Récupération des fonds volés: l’Algérie multiplie les initiatives

Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire». RYAD KRAMDI / AFP
Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire». RYAD KRAMDI / AFP
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Publié le Jeudi 10 juin 2021

Récupération des fonds volés: l’Algérie multiplie les initiatives

  • Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal
  • Vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol

ALGER: L’Algérie pourra-t-elle un jour récupérer l’argent volé? Pourra-t-elle restituer les sommes colossales, estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars [1 dollar = 0,82 euro, NDLR], transférées illégalement à l’étranger? Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire».

Or, l’opération semble être des plus délicates. Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal. S’agit-il d’un processus complexe ou d’une promesse non honorée? La question reste posée.

Beaucoup de spécialistes estiment que le rapatriement des avoirs et des biens spoliés qui ont notamment été transférés vers des pays européens constitue une opération extrêmement difficile. Cependant, les autorités algériennes multiplient les manœuvres politiques et diplomatiques auprès de ces pays afin d’accélérer le processus.

Tout récemment, le procureur de la République au pôle pénal économique et financier auprès du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), Chaker Kara, a révélé que cinquante-trois requêtes judiciaires internationales avaient été émises. Ces requêtes ont été adressées principalement à la Suisse, à la France, à l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, au Panama, à l’Irlande du Nord, à la Chine, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, au Canada et aux Émirats arabes unis. Chaker Kara assure que l’argent sera récupéré.

On apprend par ailleurs que vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol. Des demandes d’extradition ont été formulées auprès des pays où se trouvent les individus concernés.

«Les avoirs détournés doivent être restitués sans conditions»

La dernière action en date est l’intervention du ministre de la Justice et Garde des Sceaux algérien, Belkacem Zeghmati, lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale les Nations unies sur la lutte contre la corruption, qui s’est tenue du 2 au 4 juin, par visioconférence, au siège de l’ONU à New York.

 

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées

En effet, le ministre a souligné que la gestion et l’utilisation des avoirs récupérés relevaient de la seule responsabilité des pays «demandeurs» et que les avoirs détournés devaient être restitués «sans conditions et dans le plein respect des droits souverains des États».

Zeghmati affirme également que «l’Algérie attache une grande importance à la lutte contre toutes les formes de corruption et cherche constamment à renforcer l’efficacité de son système national de prévention et de lutte contre la corruption».

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées. Il avait annoncé que le processus de récupération des capitaux passerait par trois étapes.

Les autorités algériennes doivent d’abord prouver la propriété des biens et des fonds détournés, puis les localiser. En second lieu, c’est à la justice algérienne de prendre les décisions et de statuer sur les enquêtes relatives aux affaires de détournement de fonds. Enfin, il conviendra de recourir à la convention anticorruption de l’ONU et aux accords judiciaires conclus avec d’autres pays.

Une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité

Pour Salima Sayah Haki, experte en économie et en management stratégique, la récupération des fonds détournés est une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. «La démarche doit être engagée d’une manière réfléchie», fait-elle savoir à Arab News en français.

La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]

Salima Sayah Haki

Elle affirme d’ailleurs que cette question, qui demeure l'un des principaux objectifs annoncés, reste tributaire du prononcé de jugements définitifs, comme l’a précisé le président de la République, qui a réitéré sa détermination à poursuivre cette démarche et qui a toutefois reconnu, dans certains cas, la difficile traçabilité des détournements.

L'opération de recouvrement des biens détournés obéissait à la convention des Nations unies qui porte sur la lutte contre la corruption et qui a été ratifiée en 2005. Toutefois, l’experte explique que cette opération représente un travail de longue haleine.

Pour commencer, on doit enclencher le processus de récupération de l’argent détourné, selon une procédure qui relève de la diplomatie; puis il faut que les plaintes soient déposées. Il est nécessaire que des conventions juridiques existent entre l’Algérie et les pays concernés. «La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]», révèle-t-elle.

La diplomatie impliquée


Commentant l’intervention du ministre à l’ONU, Salima Sayah Haki estime que cette demande officielle d’assistance juridique mutuelle doit jouer un rôle central dans les opérations de recherche et de recouvrement, et écarter le risque de nouveaux détournements. «L’Algérie a ratifié, en 2003, la convention qui portait sur la lutte anticorruption; cela lui donne le droit de récupérer ses biens situés sur le territoire d’un autre pays ayant également ratifié ce document», note-t-elle.


Il faut préciser que le niveau d'application de cette résolution diffère d'un pays à un autre: il y a, d'une part, des pays comme les États-Unis, l'Angleterre ou l’Allemagne, généralement prêts à coopérer pour la restitution des fonds détournés; et, d'autre part, des pays où atterrit l’essentiel des fonds algériens, qui se montrent «plus permissifs» envers cet argent.


