Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


« Data Center Resource 360 » : Veolia face à l’empreinte écologique du numérique

Lancement de « Data Center Resource 360 » à Londres, un événement organisé par Veolia réunissant dirigeants et experts autour des enjeux liés à la transition écologique des infrastructures numériques. (Photo: fournie)
Lancement de « Data Center Resource 360 » à Londres, un événement organisé par Veolia réunissant dirigeants et experts autour des enjeux liés à la transition écologique des infrastructures numériques. (Photo: fournie)
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  • Veolia lance « Data Center Resource 360 », une offre globale visant à rendre les data centers plus durables, circulaires et résilients dans un contexte de forte croissance du secteur
  • Cette solution permet jusqu’à 20 % de réutilisation d’énergie, une réduction de 75 % de l’empreinte hydrique et 95 % de recyclage et de réutilisation des déchets, tout en renforçant l’intégration locale et la sécurité environnementale

LONDRES: À Londres, Veolia a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie environnementale en dévoilant « Data Center Resource 360 », une offre globale destinée à répondre à un défi croissant : concilier l’essor fulgurant des infrastructures numériques avec les impératifs écologiques et sociétaux.

Dans un monde où l’accès à l’information est devenu essentiel, la donnée s’impose désormais comme une ressource stratégique. Cette transformation s’accompagne toutefois d’un coût invisible mais considérable : les data centers, piliers de l’économie numérique, nécessitent des volumes toujours plus importants d’eau, d’énergie et d’infrastructures. Leur développement rapide — estimé à une croissance annuelle de plus de 11 % — accentue les tensions sur les ressources, notamment dans les zones urbaines où ils sont implantés.

Face à cette réalité, Veolia propose une approche holistique et intégrée. L’offre « Data Center Resource 360 » vise à transformer ces infrastructures en modèles de durabilité. Elle repose sur une gestion complète du cycle des ressources, permettant jusqu’à 75 % de réduction de l’empreinte hydrique, 95 % de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que 20 % de réutilisation de l’énergie.

Déjà déployée sur plus de 100 sites à travers le monde, notamment auprès des principaux opérateurs du secteur, cette offre s’appuie sur l’expertise combinée du groupe dans la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie.

« Il s’agit d’un marché stratégique, à la croisée des révolutions numérique et écologique », a déclaré Estelle Brachlianoff, directrice générale de Veolia, lors de l’événement de lancement. « À mesure que la pression sur les ressources s’intensifie, transformer les data centers en acteurs utiles aux territoires devient une nécessité », a-t-elle ajouté.

Estelle Brachlianoff a insisté sur l’ADN d’innovation du groupe, hérité de plus de 170 ans d’histoire. « Aujourd’hui, la donnée est la prochaine génération de ressources », a-t-elle affirmé. « Nous sommes le laboratoire d’innovation des services essentiels. » Une vision qui s’inscrit dans une logique d’anticipation : pour Veolia, innover consiste avant tout à sécuriser ce dont les sociétés ne peuvent se passer — l’eau, l’énergie, la santé. 

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Estelle Brachlianoff, directrice générale de Veolia, lors du lancement de « Data Center Resource 360 » à Londres. (Photo: fournie)

Cette ambition prend une dimension particulière dans un contexte marqué par l’essor de l’intelligence artificielle. Les industries de l’IA, fortement consommatrices de ressources, renforcent la pression sur l’eau, l’énergie et le foncier. Dans certaines régions du monde, comme le Moyen-Orient, où jusqu’à 85 % de l’eau provient du dessalement, ces enjeux prennent une dimension géopolitique. L’eau, à l’instar du pétrole, devient un levier stratégique pour la stabilité et le développement.

Veolia entend répondre à ces défis en s’appuyant sur ses technologies propriétaires et sa capacité à intervenir à toutes les échelles — des États aux collectivités locales. L’offre présentée à Londres s’appuie notamment sur des outils digitaux avancés, capables d’optimiser en temps réel les performances des installations, d’anticiper les risques et de maximiser l’efficacité opérationnelle.

