Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Champ gazier de Jafurah: Aramco affecte 10 milliards de dollars à des sociétés locales et internationales

(Photo, AN)
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  • La compagnie a déclaré avoir signé 16 contrats de sous-sol et d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction (EPC)
  • Un total de 68 milliards de dollars devrait être dépensé au cours des dix premières années de développement du projet, a déclaré Aramco

DUBAÏ: Le géant pétrolier saoudien Aramco a signé des contrats d'une valeur de 10 milliards de dollars (un dollar = 0,88 euros) pour lancer le développement de son immense champ gazier non conventionnel à Jafurah. 

La compagnie a déclaré avoir signé 16 contrats de sous-sol et d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction, avec des entreprises locales et internationales, dont les sociétés américaines Schlumberger et Halliburton. 

Parmi les autres entreprises qui ont signé des contrats figurent Baker Hughes, NESR, Saudi Taqa, Sinopec, Larsen, Toubro et Saipem. 

Un total de 68 milliards de dollars devrait être dépensé au cours des dix premières années de développement du projet, a déclaré Aramco. Pour l’ensemble du projet, la compagnie prévoit d’investir investissement plus de 100 milliards de dollars. 

D'ici à 2030, le géant pétrolier saoudien s'attend à ce que le site de Jafurah produise jusqu'à deux milliards de pieds cubes standard par jour de gaz pour la vente, 418 millions de scfd d'éthane, et environ 630 000 barils par jour de liquides et de condensats de gaz. 

La société Saipem basée en Italie construira un système de transport de l'eau lié à la séparation du gaz traité. Ce contrat représente une valeur d'environ 750 millions de dollars. 

L'accord inclut l'ingénierie, la fourniture de matériaux, la construction et la mise en service d'environ 835 km de canalisations pour le transport de gaz, de condensats et d'eau de production. 

«L'attribution de ce nouveau projet conforte une relation de longue date avec Aramco ainsi que le positionnement stratégique de Saipem au Moyen-Orient. L'accord confirme la confiance et la satisfaction de nos clients dans la capacité de gestion de projets, ainsi que dans les services d'ingénierie et les services technologiques de pointe que Saipem est en mesure d'offrir», a affirmé Francesco Caio, PDG de la compagnie. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Plus d'un tiers de la population mondiale pas connectée à internet

Plus d'un tiers de la population mondiale, soit 2,9 milliards de personnes, ne s'est toujours pas connectée à l'internet, même si la pandémie a démontré l'importance cruciale du réseau pour continuer à travailler ou étudier et a dopé les connexions, selon l'ONU. (AFP)
Plus d'un tiers de la population mondiale, soit 2,9 milliards de personnes, ne s'est toujours pas connectée à l'internet, même si la pandémie a démontré l'importance cruciale du réseau pour continuer à travailler ou étudier et a dopé les connexions, selon l'ONU. (AFP)
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  • L'augmentation inhabituellement élevée du nombre des utilisateurs laisse penser que la pandémie a encouragé à se connecter
  • L'organisation souligne que l'absence de connexion à internet n'est pas forcément liée à l'absence d'infrastructures. Selon elle, 95% de la population mondiale pourrait théoriquement avoir accès à un réseau mobile 3G ou 4G

GENEVE: Plus d'un tiers de la population mondiale, soit 2,9 milliards de personnes, ne s'est toujours pas connectée à l'internet, même si la pandémie a démontré l'importance cruciale du réseau pour continuer à travailler ou étudier et a dopé les connexions, selon l'ONU.


Environ 4,9 milliards de personnes ont surfé sur le net cette année, selon les nouvelles données collectées par l'Union internationale des télécommunications (UIT) publiées mardi. Ce sont 800 millions de personnes de plus qu'avant la pandémie.


La lutte contre le Covid-19 a forcé la fermeture d'innombrables entreprises et écoles à travers le monde, parfois de long mois et poussé les employés et écoliers, qui le pouvaient, à aller sur l'internet pour continuer à travailler et étudier. 


Pour autant, l'accès reste inégal. La quasi-totalité des personnes exclues habite dans un pays en développement, soit 96%. 


Et pour des centaines de millions d'autres, qui ont accès au réseau, ils ne peuvent le faire qu'avec des dispositifs qu'ils partagent avec d'autres et/ou ne peuvent avoir que du bas débit, qui limite drastiquement ce qu'ils peuvent faire sur internet.


"Il reste encore beaucoup à faire", selon le secrétaire général de l'UIT Houlin Zhao. 


