«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
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Publié le Mercredi 08 septembre 2021

«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

  • L’oncle de Bachar al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à €90 millions
  • La loi désigne des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles et prévoit un mécanisme de restitution

PARIS : Appartements, hôtels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.

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Cette photo d’archives montre des membres de la Guardia civil espagnole qui se tiennent près de véhicules saisis lors d'un raid ciblant les avoirs de la famille du dirigeant syrien Bashar al-Assad dans le quartier de la marina de Puerto Banus de la station balnéaire de Marbella, le 4 avril 2017. Les raids, résultat d’une enquête pour corruption lancée en France contre l'oncle d'Assad, Rifaat al-Assad, a vu les avoirs de ce dernier et de sa famille en Espagne, évalués à 691 millions d'euros, saisis. (Photo, Archives/AFP)

Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamné le 17 juin 2020 l'ancien vice-président de la Syrie, en exil depuis près de 40 ans, à quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concernés.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, aujourd'hui âgé de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxième procès s'est tenu en son absence en mai 2021, le prévenu étant empêché par son état de santé, selon sa défense.

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Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, dite de « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi en cassation. Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. (Photo, AFP)

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Au cours de l'instruction ouverte en 2014 après une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Une propriété à Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi été gelée.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'Etat manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Pour le parquet général, qui a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.

L'accusation estime qu'il a bénéficié de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'époque et des témoignages.

Au contraire, sa défense affirme que l'argent a une origine "parfaitement licite".

Brocardant "rumeurs", "incertitudes", "fantasmes", Me Jacqueline Laffont a balayé dans sa plaidoirie les déclarations "d'opposants politiques", demandant à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause en le relaxant.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d'euros.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les "biens mal acquis" désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Guinée équatoriale doit ainsi être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement fin juillet, à hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


Un mort et des blessés lors de frappes israéliennes dans le sud du Liban

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  • Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé
  • Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et plusieurs blessés dimanche, a indiqué le ministère de la Santé, l'armée israélienne affirmant avoir visé des cibles du mouvement islamiste libanais Hezbollah.

Israël mène régulièrement des frappes au Liban malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités, dont deux mois de guerre ouverte avec le mouvement pro-iranien.

L'armée israélienne affirme viser principalement des membres du Hezbollah ou ses infrastructures, et maintient des troupes dans cinq zones frontalières du sud du Liban.

Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé, dans le sud du pays.

Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir ciblé un membre du Hezbollah près d'Abba, "en réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah".

Plus tôt dimanche, le ministère libanais de la Santé avait fait état d'une frappe dans la région de Saïda, loin de la frontière israélienne, qui a blessé une personne.

D'après l'ANI, elle visait un bulldozer "alors qu'il s'efforçait de déblayer les décombres" du site d'une précédente frappe israélienne.

L'armée israélienne a, elle, dit avoir visé "plusieurs véhicules d'ingénierie du Hezbollah" utilisés "pour rétablir des sites d'infrastructure terroriste dans la région", précisant toutefois qu'ils se trouvaient dans une autre zone du sud du Liban que celle mentionnée par le ministère.

Toujours dimanche, l'ANI a indiqué que l'armée israélienne avait largué des tracts visant à intimider les habitants de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, près de la frontière. Elle a publié une photographie de l'un de ces tracts, qui comportait un avertissement aux habitants selon lequel des membres du Hezbollah utilisaient un hôpital de la ville.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé a condamné "avec la plus grande fermeté les menaces contre les hôpitaux du sud, et les considère comme une attaque grave et une violation flagrante des lois et conventions internationales".

L'hôpital Salah Ghandour de Bint Jbeil, géré par le Comité islamique de santé affilié au Hezbollah, a indiqué dans un communiqué que les tracts contenaient "une menace claire contre l'hôpital, fondée sur des prétextes fallacieux dépourvus de tout fondement", et a rejeté ce qu'il a décrit comme des tentatives de ternir l’image de l’établissement.

L'enceinte de l'hôpital Salah Ghandour et ses abords ont été frappés en 2024 lors des hostilités avec le Hezbollah.

Sous forte pression américaine et par crainte d'une intensification des frappes israéliennes, le Liban s'était engagé, comme prévu par l'accord de cessez-le-feu, à désarmer le Hezbollah et à démanteler d'ici la fin de l'année 2025 ses structures militaires entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Israël a mis en doute l'efficacité de l'armée libanaise dans ce processus et accusé le Hezbollah de se réarmer, tandis que le mouvement chiite a rejeté les appels à abandonner ses armes.

Plus de 360 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les statistiques du ministère libanais de la Santé.


La position de l'Arabie saoudite sur l'escalade régionale n'a pas changé, selon une source saoudienne à Asharq Al-Awsat

Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respectait la souveraineté de Téhéran
  • Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue

RIYAD: Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat.

La source a souligné au journal que l'Arabie saoudite soutient les efforts visant à trouver une solution pacifique par la diplomatie et le dialogue à tous les différends entre les États-Unis et l'Iran.