La stratégie repose également sur un modèle décentralisé, permettant d’adapter les solutions aux spécificités locales tout en bénéficiant d’une expertise globale. « Notre échelle mondiale est un avantage compétitif qui nourrit la croissance locale », a souligné Estelle Brachlianoff. Cette capacité à “penser global, agir local” permet au groupe de proposer des solutions sur mesure, en lien direct avec les besoins des territoires.

Lors de l’événement, une table ronde consacrée à l’innovation dans les industries de l’IA a également mis en lumière le rôle clé des infrastructures dans la transformation numérique. Les data centers ne sont plus de simples installations techniques : ils deviennent des nœuds stratégiques, au croisement des enjeux industriels, environnementaux et sociétaux.

De son côté, Emmanuelle Menning, directrice générale adjointe en charge des finances, a insisté sur la nécessité de concilier innovation et déploiement à grande échelle. « L’innovation n’a de valeur que si elle peut être mise en œuvre efficacement et à coût maîtrisé », a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que Veolia dessert aujourd’hui plus de 110 millions de personnes en eau, illustrant la capacité du groupe à opérer des solutions complexes à grande échelle. 

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Emmanuelle Menning, directrice générale adjointe en charge des finances de Veolia, lors du lancement de « Data Center Resource 360 » à Londres. (Photo : fournie)

Elle a également mis en avant le rôle croissant de l’intelligence artificielle dans les opérations du groupe, qu’il s’agisse de détecter les fuites, d’optimiser la consommation énergétique ou encore d’améliorer la maintenance prédictive. « L’IA et l’innovation de design permettent de générer des gains opérationnels significatifs pour nos clients, nos partenaires et nos équipes », a-t-elle ajouté.

Au-delà de la performance environnementale, l’enjeu est aussi économique. Dans un marché estimé à plusieurs milliards de dollars, les solutions intégrées pour data centers connaissent une croissance rapide. Veolia entend s’y positionner comme un acteur de référence, en capitalisant sur son expertise dans la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie.

Avec « Data Center Resource 360 », le groupe ne se contente pas de répondre à une problématique technique : il propose une nouvelle vision des infrastructures numériques. Des infrastructures capables non seulement de réduire leur empreinte, mais aussi de créer de la valeur pour les territoires, notamment grâce à la récupération de chaleur ou à une meilleure intégration dans les réseaux locaux.

À l’heure où la transition écologique s’impose comme une priorité mondiale, Veolia fait le pari que l’innovation, alliée à une approche systémique, peut transformer les contraintes en opportunités — et faire des data centers un levier clé du développement durable.


Hermès pénalisé au premier trimestre par la guerre au Moyen-Orient et les taux de change

L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient". (AFP)
L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient". (AFP)
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  • L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient", a précisé à des journalistes le directeur général finances, Éric du Halgouët
  • "On avait une très belle croissance à deux chiffres en janvier et février, le mois de mars a marqué un coup d'arrêt puisque notre activité s'est trouvée en recul de 40%", "principalement aux Émirats arabes unis"

PARIS: Le groupe français de luxe Hermès a publié mercredi des ventes en baisse de 1,4% sur un an à 4,1 milliards d'euros au premier trimestre, pénalisées par les taux de change et la guerre au Moyen-Orient.

A taux de change constant, le chiffre d'affaires du sellier-maroquinier progresse de 6%, l’effet défavorable des changes représentant 290 millions d'euros. "Dans un contexte géopolitique sous tension, la maison Hermès garde son cap", déclare le gérant du groupe Axel Dumas, cité dans le communiqué.

L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient", a précisé à des journalistes le directeur général finances, Éric du Halgouët.

"On avait une très belle croissance à deux chiffres en janvier et février, le mois de mars a marqué un coup d'arrêt puisque notre activité s'est trouvée en recul de 40%", "principalement aux Émirats arabes unis", a-t-il détaillé, précisant que le groupe opère dans six magasins dans cette zone qui représentent "4% des ventes du groupe".

