«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
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Publié le Mercredi 08 septembre 2021

«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

  • L’oncle de Bachar al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à €90 millions
  • La loi désigne des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles et prévoit un mécanisme de restitution

PARIS : Appartements, hôtels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.

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Cette photo d’archives montre des membres de la Guardia civil espagnole qui se tiennent près de véhicules saisis lors d'un raid ciblant les avoirs de la famille du dirigeant syrien Bashar al-Assad dans le quartier de la marina de Puerto Banus de la station balnéaire de Marbella, le 4 avril 2017. Les raids, résultat d’une enquête pour corruption lancée en France contre l'oncle d'Assad, Rifaat al-Assad, a vu les avoirs de ce dernier et de sa famille en Espagne, évalués à 691 millions d'euros, saisis. (Photo, Archives/AFP)

Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamné le 17 juin 2020 l'ancien vice-président de la Syrie, en exil depuis près de 40 ans, à quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concernés.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, aujourd'hui âgé de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxième procès s'est tenu en son absence en mai 2021, le prévenu étant empêché par son état de santé, selon sa défense.

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Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, dite de « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi en cassation. Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. (Photo, AFP)

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Au cours de l'instruction ouverte en 2014 après une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Une propriété à Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi été gelée.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'Etat manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Pour le parquet général, qui a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.

L'accusation estime qu'il a bénéficié de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'époque et des témoignages.

Au contraire, sa défense affirme que l'argent a une origine "parfaitement licite".

Brocardant "rumeurs", "incertitudes", "fantasmes", Me Jacqueline Laffont a balayé dans sa plaidoirie les déclarations "d'opposants politiques", demandant à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause en le relaxant.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d'euros.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les "biens mal acquis" désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Guinée équatoriale doit ainsi être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement fin juillet, à hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


Centre de coordination militaro-civile pour Gaza: beaucoup de discussions, peu de résultats

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  • "Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore" ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés
  • "Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix"

JERUSALEM: Lancé par les Etats-Unis dans le sillage du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas pour surveiller la trêve et favoriser l'afflux d'aide humanitaire, le Centre de coordination militaro-civile (CMCC) pour Gaza peine à tenir ses promesses.

"Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix, il n'y a aucune autre initiative, c'est ça ou continuer à discuter dans le vent avec des Israéliens".

"Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore", ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés par la campagne militaire israélienne.

Le CMCC doit permettre d'amorcer la suite des étapes du plan de paix pour Gaza après plus de deux ans d'une guerre dévastatrice déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement palestinien Hamas sur Israël.

"Lorsque nous l'avons ouvert, nous avons clairement indiqué qu'il se concentrait sur deux choses: faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, logistique et sécuritaire vers Gaza et aider à surveiller en temps réel la mise en oeuvre de l'accord", insiste le capitaine Tim Hawkins, porte-parole du Commandement militaire central américain (Centcom), couvrant notamment le Moyen-Orient.

L'initiative a été présentée aux acteurs (ONG, agences des Nations unies, diplomates...) comme un générateur d'idées totalement inédites.

Frustrés par leurs difficultés avec les autorités israéliennes, de nombreux pays et acteurs humanitaires disent s'être jetés dans le projet, impatients d'avoir un nouvel interlocuteur se disant enclin à trouver des solutions: les Etats-Unis.

"Rien n'a changé" 

"Au début, les Américains nous ont dit qu'ils découvraient qu'Israël interdisaient l'entrée de tout un tas de choses dans Gaza, la fameuse liste des biens à double usage, ils avaient l'air choqués et on se disait qu'enfin on allait franchir cet obstacle", raconte un ingénieur humanitaire, "mais force est de constater que strictement rien n'a changé".

Deux mois après l'ouverture, nombre d'humanitaires et diplomates contactés par l'AFP jugent, sous couvert de l'anonymat, que la capacité ou la volonté américaines à contraindre Israël est limitée.

Les visiteurs réguliers ou occasionnels des lieux ont décrit à l'AFP le grand hangar occupé par le CMCC à Kiryat Gat (sud d'Israël), comme un entrepôt où de nombreux militaires, israéliens et américains principalement, rencontrent des humanitaires, diplomates, et consultants.

Le premier des trois étages du bâtiment est réservé aux Israéliens, et le dernier aux troupes américaines. Tous deux sont interdits d'accès aux visiteurs.

Le deuxième, recouvert de gazon artificiel, sert d'espace de rencontres avec le monde extérieur.

"On dirait un espace de coworking, mais avec des gens en uniforme", s'amuse une diplomate qui raconte y croiser des "GIs qui boivent de la bière" au milieu d'une sorte d'open-space, avec des panneaux récapitulant les principaux points du plan Trump.

Plusieurs personnes ont dit à l'AFP avoir vu un tableau blanc barré de l'inscription "What is Hamas?" ("Qu'est-ce que le Hamas?") en lettres capitales, sans éléments de réponse.

