Banques : Double peine pour les franco-libanais résidant hors de France

Un citoyen libanais passe devant la Banque Libano-française à Tripoli en octobre 2019. (AFP).
Un citoyen libanais passe devant la Banque Libano-française à Tripoli en octobre 2019. (AFP).
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Publié le Jeudi 30 septembre 2021

Banques : Double peine pour les franco-libanais résidant hors de France

  • Au Liban, les franco-libanais se retrouvent comme tous les citoyens libanais dépouillés de leurs dépôts bancaires au Liban, en raison de la crise financière que traverse le pays depuis 2019
  • Ils sont par ailleurs persona non-grata auprès des banques françaises, qui procèdent brutalement et unilatéralement à la clôture de leurs comptes

PARIS : Pour les franco-libanais résidant au Liban, le traitement qui leur est infligé de la part des banques françaises est l’équivalent d’une double peine.

Ils se retrouvent comme tous les citoyens libanais dépouillés de leurs dépôts bancaires au Liban, en raison de la crise financière que traverse le pays depuis 2019.

Ils sont par ailleurs persona non-grata auprès des banques françaises, qui procèdent brutalement et unilatéralement à la clôture de leurs comptes.

Les méthodes varient d’une banque à l’autre, les prétextes aussi, mais le résultat est le même.

Ils se retrouvent tous entravés dans la gestion de leur budget et leurs dépenses au quotidien.

Parmi ceux là, Antoine F, franco-libanais, qui ne souhaite pas révéler son identité, raconte à Arab News en français avoir détenu un compte auprès d’une banque française depuis 1984.

A l’époque, la banque lui avait même accordé un crédit pour l’achat d’un luxueux appartement, dans le 16e arrondissement de Paris.

Dix ans plus tard, il décide de retourner avec sa famille au Liban, il liquide ses biens en France mais garde son compte bancaire qui devient un compte non-résident.

Ce compte est resté inactif jusqu’en 2016, date à laquelle il commence à toucher sa retraite versée par virements bancaires effectués sur ce même compte.

Tout se passait normalement jusqu’au jour où il reçoit une lettre recommandée, l’informant que son compte a été fermé sur décision de la direction générale.

Cette décision inattendue et non justifiée le plonge dans la perplexité.

Les nombreux courriers qu’il a adressé à sa banque pour avoir une explication sont restés sans réponse, alors il appelle la banque qui lui explique que la fermeture de son compte est dû au fait qu’il est un homme politique.

Effectivement Antoine F était à un moment donné, député au parlement libanais, mais pour autant, l’argument lui a paru surprenant.

« Le montant de ma retraite n’était pas onéreux, et aucune autre somme pouvant justifier la suspicion de la banque, ne transitait sur mon compte » affirme-t-il.

Mona A, elle est franco-libanaise et réside au Liban, elle a fait un tollé lorsqu’elle a appris que sa banque en France allait fermer son compte.

Il s’est pourtant résigné à recevoir sa retraite mensuelle sur un compte libanais, et se retrouve à la merci des aléas d’un système bancaire sinistré, qui ne l’autorise à disposer de ses revenus qu’au compte-goutte.

Nicolas F, s’est vu lui aussi notifié une décision de fermeture de son compte en France.

Il est vrai qu’il n’est pas naturalisé français, et qu’il réside au Liban, mais il est propriétaire d’un appartement à Paris.

Son compte français lui était nécessaire pour régler son impôt foncier ainsi que les charges de sa propriété, mais impossible de faire entendre raison à sa banque.

Depuis quelques mois, la fille de Nicolas est installée à Paris, où elle poursuit ses études universitaires, et son compte parisien aurait pu servir à financer le séjour de cette dernière, si celui-ci existait encore, soutient-il à regret.

« Tracfin »

Mona A, elle est franco-libanaise et réside au Liban, elle a fait un tollé lorsqu’elle a appris que sa banque en France allait fermer son compte.

De passage à Paris, elle insiste pouf rencontrer le directeur de la banque, et en bonne femme d’affaires elle parvient à le convaincre de garder le compte ouvert.

Mais à chaque fois qu’elle essaye de transférer de l’argent de son compte français sur son compte libanais, l’opération s’avère impossible.

Aucune explication logique ne lui est fournie par sa banque en France, alors elle se débrouille comme elle peut.

A chaque fois qu’elle a besoin d’argent, elle vire la somme requise sur le compte de son neveu français, qui s’arrange pour la lui envoyer, par l’intermédiaire d’un tiers, à Beyrouth.

Comme Mona, Antoine et Nicolas, nombreux sont les Libanais qui ont subi ce que le secrétaire d’Etat chargé des français de l’étranger Jean-Baptiste le Moine qualifie de « débancarisation ».

Pour s’épargner tout tracas, les établissements bancaires préfèrent recourir à la fermeture arbitraire des comptes des non-résidents, pour éviter de compter parmi leur clientèle des personnes pouvant recycler au profit du Hezbollah, l’argent en provenance de l’Iran.

De son côté, le ministre de l’économie Bruno le Maire, mène depuis quelques mois des discussions avec la fédération bancaire française dans le but de résoudre ce dossier.

Les établissements bancaires estiment de leur côté que les comptes détenus par des personnes établies à l’étranger génèrent des risques pour eux.

Il semblerait que les mesures de fermetures de compte, prises indépendamment d’une demande de l’Etat français, soit dictée par la crainte des banques d’être visées par les services de « Tracfin », organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Qu’est-ce que le Tracfin ?

Selon le site internet du ministère français de l’Economie, Tracfin est un service administratif de traitement du renseignement financier qui dispose d’une large autonomie et d’une indépendance opérationnelle pour mener à bien ses missions.

Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.

Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.     

Ces mêmes banques préfèrent recourir à la fermeture des comptes des ressortissants fiscalisés au Liban, par crainte qu’ils aient des liens avec le parti chiite le Hezbollah ou avec l’Iran.

D’ailleurs en 2016, « Tracfin » avait identifié entre 150 et 200 individus décrits comme étant des « banquiers » de l’Etat islamique - Daesh, se trouvant au Liban et en Turquie.

Alors pour s’épargner tout tracas, les établissements bancaires préfèrent recourir à la fermeture arbitraire des comptes des non-résidents, pour éviter de compter parmi leur clientèle des personnes pouvant recycler au profit du Hezbollah, l’argent en provenance de l’Iran.

L’affaire n’est pas récente, mais elle est devenue particulièrement pénalisante au regard de la situation financière et bancaire désastreuse au Liban.

 


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.