Rapatriement des familles de jihadistes: âpres débats devant la CEDH

Des mères et des enfants d'anciens jihadistes dans le camp d'al-Hol, refuge des familles d'anciens combattants de l'Etat islamique, dans la région d'al-Hasakeh, au nord-est de la Syrie, le 14 janvier 2020. (Photo, AFP)
Des mères et des enfants d'anciens jihadistes dans le camp d'al-Hol, refuge des familles d'anciens combattants de l'Etat islamique, dans la région d'al-Hasakeh, au nord-est de la Syrie, le 14 janvier 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 septembre 2021

Rapatriement des familles de jihadistes: âpres débats devant la CEDH

  • Le sort de centaines de ressortissants européens, actuellement détenus en Syrie, se jouait lors de cette audience de la cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe
  • La volonté du gouvernement français est «que les adultes soient jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes, en Irak ou en Syrie, par des juridictions locales ou internationales»

STRASBOURG : La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a examiné mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.


Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, et un pour l'autre.


Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d'Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.


Mais au-delà de leur cas, c'est le sort de centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie qui se jouait lors de cette audience de la cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe.


Signe de l'importance et de l'extrême sensibilité de ce dossier, si la France était seule à être poursuivie mercredi, sept autres Etats membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) ont souhaité intervenir dans la procédure.


Plusieurs de leurs représentants se sont ainsi exprimés à l'audience.


Mais pendant plus de deux heures, les débats ont surtout tourné autour de la responsabilité de l'Etat français à l'égard de ses ressortissants détenus en Syrie, avec une question centrale: doit-il organiser leur rapatriement pour les soustraire à d'éventuels "traitements inhumains et dégradants" proscrits par la Convention européenne des droits de l'Homme ?


A la barre, le directeur juridique du ministère français des Affaires étrangère, François Alabrune, a soutenu que faire peser une telle responsabilité sur la France dans un pays où elle ne dispose plus de représentation diplomatique depuis 2012, "créerait un fardeau excessif" et serait de toute façon "impossible à exécuter".


"La France est le pays européen qui a rapatrié le plus grand nombre d'enfants depuis le nord-est de la Syrie", a-t-il assuré, évoquant des opérations "complexes", conduites "dans un contexte dangereux".


Mais "ce qui est possible un jour peut ne pas l'être le lendemain", a-t-il souligné, rappelant qu'aucun rapatriement n'avait été organisé par Paris "depuis près d'un an".


La volonté du gouvernement français, a-t-il rappelé, est "que les adultes soient jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes, en Irak ou en Syrie, par des juridictions locales ou internationales".

Choix «politique»

Avocat des familles, Marie Dosé et Laurent Pettiti, ont affirmé à l'inverse que la France était en mesure de procéder à de nouvelles évacuations. En s'abstenant, ont-ils plaidé, Paris se rend coupable d'une "violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme".


Rappelant que la France avait évacué 35 enfants au cours de cinq opérations distinctes dans le passé, Mme Dosé a relevé qu'elle avait alors "exercé sur eux son autorité et son contrôle".


"De la même manière, quand la France décide de ne pas rapatrier les victimes, elles exerce tout autant son autorité et son contrôle sur elles", a-t-elle fait valoir.


Les deux avocats ont également souligné que les autorités kurdes "appellent depuis plus de 2 ans les Etats à rapatrier leurs ressortissants, et précisent qu'elles ne peuvent ni ne veulent les juger".


"La Belgique a rapatrié en juillet dix enfants et six femmes. Pourquoi c'est difficile pour la France et pas pour la Belgique ?", s'est encore étonnée Mme Dosé.


Selon elle, la position de Paris est avant tout "politique".


"En 2019, l'exécutif disait, +nous avonspatri fait le choix de la responsabilité et donc du rapatriement+. Tout était préparé et assumé. C'est un sondage qui l'a fait changer d'avis et qui fait que 200 enfants français sont en train de mourir dans les camps" syriens, a-t-elle ainsi déclaré à l'AFP.


A l'issue des débats, les 17 juges de la Grande chambre de la CEDH, se sont retirés pour délibérer. Leur décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois. Mais pour les familles qui espèrent le retour de leurs proches de Syrie, cette audience était déjà une "victoire".


"Etre arrivé là, à la Grande chambre de la CEDH, ça montre l'importance du problème", a déclaré le père d'une des jeunes femmes retenues en Syrie, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat. "On nous a mis des bâtons dans les roues, la justice française s'est déclarée incompétente, donc c'était important de dire que la solution n'est pas de les laisser là-bas", a-t-il souligné.

