Rapatriement des familles de jihadistes: âpres débats devant la CEDH

Des mères et des enfants d'anciens jihadistes dans le camp d'al-Hol, refuge des familles d'anciens combattants de l'Etat islamique, dans la région d'al-Hasakeh, au nord-est de la Syrie, le 14 janvier 2020. (Photo, AFP)
Des mères et des enfants d'anciens jihadistes dans le camp d'al-Hol, refuge des familles d'anciens combattants de l'Etat islamique, dans la région d'al-Hasakeh, au nord-est de la Syrie, le 14 janvier 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 septembre 2021

Rapatriement des familles de jihadistes: âpres débats devant la CEDH

  • Le sort de centaines de ressortissants européens, actuellement détenus en Syrie, se jouait lors de cette audience de la cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe
  • La volonté du gouvernement français est «que les adultes soient jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes, en Irak ou en Syrie, par des juridictions locales ou internationales»

STRASBOURG : La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a examiné mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.


Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, et un pour l'autre.


Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d'Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.


Mais au-delà de leur cas, c'est le sort de centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie qui se jouait lors de cette audience de la cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe.


Signe de l'importance et de l'extrême sensibilité de ce dossier, si la France était seule à être poursuivie mercredi, sept autres Etats membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) ont souhaité intervenir dans la procédure.


Plusieurs de leurs représentants se sont ainsi exprimés à l'audience.


Mais pendant plus de deux heures, les débats ont surtout tourné autour de la responsabilité de l'Etat français à l'égard de ses ressortissants détenus en Syrie, avec une question centrale: doit-il organiser leur rapatriement pour les soustraire à d'éventuels "traitements inhumains et dégradants" proscrits par la Convention européenne des droits de l'Homme ?


A la barre, le directeur juridique du ministère français des Affaires étrangère, François Alabrune, a soutenu que faire peser une telle responsabilité sur la France dans un pays où elle ne dispose plus de représentation diplomatique depuis 2012, "créerait un fardeau excessif" et serait de toute façon "impossible à exécuter".


"La France est le pays européen qui a rapatrié le plus grand nombre d'enfants depuis le nord-est de la Syrie", a-t-il assuré, évoquant des opérations "complexes", conduites "dans un contexte dangereux".


Mais "ce qui est possible un jour peut ne pas l'être le lendemain", a-t-il souligné, rappelant qu'aucun rapatriement n'avait été organisé par Paris "depuis près d'un an".


La volonté du gouvernement français, a-t-il rappelé, est "que les adultes soient jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes, en Irak ou en Syrie, par des juridictions locales ou internationales".

Choix «politique»

Avocat des familles, Marie Dosé et Laurent Pettiti, ont affirmé à l'inverse que la France était en mesure de procéder à de nouvelles évacuations. En s'abstenant, ont-ils plaidé, Paris se rend coupable d'une "violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme".


Rappelant que la France avait évacué 35 enfants au cours de cinq opérations distinctes dans le passé, Mme Dosé a relevé qu'elle avait alors "exercé sur eux son autorité et son contrôle".


"De la même manière, quand la France décide de ne pas rapatrier les victimes, elles exerce tout autant son autorité et son contrôle sur elles", a-t-elle fait valoir.


Les deux avocats ont également souligné que les autorités kurdes "appellent depuis plus de 2 ans les Etats à rapatrier leurs ressortissants, et précisent qu'elles ne peuvent ni ne veulent les juger".


"La Belgique a rapatrié en juillet dix enfants et six femmes. Pourquoi c'est difficile pour la France et pas pour la Belgique ?", s'est encore étonnée Mme Dosé.


Selon elle, la position de Paris est avant tout "politique".


"En 2019, l'exécutif disait, +nous avonspatri fait le choix de la responsabilité et donc du rapatriement+. Tout était préparé et assumé. C'est un sondage qui l'a fait changer d'avis et qui fait que 200 enfants français sont en train de mourir dans les camps" syriens, a-t-elle ainsi déclaré à l'AFP.


A l'issue des débats, les 17 juges de la Grande chambre de la CEDH, se sont retirés pour délibérer. Leur décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois. Mais pour les familles qui espèrent le retour de leurs proches de Syrie, cette audience était déjà une "victoire".


"Etre arrivé là, à la Grande chambre de la CEDH, ça montre l'importance du problème", a déclaré le père d'une des jeunes femmes retenues en Syrie, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat. "On nous a mis des bâtons dans les roues, la justice française s'est déclarée incompétente, donc c'était important de dire que la solution n'est pas de les laisser là-bas", a-t-il souligné.

