«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
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Publié le Mercredi 08 septembre 2021

«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

  • L’oncle de Bachar al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à €90 millions
  • La loi désigne des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles et prévoit un mécanisme de restitution

PARIS : Appartements, hôtels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.

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Cette photo d’archives montre des membres de la Guardia civil espagnole qui se tiennent près de véhicules saisis lors d'un raid ciblant les avoirs de la famille du dirigeant syrien Bashar al-Assad dans le quartier de la marina de Puerto Banus de la station balnéaire de Marbella, le 4 avril 2017. Les raids, résultat d’une enquête pour corruption lancée en France contre l'oncle d'Assad, Rifaat al-Assad, a vu les avoirs de ce dernier et de sa famille en Espagne, évalués à 691 millions d'euros, saisis. (Photo, Archives/AFP)

Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamné le 17 juin 2020 l'ancien vice-président de la Syrie, en exil depuis près de 40 ans, à quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concernés.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, aujourd'hui âgé de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxième procès s'est tenu en son absence en mai 2021, le prévenu étant empêché par son état de santé, selon sa défense.

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Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, dite de « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi en cassation. Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. (Photo, AFP)

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Au cours de l'instruction ouverte en 2014 après une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Une propriété à Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi été gelée.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'Etat manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Pour le parquet général, qui a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.

L'accusation estime qu'il a bénéficié de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'époque et des témoignages.

Au contraire, sa défense affirme que l'argent a une origine "parfaitement licite".

Brocardant "rumeurs", "incertitudes", "fantasmes", Me Jacqueline Laffont a balayé dans sa plaidoirie les déclarations "d'opposants politiques", demandant à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause en le relaxant.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d'euros.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les "biens mal acquis" désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Guinée équatoriale doit ainsi être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement fin juillet, à hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


Le carnaval des dattes dynamise l’économie à Buraidah

Le carnaval des dattes de Buraidah a été lancé vendredi au cœur de la ville des dattes, Buraidah. (SPA)
Le carnaval des dattes de Buraidah a été lancé vendredi au cœur de la ville des dattes, Buraidah. (SPA)
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  • Le festival se tiendra jusqu’au 9 octobre
  • Les agriculteurs et commerçants présentent plus de 100 variétés de dattes de Qassim

BURAIDAH: Le carnaval des dattes de Buraidah a été lancé vendredi au cœur de la ville des dattes.

Organisé par le Centre national des palmiers et des dattes, en collaboration avec le ministère saoudien de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture, et sous la supervision du gouvernorat de Qassim, le festival se poursuivra jusqu’au 9 octobre.

Les agriculteurs et commerçants y présentent plus de 100 variétés de dattes de la région de Qassim, dont les célèbres Sukkari, Barhi et Saqi.

Le carnaval propose une programmation riche en activités et événements : expositions sur les industries de transformation, participation des familles productrices, artisanat autour du palmier, soirées culturelles mêlant poésie et patrimoine, ainsi que des représentations de groupes folkloriques traditionnels.

Un espace dédié aux enfants avec des activités de dessin est également prévu, en plus d’un large éventail de programmes conçus pour divertir et rassembler tous les publics.

À noter : la précédente édition du carnaval avait généré près de 3,2 milliards de riyals saoudiens (environ 85 millions de dollars) de ventes, avec une moyenne de 2 000 véhicules transportant des dattes chaque jour.

L’événement avait également attiré plus de 800 000 visiteurs, témoignant de son succès croissant et de son impact économique significatif.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban déterminé à retirer les armes du Hezbollah, assure le président Joseph Aoun

Des hommes réagissent en écoutant le chef du Hezbollah, Naim Kassem, prononcer un discours télévisé à Dahiyeh, dans la banlieue sud de Beyrouth, au Liban. (AP)
Des hommes réagissent en écoutant le chef du Hezbollah, Naim Kassem, prononcer un discours télévisé à Dahiyeh, dans la banlieue sud de Beyrouth, au Liban. (AP)
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  • Les autorités libanaises sont déterminées à désarmer le Hezbollah, a assuré jeudi le président Joseph Aoun
  • Les autorités libanaises veulent "retirer les armes de tous les groupes armés, y compris le Hezbollah, et les remettre à l'armée libanaise", a déclaré le chef de l'Etat

BEYROUTH: Les autorités libanaises sont déterminées à désarmer le Hezbollah, a assuré jeudi le président Joseph Aoun, au lendemain d'un discours du chef de la formation soutenue par l'Iran, affirmant que demander son désarmement rendait service à Israël.