 


Retraite: Bayrou se donne encore du temps pour arracher un accord

Le gouvernement essaie vendredi de pousser syndicats et patronat à négocier encore jusqu'à la mi-juillet un accord sur les retraites, en particulier la délicate question de la pénibilité, dans l'espoir d'en tirer bénéfice lors du débat budgétaire de l'automne. (AFP)
Le gouvernement essaie vendredi de pousser syndicats et patronat à négocier encore jusqu'à la mi-juillet un accord sur les retraites, en particulier la délicate question de la pénibilité, dans l'espoir d'en tirer bénéfice lors du débat budgétaire de l'automne. (AFP)
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  • "S'il faut 24 heures de plus, peut-être qu'il faudra trois jours de moins, mais il faut aller au bout de cet accord", a expliqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas
  • "A la mi-juillet, nous avons tous bon espoir que nous arrivions" à un accord sur les points d'aménagement de la réforme des retraites de 2023 sur lesquels les partenaires sociaux achoppent toujours: la pénibilité et le financement des mesures

PARIS: Le gouvernement essaie vendredi de pousser syndicats et patronat à négocier encore jusqu'à la mi-juillet un accord sur les retraites, en particulier la délicate question de la pénibilité, dans l'espoir d'en tirer bénéfice lors du débat budgétaire de l'automne.

Ils devaient arrêter les négociations le 26 mai mais avaient reporté leur dernière séance à lundi. Les partenaires sociaux, constatant un désaccord, ont vu alors les concertations reprendre par l'entremise de Matignon. Quatre jours plus tard, le gouvernement leur a donné jusqu'à "la mi-juillet" pour aboutir.

"S'il faut 24 heures de plus, peut-être qu'il faudra trois jours de moins, mais il faut aller au bout de cet accord", a expliqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

"A la mi-juillet, nous avons tous bon espoir que nous arrivions" à un accord sur les points d'aménagement de la réforme des retraites de 2023 sur lesquels les partenaires sociaux achoppent toujours: la pénibilité et le financement des mesures, a-t-elle affirmé.

Jeudi devant la presse, le Premier ministre François Bayrou avait défendu des "avancées" déjà actées, comme une amélioration du calcul de la retraite pour les femmes ayant eu des enfants ou un abaissement de l'âge de départ sans décote, à 66 ans et demi contre 67 ans actuellement.

Évoquant le travail du conclave "remarquablement utile", il a jugé un compromis final "à portée de main" sur la prise en compte de la pénibilité. Mais il n'a pas défini de cadre pour ces nouvelles discussions.

"Efforts" 

Patronat (Medef, CPME) et syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) encore dans les négociations parviendront-ils à s'accorder en deux semaines sur le compromis qu'ils n'ont pas trouvé en quatre mois ?

Dans l'immédiat, chacun se montre prudent. Tout en promettant de faire "ses meilleurs efforts", le président du Medef, Patrick Martin, a observé que "les points de désaccords qui subsistent seront évidemment les plus difficiles à régler".

Patronat et syndicats sont "sur deux idées complètement différentes" sur la question cruciale de la pénibilité, a abondé Eric Chevée, négociateur de la CPME (Petites et moyennes entreprises).

Quant à la CFDT, qui réunit son bureau national vendredi, elle devrait définir sa position. Dans l'immédiat, elle a salué le fait que M. Bayrou a repris ses "revendications" sur les femmes mais a rappelé que "la pénibilité et l'équilibre financier ne sont pas deux mesures parmi d'autres, c'est le cœur du problème depuis le départ".

Mais M. Bayrou ne lâche rien. En chute abyssale dans les sondages, en sursis jusqu'à la discussion budgétaire de l'automne, où le Rassemblement national notamment menace de le censurer, il est prêt à promettre de traduire dans la loi toute "disposition de compromis".

Une manière d'assurer à la CFDT, premier syndicat, proche des socialistes, que chaque pas vers le patronat sera utile, ce dernier étant encouragé par ailleurs à assouplir ses positions.

"Les syndicats ont fait preuve d'une grande responsabilité. J'attends du Medef qu'il y ait une part d'effort qui soit faite!", a ainsi tancé vendredi sur Sud Radio Marc Fesneau, le chef des députés Modem et très proche du Premier ministre.

Une manière aussi de prendre à revers les socialistes, qui ont annoncé maintenir leur motion de censure déposée après l'échec du conclave.

"Je n'imagine pas que le parti de Jacques Delors et de Michel Rocard puisse considérer" que les compromis trouvés soient "un objet de censure", a sermonné jeudi M. Bayrou.

"Je trouve assez curieux (...) que le parti socialiste dépose une motion de censure sur une question sociale", a fait mine de s'étonner Mme Primas.

De fait, le RN ayant répété qu'il ne voterait pas cette motion, le Premier ministre sait qu'il gardera son poste à Matignon encore au moins jusqu'à l'automne.

 


Au lendemain de la guerre de douze jours, Paris voit une défaite stratégique de l’Iran

La diplomatie française mise d’abord sur le cessez-le-feu, qu’il faut désormais consolider pour poser les bases d’un retour au dialogue.   C’est probablement dans cet esprit que le président Emmanuel Macron a reçu mercredi soir, à l’Élysée, le directeur général de l’AIEA. (AFP)
La diplomatie française mise d’abord sur le cessez-le-feu, qu’il faut désormais consolider pour poser les bases d’un retour au dialogue.  C’est probablement dans cet esprit que le président Emmanuel Macron a reçu mercredi soir, à l’Élysée, le directeur général de l’AIEA. (AFP)
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  • Concernant l’avenir du régime iranien, Paris reconnaît que celui-ci  est aujourd’hui fragilisé et secoué. Mais la France reste opposée à toute tentative de changement de régime imposée de l’extérieur
  • Pour cause, aucun mouvement d’opposition significatif n’a pour l’heure émergé dans les rues, mais Paris rappelle que les Iraniens ont su, ces trois dernières années, exprimer leur colère lorsqu’ils l’ont cru nécessaire

PARIS: Le cessez-le-feu proclamé par le président américain Donald Trump à l’issue de ce que l’on qualifie désormais de « guerre de douze jours » semble tenir.

Même si le ton des déclarations israéliennes et iraniennes demeure martial, et les menaces continuent de fuser de part et d’autre, il est désormais clair que, depuis que le président américain a sifflé la fin du match, ni la partie israélienne ni la partie iranienne n’ose véritablement prendre le risque de contrarier sa volonté.

La guerre à laquelle les États-Unis ont fini par se joindre dans une opération coordonnée contre les sites nucléaires de Natanz, Fordow et Ispahan dans la nuit du 21 au 22 juillet, ne pouvait se poursuivre sans embraser la région, voire le monde.

Mais les interrogations demeurent quant à l’efficacité réelle de ces frappes. Les milieux diplomatiques et les médias se partagent entre évaluations contradictoires et spéculations sur l’impact réel des destructions infligées au programme nucléaire iranien.

Paris, pour sa part, estime prématuré de tirer des conclusions sans disposer d’informations fiables.

La diplomatie française mise d’abord sur le cessez-le-feu, qu’il faut désormais consolider pour poser les bases d’un retour au dialogue. 

C’est probablement dans cet esprit que le président Emmanuel Macron a reçu mercredi soir, à l’Élysée, le directeur général de l’AIEA.

Toutefois, Paris considère que cette crise, culminant avec les frappes américaines, s’est conclue sur une victoire stratégique d’Israël.

Les incertitudes restent nombreuses

L’Iran n’a pas été en capacité de riposter efficacement aux attaques, qui ont infligé des dommages significatifs à son programme nucléaire, à son arsenal balistique et à la hiérarchie de ses structures militaires et sécuritaires.

Cette défaite s'inscrit dans une séquence plus large : l’affaiblissement du Hezbollah au Liban l’année passée, et la chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie, constituent autant de revers pour l’Iran et ses alliés dans ce que Téhéran nomme « l’axe de la résistance ».

Vue de Paris, il s’agit là d’un épisode militaire de grande ampleur, porteur de conséquences régionales durables.

Mais les incertitudes restent nombreuses : d’une part sur le degré réel de destruction du programme nucléaire iranien ; d’autre part, sur la situation politique intérieure en Iran, au lendemain de cette crise.

Forte de son expérience diplomatique, la France se dit prête à jouer un rôle actif dans une relance des négociations, tant sur le programme nucléaire que sur les capacités balistiques iraniennes.

L’objectif est de parvenir à un encadrement clair, garant d’une stabilité durable, et de prévenir une dangereuse course à l’arme nucléaire dans la région.

Mais pour cela, encore faut-il que l’Iran accepte de s’engager de bonne foi dans ce processus, en fournissant les garanties nécessaires à la communauté internationale.

Concernant l’avenir du régime iranien, Paris reconnaît que celui-ci  est aujourd’hui fragilisé et secoué. Mais la France reste opposée à toute tentative de changement de régime imposée de l’extérieur.

Pour cause, aucun mouvement d’opposition significatif n’a pour l’heure émergé dans les rues, mais Paris rappelle que les Iraniens ont su, ces trois dernières années, exprimer leur colère lorsqu’ils l’ont cru nécessaire.

S’ils ne le font pas aujourd’hui, c’est par prudence : la répression est féroce, et les forces de sécurité mènent une véritable traque à la « cinquième colonne ».

À moyen terme, il est probable que le régime devra rendre des comptes. Son échec est patent: l’économie iranienne est à genoux, et les perspectives d’avenir sont sombres.