Salima Sayah Haki fait savoir en outre que des négociations sont menées par l'Algérie avec les États de l'Union européenne (UE), car des sociétés européennes sont impliquées; par ailleurs, les fonds détournés ont été investis en Europe, et non en Algérie, dans des États qui «traitent avec la loi et non avec les sentiments ou la volonté politique», comme l’a rappelé le chef de l'État.

Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.

Sur le plan de la justice financière internationale, l’experte nous signale qu’il existe un organe d’investigation financière chargé d’étudier la validité de la demande de chaque pays avant de donner son accord pour suivre la procédure de restitution. L’organisme en question a pour prérogative d’obliger les banques à restituer à l’État demandeur les avoirs détournés.


Parallèlement, la diplomatie algérienne est elle-même impliquée dans cette opération. Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.


Plaidoyer pour la création d’une agence nationale de récupération des fonds


Sur le plan juridique, Salima Sayah Haki appelle à trouver les mécanismes juridiques nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de poursuivre de manière efficace le processus de récupération des fonds issus de la corruption et illégalement transférés à l’étranger. Il s’agit là de l’une des priorités des pouvoirs publics.


Dans ce contexte, elle note que de nombreux juristes ont plaidé pour la création d’une agence nationale composée de juristes et d’experts en finances ou en fiscalité afin de faciliter la récupération des fonds détournés dans le cadre de la corruption. «Ce dispositif permettra la gestion et l’investissement des fonds dans le cadre du développement de l’économie nationale après recouvrement de ces biens immobiliers et corporels», précise-t-elle, ajoutant que cette agence devra disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions.


Par conséquent, il faut souligner que le fruit des efforts colossaux déployés en ce moment ne sera certainement pas visible dans l’immédiat. Ce qui est certain, en revanche, c’est que la population algérienne attend impatiemment la réalisation des promesses électorales; cette pression est à même faire évoluer les choses dans le bon sens, ce qui sera d’un grand bénéfice pour l'économie de ce pays en voie de développement.


La Jordanie dit avoir intercepté un drone sur son territoire

L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
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  • "Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone
  • Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte

AMMAN: L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance.

"L'armée de l'air royale jordanienne a neutralisé un drone qui avait violé l'espace aérien jordanien à l'aube mardi matin", a indiqué son porte-parole dans un communiqué.

"Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone.

Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte.

La Jordanie a été prise pour cible à plusieurs reprises lors de la reprise des frappes réciproques entre l'Iran et les États-Unis début juillet.


Washington confirme de nouvelles discussions entre le Liban et Israël à Rome

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
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  • Les États-Unis confirment des pourparlers Israël-Liban à Rome (4-6 août) sur les zones pilotes, la frontière et un accord de sécurité
  • L'armée libanaise affirme que les opérations israéliennes entravent son déploiement dans le sud, malgré l'accord de juin

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont confirmé lundi la tenue de nouveaux pourparlers entre Israël et le Liban, à Rome du 4 au 6 août, dans le cadre de la création de "zones pilotes" avec l'armée libanaise.

"À Rome, les groupes techniques s'attacheront à faire progresser la mise en œuvre intégrale de l'accord-cadre", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat, citant l'extension du processus des "zones pilotes", le règlement de toutes les questions frontalières en suspens et l'élaboration d'un accord global de paix et de sécurité.

"L'expérience tirée des premières zones nous aidera à perfectionner la mise en œuvre des zones pilotes afin qu'elle puisse s'étendre de manière progressive", a-t-il ajouté.

L'armée libanaise a condamné dimanche la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, avait annoncé il y a quelques jours la tenue de ces pourparlers.

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe toujours une partie du sud du pays - sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud.


L'armée saoudienne intercepte des drones provenant d'Irak

Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
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  • Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak
  • Ceux-ci visaient des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense

RIYAD: Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense.

"Des attaques terroristes ont été lancées depuis le territoire irakien par des milices terroristes soutenues par l'Iran", a affirmé le ministère dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Riyad appelle l'Irak à empêcher les attaques 

L'Arabie saoudite a exhorté lundi le gouvernement de Bagdad à empêcher les attaques de drones lancées depuis son territoire, après avoir accusé des groupes armés pro-Iran basés en Irak, d'avoir ciblé le royaume.

Le royaume "réaffirme la nécessité pour le gouvernement irakien de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher que son territoire ne serve de point de départ à une agression", peut-on lire dans un communiqué des autorités publié par une chaîne de télévision officielle saoudienne.