Fiscalité des multinationales: les perdants et les gagnants de la future réforme

Un manifestant tient une pancarte indiquant «Un bon paradis fiscal est un paradis fiscal mort» alors qu'il joue de la guitare (photo d'archives) (AFP)
Un manifestant tient une pancarte indiquant «Un bon paradis fiscal est un paradis fiscal mort» alors qu'il joue de la guitare (photo d'archives) (AFP)
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Publié le Mercredi 07 juillet 2021

Fiscalité des multinationales: les perdants et les gagnants de la future réforme

  • Selon l'OCDE, la fixation d'un taux minimum de 15% rapporterait 150 milliards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires
  • Les ONG spécialisées dans l'analyse de l'optimisation fiscale des entreprises, comme Oxfam, dénoncent le fait que l'accord conclu à l'OCDE profitera essentiellement aux pays riches

PARIS : La réforme mondiale de la fiscalité des multinationales, qui sera à l'ordre du jour d'un G20 Finance à Venise en fin de semaine, vise à réduire la concurrence fiscale entre Etats. Les grandes économies en seront les principales gagnantes face à des paradis fiscaux perdants, au moins à court terme.

Les grands Etats gagnants

France, Etats-Unis, Allemagne, etc., les grandes économies sont les terres d'origine d'une grande partie des multinationales, et vont donc récupérer une manne non négligeable du futur impôt mondial.

Selon l'OCDE, la fixation d'un taux minimum de 15% rapporterait 150 milliards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires.

Le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme chargé de conseiller le gouvernement français, a calculé que l'impôt minimum rapporterait à court terme près de 6 milliards d'euros par an à la France, 8,3 milliards d'euros à l'Allemagne et près de 15 milliards d'euros aux Etats-Unis.

La Chine aussi profitera de la réforme, d'autant qu'elle devrait bénéficier, comme d'autres pays, d'exemptions lui permettant de continuer à accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises.

Ces montants se réduiront toutefois avec le temps, si les pays à fiscalité réduite augmentent leur taux pour se rapprocher du taux minimum.

Attention toutefois: les négociations n'ont pas encore été finalisées sur tout un tas d'exemptions demandées par de nombreux pays pour conserver certains de leurs avantages fiscaux.

Les paradis fiscaux perdants à court terme

Ayant bâti leur attractivité et leurs revenus sur les avantages fiscaux qu'ils accordent aux entreprises, les paradis fiscaux et autres pays à la fiscalité avantageuse, appelés pudiquement "hub d'investissements" par l'OCDE, seront les perdants de la réforme.

La Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines n'ont d'ailleurs pas adhéré à l'accord conclu la semaine dernière à l'OCDE, même si la plupart s'y sont finalement ralliés, comme Panama, les Bermudes ou les Iles Vierges britanniques. Aujourd'hui 131 pays ont signé.

"Ils ont compris qu'ils n'avaient pas la capacité d'empêcher un accord international et font le calcul qu'ils ont intérêt à se montrer coopératifs", analyse Nicolas Véron, économiste au Peterson Institute et à l’institut Bruegel.

"Ces pays qui ont attiré pendant des années des coquilles vides, vont pâtir de la réforme et vont devoir trouver d'autres moyens de développement", confirme Farid Toubal, économiste à l'université Paris Dauphine et spécialiste du sujet.

Des Etats européens inquiets

Les pays européens comme l'Irlande, qui a attiré Apple et Google à coup de fiscalité quasi nulle, la Suisse, le Luxembourg ou les Pays-Bas, vont aussi y perdre dans l'immédiat."Au-delà de l'impact sur les finances publiques, il est clair que la réforme pourrait affecter les économies et l'emploi de ces pays, notamment si les multinationales relocalisent leurs profits et leurs investissements", souligne aussi Ricardo Amaro, économiste au cabinet Oxford Economics.

En 2018, environ un tiers des profits des multinationales américaines en Europe étaient situés aux Pays-Bas, en Irlande et au Luxembourg, alors qu'ils ne comptaient que pour 5% de leur chiffre d'affaires européen, selon lui.

Mais la réforme pourrait aussi les inciter à remonter leur niveau d'impôt pour se rapprocher du taux effectif minimum, ce qui viendrait augmenter leurs recettes fiscales à long terme.

Par ailleurs, un pays comme l'Irlande a aussi investi ces dernières années dans les infrastructures numériques, l'éducation et est devenue un centre reconnu pour l'industrie pharmaceutique, note Farid Toubal.

"Certes les coquilles vides vont partir, mais la base productive va rester, car l'Irlande a d'autres atouts, on y parle anglais, elle fait partie de l'immense marché européen, etc." ajoute-t-il.

Les pays émergents promis à des dérogations

Les ONG spécialisées dans l'analyse de l'optimisation fiscale des entreprises, comme Oxfam, dénoncent le fait que l'accord conclu à l'OCDE profitera essentiellement aux pays riches.

"Les pays les plus pauvres vont toucher moins de 3% des recettes supplémentaires générées par le taux minimum de 15%, alors qu'ils représentent plus du tiers de la population mondiale", relève Oxfam.

L'accord conclu jeudi dernier a pourtant progressé par rapport à ce qui était prévu, permettant à ce que davantage de petites économies puissent bénéficier d'une partie de l'impôt sur les bénéfices ainsi redistribué.

L'accord devrait permettre de "réduire la concurrence fiscale agressive que se livrent" un certain nombre d’États africains par exemple pour attirer les multinationales, comme les grandes sociétés minières, juge Farid Toubal.

"Elles ne vont pas partir de ces pays car les ressources naturelles y sont", et engendreront donc des recettes supplémentaires.

Par ailleurs, les pays en développement ont reçu des garanties dans l'accord pour que les entreprises puissent continuer à bénéficier de certaines déductions lorsqu'elles produisent réellement dans les pays où elles se délocalisent.


Taxe Zucman : «truc absurde», «jalousie à la française», selon le patron de Bpifrance

Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française". (AFP)
Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française". (AFP)
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  • M. Dufourcq, qui était interrogé sur RMC, a estimé que la taxe, dont le principe est d'imposer chaque année les contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d'euros à hauteur de 2% de celle-ci, était "un truc complètement absurde"
  • Notant qu'avec la taxe Zucman, ils "paieraient tous en papier (en actions, NDLR) leurs 2%", M. Dufourcq a observé : "C'est moi, c'est la Bpifrance qui va gérer ce papier"

PARIS: Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française".

M. Dufourcq, qui était interrogé sur RMC, a estimé que la taxe, dont le principe est d'imposer chaque année les contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d'euros à hauteur de 2% de celle-ci, était "un truc complètement absurde", mais qui selon lui "n'arrivera pas".

Mais "ça panique les entrepreneurs : ils ont construit leur boîte et on vient leur expliquer qu'on va leur en prendre 2% tous les ans. Pourquoi pas 3? Pourquoi pas 4? C'est invraisemblable!", a-t-il déclaré.

Notant qu'avec la taxe Zucman, ils "paieraient tous en papier (en actions, NDLR) leurs 2%", M. Dufourcq a observé : "C'est moi, c'est la Bpifrance qui va gérer ce papier" : "Donc demain j'aurai 2% du capital de LVMH, dans 20 ans 20%, 20% du capital de Pinault-Printemps-Redoute (Kering, NDLR), 20% du capital de Free. C'est délirant, c'est communiste en réalité, comment est-ce qu'on peut encore sortir des énormités comme ça en France!?"

"Ces gens-là tirent la France. Il faut les aider (...) au lieu de leur dire qu'on va leur piquer 2% de leur fortune".

Il a observé que "si on pique la totalité de celle de Bernard Arnault, ça finance 10 mois d'assurance-maladie", mais qu'après "il n'y a plus d'Arnault".

"Il n'y a pas de trésor caché", a estimé M. Dufourcq, qui pense que cette taxe "n'arrivera jamais", et n'est évoquée que "pour hystériser le débat" politique.

Pour lui, il s'agit "d'une pure histoire de jalousie à la française, une haine du riche, qui est soi-disant le nouveau noble", rappelant les origines modestes de François Pinault ou Xavier Niel: "c'est la société française qui a réussi, on devrait leur dresser des statues".

"Il y a effectivement des fortunes qui passent dans leur holding des dépenses personnelles", a-t-il remarqué, "c'est ça qu'il faut traquer, et c'est ce sur quoi le ministère des Finances, je pense, travaille aujourd'hui".

Mais il y a aussi "beaucoup de Français qui passent en note de frais leurs dépenses personnelles", a-t-il observé. "Regardez le nombre qui demandent les tickets dans les restaus", pour se les faire rembourser.


IA: Google investit 5 milliards de livres au Royaume-Uni avant la visite de Trump

Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays. (AFP)
Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays. (AFP)
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  • Le Royaume-Uni s'apprête à accueillir Donald Trump pour une deuxième visite d'Etat mercredi et jeudi, après une première visite en 2019 lors de son premier mandat
  • Le président américain sera accompagné par plusieurs grands patrons, notamment de la tech. Des annonces d'investissements sont attendues ainsi que la signature d'un accord technologique avec Londres

LONDRES: Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays.

Cette somme financera "les dépenses d'investissement, de recherche et développement" de l'entreprise dans le pays, ce qui englobe Google DeepMind (le laboratoire d'IA du géant californien), a indiqué le groupe dans un communiqué.

Google ouvre mardi un centre de données à Waltham Cross, au nord de Londres, dans lequel il avait déjà annoncé l'an dernier injecter un milliard de dollars (850 millions d'euros). La somme annoncée mardi viendra aussi compléter ce financement, a précisé un porte-parole de l'entreprise à l'AFP.

Le Royaume-Uni s'apprête à accueillir Donald Trump pour une deuxième visite d'Etat mercredi et jeudi, après une première visite en 2019 lors de son premier mandat.

