Banques : Double peine pour les franco-libanais résidant hors de France

Un citoyen libanais passe devant la Banque Libano-française à Tripoli en octobre 2019. (AFP).
Un citoyen libanais passe devant la Banque Libano-française à Tripoli en octobre 2019. (AFP).
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Publié le Jeudi 30 septembre 2021

Banques : Double peine pour les franco-libanais résidant hors de France

  • Au Liban, les franco-libanais se retrouvent comme tous les citoyens libanais dépouillés de leurs dépôts bancaires au Liban, en raison de la crise financière que traverse le pays depuis 2019
  • Ils sont par ailleurs persona non-grata auprès des banques françaises, qui procèdent brutalement et unilatéralement à la clôture de leurs comptes

PARIS : Pour les franco-libanais résidant au Liban, le traitement qui leur est infligé de la part des banques françaises est l’équivalent d’une double peine.

Ils se retrouvent comme tous les citoyens libanais dépouillés de leurs dépôts bancaires au Liban, en raison de la crise financière que traverse le pays depuis 2019.

Ils sont par ailleurs persona non-grata auprès des banques françaises, qui procèdent brutalement et unilatéralement à la clôture de leurs comptes.

Les méthodes varient d’une banque à l’autre, les prétextes aussi, mais le résultat est le même.

Ils se retrouvent tous entravés dans la gestion de leur budget et leurs dépenses au quotidien.

Parmi ceux là, Antoine F, franco-libanais, qui ne souhaite pas révéler son identité, raconte à Arab News en français avoir détenu un compte auprès d’une banque française depuis 1984.

A l’époque, la banque lui avait même accordé un crédit pour l’achat d’un luxueux appartement, dans le 16e arrondissement de Paris.

Dix ans plus tard, il décide de retourner avec sa famille au Liban, il liquide ses biens en France mais garde son compte bancaire qui devient un compte non-résident.

Ce compte est resté inactif jusqu’en 2016, date à laquelle il commence à toucher sa retraite versée par virements bancaires effectués sur ce même compte.

Tout se passait normalement jusqu’au jour où il reçoit une lettre recommandée, l’informant que son compte a été fermé sur décision de la direction générale.

Cette décision inattendue et non justifiée le plonge dans la perplexité.

Les nombreux courriers qu’il a adressé à sa banque pour avoir une explication sont restés sans réponse, alors il appelle la banque qui lui explique que la fermeture de son compte est dû au fait qu’il est un homme politique.

Effectivement Antoine F était à un moment donné, député au parlement libanais, mais pour autant, l’argument lui a paru surprenant.

« Le montant de ma retraite n’était pas onéreux, et aucune autre somme pouvant justifier la suspicion de la banque, ne transitait sur mon compte » affirme-t-il.

Mona A, elle est franco-libanaise et réside au Liban, elle a fait un tollé lorsqu’elle a appris que sa banque en France allait fermer son compte.

Il s’est pourtant résigné à recevoir sa retraite mensuelle sur un compte libanais, et se retrouve à la merci des aléas d’un système bancaire sinistré, qui ne l’autorise à disposer de ses revenus qu’au compte-goutte.

Nicolas F, s’est vu lui aussi notifié une décision de fermeture de son compte en France.

Il est vrai qu’il n’est pas naturalisé français, et qu’il réside au Liban, mais il est propriétaire d’un appartement à Paris.

Son compte français lui était nécessaire pour régler son impôt foncier ainsi que les charges de sa propriété, mais impossible de faire entendre raison à sa banque.

Depuis quelques mois, la fille de Nicolas est installée à Paris, où elle poursuit ses études universitaires, et son compte parisien aurait pu servir à financer le séjour de cette dernière, si celui-ci existait encore, soutient-il à regret.

« Tracfin »

Mona A, elle est franco-libanaise et réside au Liban, elle a fait un tollé lorsqu’elle a appris que sa banque en France allait fermer son compte.

De passage à Paris, elle insiste pouf rencontrer le directeur de la banque, et en bonne femme d’affaires elle parvient à le convaincre de garder le compte ouvert.

Mais à chaque fois qu’elle essaye de transférer de l’argent de son compte français sur son compte libanais, l’opération s’avère impossible.

Aucune explication logique ne lui est fournie par sa banque en France, alors elle se débrouille comme elle peut.

A chaque fois qu’elle a besoin d’argent, elle vire la somme requise sur le compte de son neveu français, qui s’arrange pour la lui envoyer, par l’intermédiaire d’un tiers, à Beyrouth.

Comme Mona, Antoine et Nicolas, nombreux sont les Libanais qui ont subi ce que le secrétaire d’Etat chargé des français de l’étranger Jean-Baptiste le Moine qualifie de « débancarisation ».

Pour s’épargner tout tracas, les établissements bancaires préfèrent recourir à la fermeture arbitraire des comptes des non-résidents, pour éviter de compter parmi leur clientèle des personnes pouvant recycler au profit du Hezbollah, l’argent en provenance de l’Iran.

De son côté, le ministre de l’économie Bruno le Maire, mène depuis quelques mois des discussions avec la fédération bancaire française dans le but de résoudre ce dossier.

Les établissements bancaires estiment de leur côté que les comptes détenus par des personnes établies à l’étranger génèrent des risques pour eux.

Il semblerait que les mesures de fermetures de compte, prises indépendamment d’une demande de l’Etat français, soit dictée par la crainte des banques d’être visées par les services de « Tracfin », organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Qu’est-ce que le Tracfin ?

Selon le site internet du ministère français de l’Economie, Tracfin est un service administratif de traitement du renseignement financier qui dispose d’une large autonomie et d’une indépendance opérationnelle pour mener à bien ses missions.

Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.

Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.     

Ces mêmes banques préfèrent recourir à la fermeture des comptes des ressortissants fiscalisés au Liban, par crainte qu’ils aient des liens avec le parti chiite le Hezbollah ou avec l’Iran.

D’ailleurs en 2016, « Tracfin » avait identifié entre 150 et 200 individus décrits comme étant des « banquiers » de l’Etat islamique - Daesh, se trouvant au Liban et en Turquie.

Alors pour s’épargner tout tracas, les établissements bancaires préfèrent recourir à la fermeture arbitraire des comptes des non-résidents, pour éviter de compter parmi leur clientèle des personnes pouvant recycler au profit du Hezbollah, l’argent en provenance de l’Iran.

L’affaire n’est pas récente, mais elle est devenue particulièrement pénalisante au regard de la situation financière et bancaire désastreuse au Liban.

 


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.