La hausse d'impôt sur les sociétés concédée par Dublin ébranle le secteur de la «tech»

Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, s'exprime lors d'une conférence de presse à Dublin, le 7 octobre 2021. Le gouvernement irlandais a accepté jeudi de signer un taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les entreprises multinationales après s'être opposé à la réforme pendant des mois. (Photo, AFP)
Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, s'exprime lors d'une conférence de presse à Dublin, le 7 octobre 2021. Le gouvernement irlandais a accepté jeudi de signer un taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les entreprises multinationales après s'être opposé à la réforme pendant des mois. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 10 octobre 2021

La hausse d'impôt sur les sociétés concédée par Dublin ébranle le secteur de la «tech»

  • Depuis 2003, l'Irlande maintenait son taux d'imposition sur les sociétés à 12,5% ce qui en faisait l'un des plus bas du monde et l'assimilait pour ses détracteurs à un paradis fiscal
  • L'accord historique annoncé en juillet, concernant alors 134 pays, s'imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires

DUBLIN : Après l'adhésion de Dublin à la réforme de la fiscalité mondiale avec un taux d'impôt sur les sociétés minimum de 15%, les entreprises technologiques qui avaient choisi l'Irlande pour leur siège européen à cause de sa faible taxation se heurtent à un changement radical de leur situation.

"L'Irlande a fait de la stabilité de son régime l'un de ses attraits pour les investissements étrangers", remarque Seamus Coffey conférencier en économie à l'University College Cork (UCC).

"Je ne pense pas que cette stabilité et ces certitudes puissent être considérés comme des acquis à présent", ajoute-t-il, interrogé par l'AFP.

Depuis 2003, l'Irlande maintenait son taux d'imposition sur les sociétés à 12,5% ce qui en faisait l'un des plus bas du monde et l'assimilait pour ses détracteurs à un paradis fiscal. Le pays s'était opposé fermement à la réforme en cours de la fiscalité mondiale, négociée sous l'égide de l'OCDE.

A l'heure où les Etats cherchent des fonds pour redresser leurs finances publiques mises à mal par la pandémie, cette réforme entend lutter contre l'évitement fiscal de la part des multinationales, en grande partie américaines, qui s'enregistrent dans les pays aux plus faibles taux de taxation.

L'accord historique annoncé en juillet, concernant alors 134 pays, s'imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont beaucoup de grands groupes technologiques qui ont élu domicile en Irlande pour leur siège européen.

En signant ce compromis, Dublin secoue son modèle économique. Selon un sondage commandé par The Irish Times, une large partie des Irlandais était favorable à un maintien du taux à 12,5%, qui a permis au pays de connaître une croissance économique rapide sur les vingt dernières années.

Pour l'heure, Facebook, Google et Apple maintiennent tous de vastes bureaux en Irlande, et leur poids dans l'économie du pays ne saurait être sous-estimé: le secteur numérique représente 13% du PIB du pays et emploie 210 000 personnes, d'après le groupe sectoriel Technology Ireland.

Le boom de la tech est particulièrement visible à Dublin aux alentours des "Silicon Docks", où les bâtiments de métal et verre de Google et Facebook tranchent dans le paysage.

 

Taxation des multinationales: "avancée majeure pour la justice fiscale", salue Macron

Emmanuel Macron s'est félicité samedi de l'accord "historique" des 136 pays pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, "une avancée majeure pour la justice fiscale".

"Depuis 4 ans, nous œuvrons pour une juste taxation des multinationales et des géants du numérique. L’accord fiscal trouvé à l’OCDE est historique. Toute entreprise multinationale devra payer au minimum 15% d’impôt. C’est une avancée majeure pour la justice fiscale", a tweeté le président français, au lendemain de l'annonce de cet accord par l'OCDE, après les ralliements de l'Irlande, l'Estonie et de la Hongrie.

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum à partir de 2023.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a déjà indiqué vouloir traduire cet accord en acte juridique lors de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022.

Des ONG et certains économistes l'ont cependant jugé insuffisamment ambitieux, et porteur d'inégalités entre pays riches et en développement. D'après Oxfam, les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3% des recettes fiscales supplémentaires.

«Presque une marque»

M. Coffey estime qu'une hausse de 2,5 points du taux de l'impôt sur les sociétés ne devrait pas déclencher un exode d'employeurs à court ou moyen terme.

Toutefois, il remarque que la manière dont les pressions internationales de l'OCDE ou des puissances du G7 ont amené Dublin à changer son taux pourrait amener des entreprises à y réfléchir à deux fois avant de s'installer ou d'investir en Irlande.

Il n'y a qu'à voir le titre d'un article du quotidien britannique conservateur The Telegraph jeudi: "L'Irlande plie et change son modèle à faible imposition".

Pour Frank Barry, professeur au Trinity College de Dublin, "l'importance des 12,5% c'est que c'est vraiment connu dans le monde pour quiconque s'intéresse un peu à la question" fiscale.

"C'est presque devenu une marque, c'est le problème principal en le changeant", ajoute-t-il, interrogé par l'AFP.

Certains craignent aussi qu'en perdant son avantage fiscal, l'Irlande cède du terrain à des pays plus peuplés.

Mais le fait que l'Irlande rejoigne un accord signé par une majorité de pays dans le monde apporte une autre forme de certitude.

D'autant que le ministre des Finances Paschal Donohoe a insisté sur le fait que Dublin avait obtenu une concession clé en faisant enlever du compromis la mention "15% au moins" pour seulement "15%", ce qui enlève pour Dublin la menace d'augmentations futures de ce seuil minimum.

L'accord en train d'être finalisé sous l'égide de l'OCDE comporte aussi certaines propositions pour prélever des impôts sur les sociétés là où elles génèrent leurs revenus et non plus seulement là où elles sont enregistrées.

Ce qui pourrait avoir des conséquences plus vastes pour les entreprises numériques.

"Les grands pays" notamment du G7 "veulent mettre la main sur les recettes fiscales", mais "même si elle collecte un vaste montant d'impôts sur les sociétés, c'est toujours l'emploi qui a été la principale préoccupation pour l'Irlande", conclut M. Barry.

 


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com