Banques : Double peine pour les franco-libanais résidant hors de France

Un citoyen libanais passe devant la Banque Libano-française à Tripoli en octobre 2019. (AFP).
Un citoyen libanais passe devant la Banque Libano-française à Tripoli en octobre 2019. (AFP).
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Publié le Jeudi 30 septembre 2021

Banques : Double peine pour les franco-libanais résidant hors de France

  • Au Liban, les franco-libanais se retrouvent comme tous les citoyens libanais dépouillés de leurs dépôts bancaires au Liban, en raison de la crise financière que traverse le pays depuis 2019
  • Ils sont par ailleurs persona non-grata auprès des banques françaises, qui procèdent brutalement et unilatéralement à la clôture de leurs comptes

PARIS : Pour les franco-libanais résidant au Liban, le traitement qui leur est infligé de la part des banques françaises est l’équivalent d’une double peine.

Ils se retrouvent comme tous les citoyens libanais dépouillés de leurs dépôts bancaires au Liban, en raison de la crise financière que traverse le pays depuis 2019.

Ils sont par ailleurs persona non-grata auprès des banques françaises, qui procèdent brutalement et unilatéralement à la clôture de leurs comptes.

Les méthodes varient d’une banque à l’autre, les prétextes aussi, mais le résultat est le même.

Ils se retrouvent tous entravés dans la gestion de leur budget et leurs dépenses au quotidien.

Parmi ceux là, Antoine F, franco-libanais, qui ne souhaite pas révéler son identité, raconte à Arab News en français avoir détenu un compte auprès d’une banque française depuis 1984.

A l’époque, la banque lui avait même accordé un crédit pour l’achat d’un luxueux appartement, dans le 16e arrondissement de Paris.

Dix ans plus tard, il décide de retourner avec sa famille au Liban, il liquide ses biens en France mais garde son compte bancaire qui devient un compte non-résident.

Ce compte est resté inactif jusqu’en 2016, date à laquelle il commence à toucher sa retraite versée par virements bancaires effectués sur ce même compte.

Tout se passait normalement jusqu’au jour où il reçoit une lettre recommandée, l’informant que son compte a été fermé sur décision de la direction générale.

Cette décision inattendue et non justifiée le plonge dans la perplexité.

Les nombreux courriers qu’il a adressé à sa banque pour avoir une explication sont restés sans réponse, alors il appelle la banque qui lui explique que la fermeture de son compte est dû au fait qu’il est un homme politique.

Effectivement Antoine F était à un moment donné, député au parlement libanais, mais pour autant, l’argument lui a paru surprenant.

« Le montant de ma retraite n’était pas onéreux, et aucune autre somme pouvant justifier la suspicion de la banque, ne transitait sur mon compte » affirme-t-il.

Mona A, elle est franco-libanaise et réside au Liban, elle a fait un tollé lorsqu’elle a appris que sa banque en France allait fermer son compte.

Il s’est pourtant résigné à recevoir sa retraite mensuelle sur un compte libanais, et se retrouve à la merci des aléas d’un système bancaire sinistré, qui ne l’autorise à disposer de ses revenus qu’au compte-goutte.

Nicolas F, s’est vu lui aussi notifié une décision de fermeture de son compte en France.

Il est vrai qu’il n’est pas naturalisé français, et qu’il réside au Liban, mais il est propriétaire d’un appartement à Paris.

Son compte français lui était nécessaire pour régler son impôt foncier ainsi que les charges de sa propriété, mais impossible de faire entendre raison à sa banque.

Depuis quelques mois, la fille de Nicolas est installée à Paris, où elle poursuit ses études universitaires, et son compte parisien aurait pu servir à financer le séjour de cette dernière, si celui-ci existait encore, soutient-il à regret.

« Tracfin »

Mona A, elle est franco-libanaise et réside au Liban, elle a fait un tollé lorsqu’elle a appris que sa banque en France allait fermer son compte.

De passage à Paris, elle insiste pouf rencontrer le directeur de la banque, et en bonne femme d’affaires elle parvient à le convaincre de garder le compte ouvert.

Mais à chaque fois qu’elle essaye de transférer de l’argent de son compte français sur son compte libanais, l’opération s’avère impossible.

Aucune explication logique ne lui est fournie par sa banque en France, alors elle se débrouille comme elle peut.

A chaque fois qu’elle a besoin d’argent, elle vire la somme requise sur le compte de son neveu français, qui s’arrange pour la lui envoyer, par l’intermédiaire d’un tiers, à Beyrouth.

Comme Mona, Antoine et Nicolas, nombreux sont les Libanais qui ont subi ce que le secrétaire d’Etat chargé des français de l’étranger Jean-Baptiste le Moine qualifie de « débancarisation ».

Pour s’épargner tout tracas, les établissements bancaires préfèrent recourir à la fermeture arbitraire des comptes des non-résidents, pour éviter de compter parmi leur clientèle des personnes pouvant recycler au profit du Hezbollah, l’argent en provenance de l’Iran.

De son côté, le ministre de l’économie Bruno le Maire, mène depuis quelques mois des discussions avec la fédération bancaire française dans le but de résoudre ce dossier.

Les établissements bancaires estiment de leur côté que les comptes détenus par des personnes établies à l’étranger génèrent des risques pour eux.

Il semblerait que les mesures de fermetures de compte, prises indépendamment d’une demande de l’Etat français, soit dictée par la crainte des banques d’être visées par les services de « Tracfin », organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Qu’est-ce que le Tracfin ?

Selon le site internet du ministère français de l’Economie, Tracfin est un service administratif de traitement du renseignement financier qui dispose d’une large autonomie et d’une indépendance opérationnelle pour mener à bien ses missions.

Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.

Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.     

Ces mêmes banques préfèrent recourir à la fermeture des comptes des ressortissants fiscalisés au Liban, par crainte qu’ils aient des liens avec le parti chiite le Hezbollah ou avec l’Iran.

D’ailleurs en 2016, « Tracfin » avait identifié entre 150 et 200 individus décrits comme étant des « banquiers » de l’Etat islamique - Daesh, se trouvant au Liban et en Turquie.

Alors pour s’épargner tout tracas, les établissements bancaires préfèrent recourir à la fermeture arbitraire des comptes des non-résidents, pour éviter de compter parmi leur clientèle des personnes pouvant recycler au profit du Hezbollah, l’argent en provenance de l’Iran.

L’affaire n’est pas récente, mais elle est devenue particulièrement pénalisante au regard de la situation financière et bancaire désastreuse au Liban.

 


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.