 


Un 1er-Mai syndical qui se veut «festif et combatif», mais sans unité large

Pour les salaires, pour l'abrogation de la réforme des retraites, ou encore "contre la trumpisation du monde" : les organisations syndicales appellent à battre le pavé jeudi pour le 1er-Mai, mais la mobilisation se tient sans unité large. (AFP)
Pour les salaires, pour l'abrogation de la réforme des retraites, ou encore "contre la trumpisation du monde" : les organisations syndicales appellent à battre le pavé jeudi pour le 1er-Mai, mais la mobilisation se tient sans unité large. (AFP)
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  • A Paris, la manifestation doit partir à 14H00 de la place d'Italie vers la place de la Nation
  • Si - comme l'an dernier - l'intersyndicale ne sera pas unie pour l'occasion, le numéro un de FO Frédéric Souillot défilera aux côtés de ses homologues, dont la cheffe de file de la CGT Sophie Binet, dans le cortège parisien

PARIS: Pour les salaires, pour l'abrogation de la réforme des retraites, ou encore "contre la trumpisation du monde" : les organisations syndicales appellent à battre le pavé jeudi pour le 1er-Mai, mais la mobilisation se tient sans unité large.

Pour la journée internationale des travailleurs, la CGT a recensé quelque 260 rassemblements en France. La centrale de Montreuil a appelé avec la FSU, Solidaires et des organisations de jeunesse (Union étudiante, Unef, Fage, USL) à défiler "contre l'extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale".

Si - comme l'an dernier - l'intersyndicale ne sera pas unie pour l'occasion, le numéro un de FO Frédéric Souillot défilera aux côtés de ses homologues, dont la cheffe de file de la CGT Sophie Binet, dans le cortège parisien.

A Paris, la manifestation doit partir à 14H00 de la place d'Italie vers la place de la Nation.

D'autres cortèges s'élanceront dès le matin, comme Marseille et Lille à 10h30. Ce sera aussi le cas dès 10 heures à Bordeaux, Strasbourg ou Dunkerque, où des responsables de gauche, comme Marine Tondelier (Ecologistes), François Ruffin (ex-LFI) ou Boris Vallaud (PS) sont attendus pour protester contre le plan du sidérurgiste ArcelorMittal prévoyant la suppression d'environ 600 postes.

La numéro un de la CFDT Marylise Léon et son homologue de l'Unsa Laurent Escure se retrouvent, eux, dans la matinée dans le centre de Paris pour un rassemblement et une table ronde sur le travail.

Cent jours après l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, la CGT, la FSU et Solidaires veulent aussi faire de cette journée un temps fort "contre la trumpisation du monde et l'internationale réactionnaire qui se développe partout", a expliqué à l'AFP Thomas Vacheron, cadre de la CGT.

Des syndicats internationaux (américain, belge, argentin, notamment) ont été conviés au défilé parisien. "Cette démarche unitaire et internationale est un petit pas" pour lutter contre des politiques qui menacent les travailleurs (hausse des droits de douane ou expulsions massives des travailleurs clandestins), selon Murielle Guilbert (Solidaires).

"Le sang et les larmes"

Cette année encore, de source policière, la présence de militants de l'ultra-gauche est jugée très probable à Paris, Nantes ou Lyon, entre autres.

De même source, dans la capitale où un peu plus de 2.000 membres des forces de l'ordre sont attendus, la décision du gouvernement de dissoudre le groupe antifasciste "La Jeune garde" et le collectif "Urgence Palestine" pourrait tendre le climat.

"On ne tolèrera rien", a averti mercredi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

"Il faut relativiser" cette présence de "black blocs" face aux "centaines de milliers de manifestantes et de manifestants" attendues, a nuancé Sophie Binet mercredi, dénonçant des "stratégies malheureusement classiques (...) pour décrédibiliser la mobilisation sociale".

En 2023, les huit principaux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites, du jamais vu depuis près de 15 ans, avec une très forte mobilisation à la clé (entre 800.000, selon les autorités et 2,3 millions, selon la CGT).

L'an dernier, les chiffres étaient revenus dans des fourchettes plus ordinaires: entre 121.000 personnes, selon les autorités, et 210.000, selon la CGT; et jeudi, la mobilisation devrait attirer sensiblement le même nombre de manifestants (100.000 à 150.000 de source policière).

Ce rendez-vous traditionnel se tient au moment où les syndicats craignent que le gouvernement apporte son soutien à des propositions de loi visant à autoriser certaines professions à faire travailler les salariés le 1er-Mai - seul jour férié et chômé en France -, une journée acquise "dans le sang et dans les larmes des ouvriers", rappelle Sophie Binet.

Le syndicat des "Gilets jaunes" a par ailleurs appelé ses sympathisants à mener une opération secrète sur différents points de rassemblement. "On va montrer aux partenaires du pouvoir ce qu’est un VRAI syndicat", ont-ils écrit dans un appel posté sur le réseau social X.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette.