Il y a une «volonté commune d'intensifier davantage la coopération UE-Arabie saoudite», affirme Josep Borrell

Josep Borrell a utilisé un article de blog pour décrire sa visite à Riyad, avec des arrêts à Doha et à Abu Dhabi pour la Conférence sur la politique mondiale. (Photo fournie)
Josep Borrell a utilisé un article de blog pour décrire sa visite à Riyad, avec des arrêts à Doha et à Abu Dhabi pour la Conférence sur la politique mondiale. (Photo fournie)
Short Url
Publié le Dimanche 03 octobre 2021

Il y a une «volonté commune d'intensifier davantage la coopération UE-Arabie saoudite», affirme Josep Borrell

  • L'objectif principal de la visite dans les capitales du CCG est de «faire progresser la coopération stratégique de l'UE avec les partenaires du Golfe»
  • Borrell exprime le «soutien de l'UE à la normalisation en cours des relations au sein de la famille du Golfe»

RIYAD : Ingénieur aéronautique de formation, économiste et professeur de mathématiques, Josep Borrell est entré en politique dans les années 1970 lors de la transition mouvementée de l'Espagne vers la démocratie. Avant d'être nommé haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères en décembre 2019, il a occupé plusieurs postes ministériels dans les gouvernements socialistes de Felipe Gonzales.

Dans un article de blog publié jeudi, Borrell a décrit sa visite à Riyad, avec des escales à Doha et à Abou Dhabi, comme une opportunité d'explorer la réaction à «un changement politique important» dans «une région dynamique» et de «développer de nouvelles formes de coopération» entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe.

Vous trouverez ci-dessous la transcription complète d'une interview qu'il a donnée à Arab News la veille de sa visite.

 

Q : Pouvez-vous nous parler des principaux sujets à l'ordre du jour de votre visite au CCG et, en particulier, de vos rencontres avec les dirigeants saoudiens?

R : L'Arabie saoudite, le Qatar et les Émirats arabes unis sont des partenaires très importants pour l'UE. J'ai déjà rencontré ou parlé à beaucoup de mes homologues du Golfe, mais c'est ma première visite dans la région en tant que haut représentant de l'UE.

Mon objectif principal est de faire progresser la coopération stratégique de l'UE avec les partenaires du Golfe sur des questions mondiales, régionales et bilatérales d'intérêt commun. Cela inclut le changement climatique, mais aussi l'accès mondial aux vaccins et le soutien à «l'économie verte».

Je tiens également à souligner le soutien indéfectible de l'UE à la normalisation en cours des relations au sein de la famille du Golfe après une rupture qui a duré trois longues années et s'est terminée en janvier dernier lors du sommet d'AlUla.

img
Borrell lors d'un point de presse à Doha le 30 septembre 2021. (Photo, AFP)

Le GCC est l'un de nos plus anciens partenaires. Après plus de 30 ans de partenariat UE-CCG, nous devrions profiter de l'élan actuel pour donner à notre coopération une orientation plus stratégique.

Lors de mes réunions avec les partenaires du Golfe à New York la semaine dernière en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, j'ai partagé mon intention de convoquer un conseil de coopération conjoint au niveau ministériel au début de l'année prochaine, pendant la présidence saoudienne du CCG.

Mes rencontres à Riyad seront une partie essentielle de ma visite. L'Arabie saoudite est un acteur important sur la scène mondiale et multilatérale, et j'espère que ses engagements solides lors de la prochaine 26e Conférence des pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP26), inspireront d'autres producteurs d'énergie.

Nous discuterons de la meilleure façon d'accompagner la transformation au niveau national et la diversification économique de l'Arabie saoudite, conformément aux objectifs de la Vision 2030 et avec l'implication des entreprises européennes.

Avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane Al-Saoud, j'ai l'intention de signer un accord de coopération qui reflète notre souhait mutuel d'intensifier encore notre coopération, et cela sera un instrument utile pour le faire. 

Q : Vous avez récemment rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Hossein Amir-Abdollahian à New York. Quelles assurances vous a-t-il données sur le respect par Téhéran du pacte nucléaire de 2015? 

R : En tant que coordinateur du Plan d'action global conjoint (JCPOA), j'ai toujours été clair : nous devons revenir à la pleine mise en œuvre de l'accord, ce qui signifie un retour de Washington dans l'accord avec la levée des sanctions américaines connexes et le plein respect par Téhéran de ses engagements nucléaires. 

L'accord sur le nucléaire reste une réalisation primordiale en matière de sécurité. Sans elle, l'Iran aurait déjà pu développer des armes nucléaires, ajoutant encore une autre source d'instabilité à la région.

Évidemment, je suis préoccupé par la trajectoire négative des activités nucléaires iraniennes. C'est pourquoi il est crucial de reprendre les négociations à Vienne dès que possible et de là où nous nous sommes arrêtés le 20 juin.

Mon message au ministre des Affaires étrangères Amir-Abdollahian à New York était simple : la diplomatie demeure, sans aucun doute, la solution; retournons sans tarder à Vienne. 

img 2
Borrell, en septembre, où il a déclaré à Arab News qu'il était préoccupé par la trajectoire négative des activités nucléaires iraniennes. (Photo, AFP/Archives)

Q : Avez-vous l'impression que le nouveau gouvernement iranien, malgré sa réputation radicale, veut améliorer ses relations avec ses voisins arabes du Golfe ainsi qu'avec l'Occident?

R : La diplomatie offre la seule véritable voie pour régler les problèmes en suspens dans le Golfe et entre voisins. Je ne peux pas parler des intentions des autres gouvernements, mais j'ai remarqué qu’il y a plus de dialogue entre les pays de la région.

La conférence de Bagdad (pour la coopération et le partenariat) du 28 août et les pourparlers bilatéraux entre l'Arabie saoudite et l'Iran en sont des exemples. Ce sont des progrès positifs et j'ai été heureux de participer à l'événement de suivi de la conférence de New York récemment.

L'UE est prête à aider les pays de la région du Golfe à instaurer un sentiment partagé de sécurité et de coopération. En ce sens, l'accord nucléaire avec l’Iran est également crucial.

Je reste convaincu que si nous parvenons à préserver le JCPOA et à assurer sa pleine mise en œuvre, il peut devenir un tremplin pour répondre à d'autres préoccupations communes, notamment celles liées à la sécurité régionale.

Q : AUKUS, le pacte de sécurité trilatéral récemment élaboré entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, a été mal reçu par certains pays de l'UE. Comment aurait-il pu être mieux géré?

R : Il y a eu une nette déception en Europe quant à la manière dont ce problème a été traité. Nous sommes des amis et des alliés. Et je crois que les amis et les alliés doivent discuter entre eux.

Depuis l'annonce d'AUKUS, nous avons discuté avec nos partenaires américains. J'ai eu même une bonne réunion avec le secrétaire d'État américain Antony Blinken, le mois dernier à New York.

Nous considérons maintenant que cette situation est maintenant clarifiée. La preuve en est la déclaration conjointe entre le président français Emmanuel Macron et le président américain Joe Biden, dans laquelle les États-Unis ont reconnu que la situation aurait bénéficié de consultations ouvertes entre alliés.

img 4
Josep Borrell a utilisé un article de blog pour décrire sa visite à Riyad, avec des arrêts à Doha et à Abu Dhabi pour la Conférence sur la politique mondiale. (Photo fournie)

Il faut maintenant aller de l'avant. L'UE et les États-Unis ne peuvent pas se permettre d'être divisés. Nous sommes des partenaires uniques qui travaillent côte à côte sur de nombreux sujets mondiaux importants tels que la santé et le changement climatique, et nous sommes à l’œuvre pour l’intérêt de nos démocraties.

En outre, ces événements récents soulignent clairement la force de l'unité européenne et nous rappellent une fois de plus, la nécessité de réfléchir à la manière de bâtir, renforcer et faire progresser l'autonomie stratégique européenne.

L'Europe doit être plus unie en matière de sécurité et de défense. Si l'Union européenne mettait en commun ses capacités de défense en évitant les chevauchements, nous serions beaucoup plus efficaces dans de nombreuses crises mondiales.

Q : Le retrait militaire chaotique d'Afghanistan a créé une image de l'Occident comme non coordonné, divisé et peu fiable. Pensez-vous que la solution réside dans des dépenses de défense européennes plus élevées au lieu de continuer à dépendre de la puissance de feu américaine?