C’est pourquoi la France estime essentiel de rester à l’écoute de la jeunesse iranienne et des forces vives de la société civile, qui aspirent à un autre futur.

Dans ce paysage instable, où les victoires militaires ne garantissent ni la paix ni la justice, seule une diplomatie patiente, attentive et résolue pourra éviter que les cendres du conflit ne nourrissent de nouveaux incendies. 

Forte de sa constance, la France estime qu’il est plus que jamais essentiel de miser et de croire à cette voie-là.


France: le Premier ministre cherche une issue sur le dossier sensible des retraites

Le chef du gouvernement avait lancé, après sa nomination il y a six mois, un cycle de négociations, baptisé conclave. (AFP)
Le chef du gouvernement avait lancé, après sa nomination il y a six mois, un cycle de négociations, baptisé conclave. (AFP)
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  • M. Bayrou avait prévenu que faute d'accord ce serait l'actuelle réforme des retraites qui s'appliquerait, au nom de l'équilibre financier du régime, alors que la dette du pays a continué de croître au premier trimestre pour s'établir à 114% du PIB
  • Lundi soir, le conclave s'est soldé par un échec et le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux le lendemain, dans une tentative de trouver "une voie de passage"

PARIS: François Bayrou tient jeudi après-midi une conférence de presse sur la réforme des retraites de 2023, deux jours après avoir rencontré les organisations syndicales et patronales qui ont échoué à trouver un accord sur ce dossier sensible, fragilisant le Premier ministre français à la tête du gouvernement.

Le chef du gouvernement avait lancé, après sa nomination il y a six mois, un cycle de négociations, baptisé conclave.

L'idée de ce conclave était principalement de tenter de rendre moins impopulaire la réforme des retraites de 2023, qui porte progressivement de 62 à 64 ans l'âge légal de départ. Il vise également l'équilibre financier: le déficit du système s'annonce à hauteur de 6,6 milliards d'euros en 2030.

Cette réforme des retraites avait fait descendre dans la rue en 2023 des centaines de milliers de personnes dans toute la France.

M. Bayrou avait prévenu que faute d'accord ce serait l'actuelle réforme des retraites qui s'appliquerait, au nom de l'équilibre financier du régime, alors que la dette du pays a continué de croître au premier trimestre pour s'établir à 114% du PIB, selon l'Insee jeudi.

Lundi soir, le conclave s'est soldé par un échec et le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux le lendemain, dans une tentative de trouver "une voie de passage".

Jeudi, il tient une conférence de presse à 17H00 (15H00 GMT) pour "tirer les conclusions" de ses échanges.

"Et s'il demeure des points de désaccord, le gouvernement les tranchera", a-t-il assuré mercredi devant le Sénat.

Ce grand défenseur de la démocratie sociale considère que les partenaires sociaux étaient "à quelques centimètres de la réussite du conclave" et que leur "travail ne sera pas oublié".

Lors de sa conférence de presse, il devrait notamment exposer les points de blocage et de consensus remontés par les partenaires sociaux.

Syndicats et organisations patronales s'opposent notamment sur la prise en compte de la pénibilité au travail, dans le moment du départ en retraite.

Le Premier ministre veut obtenir des accords sur les femmes ayant eu des enfants, qui pourraient voir leur pension calculée de manière plus favorable, ainsi que sur "l'âge de départ à plein droit à la retraite" qui pourrait être avancé à 66,5 ans au lieu de 67 actuellement, selon la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

Mais un éventuel accord sur ces points ne suffirait pas aux socialistes qui veulent pouvoir discuter de "tout" au Parlement, et en particulier de l'âge de départ fixé à 64 ans par la loi de 2023, ce que refuse le Premier ministre au nom de l'équilibre financier du régime.

François Bayrou avait lancé ces concertations sur cette réforme impopulaire en échange de la neutralité des socialistes à son égard, ce qui lui avait permis d'échapper à la censure sur le budget en février.

Mais sans attendre l'issue de ces discussions de la dernière chance, les socialistes ont annoncé mardi qu'ils allaient déposer une motion de censure contre le gouvernement, ce qu'ils ont fait officiellement jeudi.

Ce qui remet le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), qui dispose du plus gros groupe à l'Assemblée nationale, au centre du jeu, comme avec le prédécesseur de François Bayrou, Michel Barnier, tombé en décembre au bout de trois mois à la tête du gouvernement, sous les voix jointes du Parti socialiste, de La France insoumise (gauche radicale) et du RN.

Alors que son avenir ne tient qu'à un fil, une moitié des Français (52%) souhaitent la censure du gouvernement Bayrou, et 63% considèrent qu'il est le principal responsable de l'échec du conclave, selon un sondage Elabe paru mercredi.