Les ventes aux Royaume-Uni, en Italie et en Suisse ont également souffert de cette guerre car Hermès y a un "proportion significative de clientèle du Moyen-Orient", selon le directeur finances.

Les ventes en France, en baisse de 2,8% à 347 millions d'euros sont pénalisées par "le ralentissement des flux touristiques, notamment en mars", selon le communiqué.

Pour les autres régions, les ventes en Amérique, Japon et Europe hors France "réalisent de belles progressions", "malgré le ralentissement des flux touristiques en lien avec les événements survenus au Moyen- Orient".

La zone Amérique "réalise un premier trimestre exceptionnel, avec une croissance équilibrée dans tous les métiers, tant aux États-Unis, qu'au Canada ou en Amérique du Sud", avec un chiffre d'affaires en hausse de 6,4% à 739 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires au Japon en baisse de 3,9% (mais en hausse de 9,6% à taux de change constant) atteint 404 millions d'euros grâce à la clientèle locale.

En Europe hors France, le chiffre d'affaires est en hausse de 7,6% à 538 millions d'euros, soutenu par la demande locale également.

Le chiffre d'affaires en Asie hors Japon baisse de 4,6% (mais augmente de 2,2% hors effet de change) à 1,88 milliard d'euros avec une Grande Chine (qui inclut Hong Kong, Taïwan, Macao et la Chine) qui "poursuit une légère croissance".

 


Keolis MHI : Le métro et le tramway de Dubaï sous une nouvelle direction

Sous cette nouvelle direction, Keolis MHI entend renforcer ses équipes pluridisciplinaires et exploiter les nouvelles technologies afin de maintenir la qualité de service du métro et du tramway de Dubaï. (Fournie)
Sous cette nouvelle direction, Keolis MHI entend renforcer ses équipes pluridisciplinaires et exploiter les nouvelles technologies afin de maintenir la qualité de service du métro et du tramway de Dubaï. (Fournie)
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  • Keolis MHI nomme Vikas Sardana directeur général, alors que l’entreprise accélère son « Plan stratégique 2026 » et renforce son partenariat avec la RTA de Dubaï
  • Keolis MHI, consortium réunissant Keolis, Mitsubishi Heavy Industries et Mitsubishi Corporation, exploite le métro et le tramway de Dubaï avec plus de 1.700 employés et mise sur l’innovation pour maintenir la qualité de service

DUBAÏ : Keolis MHI, opérateur du métro et du tramway de Dubaï, a récemment annoncé la nomination de Vikas Sardana au poste de directeur général. Cette nomination intervient alors que l’entreprise accélère la mise en œuvre de son « Plan stratégique 2026 » et consolide son partenariat avec la Roads and Transport Authority (RTA).

Ancien directeur des opérations de Keolis MHI, Vikas Sardana apporte plus de vingt ans d’expérience dans les réseaux de métro au Moyen-Orient et en Inde.

« C’est un honneur de diriger Keolis MHI à un moment déterminant pour la mobilité urbaine à Dubaï », a-t-il déclaré. « Notre objectif reste de fournir une expérience de transport fluide, durable et de classe mondiale. »

Youenn Dupuis, CEO Moyen-Orient et Asie de l’Est du groupe Keolis, a estimé que cette nomination reflétait « la profondeur de l’expertise opérationnelle au sein de Keolis MHI », ainsi que sa connaissance du réseau local.

Keolis MHI est un consortium réunissant Keolis, Mitsubishi Heavy Industries Engineering et Mitsubishi Corporation. L’entreprise exploite et maintient le métro de Dubaï ainsi que le tramway, dans le cadre d’un contrat de long terme avec la Roads and Transport Authority (RTA), depuis 2021. Présente à l’échelle internationale via le groupe Keolis, elle s’appuie sur plus de 1.700 employés et opère dans plusieurs régions du monde.

Sous cette nouvelle direction, Keolis MHI entend renforcer ses équipes pluridisciplinaires et exploiter les nouvelles technologies afin de maintenir la qualité de service du métro et du tramway de Dubaï.