R : Il ne s'agit pas de choisir l'un ou l'autre, mais, tout à fait, l'Afghanistan a montré de manière frappante que le manque de la capacité de l'UE à agir de manière autonome, aura un prix à payer.

Je veux être clair : agir de manière autonome ne veut pas dire s'éloigner de notre partenariat transatlantique. Au contraire, une Union européenne plus forte en matière de défense signifie un partenaire plus fort pour les États-Unis et pour l'OTAN. Cela signifie être plus capable d'agir avec des partenaires dans la mesure du possible, et seul si nécessaire lorsque nos intérêts et nos valeurs sont en jeu. La seule voie à suivre est d'unir nos forces et de renforcer non seulement nos capacités, mais aussi notre volonté d'agir.

img 5
Lors de son entretien avec Arab News, Borrell a déclaré que l'Arabie saoudite est un acteur important sur la scène mondiale et multilatérale. (Photo, AFP/Archives)

Cela signifie renforcer notre capacité à répondre aux situations hybrides, combler les principales lacunes en matière de capacités, notamment le transport logistique, en augmentant le niveau de préparation grâce à une formation militaire conjointe et en améliorant de nouveaux outils.

Nous discutons de ce genre de propositions depuis de nombreuses années. J'espère que, si elles sont jumelées aux développements récents, cela créera une compréhension commune suffisante des défis et des menaces auxquels nous sommes confrontés de manière à mobiliser la volonté commune des États membres.

Q : Vous avez dit qu'il y a toujours «une forte demande et un besoin impérieux pour l'Europe de s'exprimer et de soutenir ses positions avec les instruments et les formes efficaces dont nous disposons». Une telle approche a-t-elle fonctionné en Libye, par exemple ? Cela fonctionnera-t-il avec les talibans?

R : La Libye et l'Afghanistan sont très différents. En ce qui concerne la Libye, l'UE et ses États membres conviennent de la nécessité d'organiser des élections le 24 décembre et de mettre en œuvre l'accord de cessez-le-feu, en particulier le retrait de toutes les forces étrangères.

À cette fin, nous avons mis en ordre plusieurs outils, notamment l'appui technique aux élections et les missions civiles à l'appui de l'accord de cessez-le-feu et pour la mise en œuvre de l'embargo sur les armes. 

L'Afghanistan se trouve à la croisée des chemins après des décennies de conflit. Nous devons apporter un soutien solide au peuple afghan, surtout à ceux qui sont présents dans la région.

Les pays de l'UE ont fixé des conditions claires qui déterminent le niveau d'engagement avec les talibans. Des pourparlers avec les talibans sont nécessaires afin d’éviter une tragédie humanitaire et contribuer à la protection des personnes vulnérables.

Ces pourparlers n'égalent pas la reconnaissance des Talibans. Il s'agira d'un engagement opérationnel et notre engagement dépendra plus que tout, du comportement de ce gouvernement intérimaire.

Q : Pensez-vous que l'UE et le CCG sont plus ou moins sur la même longueur d'onde par rapport aux principaux problèmes actuels du Moyen-Orient et de l'Asie centrale, de l'Iran et des réfugiés du Moyen-Orient, au Yémen et à l'Afghanistan?

R : Je pense que nous sommes tous intéressés par la stabilité, la sécurité et le bien-être de nos propres citoyens et de nos voisins. Cela devrait être un objectif commun de tous nos efforts et de notre coopération.

En ce qui concerne le Yémen, la communauté internationale, particulièrement le CCG, est unanime : nous voulons assister à la fin des combats et des souffrances du peuple yéménite. Je m'engagerai à fond sur le Yémen lors de ma visite à Riyad.

En ce qui concerne l'Afghanistan, il existe un vaste consensus international sur le fait que le pays ne peut pas devenir un exportateur d'instabilité, de terrorisme et de flux migratoires. Et ce sont les pays de la région qui seront les premiers touchés par les effets négatifs de tout débordement de la situation en Afghanistan.

C'est pourquoi l'UE essaie de s'engager et de coordonner son engagement et ses activités avec des partenaires dans les régions touchées. Les grands défis ne peuvent être résolus efficacement et durablement que par des efforts communs.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
Short Url
  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
Short Url
  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »