NEW YORK: Les experts des droits de l’homme de l’ONU ont exhorté l’Autorité palestinienne et Israël à reprogrammer les élections présidentielles, législatives et municipales «dans un avenir très proche» et à veiller à ce qu’elles soient «pacifiques et crédibles».

En avril, le président palestinien Mahmoud Abbas a émis un décret présidentiel reportant les élections, initialement prévues en mai et juillet, «jusqu’à ce que la participation de notre peuple à Jérusalem soit garantie».

Il a reproché à Israël d’être incertain quant à la possibilité de permettre aux Palestiniens de voter à Jérusalem-Est.

Exprimant leur inquiétude face à ce report, les experts de l’ONU ont rappelé l’importance des élections comme moyen de «résoudre les divisions politiques internes de longue date, de renforcer les institutions responsables et de faire un pas important vers la réalisation des droits nationaux et individuels fondamentaux du peuple palestinien».

Parmi les experts figurent Martin Lynk, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens; Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants qui siègent à titre individuel et à titre bénévole au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils ne sont pas membres du personnel de l’ONU et ne sont pas rémunérés pour leur travail.

Ils ont demandé à Israël, en tant que puissance occupante, de «déclarer clairement» son intention de laisser le processus démocratique se dérouler sans entrave, et de «s’ingérer le moins possible dans les droits et la vie quotidienne des Palestiniens».

Les accords d’Oslo conclus en 1994 entre l’Organisation de libération de la Palestine et l’État d’Israël prévoient le droit des Palestiniens de Jérusalem-Est de participer aux élections. 

L’article XI de l’accord intérimaire stipule explicitement que «les deux parties considèrent la Cisjordanie et la Bande de Gaza comme une unité territoriale unique dont l’intégrité et le statut seront préservés au cours de la période intérimaire».

Cela fait quinze ans que les Palestiniens n’ont pas voté. Lors des élections précédentes, les Palestiniens de Jérusalem-Est ont été autorisés à voter, non sans difficultés.

À l’approche des élections de 2006, Israël a lancé une campagne d’arrestations contre les membres du Conseil législatif palestinien, révoqué leurs cartes d’identité de Jérusalem, interdit aux candidats de mener des campagnes électorales à l’intérieur de Jérusalem et interdit les réunions et rassemblements publics.

Rappelant les déclarations du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU selon lesquelles toute modification par Israël de Jérusalem-Est et de son statut politique et juridique est «nulle et non avenue», les experts estiment que le moment présent est «une occasion en or pour le monde d’affirmer ces engagements au nom de la démocratie et du droit international».

Ils ont appelé l’Autorité palestinienne à reprogrammer les élections «dans un avenir très proche» et ont exigé que «les droits démocratiques des électeurs, des candidats, des partis politiques et des participants soient pleinement respectés par tous, y compris par la puissance occupante».

«Les arrestations et les détentions, ainsi que la perturbation des réunions politiques et des campagnes par toute autorité dirigeante, sont totalement incompatibles avec les fondements de la protection internationale des droits de l’homme.»

Les experts des droits de l’homme se sont dit «troublés» par les règles d’éligibilité établies par l’Autorité palestinienne pour les prochaines élections, notamment l’obligation pour chaque liste politique de payer des frais d'inscription de 20 000 dollars et l’obligation pour les personnes qui travaillent dans la société civile de démissionner de leur emploi actuel pour pouvoir se porter candidats.

Selon eux, ces règles «semblent créer des obstacles injustifiés et empêchent la participation pleine et libre des Palestiniens au processus démocratique». Ils ont appelé les dirigeants palestiniens à se débarrasser de ces obstacles juridiques.

«Nous ne sous-estimons pas les défis que représente la tenue d’élections démocratiques libres et équitables dans un contexte d’occupation dure et bien ancrée», ont-ils conclu.

«Nous saluons l’aide fournie par la communauté internationale, notamment par l’Union européenne et les Nations unies, pour faciliter ces élections. Mais celles-ci ne seront crédibles et n’ouvriront la porte à un renouveau politique, en particulier chez les jeunes Palestiniens, que si toutes les parties respectent les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com