquels viendront s'ajouter trois autres appareils" du même modèle.

Ce hub permet d'effectuer des liaisons entre les Etats-Unis, la Chine et l'Asie du Sud-Est. CMA CGM n'a pas souhaité commenter l'impact de la guerre commerciale en cours entre Pékin et Washington sur cette activité.

"Ces avions renforceront la présence du groupe sur les routes transpacifiques et soutiendront l'expansion de ses activités cargo sur le marché américain", a expliqué CMA CGM.

En Europe, CMA CGM Air Cargo dispose déjà de liaisons régulières depuis Paris vers Hong Kong, Shanghai et Zhengzhou.


L’autorité portuaire saoudienne renforce l’attractivité de Dammam avec une zone logistique ambitieuse

La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
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  • L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam
  • Le projet renfore l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique

RIYAD : L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam, renforçant ainsi l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique.

Le projet, lancé en partenariat avec Alissa International Motors - une filiale du groupe Abdullatif Alissa Holding - couvrira 382 000 mètres carrés. La nouvelle installation servira de plaque tournante pour l'importation et la réexportation de véhicules et de pièces détachées, a indiqué l'autorité dans un communiqué.

Cette initiative s'aligne sur les objectifs de la stratégie nationale de l'Arabie saoudite en matière de transport et de logistique, qui vise à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et à attirer les investissements étrangers et nationaux. La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de RS visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume sous la supervision de l'autorité.

La nouvelle installation comprendra un entrepôt de 7 000 mètres carrés consacré au stockage des pièces détachées et conçu pour accueillir plus de 13 000 véhicules.

"Ce développement renforcera l'avantage concurrentiel du port et sa position en tant que centre logistique régional en fournissant des services logistiques de haute qualité", selon Mawani.

L'autorité a également souligné que le projet contribuerait à la diversification de l'économie et renforcerait la participation du secteur privé à la croissance du Royaume.

Le port Roi Abdulaziz, qui constitue déjà un lien vital entre l'Arabie saoudite et les marchés internationaux, offre des infrastructures et des capacités logistiques de pointe, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises de commerce international.

Par ailleurs, Mawani a signé un autre contrat avec Sultan Logistics pour l'établissement d'une zone logistique supplémentaire dans le port du roi Abdulaziz, d'une valeur de 200 millions de RS. D'une superficie de 197 000 mètres carrés, l'installation comprendra 35 000 mètres carrés d'espace d'entreposage, des bureaux administratifs, des parcs de stockage pour les conteneurs secs et réfrigérés, ainsi qu'une zone de réexportation dédiée.

"Ces installations amélioreront la qualité des services logistiques offerts dans le port et soutiendront le commerce grâce à une efficacité opérationnelle accrue", a ajouté Mawani.

La création de ces nouvelles zones devrait considérablement renforcer la capacité opérationnelle et la compétitivité du port Roi Abdulaziz.

En 2024, l'Arabie saoudite a lancé, développé et inauguré huit zones et centres logistiques, soutenus par environ 2,9 milliards de RS d'investissements du secteur privé. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie plus large visant à consolider la position du Royaume en tant que puissance logistique mondiale de premier plan.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Moody’s et Fitch attribuent des notes de qualité à AviLease, société du PIF

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
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  • Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance
  •  Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030

RIYAD: La société saoudienne AviLease a reçu des notations de crédit de premier ordre de la part des agences Moody’s et Fitch Ratings, alors qu’elle poursuit l’expansion de son portefeuille et renforce son rôle stratégique dans le secteur aéronautique du Royaume.

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable.

Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie avec une forte combinaison de crédit, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance.

Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030.

«Les notations ouvrent la voie à une flexibilité financière encore plus grande, car nous pourrons accéder aux marchés des capitaux de la dette non garantie», a déclaré Edward O'Byrne, PDG d'AviLease, dans un communiqué de presse.

Il poursuit: «L'obtention d'une notation de qualité en moins de trois ans depuis notre création est un exploit remarquable, et nous pensons qu'elle positionne AviLease dans un groupe restreint de bailleurs de l'industrie en un temps record.»

Les notations reconnaissent également le rôle stratégique d'AviLease dans le soutien des initiatives du secteur de l'aviation du PIF dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

«Ces notations permettront à AviLease d'accéder aux marchés de capitaux mondiaux pour financer ses stratégies commerciales, en se positionnant à l'avant-garde de l'industrie du leasing d'avions, en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de l'aviation et la Vision 2030 de l'Arabie saoudite», a déclaré Fahad al-Saif, président d'AviLease.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com