L'augmentation inhabituellement élevée du nombre des utilisateurs laisse penser que la pandémie a encouragé à se connecter.


Depuis 2019, 782 millions de personnes ont ainsi accédé au net, soit un bond de 17%. La hausse est de 10% pour la première année de la pandémie, soit la plus forte progression annuelle "depuis une décennie", selon l'UIT.


L'organisation souligne que l'absence de connexion à internet n'est pas forcément liée à l'absence d'infrastructures. Selon elle, 95% de la population mondiale pourrait théoriquement avoir accès à un réseau mobile 3G ou 4G.


Le prix des équipements et services est trop souvent inabordable, souligne l'UIT.


Elle estime que pour être financièrement accessible, une connexion doit coûter environ 2% du revenu annuel par habitant d'un pays en développement. Or, dans certains des pays les plus pauvres du monde, le coût peut atteindre 20% ou plus.


Le manque d'éducation numérique est aussi un obstacle important.


De nombreuses personnes sont aussi confrontées à des problèmes comme la pauvreté et le manque d'électricité ou de savoir-faire numérique.


La différence d'accès entre hommes et femmes diminue mais les premiers restent largement majoritaires à se connecter (62%) par rapport au 57% de femmes. 


Dans les pays riches, le fameux fossé numérique entre zones urbaines et rurales et très peu marqué (89% des habitants des villes ont utilisé l'internet dans les trois derniers mois comparé à 85% en zone rurale).


Il en va autrement dans les pays pauvres où les habitants des villes se connectent deux fois plus que ceux des champs (72 contre 34%). 


Une cryptomonnaie pour le cinéma signée Lelouch

Les investisseurs, professionnels ou non, peuvent espérer voir la valeur de leur monnaie augmenter, et toucher des revenus lorsque les films sortiront en salles. (AFP)
Les investisseurs, professionnels ou non, peuvent espérer voir la valeur de leur monnaie augmenter, et toucher des revenus lorsque les films sortiront en salles. (AFP)
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  • «La cryptomonnaie est un excellent moyen d'intéresser le grand public. Je pense que le public a toujours raison», a déclaré Sarah Lelouch
  • Il s'agit de permettre à tout un chacun d'investir dans cet actif virtuel, adossé à la manière du bitcoin à la blockchain, un registre partagé en continu entre des milliers d'utilisateurs, pour aider au financement de films et de séries

PARIS: Une cryptomonnaie pour financer le cinéma: Sarah Lelouch, la fille du réalisateur Claude Lelouch, a lancé mardi le Klapcoin, un actif dématérialisé qui a pour ambition de faire participer le plus grand nombre à la production de films.


"La cryptomonnaie est un excellent moyen d'intéresser le grand public. Je pense que le public a toujours raison", a déclaré à l'AFP Sarah Lelouch, qui a fondé avec des spécialistes du secteur une société dédiée à ce projet, la Diversité du cinéma français (DCF). Elle espère une première levée de deux à huit millions d'euros en un à trois mois.


Il s'agit de permettre à tout un chacun d'investir dans cet actif virtuel, adossé à la manière du bitcoin à la blockchain, un registre partagé en continu entre des milliers d'utilisateurs, pour aider au financement de films et de séries. Et contourner ainsi les circuits traditionnels de financement du cinéma.


Les investisseurs, professionnels ou non, peuvent espérer voir la valeur de leur monnaie augmenter, et toucher des revenus lorsque les films sortiront en salles.


"Il s'agit d'impliquer le public et de lui faire gagner de l'argent autrement. Le cinéma a besoin d'idées neuves". Les projets financés seront choisis par un comité de professionnels avec "une ligne éditoriale: la diversité des formats, des genres et des personnalités", a poursuivi Sarah Lelouch, dont le père apporte sa notoriété à l'opération. 


Ce dernier est une figure majeure du cinéma, avec des œuvres comme "Un homme et une femme", "l'Aventure c'est l'aventure" ou "Itinéraire d'un enfant gâté", mais aussi une figure singulière du 7e art qui s'est souvent attachée à sortir des circuits traditionnels pour produire ses long métrages, rappelle sa fille : "Je l'ai vu hypothéquer ses maisons, se battre toute sa vie pour financer ses films".


La blockchain et les NFT ("Jetons non fongibles") ont secoué ces derniers mois le monde de la culture et du divertissement avec des projets liés à l'art contemporain, au foot ou encore à la musique. Dans le cinéma, des cryptomonnaies ont déjà vu le jour, notamment à Hollywood.