La source a également réitéré le rejet par le Royaume de l'utilisation de son espace aérien et de ses territoires dans toute opération militaire contre l'Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respecte la souveraineté de Téhéran et que le Royaume ne permettra pas que son espace aérien ou ses territoires soient utilisés dans toute opération militaire contre l'Iran.

Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue dans le but de soutenir la sécurité et la stabilité régionales.

M. Pezeshkian a déclaré que ses entretiens avec le prince héritier avaient porté sur l'évolution de la situation en Iran et sur le dossier nucléaire.

Il a exprimé sa gratitude à l'Arabie saoudite pour sa position ferme en matière de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iran. Il a également salué le rôle et les efforts du prince Mohammed dans l'instauration de la sécurité et de la stabilité dans la région.


Les Palestiniens de Gaza dans l'attente de la réouverture du passage de Rafah

Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza. (AFP)
Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza. (AFP)
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  • Les autorités israéliennes, qui contrôlent le poste, ont annoncé que le passage des habitants dans les deux sens pourrait commencer lundi, une fois "les préparatifs achevés"
  • Elles n'ont cependant pas mentionné en l'état une éventuelle augmentation de l'aide vers le territoire palestinien, ravagé par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas

RAFAH: Israël doit commencer à autoriser lundi, sous strictes conditions, le passage des habitants de Gaza à travers le poste-frontière de Rafah, fermé depuis mai 2024, sans promettre d'augmentation de l'aide humanitaire vers le territoire.

La réouverture de cet accès stratégique à la frontière de Gaza et l'Egypte est prévue par le plan du président américain Donald Trump visant à mettre fin définitivement à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.

Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza.

Les autorités israéliennes, qui contrôlent le poste, ont annoncé que le passage des habitants dans les deux sens pourrait commencer lundi, une fois "les préparatifs achevés".

Elles n'ont cependant pas mentionné en l'état une éventuelle augmentation de l'aide vers le territoire palestinien, ravagé par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas.

Même très limitée pour l'instant, cette réouverture du seul passage entre Gaza et le monde extérieur est attendue avec impatience notamment par les malades ou blessés qui espèrent recevoir des soins à l'étranger. Environ 200 malades, selon un responsable du ministère de la Santé de Gaza, attendaient dimanche de pouvoir passer en Egypte.

"Plus j'attends, plus mon état empire et je crains que les médecins ne doivent m'amputer des deux jambes", souligne Zakaria, un homme de 39 ans blessé en décembre 2024 dans un bombardement israélien, qui espère pouvoir partir rapidement. "Je suis alité, je n'ai pas de fauteuil roulant et j'attends toujours l'autorisation de voyager pour me faire soigner. J'ai préparé mes papiers et rangé mes affaires dans un petit sac pour être prêt à partir."

Une quarantaine de fonctionnaires de l'Autorité palestinienne attendaient aussi depuis l'Egypte le feu vert israélien, selon un responsable palestinien.

Le porte-parole à Gaza du mouvement islamiste palestinien Hamas, Hazem Qassem, a prévenu que "toute obstruction ou condition préalable imposée par Israël" constituerait "une violation de l'accord de cessez-le-feu".

"Porte d'espoir" 

Israël avait prévenu que Rafah ne rouvrirait qu'une fois rendue la dépouille de Ran Gvili, le dernier otage retenu à Gaza, finalement récupérée le 26 janvier.

"Cette ouverture partielle entrouvre une petite porte d'espoir pour les malades et les étudiants", remarque Amine Al-Hilou, un homme de 53 ans qui vit sous une tente dans le camp d'Al-Chati, dans le nord du territoire, en réclamant l'ouverture "sans restrictions" du passage.

Les autorités israéliennes ont en effet conditionné tout passage à l'obtention d'"une autorisation sécuritaire préalable" pour sortir de Gaza et y entrer, en coordination avec l'Egypte et sous la supervision de la mission européenne à Rafah.

Les Palestiniens souhaitant retourner à Gaza seront autorisés à emporter un nombre limité de bagages, sans objets métalliques ni électroniques, et avec des quantités limitées de médicaments, selon l'ambassade palestinienne au Caire.

Le poste-frontière est situé dans un secteur encore occupé par l'armée israélienne en deçà de la Ligne jaune, qui marque son retrait d'environ la moitié de la bande de Gaza aux termes de la première phase du plan Trump.

Sa réouverture devrait aussi permettre l'entrée à Gaza, à une date qui n'est pas connue, des 15 membres du Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), chargés de gérer le territoire pendant une période transitoire sous l'autorité du "Conseil de paix" présidé par Donald Trump.

Le représentant sur le terrain du "Conseil de paix", le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, a appelé dimanche les deux camps "à la retenue", se disant "profondément inquiet" après des frappes israéliennes meurtrières et l'annonce par Israël de la présence de combattants palestiniens dans un tunnel à Rafah.