Le président américain sera accompagné par plusieurs grands patrons, notamment de la tech. Des annonces d'investissements sont attendues ainsi que la signature d'un accord technologique avec Londres.

Selon un responsable américain, qui s'exprimait auprès de journalistes, dont l'AFP, en amont de la visite, les annonces se porteront à "plus de dix milliards, peut-être des dizaines de milliards" de dollars.

Le gouvernement britannique avait déjà dévoilé dimanche plus d'un milliard de livres d'investissements de banques américaines dans le pays, là aussi en amont de la visite d'Etat du président Trump.

Et l'exécutif britannique a annoncé lundi que Londres et Washington allaient signer un accord pour accélérer les délais d'autorisation et de validation des projets nucléaires entre les deux pays.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, Londres redouble d'efforts pour se dégager des hydrocarbures et a fait du nucléaire l'une de ses priorités.

Le partenariat avec Washington, baptisé "Atlantic Partnership for Advanced Nuclear Energy", doit lui aussi être formellement signé lors de la visite d'État de Donald Trump.

 


La note française menacée de passer en catégorie inférieure dès vendredi

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
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  • La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne
  • Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie

PARIS: Fitch sera-t-elle vendredi la première agence de notation à faire passer la note souveraine française en catégorie inférieure? Les économistes, qui le pensaient il y a quelques jours, discernent des raisons d'en douter, mais ce ne pourrait être que partie remise.

Fitch ouvre le bal des revues d'automne des agences de notation. Toutes, au vu de l'état des finances publiques françaises et de la crise politique persistante depuis la dissolution, classent la France AA- ou équivalent (qualité de dette "haute ou bonne"), avec, pour certaines comme Fitch, une "perspective négative".

Ce qui préfigure une dégradation: en ce cas, la France basculerait en catégorie A (qualité "moyenne supérieure"), et devrait verser à ceux qui investissent dans sa dette une prime de risque supérieure, accroissant d'autant les remboursements de cette dette.

Pour Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, une dégradation serait "logique". D'abord parce que la situation politique n'aide pas à mettre en œuvre "un plan crédible d'assainissement budgétaire", comme Fitch l'exigeait en mars.

Mais aussi pour effacer "une incohérence" : 17 pays européens sont moins bien notés que la France alors qu'ils ont - à très peu d'exceptions près - des ratios de finances publiques meilleurs que les 5,8% du PIB de déficit public et 113% du PIB de dette publique enregistrés en France en 2024.

Coup d'envoi 

Depuis mardi, la nomination rapide à Matignon de Sébastien Lecornu pour succéder à François Bayrou, tombé la veille lors du vote de confiance, ravive l'espoir d'un budget 2026 présenté en temps et heure.

Lucile Bembaron, économiste chez Asterès, juge ainsi "plausible" que Fitch "attende davantage de visibilité politique" pour agir.

D'autant, remarque Hadrien Camatte, économiste France chez Natixis, que les finances publiques n'ont pas enregistré cette année de nouveau dérapage inattendu, et que "la croissance résiste".

L'Insee a même annoncé jeudi qu'en dépit du "manque de confiance" généralisé, celle-ci pourrait dépasser la prévision du gouvernement sortant - 0,7% - pour atteindre 0,8% cette année.

Anthony Morlet-Lavidalie, responsable France à l'institut Rexecode, observe aussi que Fitch, la plus petite des trois principales agences internationales de notation, "donne rarement le coup d'envoi" des dégradations.

Mais il estime "très probable" que la principale agence, S&P Global, abaissera le pouce lors de sa propre revue, le 28 novembre.

Selon ses calculs, la France ne sera en effet pas en mesure de réduire à moins de 5% son déficit public l'an prochain, contre les 4,6% qu'espérait François Bayrou.

Les économistes affirment cependant qu'une dégradation ne troublerait pas les marchés, "qui l'ont déjà intégrée", relève Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade.

Syndrome 

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne.

Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie.

Il craint des taux qui resteraient "durablement très élevés", provoquant "un étranglement progressif", avec des intérêts à rembourser captant "une part significative de la dépense publique, alors qu'on a des besoins considérables sur d'autres postes".

L'économiste décrit une France en proie au "syndrome du mauvais élève".

"Lorsqu'on avait 20/20", explique-t-il - la France était jusqu'à 2012 notée AAA, note maximale qu'a toujours l'Allemagne - "on faisait tout pour s'y maintenir. Maintenant on dit que 17/20 (AA-) ça reste une très bonne note. Bientôt ce sera +tant qu'on est au-dessus de la moyenne, c'est pas si mal+. Quand on est la France, en zone euro, on devrait quand même être un peu plus ambitieux que cela!", dit-il à l'AFP.

Pour autant, même abaissée à A+, "la dette française resterait de très bonne qualité", relativise M. Camatte, préférant souligner "la forte épargne des ménages et une position des entreprises qui reste très saine".