"Il y a des tables rondes sur des sujets qui vont de la distribution d'eau ou de nourriture à la sécurité", raconte un humanitaire, "en gros on nous écoute décrire ce qu'on veut faire, et quels problèmes on a rencontrés depuis deux ans".

"Boussole du droit" 

Mais "ce n'est pas là que les décisions sont prises", tranche un diplomate qui cite des canaux de discussions parallèles, notamment une équipe supervisée par Arieh Lighstone, un collaborateur de l'émissaire américain Steve Witkoff, à Tel-Aviv.

Plusieurs diplomates regrettent l'absence d'officiels palestiniens dans les murs.

Un autre problème réside dans l'émergence de concepts largement rejetés par la communauté internationale, notamment celui des "Alternative Safe Communities" (ASC), visant à regrouper des civils "vérifiés", non affiliés au Hamas, dans des communautés créées ex nihilo dans une zone de la bande de Gaza sous contrôle militaire israélien, et où les services de base seraient dispensés.

"On a perdu la boussole du droit", commente une diplomate.

Mais le reproche qui revient le plus souvent est le fait que les questions politiques (gouvernance, maintien de l'ordre...) sont évacuées au profit de questions techniques.

"Ils discutent d'où mettre les stations d'épuration, pas de qui les exploitera ni de qui paiera les employés", résume un autre.

Concédant "certaines frictions", sans plus de détail, le capitaine Hawkins, du Centcom, met en avant certaines avancées comme l'ouverture de nouveaux points de passage pour l'aide à destination de Gaza. "Nous progressons, assure-t-il, tout en reconnaissant pleinement qu'il reste encore beaucoup à faire."


Le Congrès américain approuve la levée définitive des sanctions contre la Syrie

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
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  • Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar
  • Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis

WASIHNGTON: Le Congrès américain a approuvé mercredi la levée définitive des sanctions imposées par les Etats-Unis contre la Syrie du temps de Bachar al-Assad, devant permettre le retour d'investissements dans ce pays ravagé par des années de guerre civile.

L'abrogation d'une loi dite "Caesar", adoptée en 2019 lors du premier mandat de Donald Trump et qui imposait ces sanctions, figure en effet dans le texte sur la stratégie de défense (NDAA), que le Sénat américain a approuvé mercredi par 77 voix pour et 20 contre.

La Chambre des représentants s'était déjà prononcée la semaine dernière et le texte attend désormais d'être promulgué par le président américain.

Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar. Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, a salué sur Telegram le vote du Sénat comme "ouvrant de nouveaux horizons pour la coopération et le partenariat entre notre pays et le reste du monde".

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars.

Bien que son application soit suspendue, de nombreux responsables américains jugeaient qu'elle pouvait nuire à la confiance des investisseurs tant qu'elle n'était pas abrogée.

Le dirigeant syrien Ahmad al-Chareh a été reçu le 10 novembre à la Maison Blanche par le président Trump, une première pour un chef d'Etat syrien depuis l'indépendance du pays en 1946 et une consécration pour l'ancien jihadiste qui, en moins d'un an au pouvoir, a sorti son pays de l'isolement.

Donald Trump l'avait déjà rencontré lors d'un voyage dans le Golfe en mai, annonçant alors la levée des sanctions américaines.

Après 13 ans de guerre civile, la Syrie cherche à garantir des fonds pour sa reconstruction, dont le coût pourrait dépasser 216 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.

"L'abrogation aujourd'hui de la loi Caesar est une étape décisive pour donner au peuple syrien une véritable chance de se reconstruire après des décennies de souffrances inimaginables", s'est félicité la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen.


Les principales villes du Soudan privées de courant après des frappes de drones sur une centrale

Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
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  • Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale
  • Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des FSR

PORT-SOUDAN: Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts, ont indiqué plusieurs témoins à l'AFP.

Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale.

Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Le gouvernement de l’État du Nil a confirmé la mort des deux secouristes dans un communiqué officiel.

Cette station est un nœud stratégique du réseau électrique soudanais, recevant l’électricité produite par le barrage de Merowe — la plus grande source d'énergie hydroélectrique du pays — avant sa redistribution vers plusieurs régions.

Des témoins ont également indiqué qu’aux alentours de 02H00 (minuit GMT), les forces de l’armée régulière avaient activé leurs systèmes de défense antiaérienne, rapportant avoir vu des flammes et de la fumée s'élever au-dessus de la ville contrôlée par l'armée en guerre depuis avril 2023 contre les FSR.

Les coupures d’électricité se sont étendues à plusieurs États, notamment ceux du Nil, de la mer Rouge — où se trouve Port-Soudan, siège provisoire du gouvernement pro-armée — ainsi qu’à la capitale Khartoum, selon des témoins, l'incendie n'étant toujours pas maitrisé.

Les FSR n’ont jusqu'à présent pas commenté l'attaque.

Ces derniers mois, les FSR ont été accusées de lancer des attaques de drones sur de vastes zones contrôlées par l’armée, visant des infrastructures civiles et provoquant des coupures de courant affectant des millions de personnes.

La guerre, qui a éclaté en avril 2023, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde", selon l'ONU.