Les autorités libanaises veulent "retirer les armes de tous les groupes armés, y compris le Hezbollah, et les remettre à l'armée libanaise", a déclaré le chef de l'Etat dans un discours devant les militaires, à l'occasion de la Fête de l'Armée.

Le Liban est soumis à une intense pression, notamment des Etats-Unis, pour désarmer le Hezbollah, sorti affaibli d'une guerre avec Israël qui a pris fin en novembre 2024, mais qui conserve une partie de son arsenal.

Le président Aoun a appelé "toutes les parties politiques" à "saisir une occasion historique" pour que l'armée et les forces de sécurité aient "le monopole des armes (...) sur l'ensemble du territoire libanaise, afin de regagner la confiance de la communauté internationale".

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem avait estimé mercredi que toute demande de désarmer son mouvement revenait à "servir le projet israélien", accusant l'émissaire américain Tom Barrack de recourir à la "menace et l'intimidation" dans le but "d'aider Israël".

Le chef de l'Etat a affirmé que le Liban traversait une "phase cruciale qui ne tolère aucune provocation de quelque côté que ce soit, ni aucune surenchère nuisible et inutile".

"Pour la millième fois, j'assure que mon souci de garder le monopole des armes découle de mon souci de défendre la souveraineté du Liban et ses frontières, de libérer les terres libanaises occupées et d'édifier un Etat qui accueille tous ses citoyens (..) dont vous en êtes un pilier essentiel", a-t-il ajouté, s'adressant au public du Hezbollah.

Joseph Aoun, élu en janvier, s'est engagé avec son gouvernement à ce que l'Etat recouvre sa souveraineté sur l'ensemble du territoire libanais.

Le Hezbollah est la seule formation armée libanaise à avoir conservé ses armes après la fin de la guerre civile en 1990, au nom de la "résistance" contre Israël.


Le ministre saoudien des Médias et la PDG du SRMG discutent de l’avenir de la couverture sportive nationale

Cette rencontre s’inscrit dans une série plus large de discussions entre le ministère, le SRMG et d’autres institutions médiatiques. (SPA/Archives)
Cette rencontre s’inscrit dans une série plus large de discussions entre le ministère, le SRMG et d’autres institutions médiatiques. (SPA/Archives)
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  • La filiale du SRMG, Thmanyah, a obtenu les droits exclusifs de diffusion régionale de la Saudi Pro League à partir de la saison 2025–2026
  • Le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary, a déclaré que le ministère est pleinement mobilisé pour soutenir la couverture de toutes les compétitions sportives nationales

LONDRES : Le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary, a rencontré dimanche Joumana Rashed Al-Rashed, directrice générale du Saudi Research and Media Group (SRMG), afin de discuter des développements à venir dans la couverture médiatique du sport en Arabie saoudite, a rapporté l’agence de presse saoudienne (SPA).

Cette rencontre intervient après que la filiale du SRMG, Thmanyah Company for Publishing and Distribution, a obtenu les droits de diffusion des compétitions sportives nationales. Arab News fait également partie du groupe SRMG.

Le PDG de Thmanyah, Abdulrahman Abumalih, était également présent à la réunion, au cours de laquelle les responsables ont examiné l’état de préparation des plateformes numériques et télévisuelles pour la diffusion des événements sportifs saoudiens. Les discussions ont porté sur l'avancement des infrastructures de studios, l’adoption de technologies innovantes, la stratégie éditoriale, les plateformes de diffusion et le calendrier de lancement des chaînes.

Thmanyah, acquise par le SRMG en 2021, est passée de la production de podcasts internes, comme Fnjan, à l’un des acteurs les plus influents de la région, avec des contenus variés en podcasts, radio et formats éditoriaux.

Dans un développement majeur survenu le mois dernier, Thmanyah a obtenu les droits exclusifs de diffusion régionale de la Saudi Pro League à partir de la saison 2025–2026. L’accord inclut également la King Cup, la Saudi Super Cup, ainsi que la First Division League, et ce, jusqu’à la saison 2030–2031.

Salman Al-Dossary a affirmé que le ministère des Médias est entièrement mobilisé pour soutenir la couverture de toutes les compétitions sportives saoudiennes, dans le but de renforcer la présence du Royaume sur la scène sportive mondiale et de répondre aux attentes des fans.

Cette réunion s’inscrit dans une série plus large de concertations entre le ministère, le SRMG et d’autres institutions médiatiques. Ces échanges visent à aligner les efforts du secteur, améliorer la qualité des contenus, et soutenir les objectifs de Vision 2030, notamment en développant un secteur médiatique national fort et influent.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com